Procès Verbal - 570531

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Procès Verbal - 525730

Procès Verbal - 570531 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Coursac. Lien du pdf (Procès Verbal - 570531)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, CONSEIL MUNICIPAL de COURSAC

COMPTE RENDU de réunion du 12 avril 2021

(en application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales Cou rsSac qui dispose que le compte rendu de la séance doit être affiché dans la huitaine).

ww. en Périgord

Convocation du 6 avril 2021.

Secrétaire de séance : Karine LAGARDE

Présents : Mmes et MM. Pascal PROTANO, Perrine MORANT, Jacques DESSALLES, Cathia

BARRIERE, Philippe CONS, Marie-France BARRE, Philippe AUDY, Magali BORDAS, Roger PERRIN, Yves SAMOUR, Fabienne MARCHAIS, Frédéric BELMON, Yan TISNE, Karine LAGARDE, Fanny ZERWETZ, Marion LILLET et Sonia DE JESUS DIAS.

Absent : Jean-Claude KAWKA, Julien RITT.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du PV de la réunion du 16 mars 2021

CA de la commune pour l'année 2020

Compte de gestion de la commune pour l’année 2020

CA bâtiments locatifs pour l'année 2020

Compte de gestion bâtiments locatifs pour l’année 2020

CA lotissement Les Brandeaux pour l’année 2020

Compte de gestion lotissement Les Brandeaux pour l'année 2020

CA lotissement Le Château pour l'année 2020

Compte de gestion lotissement Le Château pour l’année 2020

10. Compte de gestion assainissement pour l’année 2020

IT. Vote des taux des taxes directes locales pour 2021

12. Participations et subventions 2021

13. Affectation des résultats 2020 et vote du BP de la commune pour l’année 2021 14. Affectation des résultats 2020 et vote du BP bâtiments locatifs pour l'année 2021 15. Affectation des résultats 2020 et vote du BP lotissement Le Château pour l'année 2021

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16. Demande de subvention au Conseil départemental pour l'aménagement de l’'ALSH (annule et remplace D.2021.10.05)

17. Durée d'amortissement des travaux d'aménagement de l’'ALSH 18. Questions diverses

Monsieur le Maire propose l’ajout d'une délibération :

e Création d'un budget annexe « Lotissement Laugerie »

| 01 — APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU 16 MARS 2021

Le Procès Verbal de la réunion du 16 mars 2021 est approuvé.

| 02 - CA DE LA COMMUNE POUR L'ANNÉE 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 ;:

Considérant que le Conseil Municipal est invité à approuver les résultats du compte Administratif 2020 ;

Qu'il est également invité à approuver les reports des deux sections ;

Considérant que tous ces montants sont récapitulés dans un tableau synthétique ci-dessous :

-1-: n à Résultat de a : cs Reprise en Résultat à la clôture l'exercice Résultat global à Part affectée à éetiee

SECTION de l'exercice l'investissement co précédent : 2019 2020 reporter (1068) fonctionnement

(002)

Investissement -233 436.24 € 27 148.08 € -206 288.16 €

Fonctionnement 130 426.69 € 206 405.23 € 206 405.16 € 206 405.16 € 0.00 €

TOTAL -103 009.55 € 233 553.31 € 117 € 206 405.16 € 0.00 €

Montant des restes à réaliser 2020 :

- dépenses investissement : 520 236.96 €

- recettes investissement : 195 437.34 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

e de donner acte au Maire de la présentation faite du compte administratif 2020 du budget PRINCIPAL

DE LA COMMUNE de COURSAC,

e de voter et d'arrêter les résultats définitifs 2020.

03 - COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE POUR L'ANNÉE 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 ;

Vu l'instruction comptable MIA ;

Considérant que le Trésorier a transmis à la commune le compte de gestion du budget principal de la

commune de Coursac ;

Considérant que le Conseil Municipal est invité à approuver les résultats du compte de Gestion 2020, pour le

budget principal de la commune de Coursac ;

Considérant que les résultats des comptes de Gestion et Administratif doivent être identiques ;

Considérant que le Conseil Municipal est invité à constater la conformité des résultats du compte administratif 2020 avec ceux du compte de Gestion 2020, pour le budget principal de la commune de Coursac

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

d'approuver le compte de gestion du trésorier pour le budget PRINCIPAL DE LA COMMUNE de

COURSAC.

