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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 decembre 2020
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Continvoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 decembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
D'INDRE
ET
LOIRE
/
ARRONDISSEMENT
DE
CHINON
MAIRIE
-
37
340
CONTINVOIR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
08/12/20
|L’an
deux
mil
vingt,
|
Conseillers
en
exercice
10
le
mercredi
16
décembre
à
18h30
Présents
8
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
Absents
2
session
ordinaire,
s'est
réuni
à
la
Salle
des
Pouvoir
2
fêtes
communale
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
François
GRANDEMANCGE,
Présents
:
François
GRANDEMANGE,
Christophe
WAGNER,
Michelle
DAVENET,
Christian
SAGET,
Jean-Claude
VAUGUET,
Ludovic
ROUABLE,
Christophe
ZENTNER,
Sylviane
GRANDEMANGE
Absentes
excusées
: Valérie
DION
-— Nicole
ROYER
Pouvoirs
: Valérie
DION
à
Michelle
DAVENET
Nicole
ROYER
à
François
GRANDEMANGE
M.
Christophe
ZENTNER
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
pour
un
déroulement
de
séance
à
huis
clos.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint,
le
secrétaire
de
séance
est
désigné.
I!
est
fait
ensuite
lecture
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
19
novembre
2020.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
par
l'assemblée. [
1
|
AJOUT
DE
POINTS
A
L'ORDRE
DU
JOUR
|
|
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu'il
est
nécessaire
d'ajouter
les
points
suivants
à
l'ordre
du
jour
:
- _
PANNEAU
ELECTRONIQUE
D'INFORMATION
-__
RÉGLEMENT
DE
SUBVENTIONS
POUR
LES
ASSOCIATIONS
-
LOGEMENT
COMMUNAL
APPT
1A
—
13
RUE
DU
MANOIR
MONTANT
DU
LOYER
-
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
-__
NOMINATION
D'UN
AGENT
STAGIAIRE
-
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
2020
-__
TÉLÉCONSULTATION
MÉDICALE
- MEDADOM
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
l'ajout
de
ces
points
à
l’ordre
du
jour. DEDOMMAGEMENT
BUS
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
GIZEUX
DCM
2020-58
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
bus
scolaire
appartenant
à
l'ancien
syndicat
scolaire
Gizeux/Continvoir
était
stationné
dans
le
local
technique
de
la
commune
de
Gizeux,
depuis
la
dissolution
du
syndicat.
Selon
les
termes
de
l'arrêté
préfectoral
N°
16-82
du
30/12/2016,
ce
bus
et
son
éthylotest
devaient
être
vendus
par
la
commune
de
Gizeux
et
le
produit
de
la
vente
réparti
équitablement
entre
les
deux
communes
(50
%-50
%)
;
Or
le
bus
a
été
intégralement
détruit
lors
de
l'incendie
du
local
technique
de
Gizeux
le
18/07/2018
et
au
moment
du
sinistre
il n'était
pas
assuré.
Un
arrangement
financier
a
été
convenu
:
4500
€
à
la
commune
de
Continvoir.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité*
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
le
dédommagement
de
4500
€
par
la
commune
de
Gizeux.
DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
signer
tous
les
documents
liés
à
ce
dossier.
la
commune
de
Gizeux
versera
la
somme
de
3
]
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
AU
BUDGET
2020
| DCM
2020-59
|
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
à
la
demande
de
Madame
GENÈVE
de
la
trésorerie
de
Langeais
concernant
le
dédommagement
du
bus
scolaire
appartenant
à
l'ancien
syndicat
scolaire
Gizeux/Continvoir,
il
est
nécessaire
de
respecter
le
principe
de
sincérité
budgétaire
et
qu'il
convient
d'effectuer
la
décision
modificative
suivante :
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
023
(042) | | Virement
à la section
d'investissement
4500
.
.
4500
7788
Produits
exceptionnels
TOTAL :
4500,00
4500.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
20412-141
| Subv.
