Arrêté - ARRETE N 2024 184

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Arrêté - ARRETE N 2024 184 Document publié le Dimanche 22 septembre 2024 par la commune de Maule. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 184)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, AUTORISATION DE PASSAGE

Trails — marches nordiques

L’ENJAMBEE DE LA MAULDRE

Le dimanche 22 septembre 2024

N/Réf. : HC/NB - Arrêté n° 2024-184

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 ;

Vu le code de la Route ;

Vu le code de la Santé Publique ;

Vu le code du Sport ;

Va la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions,

Vu la demande de l’association sportive en date du 26 juillet 2024 relative à la bonne organisation et à la sécurité de l’épreuve de trails -marches nordiques « L’enjambée de la Mauldre »,

Considérant qu’il est nécessaire pour assurer la sécurité des participants de règlementer le stationnement le long du trajet,

ARRETONS

ARTICLE 1 -— Les trails-marches nordiques « L’enjambée de la Mauldre » prévue le dimanche 22 septembre 2024 de 8 heures à 13 heures, est autorisée à passer sur la commune.

Les participants emprunteront les rues suivantes :

- Impasse Albert Camus,

- Rue de Mareil,

- Boulevard Saint Jacques,

- Côte du cimetière,

- Rue du Moulin à Papier,

Rue du Bois,

- Route d’Herbeville (depuis la rue du Bois jusqu’au rond-point),

- Rue Croix jean de Maule,

Boulevard Paul Barré.

L’associations en charge de l’organisation pourra installer des stands et autres matériels dans le parc Fourmont et

autour des terrains de tennis.

ARTICLE 2 — Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement illégal.

ARTICLE 3 -— Les personnes, proposées par les organisateurs, pour signaler la priorité de passage, prennent le

nom de « SIGNALEUR ».

Ils doivent être identifiables par les usagers de la route et être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant l'épreuve.

Les signaleurs seront disposés aux intersections et points sensibles.

ARTICLE 4 — L'association pourra utiliser toute la signalisation nécessaire pour assurer la sécurité des concurrents (piquet mobile à deux faces, modèle K 10, les barrages modèles K2 pré-signalés, signalant un obstacle

de caractère temporaire, ..).ARTICLE 5 - Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus, avant le passage théorique des marcheurs et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.

ARTICLE 6 — Il est expressément interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu’à toute autre personne de

jeter sur la voie publique prospectus, journaux, tracts, papiers, échantillons ou produits quelconques et d’effectuer sur les chaussées des marques ne disparaissant pas dans les vingt quatre heures. Il ne devra être apposé ni affiche, ni papillon sur les panneaux de signalisation, sur les supports, sur les bornes kilométriques et autre mobilier urbain. Le non-respect de cette disposition pourra entraîner l’interdiction de toute nouvelle épreuve pour les années à venir.

ARTICLE 7 - Les concurrents se conformeront aux dispositions générales ou règlements concernant la police de la circulation.

Ils ne devront en aucun cas emprunter la moitié gauche de la chaussée.

ARTICLE 8 — L’usage de haut-parleur sur voiture automobile est formellement interdit, plus généralement les organisateurs devront veiller à éviter au maximum les nuisances de bruit sur le circuit emprunté.

ARTICLE 9 -— Les organisateurs resteront responsables des accidents ou dommages causés tant aux voies empruntées qu’aux personnes et aux biens et sous réserve expresse du droit des tiers, risques pour lesquels ils ont

déclaré avoir contracté une assurance dans des conditions indiquées.

ARTICLE 10 — Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule, - Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les policiers municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques.

Fait à Maule, le 12 septembre 2024

Hervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-adjoint délégué à l'Urbanisme et

aux Travaux

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr