Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - LISTE DELIB
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - listes deli
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - liste delib
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - delib 9 12
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Deliberatio
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - liste delib
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2024 140 14
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - liste delib
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - liste delib 23 4 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - liste delib 23 4 25)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES manne CM 2025-084 S U D- H E RAU LT ID : 034-200042653-20250423-2025 084-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
om
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS EE
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 30
Votants 30
Pour 29
Contre 1
Abstention 0
Date de la convocation : 16/04/2025
Objet : AFFAIRES GENERALES : Recomposition du Conseil Communautaire (accord local)
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 avril, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni au siège de la
Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques,
VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration Milhau), BERNADOU Claude (procuration Fidel),
FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre (procuration Bosc), BOSC Bernard, BRUNET Laurent, SECQ Fanny
(procuration Brunet), AFFRE Rémy, HENRY Olivier, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, SARDA
Béranger (procuration Henry), PICART Patrice, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie
(procuration Albo), OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA Louis (procuration Badenas), DAUZAT
Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents : ANDRIEU Laëtitia, AFFRE Gérard, BOUZAC Marie-Rose, ROUCAIROL Philippe, AZEMA Mathieu,
RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Monsieur le Président expose au conseil les motifs suivants :
Compte tenu des élections municipales qui auront lieu en 2026, un arrêté préfectoral fixant
la recomposition de l’organe délibérant de chaque EPCI à fiscalité propre doit être pris avant le
31/10/2025, qui entrera en vigueur en mars 2026.
La révision de la répartition des sièges permettra d’ajuster le nombre des délégués en
fonction des évolutions démographiques depuis la dernière répartition, à la hausse comme à la
baisse.
Les communes (en lien avec l’Intercommunalité) ont la possibilité de procéder, avant le
31/08/2025 par accord local, à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein
du conseil communautaire selon les dispositions de l’article L. 5211-6-1 du CGCT.
Cet accord doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers
de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié
de la population totale de l’EPCI. Cette majorité devra comprendre le conseil municipal de la
commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la
population totale des communes membres. En l'absence d'accord local conclu avant le 31/08/2025 suivant les conditions de majorité
requises, le préfet constate la composition qui résulte du droit commun.
Deux modalités de fixation du nombre de sièges et de leur répartition entre les communes :
1) Par application des dispositions de droit commun {prévues du II au V de l’article L.5211-6-1
du CGCT)
Population initiale 18 369 Accord local 25%
Nb de communes 17 Maximum de sièges | 42
Sièges de droit commun 37 Sièges distribués 37
Commune Population Répartition de droit
commun
CAPESTANG 3413 7
PUISSERGUIER 3034 6
CESSENON-SUR-ORB 2390 5
QUARANTE 1788 3
SAINT-CHINIAN 1775 3
CREISSAN 1404 2
CRUZY 954 1
CAZEDARNES 640 1
CEBAZAN 637 ni
POILHES 534 1 Siège de droit :
non modifiable
PRADES-SUR- 369 1 Siège de droit :
VERNAZOBRE non modifiable
BABEAU-BOULDOUX 309 1 Siège de droit :
non modifiable
PIERRERUE 293 z Siège de droit :
non modifiable
MONTELS 243 4 Siège de droit :
non modifiable
MONTOULIERS 232 1 Siège de droit :
non modifiable
VILLESPASSANS 186 4 Siège de droit :
non modifiable
ASSIGNAN 168 1 Siège de droit :
non modifiable
TOTAL 18369 37
Ga-DE Communautés de communes.
La procédure par accord local est strictement encadrée au 2° du | de l’article L 5211-6-1 du
CGCT.
La répartition des sièges doit respecter un principe général de proportionnalité par rapport à
la population de chaque commune membre de l'EPCI.
