Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 16 DECEMBRE 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 16 DECEMBRE 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 16 DECEMBRE 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d'Indre-et-Loire

VILLE DE TOURS

________

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 DECEMBRE 2020

*******

Convocations envoyées le mercredi 2 décembre 2020

Nombre de Conseillers Municipaux : 55

Nombre de Conseillers en exercice : 55

Nombre de Conseillers présents : 55

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Stéphane HOUQUES, Conseiller Municipal Délégué est désigné Secrétaire de Séance.

* * *

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 09 h 00.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 09 novembre 2020.

* * *

- 20_12_16_001 -

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 2021 Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Interruption de séance à 13 H 10

Questions des citoyens à 14 H 15

Question 1 : Situation dans le quartier de la Rotonde,2

Question 2 : Gestion et valorisation des sapins et déchets verts,

Question 3 : Mobilités et infrastructures cyclables.

Reprise de la séance à 14h55

- 20_12_16_001 -

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 2021 Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Le Conseil

- PREND ACTE que le débat relatif aux orientations budgétaires a eu lieu, avec pour appui le rapport sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2021.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 43

Abstentions : 12 (C. Bouchet, M. Cabanne, T. Coulon, O. Lebreton, A. Schalk-Petitot, R. Brutinaud, C. Chevillard, B. Pierre, B. Darnet-Malaquin, C. Delagarde, P. Commandeur, M. Fortier)

- 20_12_16_002 -

EMPLOI - SOUTIEN AU PROJET TERRITOIRE ZERO CHOMEURS LONGUE DUREE TOURS SANITAS-VELPEAU ET ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE TZCLD Rapporteur : Monsieur Thierry LECOMTE, conseiller municipal

Le Conseil

- APPROUVE l’adhésion à l’association nationale Territoire Zéro Chômeur Longue Durée,

- DECIDE de soutenir le projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée Tours Sanitas Velpeau. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 20_12_16_003 -

ACCUEIL DE VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE

Rapporteur : Monsieur Thierry LECOMTE, conseiller municipal

Le Conseil

- APPROUVE la demande d’un nouvel agrément préfectoral pour des missions de service civique à la Ville de Tours comme suit :

Direction de la Cohésion Sociale : 3 missions

- Participation à l’animation des Conseils de quartier et des commissions du Conseil Municipal des jeunes

- Participation à l’animation de la vie associative

- Accompagnement à la scolarité à la Maison de la Réussite

Direction de l’Education : 1 mission

- Lutter contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants scolaires

Direction des Sports : 1 mission3

- Poursuite de la mise en place d’une démarche zéro phyto dans la maintenance des équipements sportifs

Direction des Relations internationales et de la Coopération décentralisée : 1 mission - Recherche et animation de la contribution citoyenne à la politique internationale de la collectivité

Culture, Direction des Musées-Château : 1 mission

- Médiation inclusive au musée des Beaux-Arts en lien avec le service des publics

Direction des Parcs et Jardins : 1 mission

- Accompagnement des initiatives citoyennes en faveur de l’espace public.

Direction des Archives municipales : 1 mission

- Diffusion de la mémoire collective auprès du public.

Des missions sur d’autres thématiques seront éventuellement proposées si certaines venaient à ne pas être acceptées dans le périmètre de l’agrément ou non pourvues. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 20_12_16_004 -

ADHESION AVEC PRISE DE CAPITAL A LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF OHE ! - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, adjoint au maire

Le Conseil

- AUTORISE l’acquisition de 100 parts sociales d’un montant de 100 euros l’unité, soit une participation au capital de la SCIC OHE DU BATEAU de 10 000 euros,

- DESIGNE Pierre-Alexandre MOREAU en tant que représentant de la Ville à l’Assemblée générale,

- AUTORISE Pierre-Alexandre MOREAU à proposer sa candidature au Conseil d’administration et à accepter, au nom et pour le compte de la Ville de Tours sociétaire, tous les mandats spéciaux qui lui seraient confiés par le conseil d'administration.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 20_12_16_005 -

QUARTIER DU SANITAS - EXTENSION DU GYMNASE DU HALLEBARDIER - PROGRAMMATION NPNRU - ELECTION DU JURY

Rapporteur : Monsieur Eric THOMAS, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres titulaires et suppléants du jury de concours pour l’opération EXTENSION DU GYMNASE HALLEBARDIER QUARTIER DU SANITAS,

