Compte-Rendu - Compte rendu 28 septembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 28 septembre 2020 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Tavaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28 septembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Sport, Se sont réunis :

M. DAUBIGNEY, Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, Mme ROUGIER, M. PILLOUD, Mme WOODTLI, M. ZABOTTI, M. BOURREAU, M. BESSE, Mme BOUVET, M. BOISSON, Mme DEJEAN, Mme DURR, M. DYON, Mme PAILLOT, Mme BABILLIOT, Mme DAUBIGNEY, M. MONNERET, Mme CHRETIEN, M. VADANT (arrivée à 20h40), M. RIGAUD, M. BAUDROT, Mme POLET, Mme JEANNEAUX, M. MARESCHAL.

Excusés Représentés :

M. MULLER par M. MARESCHAL

Mme LEBOIS par M. BAUDROT

Secrétaire de séance : M. BOURREAU

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COMPTE RENDU --

REUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL --

Lundi 28 septembre 20202

M. Jean-Michel DAUBIGNEY ouvre la séance à 20h35.

M. le Maire fait procéder à l’appel.

Après avoir constaté que le quorum était atteint, M. le Maire propose de désigner M. BOURREAU, par référence à l’ordre alphabétique des conseillers municipaux, pour tenir la fonction de secrétaire de séance. L’assemblée entérine cette proposition.

M. le Maire propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu de la dernière séance. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

M. le Maire fait part de ses communications :

- La véloroute, dénommée la voie de la Bresse va prochainement être aménagée entre le canal et la route de Molay. Le tracé empruntera l’ancienne voie ferrée dans la partie tavelloise, entre la zone des Charmes d’Amont et la rue de Dole vers l’Espace des Droits de l’Homme. La question des transactions foncières avec la SNCF est inscrite à l’ordre du jour. M. le Maire rappelle l’historique du long dossier d’échanges fonciers, qui date de la période de la création de la déviation de TAVAUX. Par la suite, il aura été nécessaire d’attendre le déclassement du domaine ferroviaire, puis le changement d’affectation de l’ancienne voie ferrée dans les documents d’urbanisme, afin de permettre une valorisation moins importante des terrains que la commune devait acquérir à la SNCF. La Voie de la Bresse, qui reliera Dole à Lons le Saunier, est destinée aux déplacements doux. Les travaux entre le canal est la rue de Dole débuteront à la fin de l’année. Le financement en est assuré, notamment par le Département et par le Grand Dole.

- Les locaux affectés au Tir Sportif du Pays Dolois seront bientôt opérationnels. M. ZABOTTI précise que la réception définitive est prévue d’ici une quinzaine de jours.

- Le déploiement de la fibre optique avance et l’ensemble de TAVAUX sera couvert prochainement. Cela consiste à amener la fibre à proximité de chaque logement, la demande de raccordement devant être effectuée par chaque usager auprès d’un fournisseur d’accès. Ces travaux de déploiement sont financés par l’Etat (35%), par la Région (15%), le Département (25%) et l’agglomération du Grand Dole (25%). Au total, ce sont huit armoires qui ont été installées sur la commune pour permettre la couverture de tout le territoire, et parfois, le réseau passe en aérien, ce qui nécessite l’installation de poteaux en bois pour supporter le câblage.

- Les offres des entreprises pour l’aménagement de la phase 2 de la Vuillardière sont en cours d’analyse. Les travaux sont programmés pour 2021.

- Le projet de construction de la nouvelle Brigade de Gendarmerie avance, et une réunion aura lieu prochainement avec l’architecte et les responsables départementaux de la Gendarmerie.

