Compte-Rendu - Compte rendu 17 septembre 2012

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Compte-Rendu - Compte rendu 17 septembre 2012 Document publié le Lundi 17 septembre 2012 par la commune de Tavaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 17 septembre 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports, Département du Jura

Arrondissement de DOLE

VILLE de TAVAUX

: 03.84.71.95.00

Fax : 03.84.71.86.29

E-mail : mairie.de.tavaux@wanadoo.fr

TAVAUX, le 24 janvier 2013

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 17 SEPTEMBRE 2012 à 20h30

Sous la présidence de M. DAUBIGNEY, Maire, se sont réunis :

M. JORDAN - Mme DROUHAIN – M. GAUDILLIER – M. BOUE – M. PILLOUD – Mme LAMY, Adjoints,

Mme MAYOT – M. BON - Mme BOUCARD – M. SCHILL - Mme TREFF – M. ROUGE – Mme GAZON – M. BATTU - Mme MASSON – Mme CALLEGHER – Mme GAUTHIER - M. VAUCHEZ – M. GILLERON.

Excusés Représentés :

Mme HANRARD par M. DAUBIGNEY

M. CARTAUX par M. JORDAN

Mme PUGET par M. BATTU

M. RAUCH par M. GAUDILLIER

Mme DAUBIGNEY par M. VAUCHEZ

Mme GENET par M. GILLERON

Excusé : M. MEUGNIER

Secrétaire de séance : Mme DROUHAIN

-------------------------------2

M. le Maire, ouvre la séance à 20h40 et fait procéder à l'appel et constate que le quorum est atteint.

M. le Maire procède, suite à la démission de M. RICHARD, à l’installation de M. MEUGNIER au sein de l’assemblée municipale, sachant que celui-ci est excusé pour cette séance, car temporairement absent de la commune. M. le Maire tient à remercier M. RICHARD pour sa contribution active aux débats et décisions du Conseil Municipal. M. le Maire demandant qui sera désormais l’interlocuteur de l’opposition municipale, M. VAUCHEZ indique que cela sera Mme DAUBIGNEY.

M. le Maire sollicite l'assemblée pour la fonction de secrétaire de séance. Lors de la dernière séance M. CARTAUX était secrétaire. M. le Maire, par référence à l’ordre alphabétique, en l’absence de Mme DAUBIGNEY, propose que Mme DROUHAIN soit désignée secrétaire. L’assemblée confie la fonction de secrétaire de séance à Mme DROUHAIN.

M. le Maire demande ensuite d’adopter le précédent compte rendu. M. VAUCHEZ demande si le Syndicat Intercommunal du Recépage (SIER) a apporté une réponse à la question posée lors de la dernière séance du Conseil Municipal. M. GAUDILLIER explique que des analyses sont effectuées par le SIER dans plusieurs communes chez des particuliers afin justement de pouvoir apporter la réponse. M. VAUCHEZ constate que le SIER n’a pas donné de réponse écrite à la question. M. GAUDILLIER rappelle qu’il est membre du bureau du SIER, et M. le Maire ajoute qu’une réponse informelle a été donnée par le SIER. Le compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

M. le Maire aborde ensuite les communications :

- M. le Maire relate le très grave accident de circulation survenu fin août et ayant entrainé le décès de Mme ROUGET. M. le Maire souligne, devant un tel drame, la nécessité d’être vigilant, et d’entreprendre des actions de prévention et de sensibilisation des jeunes en matière de sécurité routière.

- M. le Maire signale également le vol de deux jeux pour enfants du Parc des Vernaux, ce qui révèle un niveau de malveillance auquel on ne pensait pas. M. GILLERON indique que la présence nocturne est importante parfois.

M. ROUGE constate l’incivisme de certains jeunes au guidon de motos ou scooters. M. le Maire convient qu’il s’agit de certains individus, et ajoute que les gendarmes, par leur action, parviennent à les identifier parfois, et que la Police Municipale intervient aussi pour prévenir et dissuader certaines exactions.

