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Déliberation - 429740?projectId=2124 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune d'Allan. Lien du pdf (Déliberation - 429740?projectId=2124)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2020

COMPTE-RENDU

Nombre de membres afférents : 19

En exercice : 19 Qui ont pris part à la délibération : 17

Date de la Convocation : 17/09/2020

Date d’affichage : 17/09/2020

L’an deux mil vingt et le vingt-deux septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué par le Maire s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil,

sous la présidence de : Monsieur Yves COURBIS, Maire.

Présents : Jean- Michel GAMORE- Mylène DELORME - Mathilde SAVARY- GAUTHIER Laurent- Jean

GRANGER - Alexandra CHABANIS - Jean- Luc MONTAGNER- Marylin MOUTET- David MAGNET- Aurèlie

SYLVESTRE- Nathalie MARECHAL- Daniel PEYROL- Patrice TETARD- Laure DUCHAMP.

Excusés : Christophe GRANGER (pouvoir donné à Jean- Michel GAMORE), - Céline POIRRIER - (pouvoir

donné à Mathilde SAVARY)- Véronique AUGIZEAU- Joël MALIGNIER.

Daniel PEYROL a été nommé secrétaire de séance.

Après lecture du compte- rendu du 25 août 2020 par Monsieur le Maire, celui-ci n’apporte aucune

remarque particulière de la part de l’Assemblée Délibérante.

I. RESEAUX

1. Avis sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable (RPQS).

Conformément aux articles L 2224-1 et D 2224-5 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire a présenté à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité

du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.

Il était demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport établi par les services

techniques et notamment sur :

- les indicateurs techniques : rendement, ressources et production, nombre d'habitants et

d’abonnés, nombre de linéaires, volumes d'eau distribués ;

- les indicateurs financiers : tarification de l’eau, décomposition du tarif, recettes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, a décidé :2

D’émettre un avis favorable au rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’année

2019 tel que présenté par les services.

VOTE A L’UNANIMITE

2. Approbation du projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme relatif aux travaux de raccordement collectif extérieur pour alimenter le lotissement aménagé par RAMPA Réalisations

Monsieur le Maire a exposé le projet du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme étudié dans le cadre de l’aménagement du lotissement par la société Rampa Réalisations situés dans le quartier des sables Nord et ce, aux caractéristiques techniques et financières développées ci- après.

Aussi, après étude, il conviendrait de procéder au raccordement collectif extérieur pour alimenter le lotissement pour un montant estimé de travaux à hauteur de 56 793, 60 € HT dont 34 076, 16 € à la charge de la Commune selon le règlement du SDED.

Dans ce cas, la participation communale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui- ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci- dessus, la Commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire.

En tout état de cause, le financement de la part communale sera en partie répercuté sur le pétitionnaire via sa participation inscrite dans la convention de projet urbain partenarial.

VOTE A L’UNANIMITE

3. Approbation du projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme relatif aux travaux de dissimulation des réseaux électriques dans le cadre des travaux menés sables Nord pour le lotissement aménagé par RAMPA Réalisations

Monsieur le Maire a exposé le projet du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme étudié dans le cadre de l’aménagement du lotissement par la société Rampa Réalisations situés dans le quartier des sables Nord et ce, aux caractéristiques techniques et financières développées ci- après.

Aussi, après étude, il conviendrait de procéder à l’effacement et à la fiabilisation des réseaux électriques pour un montant estimé de travaux à hauteur de 54 300, 52 € HT dont 12 228, 82 € à la charge de la Commune selon le règlement du SDED.

Dans ce cas, la participation communale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui- ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci- dessus, la Commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire.

En tout état de cause, le financement de la part communale sera en partie répercuté sur le pétitionnaire via sa participation inscrite dans la convention de projet urbain partenarial.

VOTE A L’UNANIMITE3

4. Approbation du projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme relatif aux travaux de renforcement du réseau BT dans le cadre des travaux menés sables Nord pour le lotissement aménagé par RAMPA Réalisations

Monsieur le Maire a exposé le projet du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme étudié

dans le cadre de l’aménagement du lotissement par la société Rampa Réalisations situés dans

le quartier des sables Nord et ce, aux caractéristiques techniques et financières développées

ci- après.

Aussi, après étude, il conviendrait de procéder au renforcement du réseau BT à partir du poste

ALLAN SUD par mutation de 100 à 400 Kva du poste et ce, pour un montant estimé de travaux

à hauteur de 20 344, 37 € HT sans participation communale selon le règlement du SDED.

VOTE A L’UNANIMITE

5. Approbation du projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme relatif aux travaux de raccordement électrique au profit de M. Daude, Chemin de Ramette.

Monsieur le Maire a exposé le courrier du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme qui

indique la nécessité de procéder à un raccordement électrique d’une longueur de 75 ml pour

alimenter l’habitation de M. Daude.

Conformément au règlement du SDED, le montant estimé de la participation communale

s’élèverait à hauteur de 3 499, 35 €.

Dans ce cas, la participation communale sera ajustée en fonction du décompte définitif des

travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui- ci excéderait la dépense

prévisionnelle indiquée ci- dessus, la Commune s’engage à verser le complément de

participation nécessaire ainsi que de financer comme suit la part communale : la dépense sera

répercutée sur le pétitionnaire par l’émission d’un titre de recettes.

