Compte-Rendu - Compte rendu 24 septembre 2018 01

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 23 septembre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu 14 mai 2018

Compte-Rendu - Compte rendu 2 juillet 2018

Compte-Rendu - Compte rendu 28 septembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu 20 Septembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 20 septembre 2017

Compte-Rendu - Compte rendu 5 fevrier 2018

Compte-Rendu - Compte rendu 19 decembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 septembre 2016

Compte-Rendu - Compte rendu 17 septembre 2012

Compte-Rendu - Compte rendu 24 septembre 2018 01 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Tavaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 24 septembre 2018 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, Sous la Présidence de M. DAUBIGNEY, Maire,

Se sont réunis :

M. MAZUÉ, Mme CALLEGHER, M. GAUDILLIER, Mme DROUHAIN, M. BOUÉ, M. PILLOUD, Adjoints,

Mme ROUGIER, M. BON, Mme PAILLOT, M. RIGAUD, Mme BOUCARD, Mme SADOSKY, Mme DEJEAN, M. MONNERET, Mme BOUVET, M. BOURREAU, Mme TREFF, M. MARESCHAL, M. TOURNIER, M. MEUGNIER.

Excusés Représentés :

Mme HANRARD par M. DAUBIGNEY

Mme WOODTLI par Mme CALLEGHER

Mme BOISSIN par M. BOUÉ

M. DYON par M. PILLOUD

M. SALENNE par M. MAZUÉ

Mme TRUCHOT par M. TOURNIER

Excusé : -

Secrétaire de séance : M. MEUGNIER

-------------------------------

COMPTE RENDU

--

REUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL --

Lundi 24 septembre 20182

M. le Maire ouvre la séance à 20h35, et fait procéder à l’appel.

Après avoir constaté que le quorum était atteint, M. le Maire propose de désigner M. MEUGNIER, par référence à l’ordre alphabétique des conseillers municipaux, pour tenir la fonction de secrétaire de séance. L’assemblée entérine cette proposition.

M. le Maire propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu de la dernière séance. Le compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

M. le Maire invite les adjoints à faire part de leurs communications :

M. le Maire, en l’absence de Mme HANRARD, présente ses communications :

- L’opération vente de brioches au profit de l’ADAPEI est programmée du 1er au 7 octobre.

- Le repas de l’Amitié se déroulera le samedi 6 octobre au Centre Gérard Philipe.

- Le mardi 18 septembre, une conférence, sur le thème des activités physiques des seniors, a été organisée par l’association Siel Bleu, AGRR, et le Syndicat Intercommunal au Service des Personnes Agées et Handicapées (SISPAH).

M. MAZUÉ :

- Le dispositif de traitement des procès-verbaux électroniques est opérationnel. M. MAZUÉ rappelle que désormais, le non-respect de la priorité de la traversée des piétons sur passage protégé est verbalisable avec un retrait de 6 points.

- La circulation de la rue de Verdun a été analysée à partir des relevés statistiques du radar pédagogique. M. MAZUÉ indique qu’il ne s’avère pas nécessaire de modifier la réglementation des priorités de cette rue, et instaurant des cédez le passage. M. MEUGNIER signale que l’une des rues qui sont raccordées à la rue de Verdun est déjà dotée d’un Stop.

- La période de sécheresse actuelle a conduit le Préfet du Jura à réglementer l’usage de l’eau. Un nouvel arrêté de la semaine passée renforce la restriction mise en place au cours de l’été. M. le Maire souligne l’action graduée du Préfet. Mme BOUVET demande si les agriculteurs sont soumis à cette disposition. M. MARESCHAL explique que certaines cultures ont des dérogations, et qu’il s’agit d’une activité économique. M. le Maire rappelle que l’eau est le bien le plus précieux et qu’il faut en respecter le bon usage.

- En partenariat avec l’Office National des Forêts et les communes forestières de Franche-Comté, une expérimentation est en cours dans le Territoire de Belfort afin de vérifier la survivance de plants dans notre région, compte tenu de l’évolution climatique que l’on constate et qui s’inscrit dans la durée. Il est nécessaire de vérifier la pertinence de la flore de nos régions dans les décennies à venir.3

Mme DROUHAIN :