04 - CA BÂTIMENTS LOCATIFS POUR L'ANNÉE 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 ;

Considérant que le Conseil Municipal est invité à approuver les résultats du compte Administratif 2020 ;

Qu'il est également invité à approuver les reports des deux sections ;

Considérant que tous ces montants sont récapitulés dans un tableau synthétique ci-dessous :Rest atele RESUIEUNS Résultat global à | Part affectée à PSN clôture l'exercice dépenses

SECTION de l'exercice l'investissement M précédent : 2019 2020 reporter (1068) a

Investissement 9 905.96 € 3 694.34 € 13 600.30 €

Fonctionnement 1086.76 € -2 154.87 € -1 068.11 € -1 068.11 €

TOTAL 10 992.72 € 1 539.47 € 12 532.19 € 0.00 € -1 068.11 €

Montant des restes à réaliser 2020 :

- dépenses investissement : 13 600.30 €

- recettes investissement : 0.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

° de donner acte au Maire de la présentation faite du compte administratif 2020 du budget BÂTIMENTS LOCATIFS de COURSAC.,

e de voter et d'arrêter les résultats définitifs 2020.

05 - COMPTE DE GESTION BÂTIMENTS LOCATIFS POUR L'ANNÉE 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 ;

Vu l'instruction comptable M14 ;

Considérant que le Trésorier a transmis à la commune le compte de gestion du budget bâtiments locatifs de Coursac ;

Considérant que le Conseil Municipal est invité à approuver les résultats du compte de Gestion 2020, pour le budget bâtiments locatifs de Coursac ;

Considérant que les résultats des comptes de Gestion et Administratif doivent être identiques ;

Considérant que le Conseil Municipal est invité à constater la conformité des résultats du compte administratif 2020 avec ceux du compte de Gestion 2020, pour le budget bâtiments locatifs de Coursac ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

e de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

° d'approuver le compte de gestion du trésorier pour le budget BÂTIMENTS LOCATIFS de COURSAC.

06 - CA LOTISSEMENT LES BRANDEAUX POUR L'ANNÉE 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 ;

Considérant que le Conseil Municipal est invité à approuver les résultats du compte Administratif 2020 ;

Qu'il est également invité à approuver les reports des deux sections ;

Considérant que tous ces montants sont récapitulés dans un tableau synthétique ci-dessous :Résultat à la Résultat de ; < EE Reprise en clôture l'exercice Résultat global à Part affectée à recettes

SECTION , . h . . de l'exercice 2020 PORC TTOE l'investissement de fonctionnement

précédent : 2019 P (1068) (002)

Investissement 0€ 0€ 0 €

‘onctionnement 0€ 0€ 0 € 0€

TOTAL 0€ 0€ 0 € 0€ 0€

Montant des restes à réaliser 2020 : Néant

Le budget Lotissement Les Brandeaux a été soldé à la vente du dernier lot.

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

e de donner acte au Maire de la présentation faite du compte administratif 2020 du budget

LOTISSEMENT LES BRANDEAUX de COURSAC,

e de voter et d'arrêter les résultats définitifs 2020.

07- COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT LES BRANDEAUX POUR L'ANNÉE 2020 |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 ;

Vu l'instruction comptable MI4 ;

Considérant que le Trésorier a transmis à la commune le compte de gestion du budget Lotissement Les Brandeaux de Coursac ;

Considérant que le Conseil Municipal est invité à approuver les résultats du compte de Gestion 2020, pour le

budget Lotissement Les Brandeaux de Coursac ;

Considérant que les résultats des comptes de Gestion et Administratif doivent être identiques ;

Considérant que le Conseil Municipal est invité à constater la conformité des résultats du compte administratif 2020 avec ceux du compte de Gestion 2020, pour le budget Lotissement Les Brandeaux de

Coursac ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

o de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

e d'approuver le compte de gestion du trésorier pour le budget LOTISSEMENT LES BRANDEAUX de

COURSAC.

08 - CA LOTISSEMENT LE CHÂTEAU POUR L'ANNÉE 2020 |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 ;

Considérant que le Conseil Municipal est invité à approuver les résultats du compte Administratif 2020 ;

Qu'il est également invité à approuver les reports des deux sections ;

Considérant que tous ces montants sont récapitulés dans un tableau synthétique ci-dessous :Résultat à la Résultat de Résultat global à Part affectée à | Reprise en dépenses clôture l'exercice

SECTION , . - . . de l'exercice 2020 Re nrtee l'investissement de fonctionnement

précédent : 2019 P (1068) (002)

Investissement 0€ 0€ 0€

Fonctionnement 0€ -8 064.28 € -8 064.28 € -8 064.28 €

TOTAL 0€ -8 064.28 € - 8 064.28 € 0€ -8064.28 €

Montant des restes à réaliser 2020 : Néant

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

de donner acte au Maire de la présentation faite du compte administratif 2020 du budget LOTISSEMENT LE CHÂTEAU de COURSAC,

de voter et d'arrêter les résultats définitifs 2020.