- Le magasin Bio de l’ancienne Gare sera officiellement ouvert le samedi 10 octobre. Toutefois, il a déjà une activité qui permet d’envisager favorablement son devenir. M. le Maire souligne que ce projet est soutenu par la commune, et a même été initié par la commune, puisqu’il est lié à l’obligation de compenser le monde agricole pour la création du quartier de la Vuillardière. En effet, l’aménagement de la Vuillardière impacte l’activité agricole, en réduisant la surface d’exploitation, et une législation récente oblige désormais les aménageurs à mettre en œuvre des actions apportant des compensations collectives au monde agricole. Ainsi, en relation avec l’Etat et des représentants du monde agricole, une étude avait été menée par la Chambre d’Agriculture, et la perte avait été évaluée à 113 000 €. Un projet avait été retenu, consistant à apporter un soutien à la création d’un magasin Bio sur TAVAUX. Ce projet se décompose en deux phases, et la première visait à apporter un soutien pour permettre l’ouverture du commerce, avec une aide communale de 38 000 €. Le3

concept repose sur la vente de produits Bio en circuit court. M. le Maire ajoute qu’il convient de profiter de cette occasion pour tenter d’organiser un marché hebdomadaire le samedi matin, sachant que déjà deux commerçants y sont présents depuis cet été. M. le Maire précise que ces commerçants sont tavellois. L’idée est de développer ce marché, et qu’il est aussi nécessaire de réfléchir à l’organisation de l’espace, tant pour le stationnement que le positionnement des stands du marché, afin d’intégrer la proche présence de la boulangerie et du tabac- presse.

M. le Maire passe la parole aux adjoints et conseillers délégués pour exposer leurs communications :

M. MAZUÉ :

- Les dernières pluies abondantes sont bénéfiques pour la forêt communale, qui a souffert de la sécheresse de cet été.

- Les récentes coupes d’arbres en forêt ont concerné, notamment des sujets de forts gabarits, âgés de 120 ans environ, et donc l’exploitation devenait nécessaire. Les grumes, imposantes, sont visibles en bordure de la sommière qui part en face du gymnase, en direction de Saint Aubin. La vente des bois aura rapporté pour la commune environ 90 000 € en 2020.

Mme ROUGIER :

- Une nouvelle animatrice est chargée de l’animation du Relais Assistantes Maternelles. Elle a pris ses fonctions dernièrement. Par ailleurs, en raison de la période actuelle qui impose des mesures sanitaires, la cohabitation des activités et animations du RAM dans les locaux de la Maison de l’Enfance avec l’accueil de loisirs est devenue difficile. Les animations et temps de jeux du RAM se déroulent désormais, et jusqu’à la fin des contraintes sanitaires, au Centre Gérard Philipe.

- La Crèche a repris normalement son activité après sa traditionnelle interruption estivale. On comptabilise 29 contrats réguliers pour une capacité d’accueil de 25 enfants. Tous les contrats ne représentant pas des occupations continues, ceci explique un chiffre supérieur à la capacité d’accueil. On dénombre également 6 contrats occasionnels. Mme ROUGIER souligne la grande adaptabilité des agents de la Crèche aux demandes des parents et l’application de l’équipe dirigée par Marie- Ange BONNOT.

- La rentrée scolaire s’est déroulée sans souci. M. CARON, enseignant du groupe Joliot Curie vient d’être remplacé, car il a été appelé à de nouvelles fonctions au sein de l’inspection en tant que conseiller pédagogique. Les effectifs scolaires s’élèvent à 461 élèves, répartis pour 176 élèves à Joliot Curie, 187 à Pasteur et 98 à Pergaud. On recense 126 élèves résidant à Champdivers, Gevry et Molay et 61 dans d’autres communes que TAVAUX.

M. PILLOUD :

- La réception des nouveaux habitants est prévue le samedi 7 novembre à 10h30 au Centre Gérard Philipe.4

Mme WOODTLI :

- Mme WOODTLI remercie à nouveau tous les bénévoles qui ont contribué au bon déroulement de la journée de dépistage de la COVID 19 le 18 septembre dernier.

- La prochaine collecte de la Banque Alimentaire se déroulera les 27 et 28 novembre prochains. Dans cette perspective, Mme WOODTLI sollicite les conseillers pour assurer une présence pour la bonne réalisation de la collecte. Elle fera circuler une feuille de présence pour l’attribution des créneaux horaires.

