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Déliberation - deliberations cm 20260321
Déliberation - deliberations cm 20250606
Déliberation - deliberations cm 20250131
Déliberation - deliberations cm 20251107
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montignac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 20251107)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
Prefecture
024-212402911-20251107-202501051-DE Reçu
le
13/11/2025
L
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202501051
OBJET
:Convention
d’Assistance
Technique
à
Maitrise
d'Ouvrage
_
station
d'épuration
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:2
En
exercice
:23
Votants
:16
Présents
:16
Votes
exprimés
:18
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
7
novembre
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:28
octobre
2025
PRÉSENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Gabriel
SCHREINER
procuration
à
Mme
Chantal
LABROUSSE.
ABSENTS
:Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Fabienne
SGRO,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zarah
BOUKHELIFA,
M.
Bernard
CHAVANEL
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Marie-France
PEIRO
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'Agence
Technique
Départementale
assure
auprès
des
collectivités
des
missions
d’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
([AMO
dans
le
cadre
de
ses
compétences
techniques
de
suivi
de
travaux).
Aussi,
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation/construction
de
la
Station
d’Épuration
(STEP)
que
la
commune
souhaite
mettre
en
œuvre
et
pour
lequel
un
Maître
d'œuvre
est
en
cours
de
désignation
dans
le
cadre
d’un
marché
à
procédure
adaptée,
il
semble
nécessaire
de
recourir
à
un
ATMO
pour
cette
opération
complexe
afin
d'assurer
l'accompagnement
technique,
financier
et
administratif
durant
les
travaux
de
réalisation
de
la
nouvelle
STEP.
Puis,
il
rappelle
que
dans
le
cadre
du
contrôle
et
suivi
des
STEP,
l’ATD
24
par
l'intermédiaire
de
son
service
du
SATESE
est
l’organisme
habilité
à effectuer
ses
opérations
et
qu’il
est
donc
primordial
qu'elle
soit
associée
dès
l’amont
du
projet
de
construction.
Le
montant
de
cette
prestation
s'établit
à
7200
€
TTC
et
dans
le
cadre
de
cet
accompagnement
l’ATD
aura
pour
mission
:
Ÿ_
La
gestion
des
relations
avec
le
maître
d'œuvre
(édition
des
ordres
de
services,
certificats
de
paiement,
suivi
des
délais,
Ÿ_Le
suivi
du
maître
d'œuvre
dans
les
missions
qui
lui
ont
été
assignées,
Ÿ
L'assistance
à
la
commune
pour
les
choix
techniques
et
opérationnels
à
effectuer
|
Y _
Relecture
détaillée
et
commentée
du
dossier
AVP,
du
dossier
projet,
du
DCE
pour
les
marchés
de
travaux. AR
Prefecture
024-212402911-20251107-202501051-DE Reçu
le
13/11/2025
Y
_larelecture
détaillée
et
commldntée
du
dossier
Loi
sur
l’Eau,
Ÿ_
La
participation
aux
réunions
publiques
et
réunions
de
chantier
Ÿ_
L'accompagnement
aux
opérations
de
réception
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
ACCEPTE
qu'une
mission
d’Assistance
Technique
à
Maîtrise
d'Ouvrage
soit
confiée
à
l’ATD
24,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à intervenir
entre
la
commune
et
l'ATD
24,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention,
SOLLICITE
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
une
participation
financière
à
cette
opération,
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision,
Fait
à Montignac-Lascaux
le
7
novembre
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-France
PEIRO
Laurent
MATHIEU
L
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr,
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
:
et
de
l'affichage
en
mairie
le
:
1
3
NOV
205 AR
Prefecture
024-212402911-20251107-202502052-DE Reçu
le
13/11/2025
L
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202502052
OBJET
:Mise
à l'enquête
publique
du
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:2
En
exercice
:23
Votants
:16
Présents
:16
Votes
exprimés
:18
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
7
novembre
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:28
octobre
2025
PRÉSENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Gabriel
SCHREINER
procuration
à
Mme
Chantal
LABROUSSE.
