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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Revonnas.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations du CM du 13 nov 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie de Revonnas
République française
TABLEAU DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
CONSEIL MUNICIPAL du 13 novembre 2025
N° délibération Titre Vote ne préfecture
20251113.1 Accord de l'assemblée délibérante pour achat par la collectivité 11 pour — 0 contre — 0 abstention 19/11/2025
20251113.2 Convention relative à la création d’un plateau surélevé RD 52 du PR 8+625 12 pour — 0 contre — O0 abstention 19/11/2025
au PR 8+647 entre la commune et le Département de l'Ain
20251113.3 Décision Modificative n°2 du Budget Principal 2025 12 pour — 0 contre — 0 abstention | .#@/11/2025
20251113.4 Modification des tarifs pour la location des salles communales 10 pour — 1 contre — 1 abstention 19/11/2025
Monsieur le Maire Madame la Secrétaire de Séance
Patrick ROCHE
Nathalie BERTRAND
MAIRIE DE REVONNAS
163 rue de la Tour Déaul 01250 Revonnas
04.74.30.01.42 - mairie@revonnas.fr