M. ZABOTTI :

- Les travaux d’aménagement des locaux du Tir à la Cible se terminent.

- Les installations de chauffage du groupe Pasteur dysfonctionnent, et une nouvelle chaudière est en cours d’installation. Les travaux doivent être achevés le 9 octobre.

Mme PAILLOT :

- Une double page sur TAVAUX sera publiée dans la prochaine édition du Pays Dolois, sur la thématique de la vie scolaire et de l’Enfance, avec en complément un encart sur la vente des terrains de la Vuillardière.

- La distribution du prochain Flash Info sera à effectuer pour la fin de semaine des 10 et 11 octobre.

M. MONNERET :

- M. MONNERET remercie l’Office Municipal des Sports et les clubs qui ont contribué à l’organisation des activités sports-vacances de l’été, malgré un contexte particulièrement délicat.

- La reprise des clubs sportifs semble satisfaisante.

- Une compétition du championnat de Bourgogne Franche-Comté de BMX se déroulera le 4 octobre sur la piste du Parc des Vernaux.

- Les délégués du Syndicat Intercommunal pour la Gestion des Equipements Sportifs (SIGES) ont été installés dans leurs fonctions le 11 septembre.

M. le Maire en profite pour féliciter la nouvelle Présidente du Syndicat Intercommunal des Eaux du Recépage (SIER), Sylvie DEJEAN, et le nouveau Président du SIGES, Christophe MONNERET.

M. le Maire aborde l’ordre du jour.

1 – DECISION MODIFICATIVE n°3 – BUDGET PRINCIPAL 2020

Mme CALLEGHER propose au Conseil Municipal de procéder à des modifications budgétaires concernant le budget principal 2020.

Ces modifications sont de trois ordres :

- Intégration du résultat de clôture du budget annexe Assainissement,5

- Ajustements de crédits liés au résultat d’investissement 2019 du budget principal, - Prise en compte de dépenses supplémentaires en fonctionnement.

1- Intégration du résultat de clôture d’Assainissement

La loi a rendu obligatoire la prise de compétence Assainissement par les communautés d’Agglomération à compter du 1er janvier 2020. Le budget communal annexe de l’assainissement a donc été clôturé, par délibération du Conseil Municipal en date du 10 février 2020, et les soldes de ce budget doivent désormais être transférés au budget communal principal.

L’excédent de fonctionnement suite à la clôture de ce budget annexe fait s’élève à 71 503,98 € et l’excédent d’investissement se chiffre à 166 015,35 €. Ces montants seront repris, respectivement, aux articles budgétaires suivants : « 002 – Résultat de fonctionnement » et « 001 – Report du résultat d’investissement ».

Les inscriptions modificatives sont donc les suivantes :

Dépenses de fonctionnement

C/678 – Autres charges exceptionnelles : + 71 503,97 € Recettes de fonctionnement

C/002 – Résultat de fonctionnement : + 71 503,97 €

Dépenses d’investissement

C/1068 – Excédent d’investissement : + 166 015,35 € Recettes d’investissement

C/001 - Excédent reporté : + 166 015,35 €

Le résultat dégagé par le budget assainissement devra être reversé au Grand Dole, qui a pris la compétence au 1er janvier dernier et qui assume désormais le fonctionnement et l’investissement du réseau et de la station d’épuration. Le reversement au Grand Dole devra aussi tenir compte des charges payées par la commune depuis le 1er janvier en matière d’assainissement, car toutes les prestations n’ont pu être effectuées au nom de l’agglomération dès le 1er janvier, en raison des délais très courts de mise en place du transfert. Le montant devra faire l’objet d’une délibération concordante entre la commune et l’agglomération.

Mme CALLEGHER ajoute que, normalement, le résultat sera reversé au Grand Dole, mais que l’on est toujours en attente d’un contact avec l’agglomération à ce sujet.