- La rentrée scolaire s’est bien déroulée avec les mouvements d’enfants importants consécutifs au rattachement scolaire des communes de Champdivers, Gevry et Molay à Tavaux. Le groupe Joliot Curie compte désormais 8 classes et le groupe Pasteur 7. Le groupe Pergaud a toujours 5 classes. Les 5 postes d’enseignant du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Champdivers – Gevry – Molay ont été reportés sur TAVAUX, et 4 des 5 enseignants ont choisi de venir à TAVAUX, le 5ème poste étant occupé par une enseignante venant d’Abergement la Ronce. La bonne anticipation de la nouvelle organisation, en partenariat avec les directeurs des groupes scolaires concernés, et avec les Maires des trois communes, a contribué à ce que la rentrée se déroule dans de bonnes conditions. Mme DROUHAIN remercie l’ensemble des services communaux qui ont agi pour que tout soit mis en œuvre, et notamment les Services Techniques. M. le Maire souligne la préparation du transfert des classes qui a été menée depuis janvier 2018.

M. TOURNIER s’interroge sur l’impact de l’afflux d’enfant pour la restauration scolaire. Mme DROUHAIN explique que les locaux peuvent accueillir, tant à l’Espace Saint Gervais, qu’à l’Espace Georges Coulon tous les enfants en un seul service. M. TOURNIER souhaite avoir des renseignements sur le fonctionnement des transports scolaires mis en place. M. le Maire indique que si les trajets du matin et de la fin d’après-midi ne posent pas de souci, le transport du midi est tendu en raison du délai. Mme DROUHAIN apporte les détails de l’organisation des bus et ajoute que des accompagnatrices sont présentes dans les bus. M. le Maire ajoute qu’environ 50 % des élèves des communes prennent le bus, Mme DROUHAIN ajoutant que les enfants de Gevry sont cependant plus nombreux que ceux des deux autres villages. M. le Maire rappelle que ce sont environ 120 enfants qui ont été ainsi scolarisés en provenance des trois communes voisines.

M. TOURNIER demandant combien de classes ont été créées, M. le Maire répond que 5 classes ont été ouvertes et que les 5 postes d’enseignant correspondant ont été ainsi préservés. M. le Maire note que ces enseignants sont venus avec bonne volonté et M. le Maire félicite les équipes pédagogiques, avec à leur tête les directions, qui ont contribué à la bonne préparation de la rentrée.

M. TOURNIER souhaite connaitre l’impact du passage à la semaine scolaire de 4 jours. M. le Maire indique que la préoccupation actuelle n’est pas celle-là, car le retour à la semaine de 4 jours a été sollicité à la quasi-unanimité. Mme DROUHAIN précise que les informations connues au niveau du Grand Dole, pour les accueils de loisirs, périscolaires et du mercredi, sont positifs, et pour l’instant, le recul est trop peu important pour vérifier l’impact sur la fatigue de l’enfant. M. TOURNIER désire savoir si le soutien scolaire est toujours pratiqué. M. le Maire signale que les nouveaux horaires ne permettent plus d’organiser ce soutien, mais ceci ne semble pas être le sujet pour les parents. M. TOURNIER regrette que cette organisation ne permette plus de lutter contre l’échec scolaire, et qu’un bilan devra être effectué. M. Le Maire indique faire confiance aux équipes pédagogiques.

M. GAUDILLIER :

- Les travaux de voirie liés au plan de désherbage sont presque terminés, il demeure à réaliser l’aménagement de la rue de Molay, entre la rue Croix d’Amont et la rue de la Colombière.

- La réfection de la conduite d’eau potable par le syndicat des eaux est terminée ; la réfection du revêtement de voirie sera effectuée un mercredi pour ne pas perturber les abords du groupe scolaire Joliot Curie. M. TOURNIER demandant si d’autres conduites ou réseaux avaient été remplacés, M. GAUDILLIER rappelle qu’il4

s’agissait de travaux menés par le syndicat des eaux et que seule la conduite d’eau potable a été concernée.

- L’enrobé sur les allées du cimetière sera mise en œuvre prochainement. M. TOURNIER s’interroge sur l’aménagement du parking rue de Molay devant les anciens locaux Ravonneaux. M. GAUDILLIER explique qu’il s’agit d’un parking situé sur le domaine public communal et que c’est la commune qui a réalisé les travaux. M. TOURNIER considère que les ilots rue Croix d’Amont, qui ont été créés l’an passé, méritent un embellissement. M. GAUDILLIER précise qu’ils étaient destinés à être engazonnés, mais que cela n’a pas été effectué au printemps, mais qu’ils viennent de l’être.

M. le Maire signale que la demande d’autorisation de viabiliser la Vuillardière est toujours en instruction par la Direction Départementale du Territoire, concernant le dossier « Loi sur l’Eau ». Le délai d’instruction est de 5 mois, et les services de l’Etat n’ont toujours pas retourné leur avis.

M. BOUÉ :

- La piste de BMX du Parc des Vernaux accueillera une compétition régionale le dimanche 7 octobre.

M. PILLOUD :

- Le marché médiéval, qui devait se transformer en brocante les 4 et 5 août a finalement été annulé.

- Le Rendez Vous des Créateurs se déroulera au Centre Gérard Philipe les 27 et 28 octobre, et l’on compte à ce jour 24 exposants.

M. le Maire signale que le vandalisme n’a pas été marquant durant la période estivale, alors que le début d’été laissait envisager quelques perturbations du côté de la place Saint Gervais, mais les interventions ont permis d’y mettre un terme. M. TOURNIER mentionne, cependant, que le passage de la Blaine est souvent emprunté par des personnes bruyantes durant la nuit.

M. TOURNIER souhaite savoir si durant la canicule, les personnes âgées ont été suivies. M. le Maire répond que le Centre Communal d’Action Sociale est à l’écoute et est attentif, avec la ressource des nombreux bénévoles. Les personnes âgées sont identifiées et contactées.

M. le Maire fait part de décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire, au regard de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE - VUILLARDIERE

Par décision n°9/2018, en date du 21 août 2018, la mission de maitrise d’œuvre des phases 0 (voirie d’accès) et 1 (Phase 1 de l’urbanisation) de la Vuillardière a été confiée au Cabinet Merlin, pour un montant de 84 450,50 € HT.

REMBOURSEMENT PAR ASSURANCE

Par décision n°10/2018, en date du 17 septembre 2018, un remboursement par l’assurance de la commune a été décidé, pour 331,20 €, suite à un dommage sur du mobilier urbain par choc d’un véhicule.5

M. le Maire aborde l’ordre du jour.

1 – TAXE D’AMENAGEMENT

Mme CALLEGHER indique que suite à la prise de compétence de la gestion des zones d'activités par la communauté d’agglomération du Grand Dole à la date du 1er janvier 2017, le Conseil Communautaire de l’agglomération souhaite que les communes concernées instaurent une taxe d'aménagement sectorielle applicable dans toutes les zones d'activités du Grand Dole, reversée à la communauté d’agglomération. Le taux proposé est de 3%. Cette mesure nécessite pour une application au 1er Janvier 2019 une délibération prise avant le 30 novembre de l’année qui précède.

En effet, le transfert des zones génère des charges pour la communauté d’agglomération au titre de sa compétence économique, en matière de fonctionnement des zones mais surtout d’investissement pour l’amélioration des voiries, par exemple. Celles-ci pourraient être partiellement compensées par le produit de la taxe d’aménagement collecté sur ces zones d’activités, qui peut faire l’objet d’un reversement de la commune à l’Agglomération dans les conditions fixées par délibérations concordantes du Conseil Municipal et de l’agglomération.

A cette fin, il est donc proposé au Conseil Municipal l’instauration d’une taxe d’aménagement dite de secteur au taux de 3 % sur les sites correspondant aux zones d’activités économiques de TAVAUX : Zone artisanale (rue de Saint Aubin et rue du Recépage), Zone Fermouche (rue de Rome, rue du Luxembourg, rue de Bruxelles) et Zone des Charmes d’Amont à TAVAUX (rue de Strasbourg, rue de Madrid).

La commune de TAVAUX a déjà instauré la taxe d’aménagement, par délibération en date de 2011. Cette taxe est versée lors de construction (logements, commerces, activités, …) sur l’ensemble du territoire communal, pour un taux de 3%. Le reversement au Grand Dole concernera les constructions nouvelles ou extension de bâtiments dans les zones d’activités listées.

M. le Maire confirme que l’agglomération prend désormais en charge les investissements d’aménagement de voirie des zones d’activités, et à ce titre elle sera amenée à intervenir pour la partie de la rue du Luxembourg en zone Fermouche qui mérite une remise en état.

