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Arrêté - 94 les arretes 067 db loto copabc le 17 avril
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 067 db loto copabc le 17 avril)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 21/03/2017
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel: 02.98.31.95.30
Fax: 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N°067/2017
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 3°"° catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANE, i
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées ;
Vu la demande déposée le 13 mars 2017 par l'Association C.O.P.A.B.C. représentée par M. BARBU Laurent, Président, domicilié(e) C.S. La Courte Echelle — Espace Eric Tabarly — 4, rue A. Le
Braz — 29280 PLOUZANE pour l'organisation de Loto le lundi 17 avril 2017 à Trémaïdic
ARRÊTE
ARTICLE 1. M. Laurent BARBU, représentant l'Association C.O.P.A.B.C. est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 3°"° () catégorie le lundi 17 avril 2017 de 14h à 19h
à l'occasion de l’organisation d'un « Loto ».
A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’Agent de Police Municipale, Madame la Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PLOUZANE, le 16 mars 2017
Le Maire,
Bernard RIOUAL
vins dod-rataréls, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool}, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.