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Déliberation - deliberations cm 20250314
Déliberation - deliberations cm 20250606
Déliberation - deliberations cm 20260321
Déliberation - deliberations cm 20260623
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montignac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 20260623)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
AR
Prefecture
024-212402911-20260623-202601054-DE Reçu
le
29/06/2026
/
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202601054
OBJET
: Convention
Festival
Soirs
des
Toiles
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
: 23
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: 17
Présents
: 17
Votes
exprimés
: 19
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
23
juin,
à
19
H
30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L. 2121-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
mardi
16
juin
2026
PRESENTS
: M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
DELJARRIT
Magali,
M.
CARBONNIERE
Jacques,
Mme
SGRO
Fabienne,
M.
COLIN
Olivier,
M.
TEILLAC
Christian,
M.
REGNIER
Bernard,
Mme
BURG
Corine,
Mme
BEURDOUCHE
Annabelle,
M.
LACOMBE
Olivier,
Mme
SCIUS
Isabelle,
Mme
BEAUDENOM-LOISEAU
Alexia,
M.
LAJOIE
Christophe,
Mme
SAILHAN-RODRIGUEZ
Nina
Loup,
M.
TIMONER
Xavier,
M.
LAPORTE
Fabien,
Mme
BERTRAND
Marine
ABSENTS
: M.
LOISEAU
Stéphane,
Mme
LAVAUD
Julia,
M.
JOINEL
Maxime,
Mme
TEBBOUCHE
Eva ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
PEIRO
Marie-France
procuration
à
Mme
BEAUDENOM-LOISEAU
Alexia,
M.
MARZIN
Ludovic
procuration
à
M.
MATHIEU
Laurent
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer,
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
SCIUS
Isabelle
Rapporteur
: Magali
DELIARRIT
Le
festival
« Soirs
des
Toiles
» a pour
objectif
la
mise
en
place
de
séances
de
cinéma
plein-air
dans
des
lieux
d'intérêt
patrimonial,
ainsi
que
la
mise
en
valeur
de
divers
bourgs
et
villages.
Le
territoire
concerné
par
cet
événement
se
situe
entre
Montignac-Lascaux
et
le Buisson-de-
Cadouin,
villes
des
deux
cinémas
porteurs
du
projet
: un
croisement
entre
Vallée
Vézère
et
Vallée
Dordogne.
À l’origine
il s'agissait
de
créer
un
événement
estival
commun
sur
un
vaste
territoire.
En
effet,
l’actuel
développement
des
cinémas
du
Buisson-de-Cadouin
et de
Montignac-Lascaux
se fait
dans
les
limites
de
leur
bassin
de
vie
respectif
et
relativement
éloigné.
Nous
avons
eu
envie
de
les
rapprocher
pour
construire
un
événement
pérenne.
Choisir
des
lieux
insolites
pour
les
projections
c’est
aussi
faire
découvrir
notre
patrimoine
au
plus
grand
nombre.
«
Soirs
des
Toiles
»
est
un
événement
culturel
cinématographique
à
portée
locale
et
touristique
avec
une
démarche
de
développement
et
de
découverte
territoriale,
Les
objectifs
sont
les suivants
:
ÿ
créer
un
événement
fédérateur
qui
réunit
locaux,
touristes,
amateurs
de
cinéma,
amoureux
de
la
nature
et
du
patrimoine
;
ÿ
créer
une
nouvelle
offre
culturelle,
estivale,
festive
et
pérenne
sur
un
vaste
territoire
; AR
Prefecture
024-212402911-20260623-202601054-DE Reçu
1
28/nscriréédans
un
projet
de
dévelopflement
culturel
de
territoire
;
faire-découvrir
par-cet-événementhors
les
murs,
les
salles
des
cinémas
du
Buisson-
2
,
de-Cadouin
et
de
Montignac-Lascaux
aux
locaux
afin
de
favoriser
et
de
développer
leur
fréquentation
toute
l’année.
Ces
conventions
ont
pour
but
de
fixer
les
modalités
de
relations
entre
la
commune
de
Montignac-Lascaux
et
les
communes
de
Valojoulx,
Sergeac,
St
Léon/Vézère,
Coly
St Amand,
Auriac
du
Périgord,
Fanlac
et
Campagne
en
vue
de
l'organisation
de
la
projection
cinématographique
en
plein
air dans
le cadre
du
festival
« Soirs
des
Toiles
».
