Procès Verbal - 1421234

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Procès Verbal - 1421234 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune d'Allan. Lien du pdf (Procès Verbal - 1421234)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2023

PROCES-VERBAL

Nombre de membres afférents : 18

En exercice : 11 Qui ont pris part à la délibération : 15

Date de la Convocation : 29/06/2023

Date d'affichage : 29/06/2023

L’an deux mille vingt- trois et le quatre juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par le Maire s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de : Monsieur Yves COURBIS, Maire.

Présents : GAUTHIER Laurent- Laure DUCHAMP- David MAGNET- Marylin MOUTET- Aurèlie SYLVESTRE- Patrice TETARD- Nathalie MARECHAL- Christophe GRANGER - Alexandra CHABANIS- Daniel PEYROL

Excusés: Jean- Michel GAMORE (pouvoir donné à Christophe GRANGER)- Céline POIRRIER (pourvoir à Aurélie SYLVESTRE) - Joël MALIGNIER (pouvoir à Laurent GAUTHIER) — Jean-Luc MONTAGNER (pourvoir à Nathalie MARECHAL) — Mylène DELORME- Jean GRANGER- - Véronique AUGIZEAU

Christophe GRANGER a été nommé secrétaire de séance.

AK OR OH OK EME O6 SE EE GE SEE EEE RE O6 O6 6 6 CE

1. ADMINISTRATION GENERALE

1/ Avis sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable

RPOS)

Conformément aux articles L2224-1 et D 2224-5 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.

Il a été demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport établi par les services

techniques et notamment sur :

- les indicateurs techniques : rendement, ressources et production, nombre d'habitants et d’abonnés,

nombre de linéaires, volumes d'eau distribués :

- les indicateurs financiers : tarification de l’eau, décomposition du tarif, recettes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, a décidé :

D’EMETTRE un avis favorable au rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’année

2022 tel que présenté.

Scrutin : Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 02/ Autorisation de signature d’une convention d’occupation du domaine public autoroutier

concédé à l’ASF en vue des travaux de création d’un bypass entre les réseaux AEP ASF et la

Commune d’Allan

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire a fait part d’une proposition de convention d’occupation du domaine public

autoroutier concédé à la société AUTOROUTES DU SUD DE LA France représentée par Jérôme

PISSONNIER, Directeur Régional Rhône-Alpes Auvergne et Provence-Camargue, pour la construction

d’un « by-pass » entre les conduites principales d’approvisionnement en eau entre l’aire d’ Autoroute de

Montélimar et la Commune d’Allan.

Monsieur le Maire a rappelé que la Commune avait confié lesdits travaux à la SAUR pour un montant

de 18 744,28€ HT, soit 22 493,13€ TIC, pour une durée d’exécution de deux mois (dont un mois de

préparation). La société ASF participe à hauteur de 1 562, 10 € HT (frais de raccordement).

Le démarrage des travaux s’effectuera en accord avec les services ASF, vraisemblabiement à l’automne.

La convention est conclue à titre gratuit compte tenu de la nature des prestations et pour une durée fixée

à l’article 11 de la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public autoroutier

Scrutin : Pour : 15 ; Contre :0 : Abstention : 0

3/ Création d’un poste d’adjoint technique pour les services techniques

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements

publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal que Monsieur Kylian VELAY, intégré au sein des

services techniques depuis le 01/09/2021 en tant qu’apprenti jardinier paysagiste dans le cadre de sa

formation, a obtenu son diplôme et qu’il donne entière satisfaction à la Commune.

Compte tenu des besoins exprimés par la commune et de la nécessité de consolider le renforcement des

effectifs des services techniques, il a été proposé la création d’un poste permanent d’agent polyvalent,

espace vert au grade d’adjoint technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE,

- A AUTORISE la création d’un poste d’adjoint technique (échelle C1) à temps complet

à compter du 1° septembre 2023. La rémunération de l’agent sera calculée par référence

à l’indice Brut 367 indice majoré 340 du grade de recrutement.

- À AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement.

Scrutin : Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 04/ Avis relatif au dépôt de dossier ICPE déposé par AGRIBIOGAZ ALLAN relatif à l’exploitation

d’une unité de méthanisation à ALLAN

Vu la délibération n°2020-089 du 17 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal à émis un vœu

défavorable au projet d’unité de méthanisation,

Vu la délibération n°2021-090 du 23 novembre 2021 par laquelle le Conseil Municipal a émis un

nouveau vœu défavorable au projet d’unité de méthanisation,

Considérant que la consultation publique destinée à recevoir les observations du public intéressé par le

projet qui s’est tenue du mardi 30 mai au mardi 27 juin 2023,

Rappel du contexte :

Monsieur le Maire a rappelé en préambule les vœux exprimés défavorables par délibération le 17

novembre 2020 et 23 novembre 2021.

