Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 27012021

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 27012021 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Continvoir. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 27012021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE / ARRONDISSEMENT DE CHINON MAIRIE - 37 340 CONTINVOIR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation 20/01/21 L’an deux mil vingt et un, le mercredi 27 janvier à 18h30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué en

session ordinaire, s’est réuni à la Salle des

fêtes communale sous la présidence de

Monsieur le Maire, François GRANDEMANGE,

Conseillers en exercice 10

Présents 10

Absents 0

Pouvoir 0

Présents : François GRANDEMANGE, Christophe WAGNER, Michelle DAVENET, Sylviane GRANDEMANGE, Christophe ZENTNER, Nicole ROYER, Christian SAGET, Jean-Claude VAUGUET, Valérie DION, Ludovic ROUABLÉ

Absents excusés : 0

Pouvoirs : 0

M. Christophe ZENTNER a été élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a délibéré pour un déroulement de séance à huis clos.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, le secrétaire de séance est désigné. Il est fait ensuite lecture du compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2020. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté par l’assemblée à l’unanimité.

1 AJOUT DE POINTS A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- PACTE DE GOUVERNANCE ENTRE LA CCTOVAL ET SES COMMUNES MEMBRES - ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ACCEPTE l’ajout de ces points à l’ordre du jour, à l’unanimité2 CHANGEMENT MATÉRIEL INFORMATIQUE

POSTE SECRÉTARIAT – GROUPEMENT DE COMMANDES

DCM 01-2021

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le poste de secrétariat nécessite le changement d'une colonne et la mise en place d'un onduleur.

Il les informe aussi qu'afin de réaliser des économies d'échelle, la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire souhaite mettre en place un groupement de commandes pour l'achat de matériel informatique.

A cet effet, une convention constitutive du groupement à intervenir avec les collectivités adhérentes doit être signée. Elle prévoit notamment la désignation d'un coordonnateur. D'un commun accord entre les Communes, la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire assurera le pilotage du groupement de commandes sur le plan fonctionnel.

A ce titre, cette dernière serait notamment chargée :

– De l'établissement du dossier de consultation, après recensement préalable des besoins effectué par chaque membre du groupement,

– Du lancement et du suivi de la procédure de consultation,

– De retenir l'offre la mieux-disante après avoir recueilli l'avis des membres de la commission du groupement,

– D'informer les candidats du résultat de la mise en concurrence,

– De notifier le marché à candidat retenu,

– De procéder au paiement du marché au(x) titulaire(s) retenu(s) et – De procéder aux demandes et encaissement de subventions,

– D'assurer le suivi de la livraison.

Il est précisé que le coordonnateur s'acquittera du paiement du marché et refacturera aux communes la part correspondante, subvention déduite.

Une commission chargée est spécialement créée à cet effet. Elle est composée :

– D'un Président (le Vice-Président de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire en charge de la voirie)

– D'un représentant élu parmi les assemblées délibérantes des communes membres du groupement.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE l'adhésion de la commune de Continvoir au groupement de commandes pour l'achat de matériel informatique pour le poste de secrétariat,

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire coordonnateur du groupement,

DÉSIGNE Monsieur Xavier DUPONT, Président de la commission créée spécialement à cet effet,ELIT pour le représenter au sein de la commission créée à cet effet : Monsieur Christian SAGET.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes telle que jointe à la présente délibération, ainsi que les pièces du marché qui en découleront,

PRÉCISE que les crédits correspondants seront prévus au budget 2021 de la Commune.

3 POSTE SECRÉTARIAT DE MAIRIE DCM 02-2021

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi pour le poste de secrétaire à temps complet, part à la fin de son contrat soit le 31 janvier 2021.

Suite à l'offre d'emploi diffusée depuis mi-décembre sur le CDG 37, la CCTOVAL et Pôle- Emploi, nous n'avons pas de candidatures pouvant correspondre aux attentes du poste à pourvoir.

En cas de recherche infructueuse de candidats contractuels, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'envisager le recrutement d'un fonctionnaire, ce qui aurait pour conséquence la création d'un poste au secrétariat.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement.

4 DEMANDE D’ACQUISITION CHEMIN COMMUNAL DCM 03-2021

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d'un courrier réceptionné sur la boite mail de la mairie le 12 janvier 2021 concernant une demande de Monsieur Benoît HÉBERT à la vue d'acquérir le chemin communal n°40 situé au lieudit « La Barre » (chemin qui rejoint la route départementale n°70 à chaque extrémité).