Public
: bâtiment
4500
021
(040) |
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
4500
TOTAL
4500
4500
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
voter
ces
crédits,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ACCEPTE
à
l'unanimité
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus. 4
|
ÉTUDE
D'ENFOUISSEMENT
SIEIL
| DCM
2020-60 |
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'étude
des
travaux
d'enfouissement
réalisés
par
le
SIEIL
sur
l'année
2020
ne
prenait
pas
en
compte
toutes
les
rues
de
la
commune
telles
que
la
«
rue
de
la
Gare
»
(deux
tranches
: du
n°4
au
n°22
et
du
n°22
au
n°33)
et
la
«
rue
des
Pelouses
».
Pour
effectuer
ces
projets
de
travaux
de
dissimulation,
une
étude
préliminaire
du
réseau
de
télécommunication
doit
être
effectuée
pour
chacune
de
ces
tranches,
soit
trois
études.
Une
participation
financière
de
750
€
par
tranche
est
demandée
aux
communes
pour
la
réalisation
de
ces
études
soit
2250
€
au
total.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
de
ne
pas faire les études
sur l'année
2020,
REPORTE
cette
demande
sur
l’année
2021.
5
TITRES
IMPAYÉS
EN
2017
DCM
2020-61
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
comptable
public
n'a
pu
procéder
au
recouvrement
de
certains
titres
de
recettes
malgré
de
nombreuses
poursuites
sans
effet.
L'état
pour
l'année
2017,
des
titres
restant
impayés
et
pour
lesquels
aucun
recours
n’est
possible
est
le
suivant :
Titres
n
° 120
d'un
montant
de
57,20
€
dû
par
Madame
MANCEAU
Prisca,
Titres
n°2
d'un
montant
de
88,55
€
dû
par
Madame
MANCEAU
Prisca,
Titres
n°6
d'un
montant
de
100
€
dû
par
Madame
MANCEAU
Prisca.
Conformément
à
la
nomenclature
M
14,
le
comptable
de
la
commune
demande
à
l'assemblée
délibérante
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
mentionnés
ci-dessus
dont
le
total
s'élève
à
245,75
€
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DIT
QUE
les
sommes
sus
nommées
sont
admises
en
non-valeur. [
6
|
IMPLANTATION
ANTENNE
BOUYGUES
TELECOM
|DCM
2020-62
|
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Monsieur
BACHELIER,
géomètre
mandaté
par
la
société
AXONE,
est
intervenu
le
03
décembre
2020
pour
procéder
à
la
reconnaissance
de
limite
de
la
propriété
cadastrée
D,
parcelle
473
et
du
chemin
rural
n°
122
située
au
leudit
« La
Couardière».
Cette
intervention
donnera
lieu
à
un
procès-verbal
pour
l'implantation
d'une
antenne
Bouygues
Télécom.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
a
signé
le
procès-verbal
de
la
reconnaissance
de
limite,
[7
|
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
|DCM
2020-63
|
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
l'année
2020,
la
commune
avait
recouru
à
une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
d'épargne
pour
un
montant
de
70
000
€
(soixante-dix
mille
euros).
Cette
ligne
a
été
remboursée
le
08
décembre
2020.
Afin
de
financer
les
besoins
ponctuels
de
trésorerie
et
de
faire
face
à
tout
risque
de
rupture
de
paiement
dans
un
délai
très
court,
Monsieur
le
Maire
propose
de
souscrire
une
nouvelle
ligne
de
trésorerie
pour
l'année
2021
et
précise
qu'il
ne
sera
peut-être
pas
nécessaire
d'y
recourir. Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
souscrire
à
une
ligne
de
trésorerie
annuelle
d'un
montant
maximum
de
70
000
€
(soixante-dix
mille
euros)
sur
l'exercice
2021
avec
l'organisme
bancaire
qui
fera
la
meilleure
offre
à
la
suite
de
la
consultation.
[8
|
PANNEAU
ELECTRONIQUE
D'INFORMATION
|DCM
2020-64
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
juillet
2020,
les
élus
avaient
donné
leur
accord
pour
la
mise
en
place
du
panneau
électronique
d'information.
Ce
panneau
d'information
a
été
budgété
dans
l'article
2181
en
opération
«
72
ÉQUIPEMENTS
»,
compte
qui
présente
un
reste
à
réaliser
d'un
montant
de
6714,80
€.