Par ailleurs, Mme la Préfète a déclaré le dossier recevable tel que présenté par la SAS AGRIBIOGAZ

le 06 Mars 2023.

Après la phase de concertation publique, il convient que le conseil Municipal formule par délibération

son avis.

M. le Maire rappelle la rencontre en sous- préfecture du 18 avril 2023 à l’initiative de M. Le Sous-Préfet

, Montélimar Agglomération, les services d’Etat ( DDT , DDPP ), le porteur du projet et la Commune

d’Allan .

Les avis et réserves formulés par la Commune repris en droit et en fait dans les vœux précédents ne se

retrouvent pas satisfaits.

Il est à noter que les cinq points intangibles (localisation, gisement, traitement des digestifs,

raccordement aux réseaux, gouvernance) qui conditionnent la bonne installation d’un projet méthaniseur

et garantissent la sécurité d’exploitation ne se retrouvent pas clairement exprimés dans le dossier déposé

malgré des compléments apportés hors délais.

Concernant le terrain et sa situation : la consommation foncière d’une parcelle de Sha d’abricotier

irriguée en pleine production est un premier non- sens agricole.

L'accès à cette parcelle dimensionné et structuré pour une déserte agricole ne correspond pas à un projet

industriel tel que présenté.

Concernant le gisement : La majorité des intrants se trouvent très éloignés du site de traitement et hormis

les effluents d’élevage d’origine aléatoire et saisonnière d’où les besoins considérables de stockage.

Concernant les raccordements réseaux : Les réponses de substitution à la non- possibilité de fourniture

d’eau par les réseaux collectifs laissent perplexes et non réalistes compte tenu des besoins et des

servitudes de passage nécessaires. Le raccordement électrique va lui aussi nécessiter des servitudes de

passage non présentées dans le dossier. L’injection sortie méthaniseur pose question de par

l’éloignement du site (3kms) et les autorisations de passage ne sont pas présentées.

Concernant le traitement des digestats : Les plans d’épandage confirment l’éloignement des parcelles,

les coûts et nuisances induits.Concernant la gouvernance : L’absence de plan de financement actualisé, le manque de transparence sur

le financement du projet, le défaut d’engagement formalisé des actionnaires n’apportent pas le crédit

indispensable à la bonne acceptation du collectif réuni pour la circonstance.

En conclusion :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, a décidé :

D’EMETTRE un avis défavorable pour le projet sur dimensionné qui ne correspond pas au territoire du bassin Montilien. C’est un projet irréaliste qui masque de nombreuses incertitudes et fragilités dont l’exploitation concédée peut interroger sur la pérennité et la vocation première d’être en complémentarité vertueuse d’une exploitation agricole.

Scrutin : Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

5/ Autorisation de signature d’une convention d’occupation du domaine public avec le

restaurant Café Laurette

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire fait part d’une demande d’occupation du domaine public de Monsieur Stéphane

Berger, gérant du restaurant « Café Laurette » pour l’utilisation des espaces publics de la Commune

notamment le trottoir et la place du Lavoir (couverte/non couverte).

La convention a pour objectif de permettre au propriétaire du restaurant d’installer sur le domaine public

les équipements nécessaires son activité dans le respect des obligations fixées dans la convention et

contre le paiement d’une redevance d’occupation fixée à hauteur de 250€ par année exigible à compter

de l’entrée en vigueur de ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE la signature de la convention d’occupation du domaine public avec le Café Laurette

Scrutin : Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

6/ Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’un terrain avec l’ACCA

pour un bac d’équarrissage

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire a fait part d’une demande de mise à disposition d’un terrain de Monsieur Alain VERNET, président de l’ Association de Chasse Agréée d’Allan, pour la construction d’un abri béton clôturé et son utilisation , afin d’y entreposer un bac d’équarrissage pour le stockage et la récupération des déchets de venaison.

