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Arrêté - 25.81 Stationnement et Circulation Eiffage Energie Depose Supports Beton – 116 AVE P DUMOND Mars 25
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 25.81 Stationnement et Circulation Eiffage Energie Depose Supports Beton – 116 AVE P DUMOND Mars 25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 25.81T
Objet : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION – EIFFAGE ENERGIE – DEPOSE DE SUPPORT BETON – AU 116 AVENUE PIERRE DUMOND
Madame le Maire de CRAPONNE
Monsieur le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213- 2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 et en 2017;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu l’avis de la Métropole pour les mesures de stationnement
Vu la demande formulée par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES 140 Route du Bois du Maine 69210 SAVIGNY, sous la responsabilité de M. Loïc SEON, pour le compte du Sigerly
Considérant que le stationnement doit être interdit et la circulation modifiée à hauteur du chantier, pour permettre à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEME d’effectuer des travaux de dépose des supports béton du 03 au 04 avril 2025.
ARRETENT
Article 1er :
Du 03 au 04 avril 2025, le stationnement sera interdit et la circulation réduite en demi chaussée, régulée par des feux alternats, au 116 rue Pierre Dumond.
Article 2 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sera mise en place par le demandeur, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Article 3 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite de la voie (passage de collecte des ordures ménagères le mardi et mercredi).
Article 4 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément aux articles R 417-10 et L325-1 du code de la route.
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à la ville de Craponne et à chaque extrémité de l’intervention par l’entreprise.
Article 6 :
La presente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais
Article 8 : ampliations du présent arrêté seront transmises à :
- Police Municipale
- LE DEMANDEUR
- KEOLIS
- SERVICE PROPRETE
- SDMIS
- Direction Voirie Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Craponne, le 20/03/2025
#signature#
A Lyon, le 20/03/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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