Arrêté - 24.237 Stationnement et Circulation Axione Aiguillages Depuis Chambres France Telecom Voie Romaine J GLADEL P DUMOND

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Arrêté - 24.237 Stationnement et Circulation Axione Aiguillages Depuis Chambres France Telecom Voie Romaine J GLADEL P DUMOND Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Craponne. Lien du pdf (Arrêté - 24.237 Stationnement et Circulation Axione Aiguillages Depuis Chambres France Telecom Voie Romaine J GLADEL P DUMOND)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, aponre GRANDELYON CŒUR DE L "OUEST LYONNAIS la métropole

a

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE CRAPONNE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 24.237T

Objet : STATIONNEMENT ET CIRCULATION-AXIONE-AIGUILLAGES DEPUIS CHAMBRES FRANCE TELECOM- VOIE ROMAINE - J GLADEL - P DUMOND

Madame le Maire de CRAPONNE

Monsieur le Président de la Métropole de Lyon

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

- L’article L.3642-2,

- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire

- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;

VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n" 2017-1738;

Vu le règlement de voirie de 2012 de la Métropole Grand Lyon.

VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités VU l’avis de la Métropole de Lyon ;

VU la demande formulée par l’entreprise AXIONE pour des interventions sur chambres France Télecom pour le compte BOUYGUES TELECOM voie romaine av J Gladel et av P Dumond

Considérant l’impossibilité d’entreprendre ces travaux sans réglementer le stationnement et la circulation aux adresses précitées. Il y a lieu de modifier le Règlement Général du stationnement et de la circulation comme suit :

ARRETENT

Article 1er : L’intervenant : AXIONE

5 ROUTE DU FIEF

ZA DE BOIS CHEVRIER

69780 toussieu

p.biennier@axione.fr

Est autorisé à exécuter ses travaux dans les conditions suivantes :

Nature des travaux : AIGUILLAGES DEPUIS CHAMBRES FRANCE TELECOM Localisation des Travaux : VOIE ROMAINE - J GLADEL - P DUMOND

Période de réalisation : ENTRE LE MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 ET LE JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 entre 9H et 18H.

Si les travaux ne sont pas achevés dans les délais prévus, le demandeur devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté.

Durée totale des travaux :

Numéro Lyvia :

Réglementation mise en place :

12 voie romaine et croisement avec l’avenue Damichon :

• Circulation sur chaussée réduite alternat par panneaux

• Emprise sur chaussée autorisée aux véhicules de l’entreprise AXIONE à hauteur de l’intervention

• Sécurisation du passage des piétons valides et à mobilité réduite à hauteur de l’intervention

Intersection voie romaine et avenue J Gladel

• Circulation sur chaussée réduite alternat par panneaux

• Emprise sur chaussée autorisée aux véhicules de l’entreprise AXIONE à hauteur de l’intervention

• Sécurisation du passage des piétons valides et à mobilité réduite à hauteur de l’intervention

Police du stationnement

Extrait du registre des arrêtés du Maire

Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Présidentface au 80 et au 25 de l’avenue J Gladel :

• Circulation sur chaussée réduite.

• Stationnement qualifié de gênant à hauteur de l’intervention pour déviation des véhicules.

• Emprise sur chaussée autorisée aux véhicules de l’entreprise AXIONE à hauteur de l’intervention

• Sécurisation du passage des piétons valides et à mobilité réduite à hauteur de l’intervention

115 avenue P Dumond :

• Sécurisation du passage des piétons valides et à mobilité réduite à hauteur de l’intervention

• Stationnement qualifié de gênant au droit de l’intervention et réservé aux véhicules de l’entreprise AXIONE.

En cas d’impossibilité de ramassage des ordures ménagères, les bacs des riverains situés dans la portion de rue concernée par les travaux devront être IMPERATIVEMENT présentés par le pétitionnaire aux abords des fermetures de la voie concernée afin d’assurer les collectes habituelles.

Remise en place à l’identique par l’intervenant.

- mise en place d’un balisage adapté et affichage du présent arrêté par l’entreprise à hauteur des interventions.

Article 2 : La signalisation appropriée et conforme aux dispositions réglementaires sera mise en place par et sous la responsabilité du demandeur dans les délais réglementaires (7 jours).

Le demandeur devra prendre rendez-vous auprès du service de la Police Municipale (tél : 04 78 57 80 76) dans le respect des délais réglementaires afin de faire établir un constat de panneaux.

Article 3: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal avec mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, article L 325-1à14 du code de la route.

Article 4 : Le passage des piétons valides et à mobilité réduite, des riverains, des véhicules de secours, de sécurité et de lutte contre l'incendie et des services publics sera préservé.

Article 5 : L'entreprise demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.

Article 6 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès de Madame le Maire dans les mêmes délais.

Article 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.

Article 8 : Des ampliations du présent arrêté seront adressées à :

- Police Municipale

- gendarmerie de FRANCHEVILLE

- entreprise AXIONE

- SDMIS

- Direction de la propreté

- Direction Voirie – LYVIA. de police de stationnement arrêtées devant le tribunal

sur les mesures de police de circulation arrêtées devant

Article dernier

Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, la

Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la

Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des

Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut

faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal

administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou

effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa

date de notification ou de publication.

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la

Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant

le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),

ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de

sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Craponne, le 14/08/2024

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A Lyon, le 14/08/2024

Pour le Président de la Métropole,

Fabien Bagnon

Vice-Président délégué à la voirie et aux

mobilités actives

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