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Procès Verbal - D14092023 14 Convention Occupation de Salle Projet ADO
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D14092023 14 Convention Occupation de Salle Projet ADO)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
Nombre des membres des délibérations du Conseil Municipal
du Conseil Municipal élus : 27
Notibré désiénibres Séance du 14 septembre 2023
qui se trouvent en fonction : 27
; Nombre des membres Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH qui ont assisté à la séance : 21
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM Jean-Paul BARTH, Pascal HELDE, Christophe
ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M. Denis WACHBAR, Mmes Sabrina DUSSOURD, Lysiane STENGER, Amandine MARTIN,
M. Jean LACHMANN, Mme Anne-Catherine DORIDANT, M. Yann
VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Michel GOETTELMANN donne pouvoir à Patrick DELSART
Sandrine DEMAY donne pouvoir à Luc ADONETH
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Eric BRUSNTEIN donne pouvoir à Jean LACHMANN
Bénédicte SADOWNICZYK donne pouvoir à Anne-Catherine DORIDANT
Absents :
11.Affaires scolaires - CM Enfants
— Jeunesse — Périscolaire et Petite Enfance
RAPPORTEUR : Mme Anne HEUBERGER
11.1. Convention d'occupation de salle projet ADO
DELIBERATION 14092023/14
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de la mise à disposition des locaux de la
Maison des Associations située au 96 rue du Maréchal FOCH à Châtenois, à la CCS.
Les locaux, propriétés de la Commune et utilisés par la CCS sont les suivants :
- La salle de réunion de la Maison des Associations située au 1er étage du bâtiment selon disponibilité, = Les parties communes comprenant le couloir d'accès et les sanitaires,
- De manière exceptionnelle : l'Espace les Tisserands.
La CCS devra fournir un calendrier annuel relatif à l’utilisation de l’ensemble des espaces concernés.
Compte tenu des éléments connus à ce jour, le service Jeunesse de la CCS occupe les locaux de la Maison des Associations :
- Un mercredi sur deux, de 19h à 20h, « Ponctuellement tout autre créneau sous réserve de disponibilité et de prévenance suffisante : un
mail de réservation devra être envoyé en mairie au minimum 2 semaines avant la date souhaitée pour traitement et validation.
- Exceptionnellement sur accord express de la mairie, les locaux de l'Espace Les Tisserands, sous
réserve de disponibilité, pour toute action particulière mise en œuvre avec la mairie nécessitant des moyens
particuliers.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit pour la période d'effet de la convention. La commune ne refacturera pas à la CCS les frais de fonctionnement liés à l’utilisation des locaux.
La présente convention est valable à compter du 17 septembre 2023. Elle prendra fin le 31 août 2024. Elle est reconductible tacitement 1 fois, soit au maximum jusqu’au 31 août 2025.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de locaux avec la
Communauté de Communes de Sélestat — Service Jeunesse — dans le cadre des activités organisées à
l’attention des adolescents de Châtenois.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 19 septembre 2023
Jean LACHMANN
Le secrétaire de séance,
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