2- Ajustements du résultat d’investissement 2019 du budget principal : Les crédits correspondant à l’affectation du résultat d’investissement 2019 du budget principal n’avaient pas été inscrits sur la bonne imputation lors du vote du budget primitif. Les services de la Trésorerie demandent de les imputer en section d’investissement, à l’article budgétaire « 001 – Report du résultat » et non en « 1068 – Affectation du résultat d’investissement». La somme correspondante est de 1 010 681,70 €.

Les inscriptions modificatives sont donc les suivantes :

Recettes d’investissement

C/001 - Excédent reporté : + 844 666,35 € C/1068 - Affectation du résultat : - 853 102,00 €

3- Dépenses supplémentaires

Un ensemble d’ouvrages sur TAVAUX a été rédigé, chacun disposant d’une thématique particulière : « à la carte », « dans l’ère du temps », « un passé intérieur », « nature et loisirs » ; l’ultime ouvrage est en cours de finalisation, et sa publication nécessite l’ouverture6

des crédits nécessaires. Il convient donc d’abonder le compte 6238 (publicité, publication, relations publiques) de 13 500 €.

L’inscription modificative est donc la suivante :

Dépenses de fonctionnement

C/6238 – Publicité, Publications, relations publiques : + 13 500,00 €

Afin d’obtenir l’équilibre budgétaire (total identique entre dépenses et recettes) tant en fonctionnement qu’en investissement, de ces trois modifications, il est nécessaire de prévoir une modification du virement à la section d’investissement (article 023 en fonctionnement et 021 en investissement) pour 13 500 € et une suppression de dépenses imprévues en investissement pour 21 933,65 €.

Mme CALLEGHER explique que pour les prévisions budgétaires, les dépenses et les recettes doivent s’équilibrer, tant en section de Fonctionnement qu’en section d’Investissement.

M. le Maire ajoute que la vocation d’une Décision Modificative est d’ajuster les comptes budgétaires. Il tient à préciser que les ouvrages sur TAVAUX représentent une démarche qui a été engagée depuis plus de dix ans, sur la base du travail de rédaction de Mme SAILLAND, ancienne directrice d’école de notre commune et de la conception graphique de M. BOURIQUET.

M. PILLOUD confirme la prestation effectuée pour mettre en valeur le territoire tavellois.

M. le Maire indique que le dernier ouvrage sera agrémenté, en appui aux textes de Mme SAILLAND, d’illustrations d’un artiste originaire de TAVAUX.

Mme CALLEGHER présente le récapitulatif de la Décision Modificative proposée.

Récapitulatif

BUDGET PRINCIPAL Proposition DM SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement + 71 503,97 € 6238 – Publicité, publication, relations publiques + 13 500,00 € 678 – Autres charges exceptionnelles + 71 503,97 € 023 – Virement à la section de d’investissement - 13 500,00 €

Recettes de fonctionnement + 71 503,97 € 002 – Résultat budget communal + 71 503,97 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement + 144 079,70 € 1068 – Excédent d’investissement Assainissement + 166 015,35 € 020 - Dépenses imprévues - 21 935,65 €

Recettes d’investissement + 144 079,70 € 001 - Excédent reporté (ajustement budget

principal)

+ 844 666,35 €

001 - Excédent reporté (excédent assainissement) + 166 015,35 €

1068 – Affectation du résultat - 853 102,00 € 021 – Virement de la section de

fonctionnement

- 13 500,00 €7

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la Décision Modificative n°3 du Budget Principal.

2 – DEMANDE DE SUBVENTIONS – TRAVAUX EN MAIRIE (bureaux administratifs)

M. ZABOTTI explique qu’il est envisagé d’entreprendre la rénovation de la cage d’escalier et de l’un des bureaux de l’étage de la Mairie. Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’aides de l’Etat et du Département du Jura.

