Compte-Rendu - CRCM 2021 11 25

Documents similaires

Compte-Rendu - 11 CRCM 20231221

Compte-Rendu - 02 CRCM 20200302

Compte-Rendu - 07 CRCM 04072016

Déliberation - 01 CRCM 20260122

Compte-Rendu - CRCM 2021 12 16

Compte-Rendu - CRCM 20170904

Compte-Rendu - 20151214 CRCM

Compte-Rendu - 04 CRCM 20210520

Compte-Rendu - 02 CRCM 20240222

Compte-Rendu - 09 CRCM 20221117

Compte-Rendu - CRCM 2021 11 25 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2021 11 25)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 novembre 2021 _______________________________________________________________________________________

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-cinq novembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni en Mairie sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.

Etaient présents : Mme Emma VÉRON, M. Vincent HUET, Mme Nathalie PANCHER, M. Alain BRUANT, Mme Murielle DAVID, MM. Clarisse LEJARD, Pascal LEBATTEUX, Christophe AUBIER-LAURE, Marc LEFEVRE, Mme Laure VAIDIE, MM. Olivier FOUQUET, Frédéric LUISETTI, Mickaël RODAYER, Mme Geneviève BRIAND.

Etaient absents excusés : Mmes Stéphanie PELTIER (procuration M. DAVID), Alix de VESINS (procuration G. BRIAND), Gwénaëlle FROISSARD, Chantal COULPIED (procuration N. PANCHER).

Secrétaire de séance : Mme Nathalie PANCHER.

D251121-01 : RAPPORT ANNUEL 2020 DU SYNDICAT MIXTE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE (S.M.A.E.P.) « l’Aunay-la Touche »

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’eau potable du syndicat d’eau « l’Aunay – la Touche ».

Ce rapport a été présenté en Comité syndical le 15 octobre 2021, et il est demandé à chaque commune dudit syndicat de prendre une « délibération » (pas de vote) attestant que notre Assemblée a pris connaissance de ce rapport.

En complément de la présentation du RPQS, M. le Maire apporte les précisions suivantes : - A la suite des travaux d’interconnexion, le taux de TH (ou dureté de l’eau) passera d’un taux de 37 à un taux compris entre 18 et 22 : les usagers utiliseront une eau adoucie ;

- Concernant la facture type (120 m3 par an), elle passera en 2022 d’un prix de 2,53€ TTC le m3 ou 304,14€ en 2021 à 2,79€ TTC le m3 ou 334,65€ par an, soit 10% d’augmentation pour bénéficier d’une qualité d’eau supérieure, et plus bénéfique pour les appareils domestiques.

Après en avoir été informé, le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du S.M.A.E.P. de « l’Aunay – la Touche ».

D251121-02 : RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX : AVENANT A LA CONVENTION

En 2020, la commune a signé une convention de recouvrement des produits locaux (cf. document ci joint).

S'agissant de la chaîne des poursuites, l'annexe III à cette convention autorisait notre comptable, en raison de la suppression des seuils de saisie de 30 € (SATD à des tiers tels que CAF, employeurs, locataires) et de 130 € (SATD bancaires) intervenue au 01/01/2019, à pratiquer des saisies CAF et employeurs à compter de 15 € et des saisies bancaires à compter de 30 €.

Il s'avère qu’HELIOS depuis la signature de la convention n'a pas évolué sur ce point et la mise en œuvre de l'abaissement susvisé implique toujours des poursuites manuelles faites en dehors d’HELIOS. Aucune créance par son enjeu n'a justifié en 2020 le recours à ces poursuites manuelles.

Les admissions en non-valeur qui vous sont proposées en 2021 en raison d'un seuil de poursuites non atteint proposées pour ce motif restent marginales (point délibératif suivant).

Dans ces conditions, je vous propose de modifier l’annexe III de la convention comme suit :2

« Dans le cadre du paramétrage national de l’automate des poursuites d’HELIOS actuellement en vigueur, l’emploi de cette procédure simplifiée est limité au recouvrement des créances supérieures à certains seuils fixés réglementairement :

- A 130,00 € pour les SATD notifiées auprès d’établissements bancaires, - A 30,00 € pour les SATD notifiées auprès des autres tiers (locataires, Caf, employeurs…).

Ces seuils ont été supprimés à compter du 01/01/2019. Néanmoins l’ordonnateur autorise désormais le comptable à les mettre en œuvre ».

Une présentation statistique de l’activité en matière de recouvrement ainsi que l'état des restes à recouvrer au 18/10/2021 sont également joints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer l’avenant à la convention de recouvrement de produits locaux proposé par le comptable public.

D251121-03 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR

A la suite de la demande du comptable public en date du 18 octobre 2021, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur sur le budget 2021 les créances dont le montant est le suivant :

Imputation budgétaire : article 6541 – créances admises en non-valeur :

- Les sommes de 5,71€ (M. C.), 0,03€ (O. UPR) et 3,62€ (M. S.) sont redevables au titre de la Cantine-Garderie sur les années 2016, 2018 et 2019.

- Les sommes de 9,75 € (Mme B.), et 3,10€ (Mme H.) sont redevables au titre de la Cantine- Garderie sur 2019, et 50 € (M. G.) redevable en 2018 au titre des dépôts sauvages.

Ces montants d’un total de 72,21 € n’ont pas été recouvrés du fait d’un reliquat inférieur au seuil de poursuite, ou poursuites sans effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité autorise l’extinction des créances pour les montants définis dans le présent rapport.

D251121-04 : DETR - DSIL 2022 : DEMANDE DE FINANCEMENT DE L’ETAT

Dans le cadre des travaux envisagés à l’école publique, M. le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur le projet qui ferait l’objet d’un dépôt de dossier de subvention, notamment la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) / Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – opération « écoles » pour l’année 2022 :

Projet de rénovation énergétique dans l’enceinte de l’école publique : réfection des huisseries du bâtiment A – isolation extérieure et sur les plafonds des bâtiments A et B – création d’un réseau de chauffage.

Ce projet est actuellement inscrit dans un volet du CRTE (contrat de Relance et de Transition Ecologique), et monté avec le soutien du Pays Vallée de la Sarthe qui lance un appel à projets pour la rénovation énergétique des écoles, dans le cadre de l’attribution d’une enveloppe Leader en cohérence avec le Plan Climat (PCAET). A ce titre, un audit énergétique sera réalisé début décembre 2021 pour évaluer le montant des travaux et leur faisabilité.

- Montant estimatif des travaux : à déterminer

- Autres charges non subventionnables : Maîtrise d’œuvre et Missions annexes

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire à déposer le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat sur la base d’un montant estimatif des travaux à affiner ;

- Se prononce favorablement sur l’inscription du projet au budget primitif 2022 ; - Se prononce favorablement sur l’inscription du projet en section d’investissement ;3

- Se prononce favorablement sur le dépôt de la demande de subventions pour l’année 2022 dans le cadre des financements de l’Etat (DETR/DSIL) ;

- Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

D251121-05 : APPEL D’OFFRES OUVERT DE FOURNITURE ET DE CONFECTION DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE : SIGNATURE DU MARCHÉ

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil du 20 mai dernier, la commune de Parcé-sur-Sarthe a lancé pour son propre compte un marché public pour la fourniture et la confection de repas sur le site du restaurant scolaire :

- Dans le restaurant scolaire sous la forme de confection sur place, les jours de classe pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires, et les adultes (personnel municipal et enseignants), - A l’accueil de loisirs sans hébergement, le mercredi en période scolaire, pour les enfants, les adultes et les animateurs

Cette consultation a été lancée le 9 juillet 2021 pour une remise des offres fixée au 24 septembre 2021.

Le marché est conclu pour une durée d’un an jusqu’au 31 décembre 2022, et renouvelable deux fois un an, soit une échéance maximale du marché prévue au 31 décembre 2024.

La consultation comprenait un lot unique.

Le nombre de repas par an est basé sur un estimatif de plus ou moins 25 283.

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres se sont réunis les 6 octobre 2021 et 18 novembre 2021 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection (pour mémoire : 40 % valeur économique-prix des prestations et 60 % valeur technique de l’offre appréciée sur le mémoire technique et avec des sous critères énoncés dans le règlement de la consultation).

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Président propose de retenir le prestataire suivant :

Prestataire retenu Montant HT des repas en Confection sur place

RESTAUVAL AGENCE OUEST

44 rue Albert Einstein

ZI Nord

72000 LE MANS

Maternel : 2,687 €

Elémentaire : 2,797 €

Adulte : 3,537 €

+ Variante acceptée : fourniture de produits de nettoyage,

soit 0,0503 € HT par repas

Les montants des repas sont conformes à l’annexe financière (BPU) jointe à l’acte d’engagement du marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics,

VU le procès-verbal de la commission d’Appel d’Offres,

- Prend connaissance de la décision de la Commission d’Appel d’Offres d’attribuer le marché à la société Restauval,

- Approuve les dispositions du marché défini avec le prestataire retenu,

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations, - Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, chapitre 011 – article 611.

