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Déliberation - 2025 5 reengagement sur conventionnement avec la commune de st pee tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 5 reengagement sur conventionnement avec la commune de st pee tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
7
ID
: 064-216400143-20250312-D_2025_5-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Absents
:
3
Votants
:
e
Pour:14
e
Contre:0
e
_ Abstention
: 0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 07/03/2025
Délibération
n°5
Séance
du
12
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le douze
mars
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
Cécilia
LARRALDE,
ITHURBIDE
Fabien,
INCABY
Emile,
COMET
Claude,
LAGARDE
Laurent,
MARTICORENA
Mayder,
GARAT
Jean-Michel
ABSENTS
: PALLEC
Bernard,
ECHINARD
Emmanuel,
MIHURA
Nathalie
PROCURATIONS
: PALLEC
Bernard
a
donné
procuration
à
HARIGNORDOQUY
Michel,
ECHINARD
Emmanuel
a donné
procuration
à GARAT
Jean-Michel
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: REENGAGEMENT
SUR
UN
CONVENTIONNEMENT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT
PEE
SUR
NIVELLE
: CONVENTION
DE
MUTUALISATION
ET
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
AVEC
LA
COMMUNE
D’AINHOA
ET
CONVENTION
DE
COGRDINATION
DE
LA
PMPC
ET
DES
FORCES
DE
L'ETAT
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’en
2022,
une
convention
de
mutualisation
et
de
mise
à
disposition
du
service
de
police
municipale
de
Saint
Pée
sur
Nivelle
et
une
convention
de
coordination
de
la PPMC
et des
forces
de
l’Etat
ont
été
signées.
Elles
arrivent
à expiration
en juin
2025.
Lors
du
COPIL
du
22/01/2025,
un
bilan
a
été
effectué
et
les
besoins
des
communes
et
les
missions
et
moyens
à développer
ont
été
évoquées
en
vue
de
la préparation
de
futures
conventions.
La
commune
d’Ainhoa
conserverait
le
même
volume
annuel
de
présence
de
la
PMPC
(48h)
mais
avec
une
augmentation
tarifaire
du
fait
du
nouveau
régime
indemnitaire
des
policiers
municipaux
et
de
leur
revalorisation
salariale
(6973.14€).
Pour
mémoire
la
facturation
2024
est
de
5616€.
En
vue
de
la rédaction
des
futures
conventions,
la commune
de
Saint
Pée
sur Nivelle
demande
la position
de
la commune
d’Ainhoa
sur
un
réengagement
de
3
ans.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
réengagement,
pour
3
ans,
sur
une
convention
de
mutualisation
et de
mise
à disposition
du
service
de
police
municipale
avec Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216400143-20250312-D_2025_5-DE
la Commune
d’Ainhoa
et une
convention
de
coordination
de
la PMPC
et des
forces
de
l'Etat.
Après
en
avoir
largement
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-__
DECIDE
de
se
réengager
sur
une
convention
de
coordination
de
la PMPC
et des
forces
de
l’Etat
et sur
une
convention
de
mutualisation
et de
mise
à disposition
de
la PPMC.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Cécilia
LARRALDE
Michel
IBARLUCIA