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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202403034 acceptation don)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 056-215600834-20240328-D202403034-DE
D 1 œ! Henbont
Hennebont
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 mars 2024
______
Objet de la délibération
ACCEPTATION D'UN DON
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un mars deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jacques KERZERHO pouvoir à Alain HASCOËT , Jean-François LE CORFF pouvoir à Roselyne MALARDÉ , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ pouvoir à Fabrice LEBRETON , Hilal SAFAK pouvoir à Michèle LE BAIL .
Absent(s) :
Isabelle GRÉGORI .
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Lisenn LE CLOIREC désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 056-215600834-20240328-D202403034-DE
Direction des Services Financiers N° 2024.03.034
ACCEPTATION D'UN DON
Rapporteur : Frédéric TOUSSAINT
Dans le cadre d’un partenariat avec le Master Patrimoine culturel - Patrimoine naturel de l’Université de Bretagne Sud, la Ville a concouru à l’opération Le plus grand musée de France portée par la Fondation La Sauvegarde de l’art français et son partenaire financier la Caisse d’Epargne Bretagne/Pays de la Loire.
A ce titre, le projet de restauration de la bannière « Patronage ouvrier d’Hennebont » datant de 1869 a été lauréat du prix du jury et s’est vu attribué un don en mécénat.
Pour rappel, l’article L.2242-1 du CGCT stipule que « le Conseil Municipal statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune ». A fortiori si le don ou legs est grevé de conditions ou charges particulières, le Conseil Municipal doit délibérer. S’il ne l’est pas, le Maire peut éventuellement recevoir délégation du Conseil Municipal pour accepter (article L. 2122-22 9° du CGCT) et il devra en rendre compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Ce don engage la Ville à effectuer une opération de restauration et de conservation, laquelle sera mise en œuvre au cours de l’année 2024 pour un montant total de 7 319,12 €TTC. Le don de la Fondation La Sauvegarde de l’art français est établi sur la base du montant Hors Taxe des dépenses supportées par la Ville. Ce don est par conséquent évalué à 6 981,95 €, un des prestataires retenus n’étant pas assujetti à la TVA.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l’avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE le don de 6 981,95 € de la Fondation La Sauvegarde de l’art français, DIT QUE la recette sera inscrite au Budget au compte : 10251.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envové en oréfeciure le 63/04/2624
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
ID : 056-215660824-20240328-0202402034-DE