Compte-Rendu - Compte rendu seance CM du 16 decembre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu seance CM du 16 decembre 2019 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Bossay-sur-Claise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance CM du 16 decembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf et le lundi seize décembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le six décembre deux mil dix-neuf, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : MM. BOIS Jean, GUÉRIN Alain, MARIN Daniel, Mme DIONNET Chantal, M. MATHON Franck, Mme CAILLAUD Véronique, M. TRANCHANT Didier, Mlle BERTRAND Christel, MM. GANGNEUX Michel, WALTER Hervé, Mmes BARBARIN Micheline, BARTHOLETTI Bernadette, M. BERLOQUIN Pierre.

Excusé : M. JOURNAUD Bruno.

Absente : Mme VILLERET Catherine.

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2019.

Le procès-verbal de la séance du 28 octobre 2019 n’appelle pas d’observation de la part de l’assemblée, il est donc adopté à l’unanimité des membres présents puis signé.

(DCM n° 509/2019) Statuts du SIEIL - Modifications pour 2020.

Considérant la modification des statuts du SIEIL nécessaire afin d’intégrer la règlementation issue des lois MAPTAM et NOTRe concernant notamment la représentation de ses membres adhérents,

Vu ces modifications statutaires qui ont été élaborées avec les services de la Préfecture et seront effectives dès approbation des communes membres et publication de l’arrêté préfectoral,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention :

Vu le projet de modification des statuts du SIEIL,

➢ Adopte les modifications des statuts du SIEIL approuvés par le Comité syndical du SIEIL en date du 14 octobre 2019.

(DCM n° 510/2019) Revalorisation des loyers communaux à compter du 1er janvier 2020.

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de réviser les montants des loyers consentis à divers locataires, comme le prévoit leurs contrats de location.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Décide d’appliquer, à compter du 1er janvier 2020, une hausse des divers loyers communaux, calculée selon l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publiés par l’INSEE, soit + 1,20 % :

 Logement n° 1 (1er étage) situé 7, place de l’Eglise actuellement vacant : loyer mensuel = 318,05 € - Chauffage individuel ;

 Logement n° 2 (1er étage) situé 7, place de l’Eglise loué à M. VAULT-DESCHAMPS Damien : loyer mensuel = 337,00 € - Chauffage individuel ;

 Logement situé 2, impasse des Prés du Pont loué à M. DUMAS Corto : loyer mensuel = 243,65€ - Chauffage individuel ; Logement situé 1, rue du Bas Bourg loué à M. CHABOISSON Xavier : loyer mensuel = 319,10€ - Chauffage individuel ;

 Logement situé 6, rue du Bois Rouge loué à Mlle ANDRÉ Emilie : loyer mensuel = 447,45 € Chauffage individuel ;

 Logement situé 1, place de la Poste loué à Mme BARDIN Alyette : loyer mensuel = 391,95 € - Chauffage individuel ;

 Logement n° 1 situé 10, place de l’Eglise loué à Mme PINAULT Alison : loyer mensuel = 383,80 € - Chauffage individuel ;

 Logement n° 2 situé 10, place de l’Eglise loué à Mme LINE Susan : loyer mensuel = 296,85 € - Chauffage individuel.

(DCM n° 511/2019) Décision modificative n° 5 au budget communal portant sur un virement de crédits.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est nécessaire de procéder à un ajustement de crédits à l’intérieur du budget communal.

Il précise que ce virement de crédits est indispensable pour reverser une taxe d’aménagement perçue à tort et propose donc à l’assemblée d’adopter la décision modificative suivante, portant sur un virement de crédits à l’intérieur de la section d’investissement :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2019, adopté par délibération en date du 29 mars 2019 ;

➢ Approuve la décision modificative n° 5 au budget communal, telle que proposée par le maire.

(DCM n° 512/2019) Décision modificative n° 6 au budget communal portant sur plusieurs ouvertures de crédits.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est nécessaire de procéder à un ajustement de crédits à l’intérieur du budget communal.

Il précise que ces ouvertures de crédits sont indispensables pour mandater les factures de travaux de restauration de l’église qui seront produites avant le vote du budget primitif 2020 et propose donc à l’assemblée d’adopter la décision modificative suivante, portant sur plusieurs ouvertures de crédits à l’intérieur de la section d’investissement :

Dépenses d’investissement

Désignation Diminution de Augmentation de

crédits crédits

D-020 : Dépenses imprévues 145,50 €

D-10226 : Taxe d’aménagement 145,50 € Total INVESTISSEMENT 145,50 € 145,50 €Dépenses Recettes

Désignation Augmentation de Augmentation de crédits crédits

R-1321 : Etat et établissements nationaux (DRAC) 263 136,00 € R-1322 : Régions 60 723,00 € R-1323 : Départements 60 723,00 € Total R 13 : Subventions d'investissement 384 582,00 € D-2313-152 : Constructions (Eglise) 384 582,00 € Total D 23 : Immobilisations en cours 384 582,00 € Total INVESTISSEMENT 384 582,00 € 384 582,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2019, adopté par délibération en date du 29 mars 2019 ;

➢ Approuve la décision modificative n° 6 au budget communal, telle que proposée par le maire.

(DCM n° 513/2019) Aliénation du chemin rural n° 129 et d’une portion du chemin rural n° 2 au profit de M. Yannick BRUNEAU. Avis favorable après enquête publique.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que, par délibération n° 472/2019 en date du 4 mars 2019, il avait été décidé de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural n° 129 au lieu-dit « Les Terchets » et d’une portion du chemin rural n° 2 au lieu-dit « La Custière », en vue de leur cession à Monsieur Yannick BRUNEAU, propriétaire riverain.

L’enquête publique s’est déroulée du 25 novembre au 9 décembre 2019. Une observation non fondée a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Décide :

• de désaffecter :

- le chemin rural n° 129 dit « des Terchets » sur un linéaire de 140 mètres et une superficie cadastrale de 860 m²,

- une portion du chemin rural n° 2 dit « du Grand Vaucoulon à l’Habit » sur un linéaire de 245 mètres et une superficie cadastrale de 1.506 m², en vue de leur cession à Monsieur Yannick BRUNEAU ;

• de fixer le prix de vente de ces deux chemins à 0,35 € le mètre carré, soit un prix de 828,10 € pour une surface totale de 2.366 m² ;

• d’autoriser le maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;

• de désigner Maître Valérie ROBLIN-LAUBERTIE, notaire à Preuilly-sur-Claise, pour s’occuper de cette cession ;

➢ Rappelle qu’il est convenu que l’acquéreur s’est engagé à prendre à sa charge tous les frais relatifs à cette aliénation.

Informations et questions diverses.

Entretien du gîte d’étape : Le maire informe l’assemblée que, suite à la visite du gîte par un représentant des « Gîtes de France », des travaux d’entretien et de rénovation sont nécessaires pourmaintenir son classement actuel. Ces travaux étant peu importants, le conseil municipal décide de les faire réaliser par le personnel communal.

Arbre de Noël : Le maire informe le conseil municipal que l’arbre de Noël organisé au profit des enfants de l’école aura lieu le vendredi 20 décembre 2019, à 20 heures.