Monsieur le Maire informe aussi que ce chemin communal est emprunté par les chasseurs et que s'il devient privé celui-ci ne pourra plus leur être accessible.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de ne pas céder le chemin communal n°40.5 DEMANDE D’ACQUISITION

ANCIENNE LIGNE DE CHEMIN DE FER

DCM 04-2021

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d'un courrier réceptionné sur la boite mail de la mairie le 12 janvier 2021 concernant une demande de Monsieur Benoît HÉBERT à la vue d'acquérir l'ancienne ligne de chemin de fer.

Monsieur le Maire précise que l'ancienne ligne de chemin allant de l'ancienne gare jusqu'au lieudit « La Barre » n'est pas uniquement propriété de la commune. Elle est partagée telle que :

– de l'ancienne gare jusqu'à la rue de la Maisonnette : chemin rural n°143 – de la rue de la Maisonnette au lieudit « La Barre » : propriétés aux administrés – au lieudit « La Barre » : parcelle B 516, propriété de la commune.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de ne pas céder le chemin rural n°143 ainsi que la parcelle B 516 situés sur l'ancienne ligne de chemin de fer.

6 LOGEMENT 34 RUE DE LA GARE DCM 05-2021

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la locataire du logement communal situé 34 rue de la Gare a quitté le logement le 22 janvier 2021.

Ce logement étant disponible, Monsieur le Maire propose que celui-ci soit mis en vente étant donné que la commune possède déjà 5 logements communaux en location.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de vendre la maison située 34 rue de la gare, parcelle C 1241.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire estimer le bien par deux agences immobilières et un Notaire.

DONNE pouvoir de signature à Monsieur le Maire pour tous les documents relatifs à cette vente.7 PACTE DE GOUVERNANCE ENTRE LA CCTOVAL

ET SES COMMUNES MEMBRES

DCM 06-2021

Vu la loi « Engagement et Proximité » en date du 27 décembre 2019 ; Vu l'article L.5211-11-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Loi dite « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 renforce l'intégration des communes dans le processus intercommunal en prévoyant notamment des espaces de dialogue et des outils au service d'une gouvernance plus ouverte et impliquant davantage les maires et élus communautaires au sein des intercommunalités.

Aussi, l'article L.5211-11-2 du CGCT dispose que si l'EPIC décide d'élaborer un Pacte de gouvernance avec ses communes membres, ce dernier doit être adopté dans un délai de neuf mois après l'installation du nouveau Conseil communautaire, après avis des conseils municipaux des communes membres, avis rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte. Pour rappel, le projet de Pacte de gouvernance a été transmis aux communes le 22 janvier 2021.

Le Pacte de gouvernance prévoit de la CCTOVAL :

– Le fonctionnement et le rôle des différentes instances

– la gouvernance (Transparence et représentativité des communes ; Le processus décisionnel)

– Les principes de travail en commun (Mutualisation ; Recours à la CLECT ; Suivi des chantiers communautaires ; ...)

Le Pacte de gouvernance proposé par la CCTOVAL est accompagné de 3 annexes :

– Pacte financier et fiscal adopté par le Conseil communautaire du 20 février 2018 – Projet de territoire 2020-2026 validé par la Conférence des maires du 15 septembre 2020

– Règlement intérieur de la CCTOVAL adopté par le Conseil communautaire du 15 décembre 2020

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le Pacte de gouvernance entre la CCTOVAL et ses communes membres pour la mandature 2020-2026,

AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération aux services de la CCTOVAL avant le 22 mars 20218 ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT

DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE

DU BUDGET PRIMITIF 2021

DCM 07-2021

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1,

Considérant la nécessité d’engager certaines dépenses d’investissement sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice, cette possibilité présente un réel intérêt pour la commune et pour ses créanciers, car elle permet à la collectivité de continuer à honorer ses engagements financiers pendant la période qui précède le vote du budget primitif 2021.

Considérant que les dites dépenses d’investissement s’élèvent à 450 € et ne pourront dépasser le 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020 soit 258 193,73 € : 4 = 64 548,43 €, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Vu le détail estimatif ci-dessous précisant le montant et l’affectation des crédits :

CHAPITRE 27 « AUTRES IMMOBILISATION »

OPÉRATION ARTICLE AFFECTATION DES CRÉDITS RÉPARTITION

00 – FINANCIERES 275 CONSIGNE RESERVOIR 450,00 €

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE engager, liquider et mandater, jusqu’à l’approbation du BP 2021, les dépenses d’investissement concernées, dans la limite de 25 % des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice 2020, selon le détail estimatif mentionné ci-dessus.