M. VAUCHEZ reconnaît que la tâche du Maire en matière de police est très difficile et qu’un effort devrait être porté par les gendarmes sur les bruits des motocycles, car on peut noter un phénomène d’entrainement entre jeunes à ce sujet. Mme GAUTHIER estime que certaines voitures aussi font du bruit.

M. GILLERON note l’augmentation de l’intolérance des automobilistes et l’incivilité routière croissante, en matière de vitesse, et de stationnement.

- M. le Maire indique que le Syndicat Intercommunal au Service des Personnes Agées et Handicapées (SISPAH) procède actuellement à la création de son épicerie solidaire. Ce service s’installera dans des locaux du CE Solvay, un accord étant intervenu courant juin dernier pour occuper les locaux. Des aménagements ont été réalisés durant l’été pour3

permettre d’accueillir l’épicerie, et le SISPAH affine l’organisation matérielle pour pouvoir débuter l’activité d’ici la fin d’année. Jusqu’alors le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de TAVAUX distribuait des colis alimentaires en Mairie, sans que cela réponde aux besoins précis des familles et sans le suivi et la discrétion adaptés. Désormais, le concept d’épicerie solidaire permettra de dépasser la simple remise d’un colis alimentaire, en distribuant des produits qui répondent aux besoins des familles, et en les responsabilisant par le versement d’une contribution symbolique. Le SISPAH s’appuie sur l’expérience de la commune de Damparis qui dispose d’un tel service depuis de nombreuses années.

M. GILLERON demande si plusieurs communes participent à cette épicerie solidaire et pourquoi Damparis n’a pas intégré ce service. M. le Maire rappelle que le SISPAH est composé de six communes, mais qu’il s’agit d’un syndicat à la carte, les communes choisissant les services auxquels elles souhaitent participer. Concernant l’épicerie solidaire, le SIPAH aurait pu s’appuyer sur celle qui existait à Damparis. Toutefois, cela n’a pas été retenu, car le facteur de proximité locale est important en la matière. S’organiser autour de celle de Damparis n’est pas apparu suffisant. Il a été convenu au sein du SISPAH qu’un site serait implanté à TAVAUX, qui couvrirait les besoins des autres communes membres, et que Damparis conserverait en gestion propre son épicerie solidaire, celle-ci disposant de son niveau d’organisation et de ses priorités, mais qu’un partenariat s’engagerait, dans une perspective d’évolution. L’action sociale répond d’abord à des besoins de proximité. M. le Maire ajoute que des soucis d’organisation pourraient apparaître si d’autres communes venaient à s’engager dans cette démarche en sollicitant le SISPAH. En effet, le Grand Dole n’envisage pas la prise de compétences en matière d’action sociale.

M. GILLERON souhaitant savoir si le service sera toujours organisé avec l’appui de la Banque Alimentaire, M. le Maire répond par l’affirmative. M. GILLERON site d’autres associations qui œuvrent en matière d’aide alimentaire, telles que les Restos du Cœur, par exemple, M. le Maire précise que ces associations ont une activité sur Dole. A TAVAUX, historiquement, le partenariat s’est engagé avec la Banque Alimentaire, et que dans de plus petites communes, membres du SISPAH, des besoins sont identifiés, et qui pourront être satisfaits au moyen de l’épicerie solidaire, tout en maintenant une proximité géographique. M. le Maire signale que les besoins sur TAVAUX ont été multipliés par quatre en dix ans.

M. VAUCHEZ demandant si la gestion de l’épicerie solidaire sera intercommunale ou associative, M. le Maire indique que c’est bien le SISPAH qui assumera directement l’organisation des moyens. Des précisions seront apportées lors des prochaines séances du Conseil Municipal.

- M. le Maire informe l’assemblée de l’inauguration le samedi 20 octobre prochain de l’orgue de l’Eglise Sainte Anne, pour lequel la commune a apporté une contribution à l’association portant ce projet.