La commune met à disposition de l’association un terrain situé à l’ancienne station d’épuration, sise sur la parcelle cadastrée YB68. La convention est conclue à titre gratuit compte du caractère associatif et non lucratif de l’occupant , pour une durée d’un an tacitement renouvelable à compter de l’entrée en vigueur de ladite convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un terrain avec l’Association de Chasse Agréée d’Allan.Scrutin : Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

8/ Validation de la proposition des nouveaux horaires de l’école pour la rentrée prochaine

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal l’ouverture d’une huitième classe à l’école publique à partir de la rentrée de septembre 2023, suite à l’accroissement important de l’effectif des élèves. La fréquentation du restaurant scolaire est donc elle aussi impactée.

Afin de permettre l’utilisation du restaurant de manière optimale pour les élèves et en concertation avec le Directeur monsieur MARACHIAN et les parents d’élèves, il est proposé de modifier les horaires de

l'Ecole:

LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDREDI : 8h30-11h45 et 13h45 -16h30

Au lieu de

LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDREDI : 8h30-12h00 et 13h45-16h15.

Cet ajustement de 15 minutes ne remets pas en cause l’horaire légal d’enseignement de 24h par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A AUTORISE la modification des horaires de l’école tels que présentés.

Scrutin : Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

8/ Règlement du restaurant scolaire : avenant n°10 et proposition de modification de tarifs et

autorisation de signature du marché avec l’entreprise SODEXO

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008 approuvant le règlement intérieur du Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008 approuvant le règlement intérieur du restaurant scolaire,

Vu l'avenant n°1 en date du 31 mars 2008 relatif à la mise en place d’un Projet d’ Accueil Individualisé,

Vu l’avenant n°2 en date du 31 août 2010 relatif à la discipline dans l’enceinte du restaurant scolaire,

Vu l’avenant n°3 en date du 28 août 2012 relatif aux jours de ventes de tickets de cantine,

Vu l’avenant n°4 en date du 29 octobre 2013 relatif à la fourniture de repas adaptés par le prestataire

de service de restauration scolaire,

Vu l’avenant n°5 en date du 21 octobre 2014 modifiant les modalités de commandes, d’inscription, de

facturation et de paiement des repas,

Vu l’avenant n°6 en date du 30 juin 2015 modifiant les articles 1, 2, 3 et 4 du règlement intérieur du

restaurant scolaire,

Vu l’avenant n°7 en date du 29 juin 2017 modifiant l’article 4.1 du règlement intérieur du restaurant

scolaire,Vu l’avenant n°8 en date du 25 juin 2019 qui modifiait le règlement intérieur afin de lutter contre le

gaspillage alimentaire par la désinscription obligatoire en cas d’absence prévisible des enseignants, de

sortie scolaire et au-delà de 2 jours d’absence pour raisons médicales. Ces modifications concourent

notamment à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Vu l’avenant n°9 en date du 30 août 2022 qui modifiait le règlement intérieur afin d’intégrer les

nouveaux horaires des deux écoles et de prendre en compte la mise en œuvre du portail famille.

Vu la Commission d’Appel d'Offres réunie le 15 juin 2023 attribuant le marché de prestation des

restauration scolaire après analyse des offres à l’entreprise SODEXO), classée n°1 pour un montant de

137 791,00€ TTC relevant du Détail Quantitatif Estimatif (montant non contractuel).

Madame Mylène DELORME, adjointe aux affaires scolaires présente une modification du règlement

intérieur afin, d’une part, d’intégrer les nouveaux horaires de l’Ecole Publique pour permettre une

meilleure utilisation du restaurant scolaire, suite à l’accroissent important des effectifs d’élèves.

D'autre part, il est proposé de réviser les tarifs du restaurant scolaire avec une augmentation de 0.40 €

(pour les résidents à Allan et les adultes), et de 0,60 pour les enfants résidant dans une autre commune

pour l’année 2023/2024. Les nouveaux tarifs sont les suivants :

- Tarif 1 : 4.20 € pour les enfants résidant à ALLAN

- Tarif 2 : 4.90 € pour les enfants résidant dans une autre commune - _ Tarif3 : 5.40 € pour les adultes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé A L'UNANIMITE

D’approuver l’avenant n°10 au règlement du restaurant scolaire modifiant les horaires de l’école et de

fréquentation du restaurant scolaire et les nouveaux tarifs tels que susmentionnés

D’autoriser la signature du marché de prestations de restauration scolaire avec l’entreprise SODEXO

pour un montant de 137 791,00 € TTC relevant du Détail Quantitatif Estimatif (montant non

contractuel).

Scrutin : Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention :0

9/ Rétrocession d’une parcelle au profit de la Commune dans le cadre de l’aménagement du

lotissement Pierre Martin et autorisation de signature de l’acte authentique y afférent.