- DECIDE la création d’un jury de concours relative à cette opération,

- ELIT en son sein 5 membres titulaires et 5 membres suppléants :

- membres titulaires :

1. Fanny PUEL4

2. Cathy SAVOUREY

3. Annaelle SCHALLER

4. Martin COHEN

5. Christophe BOUCHET

- membres suppléants :

1. Rachel MOUSSOUNI

2. Anne DESIRE

3. Armelle GALLOT-LAVALLEE

4. Pierre-Alexandre MOREAU

5. Benoist PIERRE

- DIT que les autres membres à voix délibérative et consultative seront désignés nominativement par arrêté et que les membres à voix délibérative désignés pour participer à ce jury pourront être indemnisés des frais engagés pour leur participation.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 20_12_16_006 -

COMMISSIONS ET ORGANISMES DIVERS - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil

- DESIGNE sans vote à bulletin secret, en remplacement de Monsieur Frédéric MINIOU, Martin COHEN pour siéger au sein des commissions d’appel d’offres des groupements de commande,

- DESIGNE sans vote à bulletin secret, en remplacement de Monsieur Frédéric MINIOU, Delphine DARIES pour représenter la Ville au Conseil d’administration de la SEM LIGERIS et l’AUTORISE à accepter, au nom et pour le compte de la Ville de Tours actionnaire, tous les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par les conseils d'administration,

- DESIGNE sans vote à bulletin secret les représentants de la Ville pour siéger • au sein du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de l’Académie d’Orléans-Tours (CROUS) :

Un titulaire : Franck GAGNAIRE

Un suppléant : Thierry LECOMTE

• au sein du jury Culture – ActionS :

Un membre : Christine BLET

• au sein du jury du Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes : Un membre : Maxence BRAND.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 50

Abstentions : 5 (B. Pierre, B. Darnet-Malaquin, C. Delagarde, P. Commandeur, M. Fortier)

- 20_12_16_007 -

CENTRES SOCIAUX - PROLONGATION D'UN AN DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE ET LES ASSOCIATIONS LEO LAGRANGE ET DES USAGERS DES CENTRES GIRAUDEAU BASTIE

Rapporteur : Madame Cathy MUNSCH-MASSET, adjointe au maire5

Le Conseil

- APPROUVE la prolongation de un an des conventions d'objectifs conclues avec l'association Léo Lagrange Tours Ouest et avec l’association des Usagers des Centres Giraudeau Bastié relatives à la gestion d'actions d'animation sociale et d’activités socioculturelles sur leur territoire d’intervention respectifs pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 20_12_16_008 -

GARANTIE D'EMPRUNT - CROIX ROUGE HABITAT - EMPRUNTS DE 1 416 118 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - REHABILITATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE ET L'EHPAD SITUES 23 RUE DE LA LOIRE Rapporteur : Madame Cathy MUNSCH-MASSET, adjointe au maire

Le Conseil

- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours à hauteur de 50% soit 708 059,00 euros à CROIX ROUGE HABITAT pour le remboursement de 4 prêts complémentaires d’un montant de 1 416 116,00 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 20_12_16_009 -

SAEM TOURS EVENEMENTS - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS - AVENANT N°2 Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public du parc des expositions entre la Ville et la SAEM Tours Evènements du 13 octobre 2010,

- DECIDE l’attribution d’une subvention d’investissement à la SAEM Tours Evènements d’un montant de 236 000 euros.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 47

Abstentions : 8 (E. Pereira-Nunes, A. Wanneroy, B. Haas, I. Manzari, C. Dupin, E. Thomas, C. Bouchet, P. Commandeur ne prennent pas part au vote)

- 20_12_16_010 -

MODIFICATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE le règlement budgétaire et financier.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 20_12_16_011 -

TOURS HABITAT - ECOQUARTIER MONCONSEIL - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 15/09/2020 - AVENANT N°10 AU CONTRAT DE CONCESSION DU 20 MARS 20066

Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE les prévisions réactualisées au 15 septembre 2020 de la ZAC ECOQUARTIER MONCONSEIL jusqu’au terme de la concession faisant apparaître une participation de la collectivité de 0 € H.T,

- APPROUVE l’avenant n°10 à la convention d’aménagement du 10 avril 2006 ayant pour objet de proroger la concession jusqu'au 31 décembre 2024.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 50

