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Arrêté - 94 les arretes 023 db loto le sourir denora
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 023 db loto le sourir denora)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PLOUZANE
Hôtel] de Ville - BP 7 signé électroniquement le 08/02/2017
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel : 02.98.31.95.30
Fax: 02.98.49,31.33
ARRETE DU MAIRE
N°023/2017
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 2*"° catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons :
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées :
Vu la demande déposée le 31 janvier 2017 par l'Association « Le Sourire d’Enora » représentée par M. Pascal LE GOFF, Trésorier, domiciliée 305, rue Per Jackez Hélias —- 29280 PLOUZANE pour l'organisation d'un loto le samedi 11 février 2017 à Trémaïdic
ARRÊTE
ARTICLE 1. M. LE GOFF Pascal, représentant l'Association «Le Sourire d'Enora »
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 2°"° ( catégorie :
Le samedi 11 février 2017 de 16 h 00 à 23h 45,
à l'occasion de l'organisation de « Loto »
A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’Agent de Police
Municipale, Madame la Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LOEPCGPLOUZANE, le 31 janvier 2017
> ) 2 CA Le Maire,
Bernard RIOUAL
CA
ALAN C3 2ème catégorie : bôk ons fermentées non distitlées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool), Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.