- La rentrée scolaire déroulée avec satisfaction à TAVAUX. Le groupe Joliot Curie est devenu une école primaire, avec le regroupement d’une direction unique pour la maternelle et l’élémentaire. On note une stabilité des effectifs dans les classes de maternelle de la commune, avec 149 élèves en septembre 2012 pour 150 l’an passé. De plus, la répartition est quasi équivalente entre chaque groupe, 49 à Pasteur, 52 à Pergaud et 48 à Joliot Curie. Pour l’élémentaire, on recense 18 élèves en moins au cumul des trois groupes scolaires, 229 en septembre 2012 pour 247 l’an passé, dont 8 en moins à Pasteur (77 élèves pour 4 classes), sans fluctuation à Pergaud (74 élèves pour 3 classes) et 10 en moins à Joliot Curie (78 élèves pour 4 classes). M. le Maire émet des craintes possibles, une inquiétude, concernant le nombre de classe des écoles Joliot Curie et Pasteur, qui ont le même nombre d’élèves que Pergaud mais avec une classe en plus. Cela dépendra des objectifs de l’inspection d’académie pour la rentrée 2013. M. le Maire note qu’on ne recense pas cette année de classe à trois4

niveaux dans les écoles élémentaires tavelloises. Enfin, M. le Maire remercie les services techniques pour les travaux réalisés durant l’été dans les groupes scolaires.

M. JORDAN

- Le Conseil Municipal avait souhaité qu’une étude de la qualité de l’air soit menée au groupe scolaire Pasteur, dans le cadre d’une étude pilote initiée par l’association ATMO FC. Les résultats ont été reçus dernièrement, révélant des mesures se situant dans les normes.

- M. JORDAN rappelle l’invitation faite aux conseillers municipaux pour assister le mardi 18 septembre au pot de départ en retraite de Chantal GARDET, qui exerçait en tant qu’ATSEM à Joliot Curie.

M. GAUDILLIER

- Lors de sa dernière séance, le Conseil Municipal s’était interrogé sur la majoration des droits à construire. Une loi du 6 août vient de supprimer cette possibilité de majorer de 30% les droits à construire.

- Les fouilles archéologiques préventives à la Vuillardière sont en cours, pour environ trois semaines. A priori, les archéologues remarquent davantage de découvertes présentant un intérêt du coté de la rue d’Abergement que du coté du Parc des Vernaux. Des fouilles complémentaires ne sont pas à exclure. M. GILLERON demandant si une visite des fouilles est envisageable, M. le Maire répond qu’il se rapprochera des archéologues pour l’organiser pour le Conseil Municipal.

M. BOUE

- 140 enfants ont participé aux activités Sport Vacances, en partenariat avec 14 associations et une soixantaine de bénévoles. M. BOUE remercie toutes les personnes qui ont contribué à cette réussite ainsi que l’Office Municipal des Sports pour la coordination.

- La soirée des Trophées se déroulera le 21 septembre à Abergement la Ronce.

- La saison piscine aura été bonne, avec une fréquentation s’élevant à plus de 26 800 entrées et à un chiffre d’affaires supérieur à 43 600 €, chiffres supérieurs à la saison 2011.

M. PILLOUD

- Le Comité de Jumelage était présent les 15 et 16 septembre à Friesenheim pour la traditionnelle Nova ; M. PILLOUD remercie le comité pour cette participation qui contribue à entretenir les liens avec cette commune jumelle.

- La soirée Franco-allemande se déroulera au Centre Gérard Philipe le samedi 29 septembre.

- La rentrée de l’Ecole de Musique s’est effectuée dans de bonnes conditions ; on note que 43 jeunes sont inscrits à l’Ecole de Musique pour cette nouvelle saison, contre 56 l’an passé.

- Interlude organise une soirée dansante au Centre Gérard Philipe le samedi 14 octobre.