ABSENTS
:Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Fabienne
SGRO,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zarah
BOUKHELIFA,
M.
Bernard
CHAVANEL
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Marie-France
PEIRO
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’une
étude
diagnostic
du
réseau
d'assainissement,
un
Schéma
Directeur
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
a été
mis
en
œuvre
afin
d'établir
une
carte
du
zonage
de
Gestion
des
Eaux
pluviales.
Le
cabinet
SUEZ
Consulting,
après
une
étude
approfondie
des
milieux
récepteurs,
la
mise
à
jour
de
la
cartographie
des
réseaux
et
de
leur
état
physique
sur
chacun
des
secteurs
de
la
commune,
a
pu
établir
une
carte
de
zonage.
Afin
de
mettre
en
œuvre
l'enquête
publique
de
ce
Schéma
Directeur
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
conformément
aux
articles
L 123.1
et
suivants
et
R.
123-1
et
suivants
du
Code
de
l’environnement,
il est
proposé
d'approuver
la
carte
de
zonage
telle
qu'ici
annexée. CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
carte
de
zonage
du
Schéma
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
de
la
commune
correspond
aux
objectifs
que
s’est
fixé
la
commune
en
ce
qui
concerne
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
territoire
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
carte
de
zonage
du
Schéma
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux,
: AR
Prefecture
024-212402911-20251107-202502052-DE Reçu
le
13/11/2025 DONNE
-UNHAVIS
FAVORABLE
à
ce
lie
le
projet
de
carte
de
zonage
du
Schéma
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux,
soit
soumis
à
enquête
publique
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
l’environnement,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
présent
rapport,
AUTORISE
M.
le
Maire
signer
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
ces
démarches.
Fait
à
Montignac-Lascaux
le 7
novembre
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-France
PEIRO
Laurent
MATHIEU
; es TT
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et de
l'affichage
en
mairie
le
:
1 3 NOV. 2075 AR
Prefecture
024-212402911-20251107-202503053-DE Reçu
le
13/11/2025
Z
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
:202503053
OBJET
:Adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
CDG24
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:2
En
exercice
:23
Votants
:16
Présents
:16
Votes
exprimés
:18
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
7
novembre
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:28
octobre
2025
PRÉSENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE;
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Gabriel
SCHREINER
procuration
à
Mme
Chantal
LABROUSSE.
ABSENTS
:Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Fabienne
SGRO,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zarah
BOUKHELIFA,
M.
Bernard
CHAVANEL
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Marie-France
PEIRO
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP),
notamment
les
articles
L.812-3
et
suivants,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l’exercice
de
leurs
fonctions,
Vu
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
modifié
relatif
à
l’organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Dordogne
(CDG
24)
en
date
du
22
novembre
2024
déterminant
les
conditions
d'adhésion
des
collectivités
et
établissements
publics
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
CDG
24,
Considérant
la
proposition
de
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
CDG
24,
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'obligation
de
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
;pour
ce
faire,
il propose
d’adhérer
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
CDG
24
et
porte
à
la
connaissance
des
membres
présents AR
Prefecture
024-212402911-20251107-202503053-DE Reçu
le
13/11/2025
les
dispositions
de
la
convention
d'adhésio
(jointe
en
annexe)
pour
la
période
du
1*'
janvier
2025
au
31
décembre
2027.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
ACCEPTENT
les
conditions
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
décrites
dans
la
convention
annexée
à la
présente
délibération,
AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
à
faire,
dire
et
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Fait
à Montignac-Lascaux
le
7 novembre
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-France
PEIRO
Laurent
MATHIEU
r
(You
À
n
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
:
et
de
l'affichage
en
mairie
le
:
1
3
NOV
. 2075 AR
Prefecture
024-212402911-20251107-202504054-DE Reçu
le
13/11/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202504054
OBJET
:Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d’Assainissement
non
collectif
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:2
En
exercice
:23
Votants
:16
Présents
:16
Votes
exprimés
:18
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
7
novembre
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:28
octobre
2025
PRÉSENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Gabriel
SCHREINER
procuration
à
Mme
Chantal
LABROUSSE.
ABSENTS
:Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Fabienne
SGRO,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zarah
BOUKHELIFA,
M.
Bernard
CHAVANEL
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Marie-France
PEIRO
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d’Assainissement
Non
Collectif
(ANC)
pour
2024
établi
par
le
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
de
la
Communauté
de
Communes
Vallée
de
l'Homme
conformément
à
l’article
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
présenté
à
l'assemblée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2224-5,
Après
s'être
fait
présenter
le
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d’Assainissement
Non
Collectif
pour
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
présent
rapport. AR
Prefecture
024-212402911-20251107-202504054-DE Reçu
le
13/11/2025 Secrétaire
de
séance
Marie-France
PEIRO
2
Fait
à Montignac-Lascaux
le
7 novembre
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu’il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et de
l'affichage
en
mairie
le :
1.3 NOV. 2075 AR
Prefecture
024-212402911-20251107-202505055-DE Reçu
le
13/11/2025
L
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LAS
CAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202505055
OBJET
:
Participation
de
la
commune
à
l'investissement
at
aux
frais
de
fonctionnement
:
implantation
d’une
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
»
par
le
SDE24
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:2
En
exercice
:23
Votants
:16
Présents
:16
Votes
exprimés
:18
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
7
novembre
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:28
octobre
2025
PRÉSENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Gabriel
SCHREINER
procuration
à
Mme
Chantal
LABROUSSE.
ABSENTS
:Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Fabienne
SGRO,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zarah
BOUKHELIFA,
M.
Bernard
CHAVANEL
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Marie-France
PEIRO
Rapporteur
:Jacques
Carbonnière
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2224-37,
L.5212-
16
et
L5711-1
et
suivants
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Dordogne
(SDE
24)
et
notamment
l’article
4.3
habilitant
le
SDE
24
à
exercer
la
compétence
prévue
à l'article
L 2224-37
du
CGCT
relative
aux
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
de
SDE
24
du
02
Mars
2022,
approuvant
la
Nouvelle
Donne
IRVE
;
Vu
la
délibération
n°202412117
du
Comité
Syndical
en
date
04/12/2024
relative
à la
mise
à
jour
du
règlement
d'intervention,
qui
porte
notamment
sur
les
conditions
techniques
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
et
qui
prévoit
en
particulier
la
participation
de
la
commune
à
l'investissement
et
une
participation
forfaitaire
annuelle
de
500
€
pour
le
fonctionnement
pour
l'implantation
de
nouvelles
bornes
;
Vu
la
délibération
n°202506085
du
comité
syndical
de
SDE
24
du
27 Juin
2025,
plafonnant
la
participation
des
communes
à
18
500
€
dans
le
cadre
du
programme
de
déploiement
2025
du
SDE
24
; AR
Prefecture
024-212402911-20251107-202505055-DE Reçu
le
13/11/2025
ement
transféré
au
SDE
24
la
compétence
visée
à
l’article
L.2224-37
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
se
porter
candidate
à
l'implantation
d’infrastructures
de
recharges
de
véhicules
électriques
sur
son
territoire
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
sans
réserve
le
règlement
d'intervention
“IRVE”
en
vigueur
adopté
par
le
Comité
Syndical
du
SDE
24.
ACCEPTE
la
participation
financière
de
la
commune
dans
la
limite
de
18
500
€
du
montant
de
l'investissement
(subventions
déduites),
pour
l'implantation
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
ACCEPTE
la
participation
forfaitaire
annuelle
de
la
commune
à hauteur
de
500
€
relative
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
borne,
conformément
au
règlement
d'intervention
du
SDE
24.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'implantation
d’une
«infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
»,
et
notamment
la
convention
liant
le
SDE
24
et
la
commune
pour
l'occupation
du
domaine
public
et
le
partenariat
mis
en
œuvre
au
profit
de
la
mobilité
électrique.
Fait
à Montignac-Lascaux
le
7
novembre
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-France
PEIRO
Laurent
MATHIEU
fi
pue
Monsieur
le
Maire
certifle,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
:
et
de
l'affichage
en
mairie
le
:
19
NOV,
2055 AR
Prefecture
024-212402911-20251107-202506056-DE Reçu
le
13/11/2025
L
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Épalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202506056
OBJET
:Décision
Modificative
N°3
:budget
principal
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:2
En
exercice
:23
Votants
:16
Présents
:16
Votes
exprimés
:18
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
7
novembre
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:28
octobre
2025
PRÉSENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Gabriel
SCHREINER
procuration
à Mme
Chantal
LABROUSSE.
ABSENTS
:Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Fabienne
SGRO,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zarah
BOUKHELIFA,
M.
Bernard
CHAVANEL
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Marie-France
PEIRO
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Il convient
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
pour
:
e
Régulariser
le
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
décision
modificative
suivante
:
Programme/|.
g
Diminution
de
[Augmentation
de
Chapitre
BRIE
sens
|Désienetion
crédits
ouverts
|
crédits
ouverts
014
7391122
|
D
Dégrèvement
taxe
habitation
sur
7 700,00
€
logements
vacants
731
73111
R |
Impôts
directs
locaux
(Centimes)
7 700,00
€]
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DÉCIDE
de
procéder
à la
modification
budgétaire
susmentionnée,
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision. AR
Prefecture
024-212402911-20251107-202506056-DE Reçu
le
13/11/2025
Fait
à Montignac-Lascaux
le
7
novembre
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-France
PEIRO
Laurent
MATHIEU
f
PA
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
de
Monsleur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
:
et
de
l'affichage
en
mairie le
:
1
3
NOV
20% AR
Prefecture
024-212402911-20251107-202507057-DE Reçu
le
13/11/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIG
NAC
Département
de
la Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202507057
OBJET
:Convention
pour
l’organisation
du
marché
aux
truffes
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:2
En
exercice
:23
Votants
:16
Présents
:16
Votes
exprimés
:18
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
7
novembre
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:28
octobre
2025
PRÉSENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Gabriel
SCHREINER
procuration
à
Mme
Chantal
LABROUSSE.
ABSENTS
:Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Fabienne
SGRO,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zarah
BOUKHELIFA,
M.
Bernard
CHAVANEL
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Marie-France
PEIRO
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
que
comme
chaque
année
le
marché
temporaire
de
trufficulteurs
organisé
par
la
Fédération
Départementale
des
Trufficulteurs
du
Périgord
(Groupement
Sarladais
Nord)
va
se
dérouler
durant
la
période
hivernale
du
03/12/2025
au
25/02/2026
de
10h00
à
12h00
au
Prieuré
ou
en
cas
d'occupation
du
Prieuré
pour
une
manifestation
culturelle
programmée,
en
extérieur
place
Léo
Magne.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
reconnaît
la
pertinence
de
la
tenue
d’un
marché
temporaire
de
trufficulteurs
organisé
par
la
Fédération
Départementale
des
Trufficulteurs
du
Périgord
durant
la
période
hivernale
du
03/12/2025
au
25/02/2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ACCEPTE
la
tenue
du
marché
temporaire
des
trufficulteurs,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à intervenir
entre
la
commune
et
la
Fédération
Départementale
des
Trufficulteurs
du
Périgord,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
à intervenir
avec
la
fédération, AR
Prefecture
024-212402911-20251107-202507057-DE Reçu
le
13/11/2025
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
polir
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
Fait
à Montignac-Lascaux
le
7
novembre
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-France
PEIRO
Laurent
MATHIEU
r
Of.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu’il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et
de
l'affichage
en
mairie
le
:
1 3
NOV.
2075