Scénario 1
Population initiale 18 369 Accord local 25%
Nb de communes 17 Maximum de sièges 42
Sièges de droit commun 37 Sièges distribués 37
Commune Population Répartition de droit
commun
CAPESTANG
intervalles de sièges
possibles : de 3 à 9
3413 6
PUISSERGUIER
intervalles de sièges
possibles : de3 à 8
3034
CESSENON-SUR-ORB
intervalles de sièges
possibles : de2à6
2390
QUARANTE
intervalles de sièges
possibles : de 2à4
1788
SAINT-CHINIAN
intervalles de sièges
possibles : de 2 à 4
1775
CREISSAN
intervalles de sièges
possibles : de 1 à 3
1404
CRUZY
intervalles de sièges
possibles : de 1 à 3
954
CAZEDARNES
intervalles de sièges
possibles : de 2 à 2
640
CEBAZAN
intervalles de sièges
possibles : de 2 à 2
637
POILHES 534 Siège de droit :
non modifiable PRADES-SUR- 369 1 Siège de droit :
VERNAZOBRE non modifiable
BABEAU-BOULDOUX 309 1 Siège de droit :
non modifiable
PIERRERUE 293 1 Siège de droit :
non modifiable
MONTELS 243 1 Siège de droit :
‘ non modifiable
MONTOULIERS 232 1 Siège de droit :
- non modifiable
VILLESPASSANS 186 1 Siège de droit :
non modifiable
ASSIGNAN 168 1 Siège de droit :
non modifiable
TOTAL 18369 37
3 autres scénarios possibles pour la CCSH fretenus et validés par le simulateur AMF) par accord
local :
Scénario 2
36 SIEGES DISTRIBUES : -1 à Cébazan
Scénario 3
35 SIEGES DISTRIBUES : -1 à Cazedarnes
Scénario 4
34 SIEGES DISTRIBUES : -1 à Cruzy
. Monsieur le Président précise que la loi ne requiert pas de délibération du conseil
communautaire ; ce dernier est cependant légitime à prendre une délibération de principe (sans
portée juridique particulière) dans la mesure où celle-ci peut permettre de coordonner les
délibérations des communes membres.
il propose au conseil de délibérer sur le scénario 1 — accord local.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITÉ,
POUR : 29
ABSTENTION : 0
CONTRE : 1
ADOPTE la répartition par accord local ci-après :
Scénario 1
Population initiale 18 369 Accord local 25%
Nb de communes 17 Maximum de sièges | 42
Sièges de droit commun 37 Sièges distribués 37
tocture le GC f2025
le 2904/2025 KE
280428-2028 URA-DE Commune Population Répartition de droit
commun
CAPESTANG 3413 6
intervalles de sièges
possibles : de 3 à 9
PUISSERGUIER 3034 5
intervalles de sièges
possibles : de 3 à 8
CESSENON-SUR-ORB 2390 4
intervalles de sièges
possibles : de 2 à 6
QUARANTE 1788 3
intervalles de sièges
possibles : de 2à4
SAINT-CHINIAN 1775 3
intervalles de sièges
possibles : de 2 à 4
CREISSAN 1404 2
Intervalles de sièges
possibles : de 1à3
CRUZY 954 2
intervalles de sièges
possibles : de 1à3
CAZEDARNES 640 2
intervalles de sièges
possibles : de 2à 2
CEBAZAN 637 2
intervalles de sièges
possibles : de 2 à 2
POILHES 534 1 Siège de droit : non modifiable
PRADES-SUR- 369 4 Siège de droit :
VERNAZOBRE non modifiable
BABEAU-BOUEDOUX 309 1 Siège de droit :
non modifiable
PIERRERUE 293 1 Siège de droit :
non modifiable
MONTELS 243 1 Siège de droit :
non modifiable
MONTOULIERS 232 1 Siège de droit :
non modifiable
VILLESPASSANS 186 1 Siège de droit :
non modifiable ASSIGNAN 168 1 Siège de droit :
non modifiable
TOTAL 18369 37
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth
Envoyé en aréfeciure ie 29/04/2025
e le 29/04/2025
30/04/2025 | SS
ID : 034-200042653-20280423-202: -DE
Mr le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un
délai de deux mois adressé au Président ou d’un recours contentieux devent le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, en vertu de l'article R. 421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’appiication informatique « Tétérecours citoyens » accessible par le site internet mwur.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 29/04/2026 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES frasemm UE 2025-085
SUD-HERAULT —
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 30
Votants 30
Pour 30
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 16/04/2025
Objet: FINANCES : Clôture du budget annexe ZAE
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 avril, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni au siège de la
Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques,
VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration Milhau), BERNADOU Claude (procuration Fidel),
FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre (procuration Bosc), BOSC Bernard, BRUNET Laurent, SECQ Fanny