Participation
financière
à
reverser
à
la
Commune
de
Montignac-Lascaux
:
-__
Valojoulx
: 470
€
- _
Sergeac
: 470€
-
Saint
Léon
sur
Vézère
: 470
€
- _
Coly
St
Amand
: 470€
-__
Auriac
du
Périgord
: 810
€
-
_
Fanlac:470
€
-
Campagne
: 470€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
les
communes
participantes
au
festival
« Soirs
des
Toiles
» ;
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
ces
conventions
;
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 23
juin
2026
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Isabelle SCIUS
Laurent
MATHIEU
\
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
:
et de
l'affichage
en
mairie
le :
. ? 9 JUIN
2026 AR
Prefecture
024-212402911-20260623-202602055-DE Reçu
le
29/06/2026
/
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202602055
OBJET
: Désignation
des
représentant
à
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la CCVH
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:2
En
exercice
:23
Votants
:17
Présents
:17
Votes
exprimés
:19
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
23
juin,
à
19
H
30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
mardi
16
juin
2026
PRÉSENTS
:M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
DELJARRIT
Magali,
M.
CARBONNIERE
Jacques,
Mme
SGRO
Fabienne,
M.
COLIN
Olivier,
M.
TEILLAC
Christian,
M.
REGNIER
Bernard,
Mme
BURG
Corine,
Mme
BEURDOUCHE
Annabelle,
M.
LACOMBE
Olivier,
Mme
SCIUS
Isabelle,
Mme
BEAUDENOM-LOISEAU
Alexia,
M.
LAIOIE
Christophe,
Mme
SAILHAN-RODRIGUEZ
Nina
Loup,
M.
TIMONER
Xavier,
M.
LAPORTE
Fabien,
Mme
BERTRAND
Marine
ABSENTS
:M.
LOISEAU
Stéphane,
Mme
LAVAUD
Julia,
M.
JOINEL
Maxime,
Mme
TEBBOUCHE
Eva ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
PEIRO
Marie-France
procuration
à
Mme
BEAUDENOM-LOISEAU
Alexia,
M.
MARZIN
Ludovic
procuration
à M.
MATHIEU
Laurent
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
SCIUS
Isabelle
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
La
Commission
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
a
pour
fonction
d'évaluer
les
charges
transférées
des
communes
vers
les
Établissements
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
Fiscalité
Unique
Professionnelle
(FPU).
Elle
est
composée
d'au
moins
un
représentant
par
commune. Suite
à
l'adoption
de
la
FPU
par
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Homme,
il
convient
donc
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
à
cette
commission. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
DÉSIGNE
Laurent
MATHIEU
représentant
titulaire
et
Fabienne
SGRO
représentante
suppléante
à
la
Commission
d’'Évaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Homme. AR
Prefecture
024-212402911-20260623-202602055-DE Reçu
le
29/06/2026 Secrétaire
de
séance
Isabelle
SCIUS
aità Montignac-Lascaux
le
23
juin
2026
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu’il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et de
l'affichage
en
mairie
le :
2
9
JUN
2026 AR
Prefecture
024-212402911-20260623-202603056-DE Reçu
le
29/06/2026
L
Lt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202603056
OBJET
: Mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:2
En
exercice
:23
Votants
:18
| Hésents
:18
Votes
exprimés
:20
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
23
juin,
à
19
H
30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
mardi
16
juin
2026
PRESENTS
:M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
DELJARRIT
Magali,
M.
CARBONNIERE
Jacques,
Mme
SGRO
Fabienne,
M.
COLIN
Olivier,
M.
TEILLAC
Christian,
M.
REGNIER
Bernard,
Mme
BURG
Corine,
Mme
LAVAUD
Julia,
Mme
BEURDOUCHE
Annabelle,
M.
LACOMBE
Olivier,
Mme
SCIUS
Isabelle,
Mme
BEAUDENOM-LOISEAU
Alexia,
M.
LAJOIE
Christophe,
Mme
SAILHAN-
RODRIGUEZ
Nina
Loup,
M.
TIMONER
Xavier,
M.
LAPORTE
Fabien,
Mme
BERTRAND
Marine
ABSENTS
:M.
LOISEAU
Stéphane,
M.
JOINEL
Maxime,
Mme
TEBBOUCHE
Eva
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
PEIRO
Marie-France
procuration
à
Mme
BEAUDENOM-LOISEAU
Alexia,
M.