M. TOURNIER demandant si la zone artisanale fonctionne, M. le Maire lui précise que cette zone est active, mais que sa proximité avec le tissu bâti peut parfois présenter quelques contraintes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L331-2 et L331-14, L331-15, vu la délibération du 25 octobre 2011 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal, considérant que l’article précité L331-14 du Code de l’Urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1 et 5 %, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire, considérant que le transfert des Zones d’Activités Economiques (ZAE) s’accompagne d’un transfert de charges à l’Agglomération qui nécessite pour elles des recettes en regard, et que l’article susmentionné L331-2 permet un reversement par la commune à la communauté d’agglomération du Grand Dole dont elle est membre, considérant les conditions et modalités de reversements de la taxe d’aménagement sont établies dans une convention de reversement à valider :

- approuve le principe du reversement de la taxe d'aménagement perçue sur les périmètres des zones d'activités économiques suivantes : Zone artisanale (rue de Saint6

Aubin et rue du Recépage), Zone Fermouche (rue de Rome, rue du Luxembourg, rue de Bruxelles) et Zone des Charmes d’Amont à TAVAUX (rue de Strasbourg, rue de Madrid) à la Communauté d'agglomération du Grand Dole, selon les conditions et modalités de reversement définies dans la convention annexée à la présente délibération,

- institue sur les secteurs délimités conformément aux plans joints à la présente

délibération et correspondant aux zones d’activités recensées sur la Commune et citées plus haut, un taux de Taxe d’Aménagement de 3%,

- note que la mise en place d’une taxe de secteur sur les zones d’activités listées est par

ailleurs sans conséquence aucune sur les dispositions applicables à l’ensemble du territoire, notamment exonérations facultatives et de noter que, hors des zones d’activités précitées, le taux applicable reste inchangé à 3 %.

- sollicite de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole le report à titre d’information

de la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

2 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – TRAVAUX DE GAZ ET D’ELECTRICITE

Le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de gaz et d’électricité a été déterminé par le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015. Mme CALLEGHER propose au Conseil municipal d’instaurer cette redevance et de fixer son taux suivant le décret précité. Le montant de la redevance est revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1. Le montant de la redevance pour occupation du domaine public s’élève à 702 € pour 2018, la redevance pour occupation provisoire représente une somme de 70 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instituer cette redevance.

3 – SUBVENTION PASS CULTURE 2018

Sur proposition de M. PILLOUD, le Conseil Municipal décode à l’unanimité de valider les subventions aux associations ayant participé aux activités Sports vacances pour le volet Pass’Culture.

Ecole de Musique Tavaux Abergement Damparis : 260 €

Les P’tits Loups : 299 €

Loisirs et Création : 240 €

La répartition de la somme globale consacrée aux activités Pass’Culture, validée par délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2018, est effectuée sur la base de critères de fréquentation, d’heures d’animation et de frais engagés pour l’achat de matériel pour leurs activités.7

4 – CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT PAR COMPOSTAGE DES BOUES, POUR LE TRANSPORT ET L’EVACUATION DES SABLES DE LA STATION D’EPURATION

M. GAUDILLIER explique que la Station d’épuration produits différents déchets qui doivent être traités par des sites spécialisés et agréés. Cela nécessite un transport spécifique et le traitement adapté. Une convention correspondant à cette prestation est parvenue à son terme et il convient de la renouveler.

Il est confirmé, suite à une question de M. TOURNIER, que les sables sont apportés à Arbois, à la station communale, pour traitement, et que les boues partent sur un site de traitement destiné à la fabrication de compost, à Gevrey-Chambertin.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider les termes de la convention et d’autoriser le Maire à la signer.

5 – AUTORISATION DE PASSAGE EN DOMAINE COMMUNAL PRIVE POUR UNE ALIMENTATION ELECTRIQUE

M. GAUDILLIER indique que la construction d’une maison d’habitation par M. et Mme MAITRE, rue d’Abergement sur la parcelle AR 443, nécessite le passage de l’alimentation électrique par ENEDIS sur une parcelle appartenant au domaine privé communal. ENEDIS réclame la signature d’une convention de servitude de passage. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les termes de cette convention et d’autoriser le Maire à la signer.

6 – ESPACE SANTE - CONVENTION DE LOCATION D’UN LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL

M. GAUDILLIER informe que le local qui était occupé par Mme SAMPER, sage-femme, est remis en location à l’Espace Santé à Mme CAEL, pour une activité de kinésithérapeute. Une convention de location de bail à usage professionnel doit être conclue. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider les termes de la convention et d’autoriser le Maire à la signer.

7 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX EN MAIRIE PAR LA COMMUNE POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Le Conseil Départemental organise, dans le cadre de ses services sociaux, une permanence d’une assistante sociale en Mairie, une à deux fois par semaine, sur rendez-vous. M. GAUDILLIER signale que la commune est donc amenée à mettre à disposition du Conseil Départemental un bureau. Une convention doit formaliser cette mise à disposition, qui s’établit à titre gracieux. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les termes de la convention correspondant et autorise le Maire à la signer.

