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Arrêté - Arrete 2022 31circulation alternee travaux AZUR TRAVAUX
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 31circulation alternee travaux AZUR TRAVAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
THORAME-BASSE
Mairie de Thorame-Basse – 04170 Thorame-Basse
Téléphone 0492839297
Mail : mairie.thoramebasse@orange.fr
ARRÊTÉ N° 2022-31
Portant circulation alternée pour cause de travaux
Le Maire de Thorame-Basse,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande de l’entreprise AZUR TRAVAUX représentée par M. Olivier SICARD en date du 03 août 2022.
Considérant les travaux de tranchée pour le raccordement ENEDIS en traversée de la route dépar- tementale du hangar GAEC POUGNET FRERES.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alen- tours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE :
Article 1
La circulation des véhicules sera alternée sur la route départementale 2, du point repère routier d’origine d’application 20 + 0873 au point de repère routier de fin d’application 20 – 0882 durant la durée et aux abords du chantier, du lundi 22 août au vendredi 09 septembre 2022 inclus.
Article 2
Pendant cette période, aux abords du chantier, la circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulé par feux tricolores, sera mis en place.
Article 3
Pendant cette même période, aux abords du chantier, le stationnement et le dépassement sera inter- dit à tous véhicules.
Article 5 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 6 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y com- pris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder la date limite mentionnée à l’article 1 du présent arrêté.
Article 7 : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. MAIRIE
DE
THORAME-BASSE
Mairie de Thorame-Basse – 04170 Thorame-Basse
Téléphone 0492839297
Mail : mairie.thoramebasse@orange.fr
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Article 8 : M. le commandant de brigade de gendarmerie de Colmars-les-Alpes et M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, et il sera procédé à l’affichage en mairie. Notification sera faite à l'intéressé.
Fait à Thorame-Basse, le 09 août 2022