La
Société
SIGNALÉTIQUE
VENDOMOISE
propose
un
devis
d'un
montant
de
5464,80
€.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
le
devis
de
la
Société
SIGNALÉTIQUE
VENDOMOISE
de
5464,80
€ DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
place
du
panneau
électronique
d'information. [9
|
RÉGLEMENT
DE
SUBVENTIONS
POUR
LES
ASSOCIATIONS
| DCM
2020-65
|
Lors
du
Conseil
Municipal
du
30
juillet
2020,
les
élus
ont
convenu
de
mettre
un
règlement
pour
les
demandes
de
subventions
faites
par
les
associations.
Un
règlement
d'attribution
de
subventions
aux
associations
à
but
non
lucratif
reprenant
les
conditions
générales,
les
critères
d'attribution
avec
une
liste
des
documents
à
foumir,
a
été
rédigé.
Le
document
CERFA,
habituellement
utilisé
pour
les
demandes
de
subventions,
a
été
revu
pour
avoir
un
visu
plus
complet
sur
les
informations
relatives
à
l'association.
Ces
deux
documents
sont
présentés
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ADOPTE
la
mise
en
place
de
ces
documents
pour
les
associations
faisant
l'objet
d'une
demande
de
subventions.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
ces
documents
aux
associations
au
1
“janvier
2021.
10
LOGEMENT
COMMUNAL
APPT
1A
—
13
RUE
DU
MANOIR
DCM
2020-66
MONTANT
DU
LOYER
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
demande
de
location
d'urgence
lui
a
été
faite
par
une
administrée.
I
s'avère
que
le
logement
communal
situé
Appt
1A
-
13
rue
du
Manoir
est
vacant
et
peut
convenir
à
la situation
d'urgence
après
quelques
travaux
de
réfection.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Mr
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ADOPTE
l'ensemble
de
ce
projet,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
location,
fixée
à
500,00
€
par
mois.
[11
|
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
| DCM
2020-67
|
Monsieur
le
Maire
attire
l'attention
des
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'achat
d'une
clé
USB
de
64
Go
a
été
effectué
le
02
septembre
2020
dans
l'Hypermarché
HYPER
U
de
Bourgueil
pour
un
montant
de
12.99
€.
Monsieur
SAGET,
Conseiller
municipal,
ne
connaissant
pas
les
démarches
réglementaires
pour
l'achat
de
matériel
pour
la collectivité,
a
effectué
cet
achat
avec
ses
propres
deniers. En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
le
remboursement
intégral
de
cette
somme
à
l'intéressé.
Monsieur
le
Maire
en
profite
pour
rappeler
aux
élus
que
les
achats
effectués
pour
la
commune
doivent
faire
l’objet
d'une
demande
de
bon
de
commande
auprès
du
secrétariat
afin
que
la
facture
soit
directement
adressée
à
celui-ci
pour
mandatement
auprès
du
fournisseur, Ayant
entendu
l'exposé
de
Mr
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
le
remboursement
de
la
somme
de
12.99
€
à
Monsieur
Christian
SAGET
concernant
l'achat
de
cette
clé
USB.
[142
|
NOMINATION
D'UN
AGENT
STAGIAIRE
| DCM
2020-68
|
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
janvier
2020,
un
poste
de
surveillance
des
enfants
pendant
la
pause
méridienne
et
d'aide
cantinière
pour
une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
14
H
sur
les
périodes
scolaires,
a
été
créé.
En
raison
du
travail
effectué
par
l’un
des
agents
contractuels,
Monsieur
le
Maire
envisage
de
le stagiairiser
en
vue
de
le titulariser
à
l'issue
de
sa
stagiairisation.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE : -
de
stagiairiser
l'aide
cantinière
et
surveillante
sur
le
poste
de
14h/35h
-
de
maintenir
en
l'état
le tableau
des
effectifs
ci-dessous ;
Hb
d'emplois
et
Emploi
Cadres
d'emplois
et grades
durée
bebiomadaire
secrétaire
de
mairie
rédacteur
À
posie à
35/35h
agent
d'accueil
oint
administratif
î
à
15/38h
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
agent
technique
lent
oint tecl
poste à
35/35h
canüinière
ei agent
an
adjoint tech
î
à
35/35h
1 poste
à 35/36h
agent
technique
polssalent
charge
de
l'entretien
de
locaux aide
cantinière
et
surveillante surveillante
et
aide
cantinière
adjoint
technique
1
poste
à
14/35h
C
adjoint
technique
1 poste
à
08/35h
C AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
stagiairisation.