DIT que cette ouverture de crédit sera reprise au budget primitif 2021 lors de son adoption.

9 QUESTIONS DIVERSES

François GRANDEMANGE :

- Indique qu’un onduleur sera acquis pour le poste informatique du secrétariat de mairie.

- Précise que l’abonnement à la lettre des finances des communes ne sera pasr renouvelé pour l’année 2021.

- Fait part de la recherche d’un agent remplaçant pour le poste de la cantine et de la surveillance des enfants de l’école pendant la pause méridienne.

- Fait lecture d’une lettre adressée par Madame Nadine ESCANDE au Conseil municipal.

Nicole ROYER indique qu’elle effectue l’archivage et le classement.

Sylviane GRANDEMANGE :- Informe que la demande d’équipement numérique de l’école a été acceptée par l’Education Nationale. Les achats seront facturés et répartis entre les quatre communes membre du RPI. Les dépenses seront à inscrire au Budget Primitif 2021.

- Annonce la réunion du conseil d’école début février. La question relative au revêtement de la cour d’école sera certainement abordée à nouveau, le conseil s’interroge sur l’organisation d’un référendum auprès des parents d’élèves.

- Indique que pour l’aménagement de la Brane, les propriétaires qui n’ont pas répondu viennent d’être relancés par courrier.

- Informe que le travail sur l’adressage pour la fibre optique est pratiquement abouti, il ne reste plus que 3 adresses à confirmer. Rendez-vous prévu le 3 février pour une remise à niveau des données.

- Campagne vaccinale COVID 19 : message de la communauté de communes en vue d’effectuer un recensement des personnes de plus de 75 ans. Nadine a réalisé un listing. Un rendez-vous téléphonique est prévu vendredi 29 janvier afin d’obtenir les consignes et informations. Le Conseil municipal adressera un courrier aux personnes concernées et informera via l’application panneau pocket.

Ludovic ROUABLÉ demande des informations quant aux travaux d’extraction de sapins et la remise en état du point incendie et des pare feux communaux. L’ONF sera contacté pour connaître les modalités de remise en état des lieux.

Jean-Claude VAUGUET interpelle l’assemblée concernant les projets 2021 en lien avec le Budget Primitif.

Christophe WAGNER indique que la priorité sera fixée sur les dégâts causés par les blaireaux et le lavoir communal.

Christian SAGET :

- Précise que panneau pocket est connecté à 140 smartphones, 70 % des foyers connectés, 9 559 vues en 3 mois.

- Informe que le site internet se complète, un lien sera envoyé aux membres de la commission communication pour un premier test. L’ensemble du Conseil municipal sera consulté mi-février. Il reste à compléter la partie budget, marché publics et le mot du maire, la partie associations est à finir, Michelle DAVENET se charge de fournir les données en sa possession. La partie tourisme est à compléter mais certaines informations sont difficiles à obtenir. La liste des professionnels du secteur sera étoffée. Des vidéos et des photos seront déposés sur le site.

- Le panneau électronique d’information sera installé et mis en service mi-février.

- Demande des idées d’articles pour le 90 secondes de mars.

Christophe WAGNER fait un résumé du délibéré du jugement rendu par le Tribunal Administratif concernant l’antenne relais de « La Couardière ».

Michelle DAVENET informe :- sur la préparation du Budget Primitif 2021 notamment sur des chiffrages concernant le fleurissement, des points faciles à analyser.

- Que le producteur du reportage sur l’alambic n’a pas souhaité offrir un dvd à la commune.

- Qu’un nouveau reportage réalisé par TF1 sera réalisé à une date non précisée à ce jour.

Le Conseil municipal adresse ses sincères remerciements à Nadine ESCANDE, son départ ayant lieu le vendredi 29 janvier 2021 à 12 h.

Monsieur le Maire remercie :

- Les élus pour le travail accompli sur cette première partie de mandat 2020,

- Nadine pour sa conscience professionnelle et son sens du service public,

- Isabelle, agent remplaçante du Centre de Gestion pour son aide précieuse,

- Nicole ROYER pour la prise en charge des archives et du classement en cours.

Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 20 h 43

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

Mercredi 24 février 2021 à 18 h 30

(lieu fixé sur la convocation)