09 - COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT LE CHÂTEAU POUR L'ANNÉE 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 ;

Vu l'instruction comptable M14 ;

Considérant que le Trésorier a transmis à la commune le compte de gestion du budget Lotissement Le Château de Coursac ;

Considérant que le Conseil Municipal est invité à approuver les résultats du compte de Gestion 2020, pour le budget lotissement Le Château de Coursac ;

Considérant que les résultats des comptes de Gestion et Administratif doivent être identiques ;

Considérant que le Conseil Municipal est invité à constater la conformité des résultats du compte administratif 2020 avec ceux du compte de Gestion 2020, pour le budget lotissement Le Château de Coursac ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

d'approuver le compte de gestion du trésorier pour le budget LOTISSEMENT LE CHÂTEAU de COURSAC.

10 - COMPTE DE GESTION ASSAINISSMENT POUR L'ANNÉE 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 :

Vu l'instruction comptable MI4 ;

Considérant que le Trésorier a transmis à la commune le compte de gestion du budget assainissement de Coursac ;

Considérant que le Conseil Municipal est invité à approuver les résultats du compte de Gestion 2020, pour le budget assainissement de Coursac, soldé en 2020 ;

Qu'il est également invité à approuver les reports des deux sections ;

Considérant que tous ces montants sont récapitulés dans un tableau synthétique ci-dessous :

-5-Résultat à la Résultat de : : TE Reprise en clôture l'exercice Résultat global à Part affectée à recettes

SECTION , k «. ; ; de l'exercice 2020 Éranétérer l'investissement de fonctionnement

précédent : 2019 (1068) (002)

Investissement 26 247.41 € 0€ 26 247.41 € 0€

‘onctionnement 11 789.08 € 0 € 0 € 0€

TOTAL 0 € 0€ 26 247.41 € 0 € 0 €

Montant des restes à réaliser 2020 : Néant

Le compte de gestion de l'exercice 2020 du budget ASSAINISSEMENT a un résultat en investissement

excédentaire, il est proposé de transférer l'excédent au budget principal de la commune en investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

e d'approuver le compte de gestion du trésorier pour le budget ASSAINISSEMENT de

COURSAC,

e de voier ei d'urrêier les résuliais définitifs 2020,

e d'approuver le transfert.

11 - VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021 |

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'état 1259 COM intitulé « Etat de notification des

taux d'imposition des Taxes Directes Locales pour 2021 ».

La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THp) dès 2021 au niveau local a

deux conséquences :

e l'affectation aux communes de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

départementale (le département ne percevra plus de taxe foncière) ;

e la TFPB départementale ne correspondant pas exactement à la perte de THp des communes, un

dispositif d'équilibrage est mis en œuvre, sous la forme d’un coefficient correcteur.

Taxe foncière (bâti) 698 664.00 €

Taxe foncière (non bâti) 52 895.00 €

Taxe d’habitation 11 787.00 €

Allocations compensatrices 19 902.00 €

Coefficient correcteur 30 626.00 €

TOTAL 813 874.00 €

La variation des bases d'imposition prévisionnelles de 2021 par rapport aux bases N -I est de — 1.34

%.

Monsieur le Maire propose aux élus du conseil municipal de maintenir les taux de la fiscalité pour l’année 2021 dans la continuité de ceux de 2020. Le produit de fiscalité directe locale attendu est de

813 874.00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

e De fixer comme suit les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021 : part communale de la taxe foncière (bäti) : 25.62%

taxe foncière (bâti) incluant le taux départemental (25.98%) : 51.60 %

taxe foncière (non bâti) : 115.24 %12 - PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 2021

Madame MORANT explique à l'assemblée que les associations ont fait parvenir en Mairie leurs dossiers de demandes de subventions pour l’année 2021.

Elle indique qu'en application de l’article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Les commissions « Vivre ensemble » et « Finances » ont réalisé l'étude des différents dossiers pour les demandes de subventions et proposent de voter les chiffres ci-dessous énoncés pour un montant total de 9 000 €.

ASSOCIATIONS MONTANT DE LA SUBVENTION 2021

ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS 200 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 200 €

ASSOCIATION DE CHASSE LA DIANE 200 €

COURSAC BADMINTON 1 000 €

CLUB SOURIRE 700 €

COMITE DE JUMELAGE 600 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 900€

CDMJSEA 24 200 €

DON DU SANG 500 €

FORMES ET DETENTE 200 €

GROUPEMENT DE TRUFFICULTEURS PETROCORIENS 200 €

LES MANGE TALUS 600 €

TENNIS CLUB COURSACOIS 1 500 €

HARMONIE VENT D'OUEST 300€

COMITE DES FÊTES 500€

PREVENTION ROUTIERE 100 €

COLLEGE ARTHUR RIMBAUD 200 €

COMICE AGRICOLE 120 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 348 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 432 €

+ DON DU SANG ° 100€

MONTANT TOTAL 9 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

e De voter un montant de 9 000 € de subventions aux associations comme indiqué dans le tableau ci-dessous ;

e D'inscrire les crédits dans le budget.

