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Procès Verbal - D14092023 15 Convention Occupation Periscolaire A la Maison DES Associations
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D14092023 15 Convention Occupation Periscolaire A la Maison DES Associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres Séance du 14 septembre 2023
qui se trouvent en fonction : 27
mé Rs el à Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM Jean-Paul BARTH, Pascal HELDE, Christophe
ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M. Denis WACHBAR, Mmes
Sabrina DUSSOURD), Lysiane STENGER, Amandine MARTIN,
M. Jean LACHMANN, Mme Anne-Catherine DORIDANT, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Michel GOETTELMANN donne pouvoir à Patrick DELSART
Sandrine DEMAY donne pouvoir à Luc ADONETH
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Eric BRUSNTEIN donne pouvoir à Jean LACHMANN
Bénédicte SADOWNICZYK donne pouvoir à Anne-Catherine DORIDANT
Absents :
11.Affaires scolaires - CM Enfants — Jeunesse — Périscolaire et Petite Enfance
RAPPORTEUR : Mme Anne HEUBERGER
11.2. Convention d'occupation périscolaire à la Maison des Associations
DELIBERATION 14092023/15
Le Communauté de Communes de Sélestat (CCS), de par ses compétences propres, gère le pôle périscolaire
sur son territoire. Dans le cadre de l’accueil du soir des enfants inscrits au périscolaire, elle a besoin de locaux
supplémentaires d'accueil et sollicite pour ce faire la Maison des Associations de Châtenois.
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de la mise à disposition des locaux de la
Maison des Associations située au 96 rue du Maréchal FOCH à Châtenois, à la CCS.
Les locaux, propriétés de la Commune et utilisés par la CCS sont les suivants :
- La salle de réunion de la Maison des Associations située au 1er étage du bâtiment,
- Les parties communes comprenant le couloir d'accès et les sanitaires,
La CCS devra fournir un calendrier annuel relatif à l’utilisation de l’ensemble des espaces concernés. Compte tenu des éléments connus à ce jour, l'accueil périscolaire des enfants occupe les locaux de la Maison des Associations :
- Les lundis, mardi, jeudi et vendredi, de 16h à 18h30, en période scolaire,
La mise à disposition est consentie à titre gratuit pour la période d’effet de la convention. La commune ne refacturera pas à la CCS les frais de fonctionnement liés à l’utilisation des locaux.
La présente convention est valable à compter du 17 septembre 2023. Elle prendra fin le 31 août 2024. Elle est reconductible une fois de façon tacite, soit jusqu’au 31 août 2025 maximum.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de locaux avec la
Communauté de Communes de Sélestat — Service Jeunesse — dans le cadre des activités périscolaires.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
IADOPTÉE A L'UNANIMIT
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 19 septembre 2023