{procuration Brunet), AFFRE Rémy, HENRY Olivier, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, SARDA Béranger (procuration Henry), PICART Patrice, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie
(procuration Albo), OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA Louis (procuration Badenas), DAUZAT
Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents : ANDRIEU Laëtitia, AFFRE Gérard, BOUZAC Marie-Rose, ROUCAIROL Philippe, AZEMA Mathieu,
RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire M57;
Vu la délibération n°2025-037 du 26 mars 2025 portant vote du compte financier unique 2024 du
budget annexe ZAE ;
CONSIDERANT que le budget annexe de la Zone d'Activités Economiques La Rouquette de
Puisserguier créé pour l'aménagement d’une zone économique n’a plus lieu de perdurer ;
CONSIDERANT que toutes les opérations comptables nécessaires à la clôture de ce budget annexe
ont été émises sur l’exercice 2024 ; Monsieur le Président fait l'exposé des motifs :
Le budget annexe de la ZAE de Puisserguier est clôturé au 31 décembre 2024. Les
opérations comptables de clôture apparaissent au compte financier unique de l'exercice 2024 voté
le 26 mars 2025.
ILest donc proposé au conseil de clôturer le budget annexe ZAE.
Monsieur le Président demande au conseil de délibérer,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AL'UNANIMITÉ,
DECIDE de clôturer le budget annexe de la ZAE de Puisserguier au 31 décembre 2024.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth
Are le 29:04/2025 Envoyé en préte:
Mr le Président certifle sous sa responsebitité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un
délai de deux mois adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification, en vertu de l’article R. 421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site interet mww.telerecours.ft. Envoyé en préfecture le 29/04/2025 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES | 2025-0886 S U D-H E RAU LT ID : 034-200042653-20260423-2025 086-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 30
Votants 30
Pour 30
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 16/04/2025
Objet : FINANCES : Corrections sur exercices antérieurs - Régularisation des amortissements au compte 2804411 - Apurement par le compte 1068
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 avril, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni au siège de la
Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques,
VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration Milhau), BERNADOU Claude (procuration Fidel),
FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre (procuration Bosc), BOSC Bernard, BRUNET Laurent, SECQ Fanny
(procuration Brunet), AFFRE Rémy, HENRY Olivier, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, SARDA
Béranger (procuration Henry), PICART Patrice, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie
(procuration Albo), OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA Louis (procuration Badenas), DAUZAT
Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents : ANDRIEU Laëtitia, AFFRE Gérard, BOUZAC Marie-Rose, ROUCAIROL Philippe, AZEMA Mathieu,
RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire M57 ;
CONSIDERANT que la correction d'erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de
l'exercice ;
CONSIDERANT que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de
corriger les erreurs sur exercices antérieurs par opération d'ordre non budgétaire par prélèvement
sur le compte 1068 ; Monsieur le Président fait l'exposé des motifs :
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité comptable et de la lisibilité des comptes de
bilan, il a été constaté des anomalies sur le compte d'amortissement 2804411.
li a été constaté un suramortissement sur l’exercice 2024 au compte 2804411 d’un
montant de 2 762,00 euros. Par conséquent, il convient de corriger ces erreurs sur les exercices
antérieurs.
Cette correction est sans effet sur les résultats de la section de fonctionnement et
d'investissement, car elle relève d’une opération d’ordre non budgétaire. Les écritures de
régularisation donnent lieu à des opérations d’ordre non budgétaires, équilibrées en débit et en
crédit, impactant uniquement les comptes de la classe 1 et 2 de la section d'investissement.
Par conséquent, pour ces corrections, il n’y à pas lieu d'émettre une annulation ou une
réduction de titres sur exercices antérieurs,
Le compte 2804411 sera crédité par le débit du compte 1068 dans la limite de son solde
créditeur cumulé du compte de gestion. L'état d’actif a donc été revu en collaboration avec le Service de Gestion Comptable Biterrois.
1 convient donc que le conseil communautaire délibère afin d'effectuer ce rattrapage.
Monsieur le Président invite au conseil à délibérer,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ, ::
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
AUTORISE le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget M57 de
la communauté de communes d’un montant de 2 762,00 € par opération d'ordre non budgétaire,
afin de régulariser les comptes suivants :
ich Compte . fic ss Montant
inventaire
2804411 2024-006125 2 762,00 €
Total 2 762,00 €
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth
Mr le Président certifie sous se responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délei de deux mois adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, en vertu de l’article R. 421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet wam.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 29/04/2026 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES (EVE 2025-087 S U D-H E RAU LT ID : 034-200042653-20260423-2025 087-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 30
Votants 30
Pour 30
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 16/04/2025
Objet : COMMANDE PUBLIQUE: Lancement de la consultation en procédure adaptée pour le
renouvellement des contrats d'assurances.
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 avril, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni au siège de la
Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques,
VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration Milhau), BERNADOU Claude (procuration Fidel),
FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre (procuration Bosc), BOSC Bernard, BRUNET Laurent, SECQ Fanny
(procuration Brunet), AFFRE Rémy, HENRY Olivier, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, SARDA
Béranger (procuration Henry), PICART Patrice, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie
(procuration Albo), OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA Louis (procuration Badenas), DAUZAT
Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents : ANDRIEU Laëtitia, AFFRE Gérard, BOUZAC Marie-Rose, ROUCAIROL Philippe, AZEMA Mathieu,
RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la
commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la
commande publique, NOR : ECOM2332367V précisant les seuils de procédure européens des
marchés publics, en vigueur depuis le 1% janvier 2024 ;
Monsieur le Président fait part au conseil des contrats d'assurances en cours qui arrivent à
échéance au 31 décembre 2025. Il convient donc de lancer une nouvelle consultation en procédure formalisée pour les
contrats d'assurances suivants : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique,
défense pénale des agents et des élus, véhicules à moteur et multirisque œuvres d’art.
Les contrats seront renouvelés pour une durée de quatre ans avec possibilité de résiliation
annuelle.
Monsieur le Président demande donc au conseil l’autorisation de lancer la consultation en
procédure formalisée pour le renouvellement des contrats d'assurances.
ll invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
DECIDE le renouvellement des contrats d'assurances.
AUTORISE Monsieur le Président à lancer la consultation pour le renouvellement des contrats
d'assurances.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
(ms
DAUZAT Elisabeth
iure le 29/04/2025
le 25/04/2025 ses
Envoyé en pré
Mr Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un
délai de deux mois adressé au Président ou d'un recours contentieux devant le tribunal adrainistratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, en vertu de l’article R. 421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par Pepplication informatique « Télérecours citoyens » accessible per le site intemet vrw.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 29/04/2028 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES [éccnmees UE8 2025-088 S U D-H E RAU LT ID : 034-200042653-20250423-2025 088-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 30
Votants 30
Pour 30
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 16/04/2025
Objet : ACTION SOCIALE : Règlement intérieur des séjours avec hébergement pour l'été 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 avril, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni au siège de la
Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques,
VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration Milhau), BERNADOU Claude (procuration Fidel),
FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre (procuration Bosc), BOSC Bernard, BRUNET Laurent, SECQ Fanny
(procuration Brunet), AFFRE Rémy, HENRY Olivier, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, SARDA
Béranger (procuration Henry), PICART Patrice, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie
{procuration Albo), OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA Louis (procuration Badenas), DAUZAT
Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents : ANDRIEU Laëtitia, AFFRE Gérard, BOUZAC Marie-Rose, ROUCAIROL Philippe, AZEMA Mathieu,
RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Monsieur le Président porte à la connaissance du Conseil le règlement intérieur qui régit le
fonctionnement des séjours avec hébergement pour l’été 2025.