Abstentions : 5 (M. le Maire, C. Munsch-Masset, M. Quinton, O. Ba-Tall, P. Commandeur ne prennent pas part au vote)

- 20_12_16_012 -

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - CONCESSION D'AMENAGEMENT DU HAUT DE LA RUE NATIONALE - SITE PORTE DE LOIRE - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 31 DECEMBRE 2019

Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE le compte-rendu annuel à la collectivité locale de l'opération d'aménagement dite "Le Haut de la rue Nationale", site « Porte de Loire » réactualisé au 31 décembre 2019. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 54

Abstention : 1 (M. le Maire ne prend pas part au vote)

- 20_12_16_013 -

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - CONCESSION DE LA ZAC CASERNES BEAUMONT-CHAUVEAU - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 31/12/2019 - AVENANT N°4 AU CONTRAT DE CONCESSION DU 11 JUILLET 2012. Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE le compte-rendu annuel à la collectivité locale de la ZAC "Casernes Beaumont- Chauveau" réactualisé au 31 décembre 2019,

- APPROUVE l’avenant n°4 au contrat de la concession d'aménagement du 11 juillet 2012 à intervenir entre la Ville de Tours et la Société d’Equipement de la Touraine ayant pour objet de porter le terme de la concession au 11 mars 2030, de reporter le versement de la participation au titre des années 2021 et 2022 aux années 2028 et 2029 et de modifier la rémunération (création d’une rémunération pour l’animation culturelle et diminution de la rémunération sur commercialisation des logements libres).

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 51

Abstentions : 4 (M. le Maire, F. Hemme, C. Boulanger, J-P. Gille ne prennent pas part au vote)7

- 20_12_16_014 -

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - CONCESSION DE LA ZAC DE LA VALLEE DU CHER - QUARTIER DES DEUX LIONS - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE REALISE AU 31/12/2019

Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE le bilan de la ZAC de la Vallée du Cher - Quartier des Deux Lions réalisé au 31 décembre 2019, ainsi que le bilan prévisionnel réactualisé de cette opération. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 54

Abstention : 1 (M. le Maire ne prend pas part au vote)

- 20_12_16_015 -

RESIDENCE FRONT DE CHER - CESSION D'UNE PLACE DE STATIONNEMENT Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE la cession à Monsieur et Madame FULBERT d’une place de stationnement n°245 au prix de QUATRE MILLE EUROS (4000 €) d’une superficie de 18 m² située au 1er sous-sol de la résidence Front de Cher, allée de Venise à Tours.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 20_12_16_016 -

ALLEE DE LOMBARDIE - CESSION A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE DANS LE CADRE D'UNE REGULARISATION DE VOIRIE

Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE la cession à l’euro symbolique à Tours Métropole Val de Loire d’une parcelle de terrain située allée de Lombardie à Tours.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 20_12_16_017 -

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE TOURAINE (CAUE 37)

Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Tours et le CAUE 37. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 20_12_16_018 -

AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE JEU DE PAUME SUR LA PRISE EN CHARGE DES VACATIONS POUR LES VISITES GUIDEES.

Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, adjoint au maire8

Le Conseil

- APPROUVE un avenant portant sur la mise en place de vacations pour assurer l’activité de médiation au Château de Tours.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 20_12_16_019 -

CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - DEMANDES D'AGREMENT POUR LA MISE EN PLACE DES CLASSES PREPARATOIRES A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, adjoint au maire

Le Conseil

- AUTORISE le Conservatoire à Rayonnement Régional Francis Poulenc à solliciter une demande d’agrément pour la mise en place de Classes Préparatoires à l’Enseignement Supérieur en art dramatique et une demande d’agrément en musique.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 20_12_16_020 -

ADHESION A L'ASSOCIATION CONSERVATOIRES DE FRANCE Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE l’adhésion à l’association Conservatoires de France.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 20_12_16_021 -

ACQUISITION D'UNE OEUVRE ATTRIBUEE A LOUIS DE BOULLOGNE ET DE TROIS OEUVRES DE KARL GIRARDET

Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, adjoint au maire

Le Conseil

- AUTORISE l’acquisition de 4 œuvres.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 20_12_16_022 -

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL Rapporteur : Madame Catherine REYNAUD, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE diverses mesures relatives à la gestion administrative du personnel. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 43