Vu les bornages contradictoires effectués les 14 octobre 2022 et 3 novembre 2022, sur les parcelles E43 appartenant aux Consorts ROLLAND et E66 appartenant à Monsieur LAURENCON,

Vu le document modificatif du parcellaire en date du 07 mars 2023,

Considérant qu’avec ce transfert de propriété, la commune prend à sa charge tous les frais à venir d’entretien et de réparation et qu’elle en assurera la responsabilité.

Conformément à l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable lorsque ce classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.Dans le cadre de la création du lotissement « LE CLOS MARTIN », la parcelle cadastrée E43 a été divisée en huit parcelles renumérotées comme suit : E352, E351, E353, E355, E350, E349 et E348. Afin d’assurer le passage des canalisations, les parcelles cadastrées E355 et E352 doivent être rétrocédées à la Commune d’Allan par les Consorts ROLLAND.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

A ACCEPTE le transfert amiable des parcelles indiquées ci-dessous :

Section E n° 352 de 16ca (appartenant aux consorts ROLLAND).

Section E n° 355 de 03a 20ca (appartenant aux consorts ROLLAND).

A ACCEPTE d'intégrer dans le domaine public communal les parcelles susmentionnées.

A DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à la cession des parcelles

susmentionnées à la Commune dont l’acte notarié.

A CHARGE l’étude de Maître GARDEN, Notaire à MONTELIMAR d'établir tout acte et formalités

nécessaires et liés à cette opération.

Scrutin : Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

10/ Décision modificative n°2 du budget de la Commune

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget de la commune adopté par délibération n° 2023-030 du conseil municipal en date du 4 avril 2023,

Vu la décision modificative n°1 adoptée par délibération n°2023-046 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2023,

Monsieur le Maire propose la décision modificative n°2 suivante sur le budget de la commune 2023 afin de prendre en compte le dégrèvement sur charges locatives de l’année 2023 et l’achat de mobilier au

Garage communal,

Le budget de la Commune serait donc modifié comme suit :

Section de fonctionnement- Dépenses:

Chapitre 67 673 Titres annulés : + 500

Chapitre 65 888 : Autres : - 500

Section d’investissement - Dépenses:

Chapitre 26 1641 Emprunts : +1

Chapitre 36 21848 Matériel de bureau et mobilier : + 500

Chapitre 36 21848 Matériel de bureau et mobilier : - 501

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, À L'UNANIMITE :

AUTORISE la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement- Dépenses:

Chapitre 67 673 Titres annulés : + 500

Chapitre 65 888 : Autres : - 500Section d’investissement - Dépenses:

Chapitre 26 1641 Emprunts : +1

Chapitre 36 21848 Matériel de bureau et mobilier : + 500

Chapitre 36 21848 Matériel de bureau et mobilier : - 501

Scrutin : Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

12/ Décision modificative n° 1 du Budget du service de l’eau

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget de l’eau adopté par délibération n° 2023-032 du conseil municipal en date du 4 avril 2023,

Monsieur le Maire propose la décision modificative n°1 suivante sur le budget du service de l’eau 2023 afin de prendre en compte le dégrèvement supplémentaire sur la facturation de l’eau 2022.

Le budget du Service de l’Eau serait donc modifié comme suit :

Section de fonctionnement- Dépenses:

Chapitre 67 678 Charges exceptionnelles : + 300

Chapitre 65 658 : Autres : - 300

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, A L’'UNANIMITE :

AUTORISE la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement- Dépenses:

Chapitre 67 678 Charges exceptionnelles : + 300

Chapitre 65 658 : Autres : - 300

Scrutin : Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Décisions du Maire :

Décision n°2023-18 De signer avec l’entreprise EKSAE sise 10 rue Vignon- 75 009 PARIS, le marché

relatif à la maintenance et évolution du progiciel Eksaé ainsi que l’assistance téléphonique nécessaire à

k gestion comptable et financière de la commune pour un montant annuel de 388, 89 € HT soit 466, 67

€ TTC reconductible tacitement 1 an.

Décision n° 2023-22 De signer avec l’entreprise SITP sise 60 Impasse de Gruna - 07250 ROMPON, le

marché relatif travaux préparatoires de déviation de pour un montant de 22 509,00 € HT, soit 27 010,80€

TTC.

Approbation du procès-verbal par le Conseil Municipal lors de la séance du Â J/2S [ 0 d

Le Président de l’ Assemblée délibérante, Le Secrétaire de |’ Assemblée délibérante,

(Signature) (Signature)