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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 102 2026 Convention avec ENEDIS PEM de Magalas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 102 2026 Convention avec ENEDIS PEM de Magalas)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Communouté de communes Séance du 18 mai 2026
OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le dix-huit mai à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 11 mai s’est réuni dans la salle du Conseil
Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Sylvain HAGER, Président.
Délégués titulaires :
Mesdames AMEN-LORENTE Marie, AZEMA-CARLES Emmanuelle, CONSTANTIN
Corinne, FIS Cathy, GABAUDE Chantal, GIL Martine, JOURDAN Guylaine, MILHAU
Sylvie, PALAU Geneviève, PALOMARES Alba, VIALA Angélique, ZELINDRE Monique.
Messieurs BARTHES Daniel, BATALLO Alain, BENEZECH Mathieu, BLANQUEFORT Jean, BOSC Alain, BOUDAL Hervé, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno, DESCHAMPS Guillaume, DURO Alain, FARENC Michel, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas, GROUSELLE Didier, HAGER Sylvain, IZARD Julien, LACAN Thierry, LAPANOUSE Philippe, PLANÇON Jacques, ROMERO Jacques, ROUGEOT Pierre-Jean, ULMER Jean-Michel, VICENTE Gilles.
Absents : CEBE Sylvie, GARCIA-CORDIER Marie, GUITTARD Jean-Michel, RIES Joël, ROQUE Thierry, SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre, VERLET Eric,
Suppléants : M. Jean — Baptiste GELLY représentant M. Joël RIES
Mme Monique CROS, M. Jean-Michel AVARGUEZ, M. Fabien SCHURRER.
Monsieur GUITTARD Jean-Michel donne procuration à Monsieur HAGER Sylvain Monsieur VERLET Eric donne procuration à Monsieur LAPANOUSE Philippe Madame CEBE Sylvie donne procuration à Madame ZELINDRE Monique
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAYSSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
102-2026 - Convention avec ENEDIS pour l’extension des réseaux et le raccordement des
bornes de recharge
Monsieur le Président donne lecture à l’assemblée de la convention établie par Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance au Capital de 270 037 000 € - R.C.S. de Nanterre 444 608 442, dont le siège social est situé 4 Place de la Pyramide, représentée par Monsieur Gilles PINEL, Directeur Régional Enedis DR LANGUEDOC ROUSSILLON.
Communauté de Communes les Avant Monts — ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr Cette convention concerne l’extension du réseau et le raccordement des bornes de recharge au réseau ENEDIS dans le cadre de l’aménagement du pôle multimodal de Magalas, avenue de la Gare par la communauté de communes (CCAM).
La convention précise le détail des travaux qui seront réalisés par ENEDIS et la participation financière de la communauté de communes à hauteur de 16 489.20 € HT — 19 787.04 € TTC
Le Président demande au Conseil d'approuver la convention avec ENEDIS et de l’autoriser à la signer .
LE CONSEIL
Oui l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE les termes de la convention à signer avec ENEDIS SA
AUTORISE le Président à signer la convention avec ENEDIS SA ainsi que tous documents relevant de cette décision.
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts — ZAE L'Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr