Compte-Rendu - 07 CRCM 20200827

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Compte-Rendu - 07 CRCM 20200827 Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CRCM 20200827)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 août 2020 __________________________________________________________________________________________

L’an deux mil vingt, le vingt-sept août à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.

Etaient présents : Mme Emma VÉRON, M. Vincent HUET, Mme Nathalie PANCHER, M. Alain BRUANT, Mme Murielle DAVID, MM. Clarisse LEJARD, Pascal LEBATTEUX, Christophe AUBIER-LAURE, Marc LEFEVRE, Olivier FOUQUET, Frédéric LUISETTI, Mmes Stéphanie PELTIER, Geneviève BRIAND, Gwénaëlle FROISSARD.

Etaient absents excusés : Mmes Marie-Hélène TENDRON (procuration P. LEBATTEUX), Laure VAIDIE (procuration F. LUISETTI), M. Mickaël RODAYER (procuration O. FOUQUET), Mme Alix de VESINS (procuration M. GENDRY).

Secrétaire de séance : Mme Nathalie PANCHER.

D270820-01 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les opérations budgétaires sur le budget Commune de la façon suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre Article LIBELLE Dépenses Recettes

20 2051 Concessions et droits similaires 300,00

23 2315 Installations, matériel et outillage techniques -300,00

TOTAL 0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la Décision modificative n°1 du budget communal.

D270820-02 : ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, c’est au conseil municipal qu’il appartient d’apprécier librement l’opportunité d’établir un tel règlement.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

La loi impose néanmoins au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.

Monsieur le Maire porte à ce titre à la connaissance du conseil municipal le projet de règlement intérieur pour la commune et le soumet au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le règlement intérieur de son assemblée tel que proposé en annexe.2

D270820-03 : SUPPRESSION DES RÉGIES ET ENCAISSEMENT DES CRÉANCES

Rappel : les collectivités publiques ne pourront plus manipuler de monétaire (chèque, espèce, carte bleue) par le biais des régies d’avances et/ou de recettes. A Parcé, 4 régies sont encore ouvertes pour : - Les locations de salles communales, et locations de matériels (régie d’avance et de recettes) ; - Les droits de place et manifestations événementielles diverses (régie de recettes) - Les cantines scolaires et garderies périscolaires (régie de recettes)

- Les accueils de loisirs sans hébergement (régie de recettes)

Etant donné que les régies vont être supprimées, M. le Maire présente le document synthétique concernant le développement de l’espace unifié pour les usagers et le déploiement de « Payfip », la fin du « cash » dans les trésoreries au 1er juillet 2020 et le seuil de recouvrement des créances à 15€.

En ce qui concerne le dernier point sur le recouvrement des créances, il est proposé la facturation de la façon suivante :

 L’émission d’un titre pour les locations et manifestations diverses

 Inciter au maximum le prélèvement automatique, ou le paiement à distance proposé par le Trésor public,  Pour les familles dont les factures seront trop ponctuelles ou qui n’atteindront pas 15€ de créance dans l’année, il sera proposé un « pack » d’une valeur de 15€ minimum correspondant à un nombre de repas ou d’accueils périscolaires (garderies et/ou mercredis loisirs) payables d’avance et à consommer dans l’année

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le système de facturation pour les régies appelées à être supprimées au 1er septembre 2020.

D270820-04 : RESTAURATION SCOLAIRE : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur pour l’année scolaire 2020-2021. Pour rappel, le prix du repas est le suivant :

Repas enfant (famille de 2 enfants au plus mangeant à la cantine) : 3,85 €

Repas enfant (famille de plus de 2 enfants mangeant à la cantine) : 3,25 €

Repas adulte : 4,15 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité adopte les modifications du règlement intérieur à compter de cette année scolaire 2020-2021.

D270820-05 : ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur pour l’année scolaire 2020-2021. Pour rappel, les tarifs sont les suivants :

Tarifs

Quotient Familial

Tarif horaire

(toute heure commencée est due)

Tarif pour le créneau entier de

l’accueil du soir (16h45-18h15)

A (QF < 700) 0,75 € 1,10 € B (QF de 700 à 1000) 0,80 € 1,15 € C (QF > 1000) 0,85 € 1,20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité adopte les modifications du règlement intérieur de l’accueil périscolaire à compter de cette année scolaire 2020-2021.

D270820-06 : MERCREDIS LOISIRS : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur pour l’année scolaire 2020-2021. Pour rappel, les tarifs sont les suivants :3

Tarifs

Quotient Familial APS ½ Journée

Repas Enfant de

Parcé/Avoise

Repas Enfant

HORS Parcé/Avoise

A (QF < 700) 0,75 € 4,80 € 3,85 € 7,62 € B (QF de 700 à 1000) 0,80 € 5,15 € 3,85 € 7,62 € C (QF > 1000) 0,85 € 5,40 € 3,85 € 7,62 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité adopte les modifications du règlement intérieur de l’accueil des mercredis loisirs à compter de cette année scolaire 2020-2021.

D270820-07 : RECRUTEMENTS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

Conformément à l’article 3 1°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter pour accroissement temporaire d’activité :

- Renfort d’équipe sur le temps cantine : 1 adjoint technique contractuel à temps non complet au prorata du nombre d’heures effectuées du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021, qui sera rémunéré sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle C1 (IB 350) ;

- Renfort d’équipe sur le temps cantine, accueil périscolaire : 1 adjoint d’animation contractuel à temps non complet au prorata du nombre d’heures effectuées du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021, qui sera rémunéré sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle C1 (IB 350) ;

- Aide de cuisine sur le temps cantine : 1 adjoint technique contractuel à temps non complet au prorata du nombre d’heures effectuées du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021, qui sera rémunéré sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle C1 (IB 350) ;

- Renfort d’équipe sur le temps cantine, entretien des locaux : 1 adjoint technique contractuel à temps non complet (17h00/semaine) du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, qui sera rémunéré sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle C1 (IB 350) ;

- Accueil périscolaire, renfort cantine et entretien des locaux : 1 adjoint d’animation contractuel à temps non complet (18h15/semaine) du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, qui sera rémunéré sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle C1 (IB 350) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les recrutements dans les conditions précisées dans ledit rapport.

D270820-08 : INTÉGRATION AU DISPOSITIF « CENTRES ANCIENS PROTÉGÉS » PROPOSÉ PAR LA RÉGION POUR 2021-2022

L’association des Petites Cités de Caractère® (P.C.C.) a proposé à la Région que la commune de Parcé-sur-Sarthe intègre le dispositif « Centres Anciens Protégé » pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

Ce dispositif permet aux propriétaires privés de bénéficier de financements de la région, de la commune et éventuellement du Département et de la Fondation du Patrimoine pour des travaux de restauration extérieure de leur propriété.

A ce titre, la commune a obligation de financer à hauteur de 5% minimum les projets compris entre 7 500€ et 50 000€ et validés par l’architecte des P.C.C., et la Région à hauteur de 20%.

Si le conseil municipal approuve cette proposition, l’ensemble des conventions et le règlement d’intervention intégrant les 10 communes des Pays de la Loire concernées seront soumis au vote du conseil Régional les 16 et 17 décembre prochains.

Pour constituer le dossier, la délibération sera accompagnée d’un préambule de présentation de la commune et d’une carte faisant figurer le périmètre retenu pour le dispositif et intégrant obligatoirement le Site Patrimonial Remarquable (ancienne ZPPAUP).4

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les dispositions suivantes : - L’intégration de la commune de Parcé-sur-Sarthe au dispositif « Centres Anciens Protégés » du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022,

- Le principe d’un financement communal à hauteur de 5% des travaux validés par l’architecte conseil des Petites cités de Caractère®,

- Autorise M. le Maire à signer la convention qui sera conclue avec la région des Pays de la Loire, - Précise que la zone concernée par le dispositif est le centre bourg (voir plan cavalier annexé à la délibération).

D270820-09 : TRAVAUX SUR L’HORLOGE DE LA TOUR ET MURS RUE DE GAULLE : DEMANDE DE SUBVENTIONS (erratum)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer des travaux sur l’horloge de la tour, sur la cheminée de l’auberge de la tour, mais également effectuer une réfection des murs du parking (au 7 bis) et de la nouvelle cantine (au 13 bis) rue Charles de Gaulle.

Ces restaurations peuvent entrer dans le cadre des demandes de subvention du Département au titre du programme de sauvegarde du patrimoine rural non protégés, et de la Région auprès des Petites Cités de Caractère®. M. le Maire présente le plan de financement prévisionnel, dans le cadre de la sollicitation des différents organismes financeurs :

Postes de dépenses H.T. Participations financières sollicitées Organismes Montants %

Remplacement de l’horloge de la

Tour 4 606,20 € Aménagements urbains des Petites Cités de

Caractère

10 594 € 30 Remise en état cheminée de

l’auberge de la tour 4 311,02 €

Réfection du mur du parking et

du mur de la cantine rue Charles

de Gaulle

25 698,83 €

697 €

Conseil Départemental

de la Sarthe 7 063 € 20

Maître d’ouvrage 17 656,05 € 50

TOTAL 35 313, 05 € TOTAL 35 313, 05 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès du département au titre du programme de sauvegarde du patrimoine rural non protégé,

- Autorise M. le Maire à solliciter le concours de la Région auprès des Petites cités de Caractère® ; - Autorise M. le Maire à signer tous les documents en rapport avec le projet.

D270820-10 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE (S.I.A.E.P.) L’AUNAY-LA TOUCHE - INFORMATION

Monsieur le Maire rappelle qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et des statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (S.I.A.E.P.) l’Aunay - La Touche, le S.I.A.E.P. est composé d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune membre.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu'il convient de transmettre à la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe le nom du délégué titulaire et du délégué suppléant de la commune auprès du S.I.A.E.P.,

Ont été désignés en tant que membres du S.I.A.E.P. « l’Aunay – La Touche » : Titulaire : M. Michel GENDRY Suppléant : M. Alain BRUANT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte de la désignation, et transmet cette délibération au président de l'E.P.C.I. concerné.5

D270820-11 : PROPOSITION DE SPECTACLE « PARKING »

Dans le cadre de ses activités artistiques, la Houlala Compagnie propose à la commune de diffuser son nouveau spectacle intitulé « Parking ».

Ce spectacle se déroulerait en mode drive-in sur le parking de l’auto-école sabolienne, à l’entrée de la commune, dans la zone artisanale. La jauge des visiteurs est limitée à 60 voitures : les personnes restent dans leur véhicule et suivent le spectacle qui est diffusé sur les ondes de leur autoradio, les neuf comédiens déambulant également entre les véhicules.

Le coût du spectacle d’environ 1 heure est évalué à 3 800€, y compris les frais de transport et de bouche. Il est proposé sur réservation le dimanche 27 septembre 2020 à 17h00, l’école de conduite sabolienne ayant déjà donné son accord pour le prêt du terrain à titre gracieux.

La communication de l’événement sera à la charge de la commune, les affiches étant fournies par la Houlala Compagnie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition de spectacle décrite ci-dessus.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire.

- Enquête publique pour le PLUIh : Afin de préparer l’arrêté d’ouverture de cette enquête publique, une permanence se tiendra en Mairie le lundi 19 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 et le mardi 17 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 en présence d’un commissaire enquêteur ;

- Remplacement d’un congé maladie : afin de remplacer un agent administratif en congé maladie, le conseil municipal donne son accord pour le remplacer pendant le temps de son arrêt ;

- Fixation des dates des prochains Conseils municipaux :

✓ Jeudi 1er octobre 2020 à 20h00

✓ Jeudi 5 novembre 2020 à 20h00

✓ Jeudi 10 décembre 2020 à 20h00

- Dates à retenir :

✓ Mercredi 9 septembre 2020 à 18h00 : commission Vie associative en Mairie ✓ Jeudi 10 septembre 2020 à 18h00 : RDV avec le CISPD en Mairie

✓ Lundi 14 septembre 2020 à 19h00 : commission Travaux-Environnement à la salle polyvalente ✓ Jeudi 24 septembre 2020 à 14h00 : RDV avec Paysage concept pour le projet lotissement ✓ à programmer entre le 14 et le 18 septembre 2020 : visite de la caserne des pompiers

Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 1er octobre 2020 à 20h006

LES MEMBRES PRÉSENTS : Conseil Municipal du 27 août 2020

Michel GENDRY

Emma VÉRON

Vincent HUET

Nathalie PANCHER

Alain BRUANT

Murielle DAVID

Clarisse LEJARD

Marie-Hélène TENDRON (procuration à P. LEBATTEUX)

Pascal LEBATTEUX

Christophe AUBIER-LAURE

Marc LEFÈVRE

Laure VAIDIE (procuration à F. LUISETTI)

Olivier FOUQUET

Frédéric LUISETTI

Stéphanie PELTIER

Mickaël RODAYER (procuration à O. FOUQUET)

Geneviève BRIAND

Alix de VESINS (procuration à M. GENDRY)

Gwénaëlle FROISSARD