8 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Sur proposition de M. MAZUÉ, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à la modification suivante du tableau des effectifs :8

- Création d’un emploi d’adjoint technique, avec effet au 1er octobre 2018, à temps non- complet, pour 28 / 35ème.

- Création d’un emploi d’adjoint technique, avec effet au 20 août 2018, à temps non- complet, pour 33,65 / 35ème.

M. MEUGNIER s’interroge sur la pertinence du quota de 33.65/35, et estime qu’il pourrait être porté à un temps complet. M. le Maire et M. MAZUÉ indiquent que le nombre d’heure est annualisé, en fonction des vacances scolaires, et qu’il résulte d’un calcul effectué lors du passage aux 35 heures.

9 – RAPPORT D’ACTIVITES 2017 DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ORDURES MENAGERES DU JURA

Par référence à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel d’activités doit être dressé par le Président de chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), et transmis aux communes membres avant le 30 septembre de l’année suivante afin qu’une communication en soit faite en Conseil Municipal.

M. le Maire ajoute que le rapport figurait en annexe à l’ordre du jour remis aux conseillers. Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel d’activités 2017 du Syndicat Départemental des Ordures Ménagères.

M. TOURNIER considère que la taxe sur les ordures ménagères, qui a été préférée à la redevance incitative, ne contribue pas à favoriser le tri. Il regrette le choix politique qui a été effectué.

M. le Maire partage sur le fond, mais le choix a ainsi été validé. M. le Maire explique le rôle des ambassadeurs du tri missionnés par le SICTOM de la zone de Dole pour vérifier ponctuellement le contenu du bac du tri sélectif et aviser les usagers lors de mauvaises pratiques.

Plusieurs conseillers notent que les consignes de tri sont parfois contradictoires entre le SYDOM et le SICTOM. Mme CALLEGHER illustre ces propos concernant le rinçage préalable des récipients admis au tri.

M. GAUDILLIER estime que le papier devrait figurer dans les bacs de tri sélectif et non dans les conteneurs d’apport volontaire, pour des raisons de coût de traitement.

Départ de Mmes ROUGIER et DEJEAN (22h15)

M. le Maire sollicite les conseillers pour des questions diverses.

M. TOURNIER demande où en est le processus de déploiement de la fibre optique à TAVAUX. M. le Maire indique que 2019 devrait voir le début du déploiement, sachant que du retard a été pris en raison des difficultés d’approvisionnement en fibre optique, car la demande est très forte créant une pénurie. M. le Maire explique que le choix fait par le Conseil Départemental pour TAVAUX consiste à relier chaque logement par la fibre. D’autres territoires sont desservis par la fibre jusqu’à un point central et le raccordement des logements se réalise en câble de cuivre classique. Le financement des travaux est réparti entre le département, pour 25 %, la région, pour 20 %, le Grand Dole, pour 25 % et l’Etat pour 30 %.

M. TOURNIER souhaite savoir ce qu’il en est de la location de l’ancienne gare. M. le Maire explique que le projet de location à une SICA (Société d’Intérêt Collectif Agricole) pour la valorisation et la vente de produits agricoles bio en circuit court est tributaire aussi des obligations^f

Ncrsnvc u3tN0n3ru ue!

'eJrelgrcas al

'jtLlzz, P ocue?s

el en?l la sleq?p sel lglc 'uorlsênb ep ecuesqe,l ue aJreru el 'rU 'gsrndg lrelç-rnoi np erpro,l

'eJnllncrr6v,p erqLueqC el ç le

VCIS el F uotledrcrped oun rasJe^ ep lrongrd uorlesueduoc ep leford el le 'e1ocu6e opuotu e1 lnod 3 000 0 L L uol^uo p ogrutlso eped oun Josueduoc lrop ounuuoc el 'lotgJd np uorsrcgp lue^e stne un Jelnulol lnod '(lVru=aq3) srerlsoro1 lo selocpôV slornleN seceds3 sop uotlerues?ld q lnod eleluotuepedg6 uorssr.utuoC ue erqualdes gZ rpoJpue^ gluesgld eJes lotssop el 'el?lpJelltn1 el ep uorlesrlrqern Bl rnod eunuuoc el lrop enb senrlcelloc suotlesuedutoc ep