Compte-Rendu - compte rendu 25 06 2020

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Compte-Rendu - compte rendu 25 06 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Myon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25 06 2020)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, Commune de Myon

1 Vue Georges Colomb 25440

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 25 JUIN 2020

Etaient présents : Tous les conseillers

Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie Maire

> Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ces compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - de décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4600 euros, - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement, - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquelles sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1000 euros,

- d’autoriser au nom de la commune le renouvellement des adhésions aux associations dont elle

est membre.

> Désignation des délégués

e _ Commission d’appel d’offres

Cette commission comprend le Maire et trois délégués. Elle sera constituée en fonction des besoins.

e Correspondant défense

Il appartient à chaque commune de procéder à la désignation d’un correspondant défense. Les correspondants défense remplissent, en premier lieu, une mission d’information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense.

Monsieur Patrick Deleule assurera cette fonction.

e Comité National d’action sociale

Le CNAS est une association à laquelle les Elus des collectivités territoriales peuvent adhérer pour faire bénéficier leurs salariés de prestations et d’aides dans le cadre de l’action sociale. Depuis une loi de 2007, c’est une obligation pour ces collectivités de donner accès à l’aide sociale aux agents publics territoriaux.

Madame Sarah Vionnet et Monsieur Claude Cabaud seront respectivement délégués titulaire et suppléant de ce comité.e Garants de l’affouage communal

Messieurs Patrick Deleule, Claude Faivre, David Bardey seront en charge de cette responsabilité, en cas de problèmes liés à l’activité d’affouage.

e Syndicat forestier

La commune de Myon est adhérente au syndicat forestier Myon/Bolandoz. Cet organisme effectue en lien avec l'ONF les travaux sylvicoles.

Monsieur Patrick Deleule est délégué titulaire et Monsieur David Bardey délégué suppléant.

° Association Communes forestières du Doubs

La commune de Myon adhère également à l’association des Communes forestières du Doubs. Monsieur Patrick Deleule est délégué titulaire et Madame Anne-Sophie Maire déléguée suppléante.

e Entente scolaire

Cette Entente se compose des Maires des villages des enfants rattachés à l’école de Myon et d’un suppléant.

Mesdames Sarah Vionnet et Yolande Boichut représenteront la commune de Myon.

e __ Commission communale des Impôts Directs (CCID)

Une commission communale des Impôts Directs doit être constituée dans chaque commune. Cette commission est composée du Maire ou d’un adjoint délégué, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants dans le cas d’une commune de moins de 2000 habitants. La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur régional/départemental des Finances Publiques. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal. La liste de 24 personnes proposée par Madame le Maire est acceptée.

> Commissions communales

Les commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leurs domaines de compétences et qui doivent être soumises au Conseil Municipal. Le Maire est président de droit des commissions.

eo Commission forêt: Messieurs Patrick Deleule, Claude Faivre, David Bardey et Madame Anne-Sophie Maire,

e Commission eau/assainissement/réseaux: Messieurs Louis Vallet, David Bardey,

Benoît Martin, Claude Cabaud,

e Commission agriculture/environnement/espaces verts : Mesdames Marielle Castella, Yolande Boichut, Colette Petetin et Monsieur David Bardey,

e Commission bâtiments/voirie/réseau chaleur: Messieurs Benoît Martin, David Bardey, Louis Vallet, Claude Cabaud, Patrick Deleule,

e Commission Ecole : Mesdames Yolande Boichut, Marielle Castella, Colette Petetin, Monsieur Benoît Martin,

e Commission culture/loisirs/sport/communication : Mesdames Yolande Boïichut, Anne-Sophie Maire, Marielle Castella, Colette Petetin, Monsieur Claude Faivre.

Les habitants désireux de participer à l’une de ces commissions peuvent s’inscrire au secrétariat.

> Lieu d’implantation antenne relais

Mme le Maire explique aux conseillers que le Gouvernement, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et les opérateurs mobiles sont parvenus à un accord historique visant à généraliser la couverture mobile de qualité sur tout le territoire français.En termes de calendrier, l’opérateur leader (ici SFR) a 24 mois pour apporter un service de radiotéléphonie mobile et 4G sur les zones visées. La commune de Myon figure dans le périmètre de l’une des zones visées par l’arrêté du 21 mars 2019 à couvrir par les opérateurs.

Un premier site a été étudié puis arrêté et autorisé sous l’ancienne mandature au lieu-dit « Le Peu » sur

la parcelle communale ZA 55.

Ce site ne semblant pas satisfaire à une majorité des administrés de la commune en raison de fortes

nuisances visuelles et de la proximité des habitations, Mme le Maire a organisé une renconire avec les représentants du groupe SFR, la Préfecture du Doubs et les conseillers municipaux le 22 juin 2020 en mairie de Myon.

À cette occasion, les réticences face au projet initial ont pu être évoquées et ont été entendues.

Après délibération, le Conseil Municipal demande à SFR de modifier le lieu d’implantation de

l’antenne-relais initialement prévu sur la parcelle ZA55 et d’étudier son nouvel emplacement à

proximité de l’actuelle déchèterie.

La séance est levée à 22h15

Le Maire SX S

Sarah Vionnet

Madame le Maire et les conseillers remercient toutes les personnes qui ont participé à l’opération de nettoyage. Au vu du succès de cette action, celle-ci pourrait être renouvelée à l’automne.

Tél : 03.81.63.75.40

Email : y (@ g

Site : www.myon-doubs.fr