MARZIN
Ludovic
procuration
à
M.
MATHIEU
Laurent
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
SCIUS
Isabelle
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
La
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
a donné
une
assise
juridique
à
la
réalisation
des
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS)
qui
permettent
de
prévenir
et
de
sauvegarder
la
population
en
cas
d'événements
exceptionnels.
Cette
loi,
par
son
chapitre
Il
—
protection
générale
de
la
population
—
article
13,
rend
obligatoire,
pour
toutes
les
communes
dotées
d'un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
approuvé
depuis
deux
ans
ou
comprises
dans
le
champ
d'application
d'un
plan
particulier
d'intervention,
l'élaboration
d'un
plan
communal
de
sauvegarde.
Le
PCS
comprend
:
e
_
Le
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
;
e
Le
diagnostic
des
risques
et
vulnérabilités
locales
;
e
L'organisation
assurant
la
protection
et
le
soutien
de
la
population...
;
e
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
éventuelle.
Il peut
être
complété
par
:
e
L'organisation
du
poste
de
commandement
communal
mis
en
place
par
le
maire...
;
e
Les
actions
devant
être
réalisées
par
les
services
techniques
et
administratifs
communaux
;
e
La
désignation
de
la
personne
chargée
des
questions
de
sécurité
civile...
;
e
_L'inventaire
des
moyens
propres
de
la
commune,
ou
des
personnes
privées...
; AR
Prefecture
024-212402911-20260623-202603056-DE Reçu
lé
2P486/êifres
spécifiques
devant
êlre
prises
pour
faire
face
aux
conséquences
mrévisthhs Les
modalités
d'exercice
permettant
de
tester
le
plan
communal
de
sauvegarde...
;
Le
recensement
des
dispositions
déjà
prises
en
matière
de
sécurité
civile.
;
Les
modalités
de
prise
en
compte
des
personnes
bénévoles.
;
Les
dispositions
assurant
la
continuité
de
la
vie
quotidienne
jusqu’au
retour
à
la
normale,
La
commune
de
Montignac-Lascaux
est
concernée
par
les
risques
suivants
:
Risque
inondation
Risque
sécheresse/canicule
Risque
feux
de
forêt
Risque
mouvement
de
terrain
Risque
tempête
Risque
transports
de
matières
dangereuses
Risque
rupture
de
barrage
La
commune
est
dotée
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation,
approuvé
te
20
décembre
2000
et
dont
la
révision
a
été
prescrite
par
arrêté
préfectoral
du
23
mars
2016
et
approuvée
par
arrêté
préfectoral
le
22
juillet
2022.
Une
nouvelle
prescription
date
du
27
septembre
2012
et
le
nouveau
PCS
fut
approuvé
par
délibération
du
27
septembre
2013.
Une
modification
a été
précise
par
délibération
le
5 décembre
2025,
À
ce
jour
sa
révision
s'impose
pour
:
Actualiser
les
noms
des
élus
suite
aux
élections
de
mars
2026
Actualiser
les
risques
identifiés
sur
le
territoire.
*
Intégrer
les
retours
d'expérience
des
derniers
événements
Se
conformer
aux
l
dernières
évolutions
réglementaires,
notamment
:
|
-_
Loin°2021-1520
du
25
novembre
2021
(loi
4D),
qui
renforce
les
obligations
des
communes
en
matière
de
prévention
des
risques,
-
Décret
n°2019-797
du
26
juillet
2019
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
locataires
(IAL)
sur
les
risques
majeurs.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L
2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
et
son
article
L.
731-3
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde, VU
le
décret
n°2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
et
modifiant
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
codifié
aux
articles
R.
731-1
à R.
731-8, Considérant
que
la
Commune
est
exposée
à
de
nombreux
risques
tels
que
:inondation,
incendie
bois
et
forêts,
sismique,
cyclone,
tempête,
canicule...
Considérant
qu'il
est
important
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l'action
communale
en
cas
de
crise,
Après
s'être
fait
présenter
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
nouveau
Plan
Communal
de
Sauvegarde
{PCS)
tel
que
présenté
en
annexe,
conformément
à
l’article
L.
