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Déliberation - DE 2024 06 Acceptation de Dons
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 06 Acceptation de Dons)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
#
Bédoin MONT VENTOUX _
CC AS:
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de
CARPENTRAS
Séance du
04 Avril 2024
Nombre de membres :
En exercice : 16
Qui ont pris part à la
délibération : 15
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation :
26/03/2024
Date de la publication :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|084-268401 056-20240404-DE-2024-06-DE
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE En ox Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTR
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO
D'ADMINISTRATION
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE BÉDOIN
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à 17 heures, le Conseil d'Administration du
C.C.A.S de Bédoin, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain CONSTANT, Président
du C.C.A.S de Bédoin.
IL
Étaient présents : Mesdames BARNICAUD Eliane, BEGNIS Pascale, BEGNIS Martine,
CIPOLLA Stéphanie, LANGLOIS Geneviève, LEVY CONSTANT Gilberte, PERRIN Carole,
Messieurs BREZOUT Serge, CAMPON Patrick, DETHES Romain, FELDMANN Michel.
Étaient absents ayant donné procuration : Mme BERNARD Monique en faveur de Mme
PERRIN Carole, Mme DELEUIL Joëlle en faveur de Mme BARNICAUD Eliane, Mme
CHARRETEUR Yannick en faveur de M. FELDMANN Michel,
Étaient excusés : M. POUILLAUDE Vincent, M. BREZOUT Serge (absent pour la
délibération N°DE-2024-01)
N° MA-DEL-2024-06
OBJET : ACCEPTATION DE DONS
RAPPORTEUR : Monsieur le Président
Il est rappelé aux membres du Conseil d'Administration que l'acceptation de dons ou de legs relève des
attributions du Président ou de la Vice-Présidente en sa qualité d’ordonnateur des dépenses et recettes du CCAS.
Il s'agit toutefois d’une acceptation provisoire.
En effet, le don ne devient définitif qu'après acceptation par le Conseil d'Administration.
Dans le cadre des animations sportives où culturelles organisées sur la commune de Bédoin, les structures
organisatrices des évènements peuvent faire un don au CCAS.
Il'est demandé aux membres du Conseil d'Administration d'accepter les dons suivants :
e Dons de particuliers :
> ANONYME Don d’un montant de 5 000€
> ANONYMES Dons d’un montant de 50€
e Dons d'associations :
> GT DREAM Don d’un montant de 700€
> OBVIOUS FILM Don d’un montant de 250€
> ASA MEDITERRANEE Don d’un montant de 200€
Soit un montant total de dons s’élevant à 6 200€
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles R.123-21 ; R.123-25-7° ; L.315-12-12° ;
09/04/2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-268401056-20240404-DE-2024-06-DE
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptaBifté ptiiiéuéécutoire Réception par le préfet : 09/04/2024
Considérant que si le Président du CCAS peut accepter à titre conservatoire les dohs-et les lègs te” I
d'administration doit délibérer pour rendre définitive cette acceptation, Pour l'autorité Compélente par délégation
Considérant les dons reçus par le CCAS pour un montant total de 6 200 € sur le budget à 5,
Considérant que ces dons ne sont pas de nature à entraîner, pour le CCAS, de dépenses \7#émentaires,
cancail LA "ARE" A "2L!
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
o D’accepter les dons suivants au bénéfice du CCAS :
e Dons de particuliers :
> ANONYME Don d’un montant de 5 000€
> ANONYMES Dons d’un montant de 50€
e Dons d'associations :
> GT DREAM Don d’un montant de 700€
> OBVIOUS FILM Don d’un montant de 250€
> ASA MEDITERRANEE Don d’un montant de 200€
Soit un montant total de dons s’élevant à 6 200€
o D'autoriser Monsieur le Président du CCAS, ou son représentant, à signer tous les documents
relatifs à cette décision.
o De dire que ces dons seront affectés au budget principal du CCAS en section de fonctionnement.
0 Voix contre
0 Abstention
15 Voix pour
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, M. Alain CONSTANT Certifié exécutoire
après transmission à la Préfecture de
Vaucluse le :
Et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le:
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'assemblée ayant délibéré et d’un recours contentieux devant le Tribunal de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 -— 30941 NÎMES Cedex 09) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
09/04/2024
09/04/2024