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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 103 2026 Convention travaux enfouissement lignes ORANGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 103 2026 Convention travaux enfouissement lignes ORANGE)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Communauté de communes Séance du 18 mai 2026
OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le dix-huit mai à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 11 mai s’est réuni dans la salle du Conseil
Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Sylvain HAGER, Président.
Délévcués titulaires :
Mesdames AMEN-LORENTE Marie, AZEMA-CARLES Emmanuelle, CONSTANTIN
Corinne, FIS Cathy, GABAUDE Chantal, GIL Martine, JOURDAN Guylaine, MILHAU
Sylvie, PALAU Geneviève, PALOMARES Alba, VIALA Angélique, ZELINDRE Monique.
Messieurs BARTHES Daniel, BATALLO Alain, BENEZECH Mathieu, BLANQUEFORT Jean, BOSC Alain, BOUDAL Hervé, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno, DESCHAMPS Guillaume, DURO Alain, FARENC Michel, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas, GROUSELLE Didier, HAGER Sylvain, IZARD Julien, LACAN Thierry, LAPANOUSE Philippe, PLANÇON Jacques, ROMERO Jacques, ROUGEOT Pierre-Jean, ULMER Jean-Michel, VICENTE Gilles.
Absents : CEBE Sylvie, GARCIA-CORDIER Marie, GUITTARD Jean-Michel, RIES Joël, ROQUE Thierry, SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre, VERLET Eric,
Suppléants : M. Jean — Baptiste GELLY représentant M. Joël RIES
Mme Monique CROS, M. Jean-Michel AVARGUEZ, M. Fabien SCHURRER.
Monsieur GUITTARD Jean-Michel donne procuration à Monsieur HAGER Sylvain Monsieur VERLET Eric donne procuration à Monsieur LAPANOUSE Philippe Madame CEBE Sylvie donne procuration à Madame ZELINDRE Monique
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAYSSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
103-2026 - Convention avec ORANGE pour l’enfouissement du réseau -PEM
Monsieur le Président donne lecture à l’assemblée de la convention établie par ORANGE SA domicilié 11 Quai du Président Roosevelt à Issy Les Moulineaux- 92130- pour la réalisation de des travaux d’enfouissement des réseaux de communication dans le cadre de l’aménagement du pôle multimodal de Magalas, avenue de la Gare par la communauté de communes.
Communauté de Communes les Avant Monts — ZAE L’'Audacieuse — 34480 MAGALAS Télénhnna : NA RAT 2 N7 KA — sananns avant-mnnte fr La convention précise que la communauté de communes Les Avant-Monts (CCAM) réalisera les travaux d’enfouissement et devra respecter les normes techniques fournies par Orange. Le financement de ces travaux sera à charge de la CCAM
De son côté Orange fera réaliser la prestation d’étude, les travaux de câblage et de raccordement en souterrain ainsi que la dépose des anciens câbles
La CCAM devra rembourser la prestation d’étude à ORANGE SA ainsi que divers matériaux fournis exclusivement par ORANGE pour un montant de 399€
Le Président demande au Conseil d’approuver a convention et de l’autoriser à signer la convention avec ORANGE.
LE CONSEIL
Oui l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE les termes de la convention avec ORANGE SA
AUTORISE le Président à signer ladite convention ainsi que tous documents relevant de cette décision.
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts — ZAE L'’Audacieuse — 34480 MAGALAS Télénhnne : NA AT RAR N7 A — vanann avant-maonte fr