[43
|
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
2020
| DCM
2020-69
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L.2321-1, Considérant
l'importance
pour
la
vie
locale,
de
l'apport
et
du
rôle
des
associations
«
Loi
1901
»
de
la
participation
des
citoyens
à
la
vie
de
la
des
liens
d'amitié
et
de
fraternité
tissés
entre
tous,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
| ’unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
de
verser
à
l'association
départementale
de
la
Protection
Civile
d'Indre-et-Loire
pour
l'année
2020,
une
subvention
de
trois
cent
euros
(300
€),
DIT
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
paiement
figurent
au
budget
de
l'exercice
2020,
RAPPELLE
que
le
versement
de
toute
subvention
ne
peut
être
effectué
que
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association.
[
14
|
TÉLÉCONSULTATION
MÉDICALE
- MEDADOM
| DCM
2020-70 |
Messieurs
le
Maire
et
Christian
SAGET,
Conseiller
Municipal,
informent
les
membres
du
Conseil
qu'ils
ont
rencontré
la
commerciale
de
la
société
MEDADOM
proposant
l'acquisition
d’une
borne
de
téléconsultation
permettant
aux
administrés
des
téléconsultations
médicales.
Le
projet
étant
trop
élevé
financièrement
pour
la
commune
de
Continvoir,
il
se
fera
en
partenariat
avec
la
pharmacie
BERTHELOT
de
Gizeux
et
la
commune
de
Gizeux.
L’acquisition
de
cette
borne
serait
faite
par
la
pharmacie
de
Gizeux
par
le
biais
d’un
contrat
qui
lui
permettrait
d'obtenir
les
aides
de
l'État
sur
3
ans.
Toutes
aides
déduites,
il
resterait
à
sa
charge
la
somme
de
103,16
€
(cent
trois
euros
seize
centimes)
par
mois,
qui
serait
répartie
entre
la
commune
de
Gizeux
et
la
commune
de
Continvoir,
soit
618,96
€
(six
cent
dix-huit
euros
quatre-vingt-seize
centimes)
par
an
et
par
commune.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
de
participer
à
la
mise
en
place
de
cette
borne
de
téléconsultation
médicale,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
participation
financière
et
à
régler
la
somme
due
par
la
commune
tous
les
ans
à
la
Pharmacie
BERTHELOT
de
Gizeux. [45
|
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
:
du
non
renouvellement
du
contrat
d’un
agent.
Un
nouvel
agent
contractuel
est
recruté. de
la
démission
de
Mathilde
FLORE
de
sa
fonction
de
Conseillère
municipale,
la
notification
de
démission
est
envoyée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet.
Le
Conseil
départemental
a
versé
une
subvention
de
668,80
€
pour
les
masques
COVID-19. Sylviane
GRANDEMANGE
indique
que
des
réponses
sont
en
attente
pour
la
demande
de
don
de
terrain
sur
le
site
de
la
Branne.
Le
Conseil
municipal
souhaite
que
des
relances
soient
faites
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
Ludovic
ROUABLE
revient
sur
les
blaireaux
qui
ont
endommagé
une
route
communale
: il doit
prendre
contact
avec
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires.
Un
courrier
sera
adressé
à
Madame
la
Préfète
pour
essayer
d'obtenir
une
dérogation
de
piégeage
des
animaux.
Jean-Claude
VAUGUET
indique
que
l'entreprise
TREGRET
a
indemnisé
les
entreprises
et
le
coût
des
travaux
des
appartements
1B
et
1C
du
13
rue
du
Manoir.
La
colonne
d'évacuation
d'eau
s'est
bouchée
suite
à
une
erreur
de
l'entreprise
TREGRET. Jean-Claude
VAUGUET
informe
de
l'installation
de
la
nouvelle
citerne
du
nouveau
fournisseur
VITOGAZ.
Une
panne
de
chauffage
a
eu
lieu.
Après
l'installation
de
la
nouvelle
citerne,
de
l'air
s'est
infiltré
dans
le
circuit
de
gaz.
Une
société
est
intervenue
pour
effectuer
la
remise
en
service,
un
dédommagement
va
être
demandé
à
la
société
VITOGAZ
pour
le
coût
de
la
réparation.
