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Déliberation - D2024 21 Acceptation don
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 21 Acceptation don)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Commune de Chouzé-sur-Loire – Décision n° 2024-21 2024-110
Décision du Maire prise en vertu d’une délégation donnée
par le Conseil Municipal
(article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n° 2024-21
7.10 - Divers
ACCEPTATION DON
Le Maire de la commune de Chouzé-sur-Loire,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat d’accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
CONSIDERANT que l’association Loire en Fête à Chouzé a décidé de faire un don à la commune de Chouzé-sur-Loire d’un montant de 9 000 €,
DECIDE
Article 1 : d’accepter le don de l’association Loire en Fête à Chouzé dont le siège social est à Chouzé-sur-Loire « Place des Déportés », d’un montant de 9 000 €.
Article 2 : Le produit sera encaissé à l’article 756 du budget.
Article 3 : Ampliation de la présente décision est effectuée auprès :
- du Service Comptable de Gestion de Chinon,
- de Monsieur le Sous-Préfet de Chinon.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 21 août 2024
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Transmis en Préfecture le 21/08/2024
Reçu en Préfecture le 21/08/2024
Accusé de réception en Préfecture
037-213700743-20240821-D2024-21-AU
Publication électronique le 21/08/2024