2212-2
du
CGCT,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre,
en
5a
qualité
de
responsable
de
la
sécurité
civile
sur
le
territoire
communal,
PRÉCISE
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
consultable
en
mairie,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
le
PCS
approuvé
:
À la Préfecture
de
la Dordogne AR
Prefecture
024-212402911-20260623-202603056-DE Reçu
le
29/06/2026
-
Au
SDIS
24
concernés
(DREAL,
ARS).
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'organiser
la
diffusion
du
PCS
aux
acteurs
locaux
(associations,
établissements
scolaires,
etc.),
conformément
à
l’article
R.
125-11
du
Code
de
l'Environnement.
Fait
à Montignac-Lascaux
le
23
juin
2026
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Isabelle
SCIUS
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
:
et
de
l'affichage
en
mairie
le :
d'9
JUN
2076 AR
Prefecture
024-212402911-20260623-202603056-DE Reçu
le
29/06/2026 AR
Prefecture
024-212402911-20260623-202604057-DE Reçu
le
29/06/2026
L
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LAS
CA
U
X
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202604057
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:2
En
exercice
:23
Votants
:18
Présents
:18
Votes
exprimés
:20
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
23
juin,
à
19
H
30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
mardi
16
juin
2026
PRÉSENTS
:M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
DELIARRIT
Magali,
M.
CARBONNIERE
Jacques,
Mme
SGRO
Fabienne,
M.
COLIN
Olivier,
M.
TEILLAC
Christian,
M.
REGNIER
Bernard,
Mme
BURG
Corine,
Mme
LAVAUD
Julia,
Mme
BEURDOUCHE
Annabelle,
M.
LACOMBE
Olivier,
Mme
SCIUS
Isabelle,
Mme
BEAUDENOM-LOISEAU
Alexia,
M.
LAJOIE
Christophe,
Mme
SAILHAN-
RODRIGUEZ
Nina
Loup,
M.
TIMONER
Xavier,
M.
LAPORTE
Fabien,
Mme
BERTRAND
Marine
ABSENTS
:M.
LOISEAU
Stéphane,
M.
JOINEL
Maxime,
Mme
TEBBOUCHE
Eva
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
PEIRO
Marie-France
procuration
à
Mme
BEAUDENOM-LOISEAU
Alexia,
M.
MARZIN
Ludovic
procuration
à
M.
MATHIEU
Laurent
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
SCIUS
Isabelle
Rapporteur
:Fabienne
SGRO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
modifiée
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
la
délibération
du
2 juillet
2007
reçue
en
sous-préfecture
le
9 juillet
2007
fixant
les
ratios
pour
les
avancements
de
grade,
Vu
la
délibération
du
5
décembre
2025
modifiant
le
tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
rendu
le 12
juin
2026
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante
: Filière
animation
:
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
au
titre
de
l'avancement
de
grade
au
1°
Juillet
2026,
Filière
administrative
:
-
Fermeture
d’un
poste
d’attaché
principal,
DGS,
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires),
à compter
du
1°
Juillet
2026. AR
Prefecture
024-212402911-20260623-202604057-DE Reçu
Le
2bétablea
des
emplois
permanents|dst
donc
ainsi
modifié :
Effectifs
pourvus
sur
emplois
budgétaires
en
ETP
OBSERVATIONS
Grades
ou
emplois
Catégories
Emplois
budgétaires
Emplois
Emplois
n
perma
ents|
permanents
à
Total
Agents
Agents
Total
à temps
temps
non
titulaires
| contractuels
complet
complet
Directeur
ldes
services
Attaché
1 Suppression
Attaché Rédacteur Rédacteur Rédacteur
administratif
l'1ère classe 2e
classe
1ère classe 12ème classe
administratif
olololmiwlwl»>|»>
wlwilminisminlols
wwluinininlolrs
Diolpinlolnlols
t administratif
Hololololololols
H-lolololololole
Technicien
1e
classe
Technicien
t de maîtrise
Ppal
t de
maîtrise
techn
1ère classe
techn technique
12ème classe
ATSEM
2ème
classe
TI
t d'animation
1ère
classe
1 création
d'animation
2ème classe
des activités physiques
et
Assistant de conservation
du
1
classe
Adjoint
du
patrimoine
1" classe
Chef de service
de
1ère
classe
Chef de service
de 2ème classe
Chef
de
service
dier Police)
Total! AR
Prefecture
024-212402911-20260623-202604057-DE Reçu
le
29/06/2026
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DONNE
son
accord
pour
la
création
et
la
suppression
des
emplois
susmentionnés
et
pour
l’actualisation
du
tableau
des
emplois
permanents,
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget.