M. ZABOTTI propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention d’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de la catégorie 7-1 (Patrimoine communal – réhabilitation de locaux administratifs), et une autre auprès du Département du Jura au titre du dispositif Dotation des Solidarités des Territoires Relance (DST Relance).

Les subventions, si elles sont retenues, représenteraient des taux de subventions possibles de 30% pour l’Etat et 25% pour le Département.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses HT : Recettes : Travaux 6 442,78 € Etat (DETR) : 1 932,83 € Département du Jura : 1 610,70 €

Commune de TAVAUX : 2 899,25 €

TOTAL HT 6 442,78 € TOTAL : 6 442,78 €

M. le Maire estime qu’il est opportun de profiter des taux de subvention mis en place dans le cadre du plan de relance. L’objectif de l’Etat et du Département consiste à générer du travail pour les entreprises.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter l’opération de rénovation des locaux de la mairie (Cage d’escalier, Bureau de l’étage) et d’en arrêter les modalités de financement,

- d’approuver le plan de financement prévisionnel,

- de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

3 – DEMANDE DE SUBVENTIONS – TRAVAUX EN MAIRIE (salle des Mariages)

M. ZABOTTI signale qu’il est envisagé d’entreprendre la rénovation de la salle des Mariages de la Mairie. Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’aides de l’Etat et du Département du Jura.

M. ZABOTTI propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention d’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de la catégorie 7-1 (Patrimoine communal – réhabilitation de locaux administratifs), et une autre auprès du Département du Jura au titre du dispositif Dotation des Solidarités des Territoires Relance (DST Relance), et une aide sous forme de Fonds de Concours de la part du Grand Dole.

Les subventions, si elles sont retenues, représenteraient des taux de subventions possibles de 30% pour l’Etat et 25% pour le Département. La Communauté d’Agglomération sera sollicitée pour un Fonds de Concours de 10 000 €.

Le plan de financement est le suivant :8

Dépenses HT : Recettes : Travaux 34 421,32 € Etat (DETR) : 10 326,40 € Département du Jura : 8 605,33 €

CA Grand Dole : 5 000,00 €

Commune de TAVAUX : 10 489,59 €

TOTAL HT 34 421,32 € TOTAL : 34 421,32 €

M. le Maire ajoute qu’il est important d’optimiser les subventions. Chaque financeur prévoit des conditions qui lui sont spécifiques. L’Etat finance avec des taux différents, selon les projets, le Département apporte 30% mais ne subventionne pas les projets de voirie et qui concernent les bâtiments scolaires et pour des montants HT limités à 40 000 €, et le Grand Dole verse un fonds de concours limité à 10 000 € par an.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter l’opération de rénovation des locaux de la mairie (Salle des Mariages) et d’en arrêter les modalités de financement,

- d’approuver le plan de financement prévisionnel,

- de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

4 – DEMANDE DE SUBVENTIONS – TRAVAUX SALLES ASSOCIATIVES PASTEUR

M. ZABOTTI précise qu’il est envisagé d’entreprendre la rénovation des menuiseries extérieures des salles associatives Pasteur. Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’aides de l’Etat, du Département du Jura et de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.

M. ZABOTTI propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention d’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de la catégorie 5-1 (Transition écologique – travaux de rénovation thermique), et une autre auprès du Département du Jura au titre du dispositif Dotation des Solidarités des Territoires Relance (DST Relance), et une aide sous forme de Fonds de Concours de la part du Grand Dole.

Les subventions, si elles sont retenues, représenteraient des taux de subventions possibles de 30% pour l’Etat et 25% pour le Département. La Communauté d’Agglomération sera sollicitée pour un Fonds de Concours de 10 000 €.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses HT : Recettes : Travaux 39 220,00 € Etat (DETR) : 11 766,00 € Département du Jura : 9 805,00 €

CA Grand Dole : 5 000,00 €

Commune de Tavaux : 12 649,00 €

TOTAL HT 39 220,00 € TOTAL : 39 220,00 €

M. le Maire mentionne qu’une condition supplémentaire, pour l’attribution de subventions, consiste à ce que la commune ne dispose pas d’un reste à charge de moins de 20% et que sa participation ne soit pas inférieure à celle de l’Etat.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter l’opération de rénovation des menuiseries extérieures des salles associatives Pasteur et d’en arrêter les modalités de financement,

- d’approuver le plan de financement prévisionnel,

- de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération.9

5 – DEMANDE DE SUBVENTIONS – LOCAUX COMMUNAUX PLACE SAINT GERVAIS

M. le Maire indique qu’il est envisagé d’entreprendre la rénovation intérieure des locaux communaux sis Place Saint Gervais (ancienne agence bancaire) pour y implanter des services à la population. Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’aides de l’Etat et du Département du Jura. M. le Maire précise qu’il s’agit des locaux de l’ancienne agence de la Caisse d’Epargne, ces locaux appartenant à la commune.

L’Etat doit apporter prochainement sa validation du projet de création d’une Maison France Service. Il est fort probable que la réponse soit positive. Il convient d’anticiper pour mettre en état les locaux pour une ouverture qui soit la plus proche possible.

M. ZABOTTI propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention d’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de la catégorie 3 (Maintien et développement de services publics), et une autre auprès du Département du Jura au titre du dispositif Dotation des Solidarités des Territoires Relance (DST Relance).

Les subventions, si elles sont retenues, représenteraient des taux de subventions possibles de 35% pour l’Etat et 25% pour le Département.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses HT : Recettes : Travaux 11 228,50 € Etat (DETR) : 3 929,97 € Département du Jura : 2 807,13 €

Commune de TAVAUX : 4 491,40 €

TOTAL HT 11 228,50 € TOTAL : 11 228,50 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter l’opération de rénovation intérieure des locaux communaux sis Place Saint Gervais (ancienne agence bancaire) et d’en arrêter les modalités de financement, - d’approuver le plan de financement prévisionnel,

- de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

6 - TRANSACTIONS FONCIERES AVEC LA SNCF – EMPRISE VELOROUTE

M. le Maire explique qu’une convention était signée en novembre 1990, concernant l’ancienne voie ferrée Dole – Chagny, entre la SNCF, la commune et l’Etat afin de traiter les besoins fonciers de plusieurs projets :

- Création de la déviation de TAVAUX,

- Aménagement d’une plateforme ferroviaire en bordure de la Zone Industrielle des Charmes d’Amont en raison de la suppression de celle qui était située vers la gare de TAVAUX).

La convention prévoyait des transferts de propriété entre chacun des signataires, soit par voie d’échanges soit au moyen de transactions.

Ainsi, la commune devait acquérir le bâtiment de la gare au prix de 146 000 Francs, ce qui a été effectué au début des années 90. L’Etat devait acquérir la partie de la voie ferrée sur laquelle devait être réalisée la déviation et les voies d’accès à la déviation. Enfin la commune devait aménager la plateforme créée en bordure de zone industrielle avec une partie de la voie ferrée puis l’échanger avec la SNCF.

L’ensemble des transactions restantes ne pouvaient pas aboutir tant que l’ancienne ligne demeurait classée dans le domaine ferroviaire. Le déclassement a été prononcé en10

septembre 2017 par autorisation ministérielle et la SNCF a, par décision de son Conseil d’Administration, décidé de la fermeture de la ligne pour les tronçons concernés.

Désormais, il convient de valider les échanges et cessions foncières entre la commune et la SNCF, afin de permettre la réalisation de la véloroute. Cette véloroute, aménagée par le Conseil Départemental du Jura, dénommée Voie de la Bresse, reliera Dole à Lons le Saunier, et empruntera l’ancienne voie ferrée entre Damparis et Chaussin, notamment. Le tronçon entre le Canal et Molay devrait être réalisé à la fin de l’année 2020.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Céder à la SNCF les parcelles cadastrées ZE 74 et ZE 225, pour une surface totale de 5 980 m² (plateforme SNCF, à laquelle a été soustraite l’emprise de la véloroute), sous forme d’échange avec les parcelles AL 372, AL 371, AK 575 et AK 576, pour environ 6 800 m²,

- Acquérir auprès de la SNCF les parcelles cadastrées AK 574, AK 506 et AI 132, pour une surface totale de 13 067 m², au prix de 59 000 €,

- Autoriser le Maire à signer tous documents afférents à ces transactions foncières

Les parcelles cadastrées ZE 74 et ZE 225, ont été estimées au prix de 30 000 € HT. Les parcelles cadastrées AK 574, AK 506 et AI 132 ont été estimées au prix de 59 000 €.

7 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL – TIR SPORTIF PAYS DOLOIS

M. MONNERET explique que les travaux d’aménagement d’une partie de l’Espace Robert SADOSKY, anciens locaux Elancia sont en cours d’achèvement. Le local concerné est destiné aux activités du club Tir Sportif du Pays Dolois (TSPD). Compte tenu de l’usage exclusif de ce local par cette association, M. MONNERET propose au Conseil Municipal de passer une convention de mise à disposition. Cette convention prévoit les modalités de l’occupation des locaux, et notamment de la prise en charge des frais de consommation des fluides (eau, électricité, gaz).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les termes de la convention et autorise le Maire à la signer.

8 – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA CREATION DU RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE LA PHASE 1 DE LA VUILLARDIERE

M. ZABOTTI indique que la réalisation du réseau d’adduction en eau potable de la phase 1 de la Vuillardière a été effectuée par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Recépage (SIER), pour le compte de la commune.

Aussi, le SIER sollicite la commune afin de lui imputer la charge financière correspondante, sachant que le SIER conserve à sa charge 15 % du coût.

Le coût s’élève à 150 835,07 € HT (travaux et maîtrise d’œuvre). La participation demandée par le SIER est donc de 128 209,80 € HT.

La participation qui avait été estimée lors de la détermination du prix de vente des terrains était de 130 000 € HT.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le versement de la participation de 128 209,80 € HT au SIER, de valider les termes de la convention correspondante et d’autoriser le Maire à la signer.11

9 – ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE – VENTE DE TERRAINS A BATIR

M. ZABOTTI signale que les ventes de terrain à bâtir de la phase 1 de la zone à urbaniser de la Vuillardière ont débuté.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser les cessions des lots suivants, au prix fixé par délibération du Conseil Municipal n° 54-2019 en date du 10 juillet 2019, soit 61 € HT le m², et d’autoriser le Maire à signer tous documents y afférents :

Lot Parcelles cadastrales Surface Acquéreur 4 AS ch et AS co 448 m² M. FAIG

27 AS aw, AS ak et AS ac 616 m² M. HOAREAU et Mme LARAVINE 28 AS ab, AS s et AS j 686 m² M et Mme LANGRAND 30 AS ep et AS eg 822 m² M. et Mme CONTAL 31 AS d et AS el 677 m² M BOUJON et Mme BAILLY 32 AS ek et AS ed 953 m² M et Mme LERUTH

Il s’agit des lots pour lesquels un permis de construire est en cours d’instruction ou bien délivré.

10 – COUPES FORESTIERES 2021

M. MAZUÉ sollicite le Conseil Municipal pour valider les projets de coupes forestières pour l’année 2021, s’agissant des coupes de gré à gré (coupes prévues de l’aménagement forestier fixé, par référence au programme d’aménagement forestier validé par délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2005 pour une durée de 20 années), le tout pour les parcelles 2t, 3t,10t et 11t.

M. MAZUÉ ajoute qu’un plan de gestion de la forêt communale, élaboré en 2005 pour une durée de 20 ans, en concertation avec l’Office National des Forêts (ONF), détermine les actions de coupes et de travaux à entreprendre chaque année. Les coupes proposées pour 2020 correspondent aux préconisations du plan de gestion.