- L’édition 2012 des Talents Locaux est programmée pour les 27 et 28 octobre au Centre Gérard Philipe.5

M. le Maire signale que le Comité de Jumelage met en place avec le Collège de Saint Aubin des échanges scolaires entre de jeunes allemands de Friesenheim et des élèves pratiquant l’allemand. Mme BOUCARD précise que ce sont 16 jeunes de Friesenheim qui se rendront dans les familles du secteur prochainement. M. le Maire ajoute que les contacts ont été pris avec le collège de Saint Aubin car l’apprentissage de l’allemand n’est pas pratiqué au collège des Vernaux de TAVAUX. M. VAUCHEZ demandant si le collège de Damparis, ou d’autres collèges publics du secteur, ont été sollicités, M. le Maire explique que le précédent principal du collège de Damparis était informé, et que l’on ne peut pas imposer ces échanges aux responsables d’établissement scolaire.

Mme LAMY :

- Le Flash Info de septembre est en cours de distribution.

Mme BOUCARD informe l’assemblée de la tournée du jury communal du fleurissement durant le mois d’août, mettant en valeur 80 maisons, davantage que l’an passé. M. le Maire précise que les jurys du Conseil Général et du Conseil Régional ont aussi apprécié la qualité du fleurissement communal. M. le Maire remercie les Services Techniques pour leurs réalisations.

M. Le Maire aborde ensuite l’ordre du jour.

1 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE « ESPACE SANTE » 2012

M. JORDAN explique que M. MANIN, ostéopathe, actuellement locataire à l’Espace Santé, a demandé de disposer d’une plus grande surface pour s’associer avec l’un de ses confrères. Il est nécessaire d’aménager une surface actuellement inoccupée pour environ 55 m².

M. ROUX, architecte, a estimé les travaux à 38 000 € HT – 45 448 € TTC.

Le montant du contrat de maîtrise d’œuvre s’élève à 4 200 € HT – 5 025 € TTC.

Afin de pouvoir payer ces travaux il convient de prendre une décision modificative pour ajuster les crédits inscrits au budget annexe de l’Espace Santé :

C/2313 – Travaux – 51 000 €

C/1641 – Emprunt – 51 000 €

Par ailleurs, les intérêts courus non échus pour l’année 2012 de ce budget annexe s’élèvent à la somme de 641,28 € Afin de pouvoir les mandater, il convient de prendre une décision modificative :

C/022 – Dépenses imprévues : - 642 €

C/66112 – ICNE 2012 = + 642 €

Enfin, le budget primitif 2012, prévoit un prélèvement sur la section de fonctionnement portée au compte 023 de 31 710 € alors que la recette inscrite en contrepartie au compte 021 est de 33 210 €.

Il convient de régulariser par décision modificative :6

C/021 – autofinancement complémentaire : - 1 500 €

C/ 16 – emprunt : + 1 500 €

M. le Maire explique, concernant l’aménagement des locaux pour l’ostéopathe, qu’il n’est pas possible d’attendre le budget supplémentaire, car M. MANIN souhaite une réalisation la plus prochaine possible. M. le Maire ajoute qu’il voit dans ce projet un signe de pérennité pour la présence de l’ostéopathe à l’Espace Santé. M. le Maire rappelle que M. MANIN n’exerçait que deux jours par semaine à TAVAUX il y a encore quelques mois.

M. VAUCHEZ se dit d’accord sur le principe, mais demande si un projet de bail a été rédigé, et si le montant du loyer est défini. M. GAUDILLIER explique que le montant du loyer sera proportionnel à la surface louée. M. VAUCHEZ considère qu’avec une surface louée en plus, on allait diminuer le déficit de la gestion de l’Espace Santé. M. le Maire et M. GAUDILLIER rappellent que les aménagements intérieurs des cellules non occupées lors de la construction n’avaient pas été réalisés, que les loyers sont proportionnels à la surface et que le déséquilibre financier provient du fait que toutes les cellules ne sont pas louées.

M. VAUCHEZ estime qu’il faut reconnaître les difficultés car tout n’est pas occupé, et que la clé de la réussite aurait été de porter le projet autour d’un médecin généraliste, qui aurait joué le rôle de moteur.

