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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 166 2026 Fonds de concours 2026 2029 Commune de Puissalicon
Document publié le Lundi 24 août 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 166 2026 Fonds de concours 2026 2029 Commune de Puissalicon)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Union Européenne,
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4 EXTRAIT DE DELIBERATION , DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Les Avanr-Monrs OUEST HÉRAULT Séance du 24 Août 2026
L’an deux mille vingt-six et le Vingt Quatre Août à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement convoqué par courriel en date du 17 Août 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Sylvain HAGER, Président.
Délégués titulaires :
Mesdames AZEMA-CARLES Emmanuelle, CEBE Sylvie, FIS Cathy, GABAUDE Chantal,
GARCIA-CORDIER Marie, GIL Martine, JOURDAN Guylaine, MILHAU Sylvie, PALO-
MARES Alba, ZELINDRE Monique.
Messieurs BATALLO Alain, BOSC Alain, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno, DESCHAMPS Guillaume, DURO Alain, FARENC Michel, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas, GROUSELLE Didier, GUITTARD Jean-Mi- chel, HAGER Sylvain, IZARD Julien, LAPANOUSE Philippe, ROQUE Thierry, ROMERO Jacques, ROUGEOT Pierre-Jean, SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre, ULMER Jean-Michel, , VERLET Eric, VICENTE Gilles.
Absents : AMEN-LORENTE Marie, BARTHES Daniel, BENEZECH Mathieu, BLANQUE- FORT Jean, BOUDAL Hervé, CONSTANTIN Corinne, LACAN Thierry, PALAU Geneviève, PLANÇON Jacques, RIES Joël, VIALA Angélique.
Suppléants : M. GELLY Jean-Baptiste représentant M. Joël RIES
Mme Monique CROS, M. René BUENCO.
Mme Marie AMEN-LORENTE donne procuration à M. Michel FARENC M. Daniel BARTHES donne procuration à Mme Chantal GABAUDE
M. Jean BLANQUEFORT donne procuration à Mme Guylaine JOURDAN M. Thierry LACAN donne procuration à M. Daniel FOREZ
M. Jacques PLANÇON donne procuration à M. Sylvain HAGER
Mme Angélique VIALA donne procuration à Mme Martine GIL
M. Mathieu BENEZECH donne procuration à M. Jean-Michel ULMER Mme Corinne CONSTANTIN donne pouvoir à M. Jacques ROMERO
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAYSSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
166-2026 -Fonds de concours 2026-2029- Commune de Puissalicon
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 135-2026 du 29 juin 2026 attribuant pour la période 2026-2029 une enveloppe budgétaire de 60 000 € par commune qui sera versée sous la forme de fonds de concours.
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr VU l'avis favorable de la commission Fonds de concours qui s’est tenue en date du 12 Août
2026
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 20 juillet 2026 sollicitant la participation en fonds de concours pour la construction d’un cabinet médical
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Travaux 250 420.00 Autofinancement 282 474.00
Etudes, MO 32 054.00 Commune 222 474.00
CCAM 60 000.00
TOTALHT 282 474.00 € TOTAL 282 474.00 €
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Puissalicon pour un montant de 60 000 €uros pour la construction d’un cabinet médical
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l'attribution d’un fonds de concours de 60 000 €uros pour les dépenses liées à la construction d’un cabinet médical
- _ PRECISE que le fonds de concours 2026-2029 qu’il restera à affecter sera de 0 €
-_ RAPPELLE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement dé- finitif signé par le comptable public et d’un justificatif de communication concernant la par- ticipation de la CC les Avant-Monts
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr