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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26 0. Emissaire en mer Hendaye. Consultation bureaux etudes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 21 MARS 2023
OJ N° 026 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement. Secteur 1 (Sud Pays Basque). Réalisation d'un émissaire en mer assurant le rejet des eaux traitées de la station d'épuration Armatonde à Hendaye. Consultation des bureaux d'études géotechniques selon la procédure avec négociation.
Date de la convocation : 15 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°47) ; PARGADE Isabelle ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BOUR Alexandra ; CARRIQUE Renée ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; GONZALEZ Francis ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc ; GONZALEZ Francis à NARBAÏS-JAUREGUY Eric ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond ; MILLET-BARBÉ Christian à LAUQUE Christine ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 026 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement. Secteur 1 (Sud Pays Basque). Réalisation d'un émissaire en mer assurant le rejet des eaux traitées de la station d'épuration Armatonde à Hendaye. Consultation des bureaux d'études géotechniques selon la procédure avec négociation.
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est engagée dans une opération d’amélioration du système d’assainissement de la station d’épuration Armatonde à Hendaye.
A la suite du schéma directeur d’assainissement validé en 2020 et de l’étude de faisabilité menée par le bureau d’études Egis Eau en 2021, le programme de travaux spécifique a été arrêté lors du Comité de pilotage du 14 février 2022 comme suit :
réalisation d’un nouvel émissaire en mer, pour un rejet des effluents traités à environ un kilomètre au large, selon des techniques sans tranchées ;
réhabilitation de la station d’épuration, pour une capacité de 36 000 EH suivant des hypothèses à fiabiliser.
Cette opération s’intègre dans les ambitions stratégiques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, rappelées dans le Projet de territoire au travers de plusieurs engagements visant à améliorer la qualité des cours d’eau, œuvrer pour la qualité des eaux de baignade, tout en investissant pour des infrastructures de qualité.
De plus, elle nécessite un accompagnement du maître d’ouvrage selon plusieurs missions de prestations de service qui seront réalisées en parallèle :
un maître d’œuvre pour la réalisation de l’émissaire en mer : marché attribué au groupement Egis Eau / Safege ;
un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de la station d’épuration : consultation en cours ;
un bureau d’études ou groupement de bureaux d’études pour l’établissement des dossiers réglementaires nécessaires à l’autorisation des nouveaux équipements : consultation en cours.
Le calendrier prévisionnel envisagé pour cette opération est le suivant, sous réserve d’aléas techniques, fonciers ou réglementaires non identifiés à ce jour :
assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de la station d’épuration : 2023 - 2027 ;
maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un nouvel émissaire en mer pour le rejet des effluents traités : 2023 - 2025 ;
dossiers réglementaires : 2023 - 2024 ;
travaux de l’émissaire en mer : 2024 - 2025 ;
travaux de la station d’épuration et des réseaux : 2025 - 2027 ;
mise en service : 2027.
Les études de conception du nouvel émissaire de la station d’épuration d’Armatonde à Hendaye ont débuté en janvier 2023. Dans le cadre de ces études, des reconnaissances géotechniques précises au droit des fuseaux probables d’implantation de la nouvelle canalisation doivent être réalisées afin de déterminer parfaitement le contexte géologique et géotechnique du sol sur l’ensemble du tracé d’implantation, du point d’entrée du forage dirigé au droit de la station jusqu’au point de sortie en mer. Compte-tenu du montant prévisionnel de la prestation supérieur à 215 000 € HT, une consultation des bureaux d’études géotechniques selon une procédure formalisée est obligatoire.
Dans la mesure où le marché comporte des prestations de conception et considérant les circonstances particulières dues à sa nature, sa complexité et aux risques qui s’y rattachent (conditions d’interventions en mer, adaptation du type de reconnaissance), la procédure avec négociation est privilégiée (article R. 2124-3 3° et 4° du code de la commande publique).
Les crédits nécessaires sont prévus dans le cadre de l’Autorisation de Programme n°202107-24 « Amélioration du système d’assainissement Armatonde » du budget annexe de l’assainissement collectif.
L’Agence de l’Eau Adour-Garonne sera sollicitée dans le cadre des recherches de subventions pour le projet global.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;
Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à engager une consultation des entreprises, suivant la procédure avec négociation, afin de retenir un prestataire pour les études géotechniques de l’émissaire en mer dans le cadre du programme d’assainissement de la station d’épuration Armatonde à Hendaye.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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