M. JORDAN souligne que le déficit n’augmentera pas car la surface de locaux occupés va s’accroitre avec le projet de l’ostéopathe. M. le Maire ajoute que le montant des loyers est comparable à ce qui se pratique à proximité, que l’opération s’équilibrera sur la durée, et que l’amortissement doit se faire sur une période qui peut varier à deux ou trois années près. M. le Maire estime que l’essentiel était de créer des conditions d’accueil pour des professionnels de santé.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°1 de budget annexe « Espace Santé » 2012.

Pour : 24

Abstention : 3 (Mme DAUBIGNEY, M. VAUCHEZ, Mme GENET)

2 – DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL 2012

Sur proposition de M. JORDAN, le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°3 du budget principal pour 2012, afin d’intégrer l’opération « Eclairage public rue du Luxembourg » :

Dépenses investissement : Chapitre 041 -2315 = + 14 522 €

Recettes investissement : Chapitre 041 – 238 = + 5 209 €

Chapitre 041 – 13258 = + 9 313 €

Pour : 26

Abstention : 1 (M. VAUCHEZ)

3 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. JORDAN expose les projets de modification su tableau des effectifs.7

- Suppression d’un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe et création d’un emploi d’Attaché Territorial

Lors de sa réunion du 20 juin dernier, la Commission Administrative Paritaire siégeant au Centre de Gestion a émis un avis favorable à la proposition d’avancement d’un agent au titre de la promotion interne. Par suite, il sera demandé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs avec effet au 1er octobre 2012 en supprimant 1 emploi de Rédacteur Principal de 1ère classe, et en créant 1 emploi d’Attaché Territorial.

- Création de 2 emplois d’Adjoint Technique contractuels à temps non complet

Compte tenu du départ en retraite de Chantal GARDET, ATSEM titulaire au 1er octobre 2012, mais par ailleurs des incertitudes liées à la carte scolaire pour la rentrée 2013, il est préférable de ne pas pourvoir le poste vacant par un titulaire pour l’année scolaire 2012/2013. Par suite, et afin de répondre au mieux aux besoins et spécificités de 2 entités, il sera demandé au conseil municipal de créer avec effet au 1er octobre 2012 deux emplois d’Adjoint Technique de 2° classe non titulaire, l’un à raison d’un mi-temps pour la maternelle Pergaud, le second pour 8 heures semaine pour la maternelle Pasteur.

La rémunération sera basée l’indice brut 297, indice majoré 308 correspondant au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique de 2° classe.

M. le Maire précise, concernant les emplois d’adjoint technique, que cela vise à maintenir une équité entre les écoles maternelles, qui ont toutes un nombre de classe et d’élèves identiques, tout en tenant compte de la spécificité des locaux de Pasteur en prévoyant un renfort pour l’entretien des locaux.

M. VAUCHEZ demandant pourquoi il n’est pas envisagé de créer un emploi permanent, mais un contrat, pour la fonction d’ATSEM, M. le Maire et M. JORDAN signalent que l’Education Nationale entend engager dans les mois à venir une réflexion sur le devenir du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de Gevry – Molay – Champdivers, et qui pourrait avoir une incidence sur les groupes tavellois ; aussi, il convient d’en tenir compte, pour une intégration possible du personnel ATSEM de ce RPI. M. VAUCHEZ estime que l’évolution est peu probable dans les dix ans à venir, et qu’il n’est pas nécessaire de s’alarmer. M. VAUCHEZ ajoute que le Centre départemental de Gestion a pour mission de reclasser à proximité géographique les agents concernés, et de les prendre en charge dans pareilles circonstances. M. VAUCHEZ considère également qu’en cas de direction regroupée entre maternelle et primaire, la direction peut revenir à une directrice de maternelle, et impacter le volume d’activité des ATSEM.

M. le Maire stipule que toutes ces raisons rendent nécessaire de tenir compte des besoins et de ne pas se précipiter pour créer un emploi permanent.

M. GILLERON indique que la tendance des politiques publiques est de réduire le nombre des établissements.

Pour M. ROUGE, la critique pourrait apparaître d’avoir créé un emploi permanent si le besoin à terme ne se manifeste pas.

