Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2022 20 circulation alternee travaux AZUR T
Arrêté - Arrete 2022 44 circulation alternee travaux AZUR T
Arrêté - arrete 2022 14 circulation alternee travaux entrep
Arrêté - Arrete 2022 31circulation alternee travaux AZUR TR
Arrêté - Arrete 2024 25 circulation alternee travaux fuite
Arrêté - Arrete 2022 19 circulation alternee travaux rempla
Arrêté - Arrete 2022 42 circulation travaux poteau orange
Arrêté - Arrete 2023 29 circulation alternee pour travaux
Arrêté - Arrete 2022 05 TRAVAUX LA BATIE RESEAUX EAU
Arrêté - arrete 2022 23 permission de voirie et circulation
Arrêté - arrete 2022 15 circulation alternee travaux Brasserie
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 15 circulation alternee travaux Brasserie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Armes de Thorame-Basse
IVTAIRIE
Dune
dun
héleau d 27
f£
auhied
elèsenciblie
DE
d'une montagne d agent
T HORAM
E-B
ASSE
ARRÊTÉ
N° 2022-15
Portant
circulation
alternée
pour
cause
de
travaux
Le
Maire
de
Thorame-Basse,
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
Considérant
les travaux
de
raccordement
à l’assainissement
collectif effectués
par
l’entreprise
MRTP
pour
le compte
de
la Brasserie
Cordoeil
qui
auront
lieu
entre
le
14 juin
et le 30 juin
2022
sur
la Route
Départementale
2,
au
niveau
du
Hangar
de
la Brasserie.
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alen-
tours
et
Sur
Son
parcOUIs
;
Vu
l'intérêt
général ;
ARRÈÊTE
:
Article
1
La
circulation
des
véhicules
sera
alternée
sur
la voie
suivante
: Route
Départementale
2,
au
niveau
du
Hangar
de
la Brasserie.,
du
14 juin
et le 30 juin
2022
Article
2
Pendant
cette
période,
une
seule
voie
de
circulation
sera
maintenue
et un
sens
de
circulation
alterné,
régulé
par
feux
tricolore,
sera
mis
en place.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
4
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y com-
pris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
la
date
limite
mentionnée
à
l’article
1
du
présent
arrêté.
Article
5
: Conformément
à
l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de rectification
qu’il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du présent
document.
Mairie
de
Thorame-Basse
—
04170
Thorame-Basse
Téléphone
0492839297
Mail
: mairie.thoramebasse@orange.fr Armes
de
Thorame-Basse
IVMTAIRIE
Dosnpl
dun chäleau d, Gè,
D
FE
lt
au héed
Là
Jeneslie
dune
montagne
d,
agent
THORAME-
B
ASS
E
Article
6
: M.
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
et M.
le Maire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté,
et il sera procédé
à l’affichage
en
mairie.
Notification
sera
faite à
l'intéressé.
Fait
à Thorame-Basse,
le
12 juin
2022
Mairie
de
Thorame-Basse
—
04170
Thorame-Basse
Téléphone
0492839297
Mail
: mairie.thoramebasse(@orange.fr