VOTE A L’UNANIMITE

II. ADMINISTRATION GENERALE

6. Désignation des représentants à la CLECT de Montélimar Agglomération

Monsieur le Maire a donné lecture du courrier de Monsieur le Président de la Communauté

d’Agglomération de Montélimar, reçu le 04 août dernier et dans lequel il est précisé que le

Conseil communautaire en date du 29 juillet 2020 a décidé de la création de la Commission

Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Il est précisé que cette commission est composée de conseillers municipaux des communes

membres et qu’il importe de désigner le représentant de la Commune d’Allan au sein de cette

commission spécifique dont le rôle est de procéder à l'évaluation des charges liées aux

transferts de compétences entre communes et intercommunalité. Bien qu’elle ne définisse pas

les attributions de compensation, tâche qui revient aux exécutifs locaux (conseils4

communautaire et municipaux), la CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les

communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données

financières.

Le conseil Municipal a décidé de désigner Monsieur le Maire en qualité de représentant de la

Commune d’Allan pour participer à la CLECT de Montélimar Agglomération.

VOTE A L’UNANIMITE

III. PERSONNEL

7. Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe- Avancement de grade

Le Maire a informé l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement y compris lors des avancements de grade qui s’effectue du grade d’origine au grade immédiatement supérieur.

Considérant l’inscription au tableau annuel d’avancement, établi après avis de la Commission Administrative Paritaire et par appréciation de l’expérience et de la valeur professionnelle de l’agent, il a été proposé l’avancement de grade de l’agent Delphine Billat à ce jour au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (31h par semaine) et ce, à compter du 1er janvier 2020.

Pour permettre cet avancement, le Maire a donc proposé à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.

VOTE A L’UNANIMITE

8. Création d’un poste de technicien principal de 2nde classe- Avancement de grade

Le Maire a informé l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement y compris lors des avancements de grade qui s’effectue du grade d’origine au grade immédiatement supérieur.

Considérant l’inscription au tableau annuel d’avancement, établi après avis de la Commission Administrative Paritaire et par appréciation de l’expérience et de la valeur professionnelle de l’agent, il a été proposé l’avancement de grade de l’agent Dominique DELAYE à ce jour au grade de technicien territorial au grade de technicien territorial de 2ème classe à temps complet (cycle de 36h par semaine) et ce, à compter du 1er janvier 2020.

Pour permettre cet avancement, le Maire a donc proposé à l’assemblée la création d’un poste de technicien territorial de 2ème classe.

VOTE A L’UNANIMITE5

IV. FINANCES

9. Décision modificative n°1 sur le budget de la Commune

Monsieur le Maire a proposé la décision modificative n°1 suivante sur le budget de la commune 2020 pour les raisons suivantes :

En section d’investissement, la présente décision modificative porte essentiellement sur des écritures d’ordre ou des dépenses supplémentaires sur les opérations suivantes :

- Actualisation des projets de raccordement électrique et de dissimulation des réseaux pour alimenter le lotissement des sables Nord aménagé par RAMPA Réalisations notamment - Travaux supplémentaires d’irrigation Route de Montélimar et inscription des travaux sur le réseau pluvial chemin des pré- neufs

- Ecriture d’ordre pour le paiement des avances au chapitre 238.

L’équilibre du budget reste maintenu puisque les crédits nécessaires ont été pris sur le chapitre 087 relatif à l’aménagement du centre pour lequel les travaux ne débuteront pas au dernier trimestre 2020.

Section d’investissement- Dépenses:

Chapitre 092/ article 2041582 « subventions d’équipements versés » : + 15 000 € Chapitre 092/ article 238 « avance immobilisations corporelles» : + 2 400 € Chapitre 0052/ article 21538 « Installations autres réseaux » : + 19 000 €

Chapitre 0052/ article 238 « avance immobilisations corporelles» : + 800 € Sans programme/ article 2041582 « subventions d’équipements versés » : + 4 000 € Chapitre 087/ article 2315 : -41 200 €

VOTE A L’UNANIMITE

10. Délibération relative à l’actualisation du plan de financement relatif à la demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2020 pour les travaux de réaménagement et de revitalisation du centre- bourg de la commune.

Les travaux de réaménagement et de revitalisation du centre-bourg de la commune ont été inscrits en janvier 2020 à la programmation des dispositifs d’aide de l’Etat au titre de la DETR notamment.

Le plan de relance économique engagé par le gouvernement a permis de doter ce projet d’une enveloppe budgétaire supplémentaire de l’ordre de 28 000 € à ce jour. Il était donc question de présenter au conseil Municipal l’actualisation du plan de financement de cette opération pour la DETR. Une question reste en suspens pour bénéficier le cas échéant et parallèlement de la dotation de soutien à l’investissement. Enfin, la demande auprès de la Région Auvergne Rhône- Alpes est toujours en instruction, de même pour le Département pour la part voirie. Le plan de financement définitif sera présenté à l’Assemblée délibérante lorsque ce dernier

sera définitif.

VOTE A L’UNANIMITE6

QUESTIONS DIVERSES :

- Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

Monsieur le Maire fait part du marché conclu avec le groupement momentané d’entreprises

formé par Dragan Urbaniak (mandataire) et l’agence Planisphère pour la poursuite des études

de maîtrise d’œuvre (PRO, ACT, EXE, DET et AOR) du projet de revitalisation et de

réaménagement du centre bourg et des entrées de village (route de Montélimar/ Route

d’Espeluche) pour un montant de 27 763, 45 € HT soit 33 316, 14 € TTC.

- Décisions concernant l’organisation des lotos.

En raison des conditions sanitaires, il ne sera pas autorisé l’organisation de lotos jusqu’à nouvel ordre. Une réunion avec les présidents des associations allanaises est organisée le 13 octobre prochain de manière à échanger sur l’organisation des manifestations pendant cette période particulière et incertaine.