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Document publié le Mardi 4 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2025 04 14 liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Inégalités sociales,
Liste des délibérations du conseil communautaire du 14/04/2025
Page 1 sur 2
Bendejun
Berre les Alpes
Blausasc
Cantaron
Coaraze Affiché le 16/04/2025
Contes
L’Escarène
Lucéram
Peille
Peillon
Touët de l’Escarène
« CONSEIL COMMUNAUTAIRE »
Séance du lundi 14 avril 2025 à 19h
Liste des délibérations
Délibération
n°
Objet de la délibération Décision
25 04 01 Budget primitif du budget annexe du service public de la petite enfance - exercice 2025 Approuvée
25 04 02
Budget annexe du Service Public de la Petite Enfance
2025 - Ajustement des provisions pour créances douteuses
et reprise de la provision pour risques et charges
Approuvée
25 04 03 Budget annexe service public de la petite enfance – exercice 2025 – Admissions en non-valeur Approuvée
25 04 04 Budget primitif du budget principal - exercice 2025 Approuvée
25 04 05 Budget principal 2025 - Ajustement des provisions pour créances douteuses Approuvée
25 04 06 Budget principal – exercice 2025 – Admissions en non- valeur Approuvée
25 04 07 Taux taxes foncières 2025 Approuvée
25 04 08 Taux taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2025 Approuvée
25 04 09 Taux Cotisation Foncière des Entreprises 2025 Approuvée
25 04 10 Taux taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2025 Approuvée
25 04 11 Taxe GEMAPI 2025 Approuvée
25 04 12 Dotation de solidarité communautaire 2025 Approuvée Liste des délibérations du conseil communautaire du 14/04/2025
Page 2 sur 2
25 04 13 Plan pluriannuel d’investissement 2025-2029 Approuvée
25 04 14 Création des autorisations de programme 2025-2029 et définition des crédits de paiement Approuvée
25 04 15 Avenant à la Convention de gestion ALSH Mairie de Lucéram 2025 Approuvée
25 04 16
Motion pour saisir le Président de la Région Sud
Provence-Alpes-Côte-d’Azur sur les compléments à
intégrer au Contrat Opérationnel de Mobilité (COM)
2025-2028
Approuvée