D251121-06 : MAPA ÉCLAIRAGE PUBLIC – PRESTATIONS ET TRAVAUX : CHOIX DU PRESTATAIRE ET SIGNATURE DU MARCHÉ

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil du 8 avril dernier, la commune de Parcé-sur-Sarthe a lancé pour son propre compte un marché public de travaux sous la forme d’un appel à candidatures pour un contrat global de performance et pour les prestations suivantes :4

- G1 : Exploitation : gestion de l’énergie, du réseau d’éclairage public, des vérifications périodiques des installations, assistance et veille juridique, recherche de défauts, gestion informatisée du patrimoine, suivi des travaux, du marché, bilans annuels

- G2 : Maintenance et entretien courant : prévention des incidents avec une garantie de taux de panne de foyers lumineux inférieur à 2%, assurer une qualité d’éclairage, interventions de nettoyage, dépannage des luminaires, armoires et matériels électriques.

Option « astreinte 24/24 » proposée

- G3 : Entretien ponctuel et grosses réparations (sous réserve) à la suite de sinistres, faits accidentels ou événements climatiques, dus à la vétusté du câble, ou liés à des travaux neufs

- G4 : Rénovation des installations d’éclairage public : renouvellement du patrimoine par tranches, par suite de non-conformité, vétusté et remise aux normes aux fins d’économies d’énergie et d’amélioration de la qualité d’éclairage

NB : partie du contrat liée à l’investissement et donc à la demande de financements extérieurs

- G6 : Entretien des installations d’éclairage des terrains de sport

Cette consultation a été lancée le 17 mai 2021 pour la partie sélection des candidats. La remise des offres a été fixée au 3 septembre 2021, les auditions ont eu lieu le 13 octobre dernier, et le retour des analyses définitives a été effectué le 17 novembre dernier.

Pour rappel : Le marché est conclu pour une durée de huit ans pour la partie Fonctionnement (postes G1-G2- G3 et G6), et 3 ans maximum pour le poste G4 - Investissement.

Les membres de la Commission d’Appel à Concurrence se sont réunis les 08 juin, 03 septembre, 22 septembre, 13 octobre et 03 novembre 2021 afin de procéder au choix des candidats, puis de la meilleure offre après audition, au regard des critères de sélection définis dans le rapport d’analyse.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Président propose de retenir le prestataire suivant :

Prestataire retenu Montant H.T. des prestations par poste

Groupement société

In’Energies_

CITEOS

INGENIERIE CENTRE et

GARCZYNSKI TRAPLOIR

SAS_CITEOS

Route d’Alençon

72088 LE MANS cedex 9

G1 : Exploitation : 24 700,00 €, soit 3 087,50 €/an

G2 : Maintenance et entretien courant :

32 402,05 €, soit 4 050,26 €/an

L’option « astreinte 24/24 » n’a pas été retenue

G3 : Entretien ponctuel et grosse réparation :

128 890,26 €

G4 : Rénovation des installations d’éclairage public :

203 810,25 €

G6 : Entretien des installations d’éclairage des terrains de sport :

2 760,70 €, soit 345,09 €/an

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Adopte l’attribution du marché à procédure adaptée et le choix de l’entreprise CITEOS _ société In’Energies et Garczynski Traploir SAS

- Autorise le Maire à signer le marché de travaux et de prestations de services avec l’entreprise concernée ainsi que tous les documents et actes y afférents ;

- Précise que les dépenses et recettes (demandes de subventions) correspondantes sont inscrites au budget 2021.

D251121-07 : CONVENTION DE GESTION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE VERSEMENT DIRECT DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE

Il est rappelé que les communes sont propriétaires de l’ensemble des voiries communales classées et qu’à ce titre elles doivent instruire les demandes de permission de voirie et fixer les redevances d’occupation du domaine public.5

Toutefois, depuis la reconfiguration de la compétence Voirie au 1er janvier 1999, la Communauté de communes a été érigée en « gestionnaire » de la voirie communale et les communes lui ont confié le soin d’instruire les demandes d’occupation du domaine public.

Depuis cette date, la Communauté de communes du Pays sabolien instruit donc les demandes d’occupation du domaine public et en est donc la gestionnaire en titre. Pour ce faire, la Communauté de communes du Pays sabolien encaisse directement depuis 1999, en lieu et place des communes, les redevances d’occupation du domaine public liées au réseau électrique.

Dans la continuité de la délibération prise sur le réseau électrique, le Centre des Finances Publiques nous demande de prévoir également une convention entre les communes et la Communauté de communes du Pays sabolien (voir pièce jointe au rapport).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- confirme l’instruction des demandes d’occupation du domaine public par la Communauté de communes du Pays sabolien,

- autorise le Pays sabolien à recevoir les redevances liées au réseau électrique et autorise le comptable public à encaisser directement ces redevances sur le compte de la Communauté de communes du Pays sabolien,

- autorise M. le Maire à signer la convention entre la Commune de Parcé-sur-Sarthe et la Communauté de communes du Pays sabolien.