M. MAZUÉ détaille les propositions pour 2020 :

1- Vente de gré à gré par soumission

Ventes de futaies affouagères : parcelles 2t (essences : chênes, feuillus précieux, feuillus durs, feuillus tendres).

2- Vente de gré à gré par consultation ou par soumission

Ventes de futaies affouagères : parcelles 10t et 11t (essences : chênes, feuillus précieux, feuillus durs, feuillus tendres).

3- Délivrance aux affouagistes

Pour leurs besoins propres, après établissement d’un rôle d’affouage et moyennant la taxe affouagère, des produits définis ci-après : parcelle 2t et 3t.

Les houppiers des arbres vendus, les arbres d’un diamètre inférieur à 35 cm ou sans valeur commerciale.

Mode d’exploitation de l’affouage retenu : sur pied

Délai d’exploitation de l’affouage : le 30 septembre de l’année qui suit l’exploitation de grumes.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Valider les coupes proposées pour 2020,

- Désigner, pour le partage sur pied des bois d’affouage, les trois garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : M. Anthony JEANNEAUX, M. Didier SAUVAIN, M. Claude BROCHET,12

- Donner pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

11 – DISTRACTION DU PARC DES VERNAUX DU REGIME FORESTIER

M. MAZUÉ explique que dans les années 1970, la commune a souhaité aménager un site de détente et de loisirs en milieu naturel et à proximité directe de la partie urbanisée. Dès lors un secteur de la forêt communale relevant du régime forestier a été affecté à l’accueil du public qui regroupe aujourd’hui des aires de jeux, un arborétum, des parcours sportifs et un Parc Animalier clos.

Graduellement, les parcelles concernées ont perdu toute nature et vocation forestière pour devenir un parc d’agrément artificialisé.

Par ailleurs, le château d’eau, propriété du Syndicat Intercommunal des Eaux du Recépage, est érigé depuis environ 1960 au sein de cette zone relevant du régime forestier.

Le Code Forestier, par son l’article L 211-1 détermine les conditions de soumission des forêts au régime forestier. La partie de la forêt communale correspondant au Parc des Vernaux n’a plus de lien avec une exploitation forestière telle que répondant aux dispositions de l’article L 211-1.

M. MAZUÉ propose au Conseil Municipal de soustraire du régime forestier des terrains à vocation exclusive et pérenne d’accueil du public, considérant l’importante artificialisation du contexte naturel et forestier de ces terrains. Les parcelles cadastrales référencées ci-après sont concernées par cette distraction :

Territoire

communal

Référence

cadastrale

N° INSEE

Section

N° de parcelle

Canton Surface

Cadastrale

Totale

(ha)

Surface

Cadastrale

où la distraction

du

RF est

demandée

(ha)

TAVAUX

526 AB 0007pp Les Vernaux Est 5,9685 0,4426

526 AB 0009 Les Vernaux Est 5,8815 5,8815

526 AB 0012 Rue des Vernaux 5,6180 5,6180

526 AB 0013 Les Vernaux Est 3,0580 3,0580

526 AB 0034

Rue du château

d’eau 0,0465 0,0465

526 AB 0035

Rue du château

d’eau

0,0183

0,0183

526 AB 0036 Les Vernaux Est 2,7118 2,7118

526 AB 0037 Les Vernaux Est 0,0022 0,0022

M. MAZUÉ précise que ce sujet est évoqué depuis plusieurs années avec l’ONF. M. le Maire ajoute que le Parc des Vernaux constitue désormais un ensemble de plants forestiers à gérer individuellement et non pas comme en pleine forêt.

M. le Maire mentionne que l’Avenue du Bois sera prochainement coupée à la circulation dans la traversée du Parc.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Demander la distraction du régime forestier sur une surface de 17ha 77a 89ca - Donner pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à cette demande.