Abstentions : 12 (C. Bouchet, M. Cabanne, T. Coulon, O. Lebreton, A. Schalk-Petitot, R. Brutinaud, C. Chevillard, B. Pierre, B. Darnet-Malaquin, C. Delagarde, P. Commandeur, M. Fortier ne prennent pas part au vote)9

- 20_12_16_023 -

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS) DE LA VILLE, DU CCAS DE TOURS ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE Rapporteur : Madame Catherine REYNAUD, adjointe au maire

Le Conseil

- AUTORISE la conclusion de la convention d’objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales de la ville, du CCAS de Tours et de Tours Métropole Val de Loire, en vue de confier, à compter du 1er janvier 2021 au COS de la Ville, la gestion des prestations sociales du personnel,

- AUTORISE la conclusion de la convention de mise à disposition de personnel communal et métropolitain.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 43

Abstentions : 12 (C. Bouchet, M. Cabanne, T. Coulon, O. Lebreton, A. Schalk-Petitot, R. Brutinaud, C. Chevillard, B. Pierre, B. Darnet-Malaquin, C. Delagarde, P. Commandeur, M. Fortier ne prennent pas part au vote)

- 20_12_16_024 -

SAEM TOURS EVENEMENTS - APPROBATION DES TARIFS 2021 - PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2021

Rapporteur : Monsieur Iman MANZARI, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE les tarifs 2021 présentés par la SAEM Tours Evènements.

- PREND ACTE du budget prévisionnel 2021 de la SAEM Tours Evènements. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 48

Abstentions : 7 (C. Bouchet, M. Cabanne, T. Coulon, O. Lebreton, A. Schalk-Petitot, R. Brutinaud, C. Chevillard)

- 20_12_16_025 -

SAEM TOURS EVENEMENTS - MODIFICATION DES STATUTS - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE - RAISON D'ETRE DE LA SOCIETE Rapporteur : Monsieur Iman MANZARI, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE les projets de modifications statutaires de la SAEM Tours Evènements,

- DESIGNE en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration pour les deux postes nouvellement créés :

- Frédéric MINIOU

- Emmanuel DENIS

- ADOPTE la nouvelle raison d’être de la SAEM Tours Evénements.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés10

- 20_12_16_026 -

COMMERCE - REAFFECTATION DU FONDS FACADE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 Rapporteur : Monsieur Iman MANZARI, adjoint au maire

Le Conseil

- DECIDE de modifier le dispositif approuvé par délibération n°20_07_24_028 du 24 juillet 2020 pour l’année 2020 et sa transformation,

- DECIDE que la subvention versée pour un montant maximum de 10 000,00 euros à chacune des deux chambres consulaires que sont la Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d'Indre-et-Loire, sera fléché sur les commerçants ou artisans désireux de mettre en œuvre une transition numérique, écologique ou énergétique de leur activité. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 20_12_16_027 -

COMMERCE - DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ACCORDEES PAR LE MAIRE - ANNEE 2021

Rapporteur : Monsieur Iman MANZARI, adjoint au maire

Le Conseil

- EMET un avis favorable pour que le Maire accorde aux commerces de détail alimentaires et non alimentaires implantés à TOURS la possibilité d'employer leur personnel salarié le 1er dimanche des soldes d’hiver (sans mention de date), le 1er dimanche des soldes d'été (sans mention de date), le 5 septembre (Braderie) et les 28 novembre, 05, 12 et 19 décembre 2021. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 20_12_16_028 -

CONTRIBUTION FONDS DE SOLIDARITE LIBAN - CITES UNIES FRANCE Rapporteur : Madame Elise PEREIRA-NUNES, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE la contribution d’un montant de 10 000 € à Cités Unies France pour abonder le Fonds de solidarité pour le Liban.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 20_12_16_029 -

SOCIETE DE GESTION DU MARCHE DE GROS - APPROBATION DES TARIFS 2021 - PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2021

Rapporteur : Madame Alice WANNEROY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE les tarifs de la Société de Gestion du Marché de Gros pour l’année 2021,

- PREND ACTE du budget prévisionnel de la Société de Gestion du Marché de Gros pour l’année 2021.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 4311