Par
ailleurs,
une
intervention
de
la
société
ENGIE
HOME
SERVICES
sera
demandée
pour
l'entretien
de
la
chaudière.
Christian
SAGET
indique
que
la
mairie
a
reçu
plusieurs
devis
pour
l'ajout
de
cases
au
columbarium.
La
société
GRANIMOND
semble
être
le
meilleur
fournisseur
avec
Joffre
de
plaques
gratuites.
La
décision
d'achat
sera
prise
après
le
vote
du
budget
2021. Christian
SAGET
fait
un
point
sur
l’application
PANNEAU
POCKET
: 95
smartphones
sont
connectés
au
jour
du
Conseil
municipal,
5
111
lectures
de
message
ont
été
réalisées.
Par
rapport
aux
communes
voisines,
l’application
présente
25
messages
pour
CONTINVOIR
contre
une
moyenne
de
5
messages.
Les
informations
les
plus
lues
sont
les
arrêtés
de
circulation,
les
informations
locales
et
la
violence
faite
aux
femmes.
Les
informations
de
la
CCTOVAL
sont
les
moins
lues.
Christian
SAGET
souhaite
obtenir
des
informations
pour
la
rédaction
du
90
secondes. Christian
SAGET
indique
que
la
construction
du
site
internet
progresse,
le
choix
de
la
maquette
a
été
réalisé
par
la
commission
Communication.
La
société
NEOPS
aide
à
la
conception
du
site. Christophe
ZENTNER
présente
les
points
soumis
au
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020
notamment
sur
:
L'autoroute
A85
et
le
demi
échangeur
de
Langeais
Nord
(livraison
prévue
en
2025),
Le
sondage
sur
les
terrains
constructibles
attendu
par
la
CCTOVAL,
Le
groupement
de
commande
pour
les
matériels
informatiques.
Michelle
DAVENET
informe
le
Conseil
municipal
qu’un
reportage
va
être
effectué
sur
l'alambic
(à
la
demande
de
l'association
gestionnaire)
et
sur
la
commune
le
22
décembre
2020.
Michelle
DAVENET
accompagnera
les
journalistes
pendant
le
filmage
pour
présenter
le
village,
le
patrimoine.
Michelle
DAVENET
informe
le
Conseil
municipal
qu'un
travail
est
effectué
avec
Nicole
ROYER
sur
le
fleurissement
2021.
La
commission
fleurissement
se
réunira
pour
l'embellissement
du
village.
François
GRANDEMANGE
a
reçu
une
demande
pour
l'installation
d'un
composteur
au
cimetière.
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
et
souhaite
que
ce
composteur
soit
installé
à
droite
à
l'extérieur
du
cimetière.
La
commande
sera
faite
auprès
du
SMIPE
et
le
paiement
sera
effectué
via
la
facture
annuelle.
Christophe
WAGNER
annonce
la
réponse
négative
du
SMBAA
quant
à
la
prise
en
charge
de
réparations
du
lavoir
étant
donné
que
le
délai
de
prescription
est
dépassé.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
ira
visiter
les
routes
de
la
commune
des
COTEAUX
SUR
LOIRE
pour
y
recueillir
des
références
sur
l'entretien
et obtenir
des
coordonnées
de
sociétés. REMERCIEMENTS
:
Le
Conseil
municipal
remercie
Sylvain
et
Philippe
pour
la
décoration
des
fêtes
de
fin
d'année
du
village.
Nadine,
notre
secrétaire
de
mairie
remplaçante,
nous
quittera
le
31
janvier
2021.
Monsieur
le
Maire
et
le
Conseil
municipal
tiennent
à
lui
adresser
leurs
remerciements
pour
son
investissement
personnel,
ses
qualités
humaines
et
professionnelles.
Un
nouveau
recrutement
est
lancé
auprès
de
diverses
collectivités
et
le
centre
de
gestion. Le
Conseil
municipal
remercie
la
Commune
de
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE
pour
le
don
de
2
guirlandes
(installées
dans
la
cour
de
la
mairie).
Monsieur
le
Maire
fait
un
bilan
des
premiers
mois
de
mandat
et
remercie
les
membres
du
Conseil
municipal
pour
le
travail
effectué.
Monsieur
le Maire
remercie
les
participants
et
lève
la
séance
à 21
h
30