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Procès Verbal - get file?p l
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Naintré.
Lien du pdf (Procès Verbal - get file?p l)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
AR Prefecture
Reçu le 01/04/2026
086-218601748-20260330-AR26 ADM26-AT
“ ALAE
NAINTRÉ ARRÉTÉRO MAIRE
Fa 2026/ADM/26
En date du 30 mars 2026
portant délégation de fonction et de signature dans le domaine :
de la petite enfonce, de l'enfance et de la jeunesse
LB/TS/MBM
La Maire de la Commune de Naintré,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, et L.2122-23,
VU le délibération du conseil municipal du 29 mars 2026 fixant le nombre des adjoints au Maire à 8,
VU le procès-verbal de séance du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 constatant l'élection de Mme Clémence RATOUIT, ddjointe ou Maire,
Considérant la nécessité, pour une bonne administration iocale, exigeant souplesse et rapidité, de déléguer à Mme Clémence RATOUIT adjointe au Maire, un certain nombre d'attributions relevant des domaines de la petite enfonce, de l'enfance et de la jeunesse,
ARRÊTE
Article 1 : Mme Clémence RATOUIT, 4ème adjointe au Maire, est déléguée sous notre surveillance et responsabilité, conformément aux dispositions de l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux domaines relotifs à la petite enfance, à l'enfance et à la jeunesse. Mme Clémence RATOUIT assurera en nos lieu et place et concurremment ovec nous les fonctions et missions suivantes :
Petite enfance, enfance et jeunesse :
° Gestion de l'ALSH, de la garderle périscolaire
° Gestion du Point-Jeunes
° Gestion de la crèche multi-accueil
° Gestion du relais petite enfonce intercommunal
° Suivi des dossiers CAF des structures petite enfance, enfance et Jeunesse : bilans, projets. ° Relations avec {es partenaires institutionnels
° Animation de la commission afférente à ces domaines
Affaires scolaires :
- Gestion des dossiers relatifs à l'éducation :
- offaires scolaires, transport scolaire
* relations avec les directeurs d'écote, les parents d'élèves, l'éducation nationale ° participation aux conseils d'écoles
Article 2 : Une délégation permanente est donnée à Mme Clémence RATOUIT adjointe au Maire, à l'effet de signer les documents concernant les domaines de la petite enfance, de l’enfonce et de la jeunesse. Ces fonctions seront comme celles prévues à l'article 1 ci-dessus, assurées concurremment avec nous. Mme Clémence RATOUIT pourra signer les documents suivants :
+ Autorisation d'engagement des dépenses dans le domaine de la petite enfance, de l'enfance et de lo jeunesse jusqu'à hauteur de 1 QOCE HT
Signature de courriers et documents relatifs aux domaines évoqués à l'article 1 ci-dessus.
La signature par Mme Clémence RATOUIT des documents sus cités devra être précédée par la formule suivonte "por délégation de la Maire”,
172 AR Prefecture
086-218601748-20260330-AR26 ADM26-AT
Reçu le 01/04/2026
Article 3:
En cas de conflit d'attributions ou d'empêchement simultané dans 1 : suivant :
1 Mme la Maoiïre ;
2° L'adjoint{e) en charge du domaine concerné ;
9° Le/la conseillertère] municipal(e) délégué(e).
article 4: Mme la Maire de la commune, M le Directeur Général des Services de Naintré, M le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Celui-ci sera notifié à l'intéressée et une ampliation sera transmise en Sous-Préfecture,
Lo Maire: . Fait à NAINTRE, le 30 mars 2026 nt . sa responsabilité le caractère exécutoire Lydie BARBOTTIN, Maire
e cet acte!
informe que le présent arrêté peut foire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un
délai de deux mais à CRE de la présente notification
-publié le : Où lot 16 mr
transmis au contrôle de légalité le: OA lui 1G
-notifié à lintéressée le : où { ou ( 2G
Signature de l'intéressé: Eos AA. 1. Gabin 4 & fr
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