il le soumet au vote de l’assemblée et invite le conseil à se prononcer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, APPROUVE dans son intégralité le règlement intérieur des séjours 2025 ci-annexé applicable au 1°"
juillet 2025.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
GATE
F
DAUZAT Elisabeth
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Regu en préfecture le 29/04/2025
e 80/04/2025 KKS
10: 034-200042653-20250423-2025_088-DE
Mr le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un
délai de deux mois adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa
pubücation au notification, en vertu de l’article R. 421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr. 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES | 2025-089 SU D-H E RAU LT ID : 034-200042653-20250423-2025 _089-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 30
Votants 30
Pour 30
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 16/04/2025
Objet : CULTURE: Signature de la convention de partenariat avec l'Ecole de Musique SUD-HERAULT 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 avril, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni au siège de la
Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques,
VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration Milhau), BERNADOU Claude (procuration Fidel),
FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre (procuration Bosc), BOSC Bernard, BRUNET Laurent, SECQ Fanny
(procuration Brunet), AFFRE Rémy, HENRY Olivier, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, SARDA
Béranger (procuration Henry), PICART Patrice, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie
(procuration Albo), OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA Louis (procuration Badenas), DAUZAT
Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents : ANDRIEU Laëtitia, AFFRE Gérard, BOUZAC Marie-Rose, ROUCAIROL Philippe, AZEMA Mathieu,
RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Monsieur le Président donne lecture au conseil du projet de la convention ci-annexée
ayant pour objet de définir le partenariat entre la CCSH, la commune de Capestang, la commune
de St Chinian et l'Ecole de musique SUD-HERAULT et listant les engagements des parties
signataires.
Dans son article 3, ladite convention précise qu’une subvention d’un montant de 64 800 €
sera versée pour l’année 2025, selon des modalités définies.
Monsieur le Président demande au conseil de délibérer,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, APPROUVE le contenu de la convention ci-annexée.
DECIDE de verser à l’association Ecole de musique Sud-Hérault la somme de 64 800 €, au titre de
la subvention annuelle consentie.
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention de partenariat.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth
Mr le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un
délai de deux mois adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpeilier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, en vertu de l’article R. 421-5 du Code de justice administrative. Le tribunat administratif peut être saisi par lepplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet pmw.telerecoursfr. 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES [Lu cm 2025-090 S U D-H E RAU LT ID: 034-200042653-20250423-2025 _090-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 30
Votants 30
Pour 30
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 16/04/2025
Objet : REGIE DU PORT: Projet convention coopération VNF-CCSH - Intentions relatives aux COT bateaux stationnaires particuliers Site de Malviès et Guéry
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 avril, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni au siège de la
Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques,
VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration Milhau), BERNADOU Claude (procuration Fidel),
FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre (procuration Bosc), BOSC Bernard, BRUNET Laurent, SECQ Fanny
(procuration Brunet), AFFRE Rémy, HENRY Olivier, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, SARDA
Béranger (procuration Henry), PICART Patrice, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie
(procuration Albo), OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA Louis (procuration Badenas), DAUZAT
Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents : ANDRIEU Laëtitia, AFFRE Gérard, BOUZAC Marie-Rose, ROUCAIROL Philippe, AZEMA Mathieu,
RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Monsieur le Président informe le conseil que le projet de convention de coopération
relative à la gestion des ports de plaisance entre VNF et la communauté de communes est en cours
de finalisation.
Dans ce cadre, il est proposé une extension du périmètre portuaire, à savoir l’exploitation
des sites de Malviès et Guéry qui permettent l'intégration de près de 40 anneaux supplémentaires.