Pour M. le Maire, il convient d’être prudent.

Sur proposition de M. le Maire le Conseil se prononce déjà sur la création d’un emploi d’attaché territorial : le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs avec effet au8

1er octobre 2012 en supprimant 1 emploi de Rédacteur Principal de 1ère classe, et en créant 1 emploi d’Attaché Territorial.

L’assemblée se prononce ensuite sur la création de deux emplois d’Adjoint Technique contractuels à temps non complet : le Conseil Municipal décide de créer avec effet au 1er octobre 2012 deux emplois d’Adjoint Technique de 2° classe non titulaire, l’un à raison d’un mi-temps pour la maternelle Pergaud, le second pour 8 heures semaine pour la maternelle Pasteur.

Pour : 23

Abstention : 4 (Mme DAUBIGNEY, M. VAUCHEZ, Mme GENET, M. GILLERON)

4 – FORET COMMUNALE – VENTE DE L’EXERCICE 2013

M. le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les coupes de bois réglées de l’exercice 2013, ainsi que les coupes non réglées (parcelles 6r, 6t, 7t, 7r, 8r, 8t, 9r, 9t, 14af, 15r, 15t, 15af, 16r, 18t). Plan de situation en Annexe n°1

La proposition est la suivante :

- Vente aux adjudications générales

Coupes feuillues : vente en futaies affouagères : parcelles 6r, 6t et 18t,

Essences : chênes, hêtres, feuillus précieux.

Sauf précisions contraires, seules les futaies de diamètre à 1,30 m supérieur ou égal à 40 cm seront destinées à la vente et les découpes appliquées seront les découpes dites « standard » (découpe 35 cm pour les chênes et hêtres de diamètre 50 et +, découpe 30 cm pour les chênes et hêtres de diamètre 40-45 cm, et découpe 25 cm pour les autres feuillus). Délai d’abattage du cahier des clauses communes de Franche Comté (pour mémoire : abattage et découpe au 15 mars de l’année n+1).

- Délivrance aux affouagistes

Pour leurs besoins propres, après établissement d’un rôle d’affouage et moyennant la taxe affouagère, des produits définis ci-après : parcelles 6r, 6t, 14af, 15af et 18t.

Les houppiers des arbres vendus, les arbres d’un diamètre inférieur à 35 cm ou sans valeur commerciale.

Mode d’exploitation de l’affouage retenu : sur pied

Délai d’exploitation de l’affouage : le 30 septembre de l’année qui suit l’exploitation de grumes.

Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le Conseil Municipal devant désigner trois garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied.

Le Conseil Municipal devra donner pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

- Ajournement

Ajournement des parcelles 7r, 7t, 8r, 8t, 9r, 9t, 15r, 15t, 16r (volume marqué déjà très important).9

M. le Maire propose de désigner comme garant, M. Robert ROUGE, M. Jacques VANTARD et M. Daniel CARTAUX. M. le Maire explique que les coupes proposées se réfèrent au plan de gestion de la forêt convenu entre la commune et l’ONF.

M. ROUGE remarque que quelques affouagistes ne respectent pas le délai imposé pour sortir leur bois. M. le Maire indique qu’un rappel leur sera adressé.

M. VAUCHEZ craint que la lecture du projet des coupes qui vient d’être exposé soulève de l’incompréhension pour nombre de conseillers en raison des termes techniques employés, puisque le document proposé émane de l’ONF. Les définitions sont imprécises, on évoque des surfaces sans connaître les volumes, et il n’est pas indiqué s’il s’agissait de coupe rase ou en taillis. Pour ces raisons M. VAUCHEZ s’abstiendra.

M. le Maire entend faire confiance à l’ONF. Mais il suggère que pour les prochaines questions qui seront présentées au Conseil Municipal, un représentant de l’ONF vienne détailler et expliquer le sujet qui sera soumis à l’assemblée.