D251121-08 : VŒU POUR UNE APPLICATION DE LA LOI RIST ADAPTÉE AUX RÉALITÉS LOCALES DES HOPITAUX PUBLICS DE PROXIMITÉ

L’hôpital public et notre système de santé ont été fragilisés par deux années de travail considérable, de mobilisation et de lutte quotidienne contre le virus du COVID-19, mais risquent de l’être encore davantage par l’application prochaine de la loi RIST, qui prévoit le plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires.

Le nombre de Françaises et Français sans médecin traitant est déjà considérable et en hausse constante. Il est inconcevable que nos établissements de santé de proximité, seuls garants de l'égalité d'accès aux soins entre citoyens aient à faire face à un risque accru de pénurie de médecins.

La recherche de médecins titulaires nécessite un traitement individualisé de chaque situation mais aussi un temps d'adaptation pour les directeurs d’établissement, et ce d'autant plus dans les zones déjà reconnues comme sous-dotées.

L'application de la loi RIST ne sera pas repoussée indéfiniment. Pour un avenir serein de nos hôpitaux publics, des réponses pérennes et adaptées aux réalités locales de chaque territoire sont attendues.

Les élus de la commune de PARCÉ-SUR-SARTHE (72300) souhaitent interpeller : - Le Premier Ministre,

- Le Ministre de la Santé, Monsieur Olivier VERAN,

- L’ensemble des parlementaires,

afin :

- De dénoncer le plafonnement généralisé de la rémunération des médecins intérimaires des hôpitaux publics,

- De revoir la loi RIST et de demander que s’applique le principe de territorialisation, privilégiant le sur-mesure et le cas par cas adapté aux territoires, afin de sauvegarder les établissements publics de proximité situés en territoires déjà sous-dotés,

- Mais également de doter les établissements de santé d’intérimaires de qualité, - Et enfin d’appliquer la loi RIST au secteur privé.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à déposer ce vœu à l’association des Maires de la Sarthe, afin qu’il soit envoyé aux destinataires concernés.6

INFORMATIONS DIVERSES :

- Remarques lors du Conseil :

Rapport n°4 : il est demandé de vérifier si la DETR peut concerner le relevage des tombes dans le cimetière.

- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122- 22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire

- Information travaux :

✓ Salle JY Dalivoust : l’installation de la charpente est en cours afin que le bâtiment soit hors

d’eau en décembre. Une visite du chantier sera prévue avant la fin de l’année.

✓ Cimetière : les allées sont engazonnées et il est envisager l’installation de nouvelles cavurnes

l’année prochaine. Le recensement des tombes a été réalisé sur le carré 6, et des devis de relevage

et de mise en ossuaire ont été demandés. Un règlement intérieur est également en préparation,

actant notamment la proposition de concessions paysagères aux familles.

- Retour sur la réunion publique du 12 novembre 2021 : hormis le point cimetière (voir les informations ci- dessus), il a été abordé le sens de circulation et la sécurité dans le centre-bourg : les retours ont été positifs dans l’ensemble, sachant qu’ils ne sont pas définitifs. Des questions sur la zone bleue ont été posées, ainsi que le repérage des emplacements de stationnement dans le bourg, afin de fluidifier la circulation en toute discrétion, eu égard aux standards à respecter d’une Petite cité de Caractère.

- Point sur les nuisibles : un contrat va être signé avec un prestataire pour un contrat de capture avec 3 passages par semaine sur 3-4 mois, et à l’issue le montage d’un pigeonnier à l’église au printemps.

- Travaux Eaux pluviales : un avenant sur les honoraires du maître d’œuvre chargé des travaux est en proposition, à la suite des travaux à revoir concernant le raccordement des eaux pluviales des allées du Stade et Saint-Martin, ainsi que le réaménagement général en lien avec l’effacement des réseaux aériens.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 16 décembre 2021 à 19h00.7

LES MEMBRES PRÉSENTS : Conseil Municipal du 25 novembre 2021

Michel GENDRY

Emma VÉRON

Vincent HUET

Nathalie PANCHER

Alain BRUANT

Murielle DAVID

Clarisse LEJARD

Pascal LEBATTEUX

Christophe AUBIER-LAURE

Marc LEFÈVRE

Laure VAIDIE

Olivier FOUQUET

Frédéric LUISETTI

Stéphanie PELTIER (procuration à M. DAVID)

Mickaël RODAYER

Geneviève BRIAND

Alix de VESINS (procuration à G. BRIAND)

Gwénaëlle FROISSARD (excusée)

Chantal COULPIED (procuration à N. PANCHER)