Fait
à Montignac-Lascaux
le
23
juin
2026
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Isabelle
SCIUS
Laurent
MATHIEU
\
ua
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mols
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
Internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
:
et
de
l'affichage
en
mairie
le :
k 2 9 JUN 2076 AR
Prefecture
024-212402911-20260623-202604057-DE Reçu
le
29/06/2026 AR
Prefecture
024-212402911-20260623-202605058-DE Reçu
le
29/06/2026
£
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LAS
CAU
X
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202605058
OBJET
: Aides
communales
à
la
rénovation
de
l'habitat
dans
le
cadre
du
volet
3 du
Pacte
Territorial
Périgord
Noir
Renov’
sur
la CCVH
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:2
En
exercice
:23
Votants
:18
Présents
:18
Votes
exprimés
:20
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
23
juin,
à
19
H
30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
mardi
16
juin
2026
PRÉSENTS
:M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
DELIARRIT
Magali,
M.
CARBONNIERE
Jacques,
Mme
SGRO
Fabienne,
M.
COLIN
Olivier,
M.
TEILLAC
Christian,
M.
REGNIER
Bernard,
Mme
BURG
Corine,
Mme
LAVAUD
Julia,
Mme
BEURDOUCHE
Annabelle,
M.
LACOMBE
Olivier,
Mme
SCIUS
Isabelle,
Mme
BEAUDENOM-LOISEAU
Alexia,
M.
LAJOIE
Christophe,
Mme
SAILHAN-
RODRIGUEZ
Nina
Loup,
M.
TIMONER
Xavier,
M.
LAPORTE
Fabien,
Mme
BERTRAND
Marine
ABSENTS
:M.
LOISEAU
Stéphane,
M.
JOINEL
Maxime,
Mme
TEBBOUCHE
Eva
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
PEIRO
Marie-France
procuration
à
Mme
BEAUDENOM-LOISEAU
Alexia,
M.
MARZIN
Ludovic
procuration
à
M.
MATHIEU
Laurent
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
SCIUS
Isabelle
Rapporteur
:Annabelle
BEURDOUCHE
Il
est
rappelé
que
la
Communauté
de
Communes
Vallée
de
l'Homme
a
signé
un
Pacte
Territorial
Volet
1 et
2 à
l’échelle
de
Périgord
Noir
Rénov’
(5
EPCI
du
Pays
du
Périgord
Noir).
Elle
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ce
pacte
relatif
à
l'information,
le
conseil,
l’orientation
des
publics
dans
le
cadre
de
l'Espace
Conseil
France
Rénov’
et
à la
dynamique
territoriale
en
matière
de
rénovation
de
l'habitat
pour
sensibiliser
le
grand
public
et
les
professionnels
à
ces
enjeux.
Le
volet
3
concerne
l'accompagnement
des
ménages,
notamment
les
propriétaires
occupants
modestes
et
très
modestes
et
les
bailleurs.
1!
vient
se
substituer
à
l'OPAH
de
la
Vallée
de
l'Homme.
La
convention
de
volet
3
a
plusieurs
objets
:
e _
Rappeler
l’organisation
du
service
public
de
la
rénovation
de
l’habitat
sur
le
territoire
e
Définir
les
modalités
d'accompagnement
des
publics
modestes
et
très
modestes
selon
les
nouvelles
directives,
notamment
l'obligation
de
réaliser
un
audit
énergétique
règlementaire
pour
les
dossiers
énergie.
e
Fixer
les
objectifs
quantitatifs
du
nombre
de
dossiers
qui
seront
accompagnés
°
Arrêter
le
montant
des
aides
financières
locales
qui
viennent
en
complément
des
aides
nationales
:aides
intercommunales
et
communales
sur
Montignac-Lascaux,
Le
Bugue,
Rouffignac-Saint-Cernin
de
Reilhac
et
Les
Eyzies. AR
Prefecture
024-212402911-20260623-202605058-DE Reçu
le
29/06/2026
Gette-convention-sera-siemée-na-tEomnunauté
de
Communes,
l'État
et
l’Anah,
les
financeurs
et
le
Conseil
Départemental
de
la
Dordogne,
délégataire
des
aides
à la
pierre
sur
le
département.
Depuis
2022,
dans
le
cadre
de
l'OPAH,
la
commune
apporte
des
aides
locales
en
complément
des
aides
nationales
et
parfois
intercommunales.
Les
demandes
d’aides
sont
instruites
par
le
service
habitat
intercommunal.
l'est
proposé
de
poursuivre
ces
interventions
financières
jusqu’au
31/12/2027,
fin
du
volet
3 de
ce
pacte
territorial.
Montant
des
aides
aux
travaux
des
communes
:
Objectifs
quantitatifs
et
enveloppe
budgétaire
maximale
par
commune
:
+
Dossiers
propriétaires
bailleurs
en
centre
bourg
:
4
dossiers
par
an
répartis
sur
4
communes
(8
000
€
maximum
par
an,
14
000
€ pour
les
3 communes)
e _
Ravalement
de
façades
et
devantures
commerciales
9
dossiers
par
an
répartis
sur
3
communes
(6
000
€
maximum
par
an
par
commune)
Périmètre
d'intervention
:
MONTIGNAC
- LASCAUX
=—
Périmètre Centre Bourg éligible à la prime Vacance (CCVH) et Aides Spécifiques Bailleurs (Communes)
læl
Bâtiments
à la prime Façade
et devanture
commerciale (Commune) ,
À
|
X AR
Prefecture
024-212402911-20260623-202605058-DE Reçu
le
29/06/2026
.
à
à
x
.
LIL
AuA
à
notes
*
1/06/2046
Conseil
municipal,
après
ên
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
interventions
financières
dans
le
cadre
du
volet
3
du
Pacte
territorial
Périgord
Noir
Rénov’
sur
la
Communauté
de
communes
Vallée
de
l'Homme
jusqu’au
31/12/2027
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
Fait
à Montignac-Lascaux
le
23
juin
2026
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Isabelle
SCIUS
Laurent
MATHIEU
|
,
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu’il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mols
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et
de
l'affichage
en
mairie
le :
. 2 9
JUN
20% AR
Prefecture
024-212402911-20260623-202605058-DE Reçu
le
29/06/2026 AR
Prefecture
024-212402911-20260623-202606059-DE Reçu
le
29/06/2026
/
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202606059
OBJET
: Approbation
du
règlement
de
voiries
intercommunales
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:2
En
exercice
:23
Votants
:18
Présents
:18
Votes
exprimés
:20
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
23
juin,
à
19
H
30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
mardi
16
juin
2026
PRÉSENTS
:M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
DELIJARRIT
Magali,
M.
CARBONNIERE
Jacques,
Mme
SGRO
Fabienne,
M.
COLIN
Olivier,
M.
TEILLAC
Christian,
M.
REGNIER
Bernard,
Mme
BURG
Corine,
Mme
LAVAUD
Julia,
Mme
BEURDOUCHE
Annabelle,
M.
LACOMBE
Olivier,
Mme
SCIUS
Isabelle,
Mme
BEAUDENOM-LOISEAU
Alexia,
M.
LAJOIE
Christophe,
Mme
SAILHAN-
RODRIGUEZ
Nina
Loup,
M.
TIMONER
Xavier,
M.
LAPORTE
Fabien,
Mme
BERTRAND
Marine
ABSENTS
:M.
LOISEAU
Stéphane,
M.
JOINEL
Maxime,
Mme
TEBBOUCHE
Eva
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
PEIRO
Marie-France
procuration
à
Mme
BEAUDENOM-LOISEAU
Alexia,
M.
MARZIN
Ludovic
procuration
à
M.
MATHIEU
Laurent
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
SCIUS
Isabelle
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Par
délibération
N°2025-106
en
date
du
4
décembre
2025,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Homme
(CCVH)
a validé
le
règlement
de
voirie
pour
les
voies
intercommunales.
Ce
document
encadre
la
gestion,
l’utilisation
et
la
conservation
du
domaine
public
routier
intercommunal
de
la
CCVH,
en
précisant
les
droits
et
obligations
des
collectivités,
riverains
et
usagers.
Il est
demandé
à chaque
commune
d'approuver
ce
règlement
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
Approuve
le
règlement
de
voirie
intercommunale.
Fait
à
Montignac-Lascaux
le
23
juin
2026
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoiré
et
hfo/me
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue Mere
deaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État,
LetnBuéhatädministratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
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JUN 206