[ 13 - AFFECTATION DES RÉSULTATS ET VOTE DU BP DE LA COMMUNE POUR L'ANNÉE 2021

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction comptable MIA ;

Vu l'avis de la commission des finances ;

Considérant que le compte administratif de l'exercice 2020 du budget PRINCIPAL DE LA COMMUNE a constaté un résultat excédentaire en fonctionnement de 206 405.23 € ;

Il est décidé d’affecter la somme de 206 405.23 € au compte 1068 en recette d'investissement.

Considérant que le compte administratif de l'exercice 2020 du budget PRINCIPAL DE LA COMMUNE a constaté un résultat déficitaire en investissement de 206 288.16 € ;

Considérant que le compte de gestion de l'exercice 2020 du budget ASSAINISSEMENT de COURSAC a constaté un résultat excédentaire en investissement de 26 247.41 € qui doit être transféré sur le budget PRINCIPAL DE LA COMMUNE ;

a: 7Il est décidé de reporter le déficit d'investissement de 180 040.75 € au compte 001.

Vu la proposition du budget primitif 2021 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

D'approuver l'affectation des résultats,

e De voter au niveau du chapitre le budget primitif 2021 PRINCIPAL DE LA COMMUNE de COURSAC, pour la section de fonctionnement, qui s équilibre en dépenses et en recettes à 1 784

137.56 € ;

e De voter au niveau du chapitre le budget primitif 2021 PRINCIPAL DE LA COMMUNE de COURSAC, pour la section d'investissement, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à I 918

530.24 €.

14 - AFFECTATION DES RÉSULTATS ET VOTE DU BP BÂTIMENTS LOCATIFS POUR L'ANNÉE 2021

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction comptable MI4 ;

Vu l'avis de la commission des finances ;

Considérant que le compte administratif de l'exercice 2020 du budget BATIMENTS LOCATIFS a constaté un

résultat déficitaire en fonctionnement de I 068.11 €,

Considérant qu'il est décidé de reporter ce montant en section de fonctionnement au compte 002 et de

reporter l'excédent d'investissement de 13 600.30 € au compte 001,

Vu la présentation du budget primitif 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

e _ D'approuver l'affectation des résultats,

e De voter au niveau du chapitre le budget primitif 2021 des BATIMENTS LOCATIFS de COURSAC, pour

la section de fonctionnement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 11 526.00 € ;

e De voter au niveau du chapitre le budget primitif 2021 des BATIMENTS LOCATIFS de COURSAC,

pour la section d'investissement, qui s équilibre en dépenses et en recettes 20 606.48 €.

15 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 LOTISSEMENT LE CHÂTEAU Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction comptable MIA ;

Vu l'avis de la commission des finances ;

Considérant que le compte administratif de l'exercice 2020 du budget LOTISSEMENT LE CHÂTEAU a un résultat

déficitaire en fonctionnement de 8 064.28 € ;

Considérant qu'il est décidé de reporter ce montant en section de fonctionnement au compte 002 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

e De reporter au compte 002 le résultat déficitaire de fonctionnement de 8 064.28 €.16 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR L'AMÉNAGEMENT DE L’ALSH (annule et remplace D.2021.10.05)

Cathia BARRIERE explique que, lors de la réunion du Conseil municipal du 16 mars 2021, le Conseil a voté en faveur d'une demande de subvention auprès du Conseil départemental de 50 000 €.

Au vu des montants prévisionnels des travaux, il est proposé au Conseil d'augmenter le montant de cette demande à 100 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

e D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer la demande de subvention auprès du Conseil départemental.

17 - DURÉE D'AMORTISSEMENT DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'ALSH

Cathia BARRIERE informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de fixer la durée d'amortissement des investissements Suivants :

Travaux d'aménagement de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), d’un montant de 996 910.00 €

Pour cet investissement, il est proposé une durée d'amortissement de vingt (20) ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

e D'amortir l'aménagement de l'ALSH sur une durée de vingt (20) ans.

18 - CREATION D'UN BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LAUGERIE

Monsieur Le Maire explique qu'il convient de créer un budget annexe pour le nouveau lotissement nommé «

Laugerie ». Ce dernier est destiné à la construction de maisons d'habitation.

Ce budget sera soumis à la comptabilité M14 et il sera assujetti à la TVA.

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :

e De créer un budget annexe intitulé : « LOT LAUGERIE » ;

e D'assujettir ce budget à la TVA ;

o De prévoir les opérations budgétaires ultérieurement.

Fait à COURSAC le 13 avril 2021 Le Maire,

Pascal PRO