Avis contraires : 12 (C. Bouchet, M. Cabanne, T. Coulon, O. Lebreton, A. Schalk-Petitot, R. Brutinaud, C. Chevillard, B. Pierre, B. Darnet-Malaquin, C. Delagarde, P. Commandeur, M. Fortier)

- 20_12_16_030 -

LIBERATION ET VALORISATION DES DONNEES PUBLIQUES DE LA VILLE DE TOURS SUR LA PLATEFORME OPENDATA DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT

Rapporteur : Monsieur Antoine MARTIN, conseiller municipal

Le Conseil

- APPROUVE le principe de libération et de valorisation des données publiques de la Ville de Tours.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 20_12_16_031 -

ADHESIONS DE LA VILLE A L'INSTITUT DES RISQUES MAJEURS (IRMA) ET A L'ASSOCIATION CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION SUR LE BRUIT (CIDB) Rapporteur : Madame Betsabée HAAS, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE l’adhésion de la ville à l’association « Institut des Risques Majeurs »,

- APPROUVE l’adhésion de la ville à l’association « Centre d’information et de documentation sur le Bruit ».

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 20_12_16_032 -

CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES CHARGES D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE AUPRES DU CCAS, DES COLLEGES FERRY ET RABELAIS Rapporteur : Monsieur Martin COHEN, conseiller municipal

Le Conseil

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions de prise en charge des charges d’exploitation de chauffage et d’eau chaude avec le CCAS pour le centre d’hébergement Paul Bert et le Conseil Départemental pour les collèges Ferry et Rabelais. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 54

Abstention : 1 (M. Cabanne ne prend pas part au vote)

- 20_12_16_033 -

GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS, LE SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE ET LA COMMUNE DE TOURS - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Rapporteur : Monsieur Martin COHEN, conseiller municipal

Le Conseil12

- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes entre Tours Métropole Val de Loire, le Centre Communal d’Action Sociale de Tours, le Syndicat des Mobilités de Touraine et la Commune de Tours concernant diverses fournitures et prestations,

- APPROUVE la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 20_12_16_034 -

RAPPORTS ANNUELS SUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT ET DU TRAITEMENT DES DECHETS

Rapporteur : Monsieur Martin COHEN, conseiller municipal

Le Conseil

- PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement (RPQS) ainsi que du rapport relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2019.

- 20_12_16_035 -

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2020 ET AVANCES DE SUBVENTION 2021 Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Le Conseil

- DECIDE l’attribution d’avances de subventions 2021 aux organismes au titre des secteurs « Finances et marges de manœuvre, ressources humaines et moyens généraux », pour un montant total de 4 316,00 €.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- DECIDE l’attribution d’avance de subventions 2021 aux organismes au titre des secteurs «Démocratie, citoyenneté, vie associative, tranquillité publique et prévention», pour un montant total de 3 900,00 €.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- DECIDE l’attribution d’avance de subventions 2021 aux organismes au titre des secteurs «Culture, éducation populaire, patrimoine, communication et relations internationales», pour un montant total de 1 242 700,00 €

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- DECIDE l’attribution de subventions 2020 au profit de l’Union Commerciale et Artisanale de Tours – Vitrines de Tours au titre des secteurs «Economie, commerce, marchés, artisanat et tourisme», pour un montant total de 10 000,00 €

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- DECIDE l’attribution d’avance de subventions 2021 aux organismes au titre des secteurs «Éducation, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire», pour un montant total de 537 655,00 €

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 54

Abstention : 1 (M. Cohen ne prend pas part au vote)13

- DECIDE l’attribution d’avance de subventions 2021 aux organismes au titre des secteurs «Solidarités, cohésion sociale, logement, politique de la ville, emploi et insertion», pour un montant total de 42 185,00 €

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 20_12_16_036 -

TARIFS MUNICIPAUX

Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE l’exonération des droits de terrasses pour les établissements faisant l’objet d’une fermeture administrative à compter du 1er novembre 2020 jusqu’à la réouverture de ceux-ci,

- APPROUVE l’exonération d’un mois de la redevance pour occupation du domaine public pour les commerçants non sédentaires, non alimentaires et ayant souscrit un abonnement en 2020,

- APPROUVE l’exonération totale des droits sur les éléments de façade pour les mois de novembre et décembre 2020,