Le Conseil Municipal décide d’adopter le projet de coupes pour l’exercice 2013, de donner pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et de désigner les garants suivants : M. Robert ROUGE, M. Jacques VANTARD et M. Daniel CARTAUX.

Pour : 23

Abstention : 4 (Mme DAUBIGNEY, M. VAUCHEZ, Mme GENET, M. GILLERON)

5 – PROJET DE SCHEMA REGIONAL EOLIEN

M. le Maire explique que la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II » prévoit l’élaboration d’un schéma régional éolien (SRE), constituant une annexe au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie. Ces schémas doivent respecter une cohérence avec les objectifs définis au niveau européen. A défaut de publication de ces schémas avant le 30 juin 2012, c’est le préfet de région qui l’élabore et l’arrête au plus tard le 30 septembre 2012.

L’objectif du SRE est de favoriser la réalisation de parcs éoliens dans un cadre qui permette un développement harmonieux de l’éolien et respectueux des populations riveraines et de l’environnement.

Le projet de SRE est soumis à l’avis des collectivités locales. Il a été élaboré conjointement par l’Etat et la Région de Franche Comté, avec la participation de l’ADEME. Le schéma identifie les parties du territoire régional favorable au développement de l’énergie éolienne et établit la liste des communes situées dans les zones favorables.

Le projet de SRE est consultable sur le de la DREAL de Franche Comté, à l’adresse suivante : http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-le-schema-a1684.html

Le projet fait apparaître le territoire de TAVAUX en zone favorable avec secteur d’exclusion. Il convient aussi de signaler que l’aviation civile fixe une implantation minimale des grandes éoliennes à 5 km des aérodromes. Aussi, la commune n’est pas concernée par l’implantation.

Le Conseil Municipal décide de ne pas émettre d’avis, le territoire communal n’étant pas impacté, car en zone d’exclusion en raison de la proximité de l’aéroport.10

6 – DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

En raison de la démission de M. RICHARD du Conseil Municipal M. le Maire demande à l’assemblée de procéder à la désignation d’un représentant titulaire du Conseil Municipal au sein de la communauté d’Agglomération du Grand Dole.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Mme Elisabeth DAUBIGNEY en tant que titulaire et M. Christian MEUGNIER en tant que suppléant pour siéger sein de la communauté d’Agglomération du Grand Dole.

7 – DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

En raison de la démission de M. RICHARD du Conseil Municipal M. le Maire demande à l’assemblée de procéder à la désignation d’un représentant titulaire du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal de Gestion des Equipements Sportifs.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner M. Claude GILLERON en tant que titulaire et M. Christian MEUGNIER en tant que suppléant pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal de Gestion des Equipements Sportifs.

8 – DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

En raison de la démission de M. RICHARD du Conseil Municipal M. le Maire demande à l’assemblée de procéder à la désignation d’un représentant suppléant du Conseil Municipal au sein de la commission d’appel d’offre.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Mme Elisabeth DAUBIGNEY en tant que suppléante pour siéger au sein de la commission d’appel d’offre

9 – DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL AU COMITE DE JUMELAGE

En raison de la démission de M. RICHARD du Conseil Municipal M. le Maire demande à l’assemblée de procéder à la désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Comité de Jumelage.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Mme Béatrice GENET pour siéger au sein de Comité de Jumelage.

10 – DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL A LA COMMISSION PERSONNEL

En raison de la démission de M. RICHARD du Conseil Municipal M. le Maire demande à l’assemblée de procéder à la désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein de la Commission Personnel.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner M. Christian MEUGNIER pour siéger au sein de la commission Personnel.11

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire demande si les conseillers ont des questions diverses à aborder.

M. GILLERON fait remarquer que dans certaines rues du quartier de la Cité, les véhicules du SICTOM ont du mal à passer sans toucher les branchages qui débordent sur la chaussée.

En l’absence d’autre question, M. le Maire remercie chacun et clôt les débats et lève la séance à 22h30.

La Secrétaire Le Maire

Joelle DROUHAIN Jean-Michel DAUBIGNEY