Deux options s'offrent à nous :
- la reprise des COT signées par VNF c’est-à-dire que la communauté de communes se
substitue à VNF dans les droits et obligations (tarifs et durée), ou
- _ VNF résilie l’ensemble des contrats et la communauté de communes contractualise avec
les bénéficiaires des anciennes COT {sauf COT professionnel) suite au préavis de trois
mois effectués par VNF.
Compte tenu de la différence de mode de calcul entre les grilles tarifaires de VNF et celle de
la Régie du port et dans un souci d'équité entre les usagers, Monsieur le Président propose à ce
que l’ensemble des COT soient résiliées par VNF {sauf COT professionnel) et que la communauté de
communes contractualise avec l'ensemble des usagers selon les tarifs appliqués sur le site de
Poilhes et ce lorsque la convention de coopération sera signée.
Monsieur le Président invite le conseil à se prononcer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
APPROUVE ia proposition de Mr le Président à savoir que l'ensemble des COT soient résiliées par
VNF (sauf COT professionnel) et que la communauté de communes contractualise avec l’ensemble
des usagers selon les tarifs appliqués sur le site de Poilhes et ce lorsque la convention de
coopération sera signée.
AUTORISE Mr le Président à effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth
Envoyé en préfecture te 28/04/2025
Reçu en pré: le 29/04/2025 se #
hé le 30/04/2025 KR
ID : 054-200042653-20250423 2025 060-DE
Mr le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un
délai de deux mois adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, en vertu de l’article R. 421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telececours. fr. Envoyé en prtecut le 2S4UES 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES france EM 2025-091 SUERERAUTT D nr LE
REPUBLIQUE FRANCAISE
AGE A D D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS EE
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 30
Votants 30
Pour 30
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 16/04/2025
Objet : ECONOMIE : Convention de partenariat avec la CCI Hérault dans la cadre de la féria des
Entrepreneurs
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 avril, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni au siège de la
Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques, VIVANCOS Jean-Claude, CAZALS Thierry (procuration Milhau), BERNADOU Claude (procuration Fidel),
FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre (procuration Bosc), BOSC Bernard, BRUNET Laurent, SECQ Fanny
(procuration Brunet), AFFRE Rémy, HENRY Olivier, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, SARDA
Béranger (procuration Henry), PICART Patrice, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie
{procuration Albo), OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, ANGUERA Louis (procuration Badenas), DAUZAT
Elisabeth, ORTIZ Serge, COMBES Catherine, LEROY Monique, PETIT Jean-Christophe.
Absents : ANDRIEU Laëtitia, AFFRE Gérard, BOUZAC Marie-Rose, ROUCAIROL Philippe, AZEMA Mathieu, RIVAYRAND Gilbert, CHAPPERT Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth
Monsieur le Président présente au conseil le projet de participation à la 19ème édition du
salon intitulé «La féria des entrepreneurs » qui aura lieu à Béziers le 13 mai prochain
anciennement intitulé " Entreprendre en Biterrois ".
Entre 450 et 500 visiteurs sont attendus cette année sur cet évènement, tenant compte
des évolutions apportées sur le pôle numérique (prestataires de services, présence de Google et de la French Tech Méditerranée).
La Communauté Sud Hérault ayant été exposant en 2016 puis représentée par le Pays Haut
Languedoc et Vignobles, peut bénéficier d'une remise exceptionnelle sur le pack Essentiel qui
comprend un espace avec mobilier et une ligne de RDV. Le tarif est de 500 € TTC. Cette participation permettrait à la fois de soutenir l’entreprenariat local, de gagner en
visibilité quant à notre politique en matière économique (accompagnement des entreprises,
développement du tiers lieu multisites..), d'élargir notre réseau.
Monsieur le Président invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la participation de la Communauté Sud-Hérault à la Féria des entrepreneurs - édition
2025.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président, La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Pubié le 50/04/2025 K
ID : 034-200042653-20260423-2025 091-DE
Mr Le Président certifie sous se responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un
délai de deux mois adressé au Président ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification, en vertu de larticie R. 421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site interet www, ielereeours.fr.