- APPROUVE l’exonération totale de 2 mois (novembre et décembre 2020) sur le montant des redevances pour clubs utilisateurs d’équipements sportifs dont la facturation relève d’un forfait, soit les titulaires des conventions « clubs résidents », des conventions à « titre prioritaire », des « conventions d’occupation du domaine public » et des « redevances au profit d’une société sportive émanant d’une association »,

- APPROUVE l’exonération totale pour les mois de novembre et décembre 2020 de la facturation des fluides aux associations pérennes occupant des locaux scolaires en vertu d’une convention 2019-2021,

- APPROUVE la révision du mode de calcul de la redevance due par la SARL Kwamti pour l’exploitation du bar et du restaurant de la Guinguette de Tours sur Loire, en vertu de la convention d’occupation du domaine public en date du 06 janvier 2017, en adoptant un taux fixe de 3% pour la saison 2020 en lieu et du système progressif tel qu’établi dans la convention.

- FIXE les tarifs des prestations proposées au public à compter du 1er janvier 2021. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 20_12_16_037 -

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N°5.

Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la décision modificative n°5 de l’exercice 2020 du Budget Principal de la Ville de Tours.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 20_12_16_038 -

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N°5 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - VOTE ET AFFECTATION - REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT.14

Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Le Conseil,

- APPROUVE la modification des autorisations de programme et d’engagement, ainsi que la répartition de leurs crédits de paiement.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 20_12_16_039 -

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - EXERCICE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N°4.

Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la Décision Modificative n°4 de l’exercice 2020 du Budget annexe de la Régie autonome du Grand Théâtre.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 20_12_16_040 -

COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil

- PREND ACTE de la communication des actes pris en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

- 20_12_16_041 -

VOEU RELATIF A L'IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE SUR LES FINANCES DE LA VILLE DE TOURS

Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Le Conseil

- EMET le vœu que la Ville de Tours puisse d’une part, disposer d’une capacité d’autofinancement à même de lui permettre de s’engager dans le plan de relance, et, d’autre part, demeurer au rendez-vous de la solidarité avec les plus fragiles, l’Etat :

. Compense notamment la perte de recettes tarifaires subie durant le confinement du printemps et le reconfinement de l’automne.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 43

Avis contraires : 5 (B. Pierre, B. Darnet-Malaquin, C. Delagarde, P. Commandeur, M. Fortier) Abstentions : 7 (C. Bouchet, M. Cabanne, T. Coulon, O. Lebreton, A. Schalk-Petitot, R. Brutinaud, C. Chevillard)

- 20_12_16_042 -

VOEU RELATIF AUX EFFECTIFS DU COMMISSARIAT DE POLICE DE TOURS Rapporteur : Monsieur Olivier LEBRETON, conseiller municipal15

Le groupe Rassemblement citoyen des écologistes et de la gauche a déposé un amendement voté comme suit :

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 43 (groupe Rassemblement citoyen des écologistes et de la gauche) Abstentions : 5 (B. Pierre, B. Darnet-Malaquin, C. Delagarde, P. Commandeur, M. Fortier ne prennent pas part au vote)

Avis contraires : 7 (C. Bouchet, M. Cabanne, T. Coulon, O. Lebreton, A. Schalk-Petitot, R. Brutinaud, C. Chevillard)

Le Conseil :

- EXPRIME les réserves de la municipalité envers la loi de sécurité globale voulue par le gouvernement et sa volonté de disposer à Tours d’effectifs suffisants pour la Police Nationale afin de lui permettre d’assurer ses missions dans de bonnes conditions et restaurer ainsi son image de gardienne de la paix.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 43 (groupe Rassemblement citoyen des écologistes et de la gauche) Abstentions : 5 (B. Pierre, B. Darnet-Malaquin, C. Delagarde, P. Commandeur, M. Fortier ne prennent pas part au vote)

Avis contraires : 7 (C. Bouchet, M. Cabanne, T. Coulon, O. Lebreton, A. Schalk-Petitot, R. Brutinaud, C. Chevillard)

Questions orales déposées par le groupe Les Progressistes et présentées par Céline DELAGARDE :

- Réalisation de travaux à la Bibliothèque centrale

- Projet de Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine au Logis des Gouverneurs

- Perspectives de développement de la Villa Rabelais

- Circulation rue des Bordiers

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Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie l'assistance et les représentants de la presse d'avoir suivi cette réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 40

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Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie, Secrétariat du Conseil Municipal, 1er étage bureau 119.

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