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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 093 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 6 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 093 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Budget, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2022-093
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
ARS /
R20-2022-08-22-00001 - Décision N° 2022GCS08-076 portant approbation
de l'avenant N°3 à la convention constitutive du groupement de
coopération sanitaire de moyens inter-régional "Almaviva Santé recherche
et enseignement" (7 pages) Page 3
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse /
DRARI
R20-2022-08-29-00006 - FDS 2022 BRGM (3 pages) Page 11
R20-2022-08-29-00014 - FDS 2022 CEN (3 pages) Page 15
R20-2022-08-29-00011 - FDS 2022 CEN CODOLE (3 pages) Page 19
R20-2022-08-29-00012 - FDS 2022 COLLEGE FIUM ORBU (3 pages) Page 23
R20-2022-08-29-00013 - FDS 2022 HORIZON ARTS (3 pages) Page 27
R20-2022-08-29-00010 - FDS 2022 INIZIA (3 pages) Page 31
R20-2022-08-29-00007 - FDS 2022 PAESE D'AVENE (3 pages) Page 35
R20-2022-08-29-00008 - FDS 2022 SCOLA PESCA (3 pages) Page 39
R20-2022-08-29-00009 - FDS 2022 SOCIETE MYCOLOGIQUE (3 pages) Page 43
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
R20-2022-09-05-00003 - Arrêté portant autorisation pour le personnel de la
plate-forme marine "Stella Mare" de l'Université de Corse d'effectuer des
prélèvements d'échantillons biologiques de faune et de flore à des fins
scientifiques pour l'année 2022 (6 pages) Page 47
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt /
R20-2022-09-05-00001 - Arrêté de composition et de nomination des
membres du CREA (3 pages) Page 54
R20-2022-09-01-00005 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter
accordée à EARL ANDREUCCI. Annulant et remplaçant l'arrêté du 04 mai
2022 (4 pages) Page 58
Direction Régionale des Douanes de Corse / Direction Régionale des Douanes
de Corse
R20-2022-09-05-00002 - arrêté portant subdélégation de signature à Mme
QUENEHERVE, M. CARLOTTI, Mme TURPIN (2 pages) Page 63
2 ARS
R20-2022-08-22-00001
Décision N° 2022GCS08-076 portant
approbation de l'avenant N°3 à la convention
constitutive du groupement de coopération
sanitaire de moyens inter-régional "Almaviva
Santé recherche et enseignement"
ARS - R20-2022-08-22-00001 - Décision N° 2022GCS08-076 portant approbation de l'avenant N°3 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire de moyens inter-régional "Almaviva Santé recherche et enseignement" 3 Agence régionale de santé PACA
R93-2022-08-22-00005
2022GCS08-076
-ARS-PACA-DG-DEC-APPROB-AV 3-
GCS-ALMAVIVA SRE
DECISION N° 2022GCS08-076
PORTANT APPROBATION DE L AVENANT N°3 A
LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
DE MOYENS INTER-REGIONAL
« ALMAVIVA SANTE RECHERCHE ET
ENSEIGNEMENT » EN DATE DU 22/08/2022
Agence régionale de santé PACA - R93-2022-08-22-00008 - 2022GCS08-076 -ARS-PACA-DG-DEC-APPROB-AV 3- GCS-ALMAVIVA SRE DECISION N° 2022GCS08-076 PORT ANIT ADPRMRATIMAI PET AN/ENIANIT NIO RAI A CONINENITINRI COARNICTITIITIN/E
ARS - R20-2022-08-22-00001 - Décision N° 2022GCS08-076 portant approbation de l'avenant N°3 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire de moyens inter-régional "Almaviva Santé recherche et enseignement" 4 douar Or F RA N ÇA S E @ » Agence Régionale de Santé s F Provence-Alpes Liberté Côte d'Azur Egalité Fraternité
Réf : DOS-0822-9131-D
DECISION N° 2022GCS08-076
PORTANT APPROBATION DE L’'AVENANT N° 3 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS INTER-REGIONAL « ALMAVIVA SANTE RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT »
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le Code de la Santé publique, notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-10 et R. 6133-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la Santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des Groupements de Coopération Sanitaire ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de Santé,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des Groupements de Coopération Sanitaire ;
Vu l'arrêté de la Ministre des Solidarités et de la Santé en date du 5 avril 2019 relatif aux Groupements de Coopération Sanitaires ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe De Mester en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 15 janvier 2019 ;
Vu l'arrêté en date du 24 septembre 2018, du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant approbation du Projet Régional de Santé et du Schéma Régional de Santé (PRS-SRS) 2018-2023 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien Debeaumont, Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la décision n° 2019GCS03-15, du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur, en date du 4 juin 2019, approuvant la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire de moyens inter-régional « Almaviva Santé Recherche et Enseignement » conclue le 11 décembre 2018 ;
Vu la décision n° 2020GCS10-124, du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence- Alpes-Côte d'Azur, en date du 23 novembre 2020, approuvant l'avenant n° 1 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire de moyens inter-régional « Almaviva Santé Recherche et Enseignement », conclue le 11 décembre 2018 ;
Agence Régionale de Santé Proyence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MARSEILLE Cedex 03 ixes Tél 04,13.55.80.10 https://www paca.ars.sante fr Page 1/5
Clé
+
Agence régionale de santé PACA - R93-2022-08-22-00008 - 2022GCS08-076 -ARS-PACA-DG-DEC-APPROB-AV 3- GCS-ALMAVIVA SRE DECISION N° 2022GCS08-076 PONRTANIT APPRORATIMRIDET AN/ENIANIT NO 2 A TI A MORINZENITIORNI CONICTITIITINZE
ARS - R20-2022-08-22-00001 - Décision N° 2022GCS08-076 portant approbation de l'avenant N°3 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire de moyens inter-régional "Almaviva Santé recherche et enseignement" 5 Vu la décision n° 2021 GCS0S-071, du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence- Alpes-Côte d'Azur, en date du 9 août 2021, approuvant l'avenant n° 2 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire de moyens inter-régional « Almaviva Santé Recherche et Enseignement », conclue le 11 décembre 2018;
Vu la délibération de l'Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire de moyens inter- régional « Almaviva Santé Recherche et Enseignement », en date du 28 juin 2022, approuvant l'avenant n° 3 à la convention constitutive du Groupement, conclue le 11 décembre 2018, et portant sur :
Le retrait d'office de la Clinique Chirurgicale d’Athis (303 845 325 RCS Evry) suite à sa fusion par voie d'absorption par la société Clinique Caron, immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 970 202 388, dont le siège social est sis 19 rue d’Ablon et rue Caron, 91200 Athis-Mons, et dont la réalisation définitive est intervenue le 1°" août 2021.
Le retrait volontaire de :
- La SAS Imagerie Oxford, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Cannes sous le n° 814 303 285 dont le siège social est sis 33 boulevard d'Oxford, 06400 Cannes ;
- la SAS Société du Tomodensitomètre de Longjumeau, Société par Actions Simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 341 469 773, dont le siège social est sise 67-71 route de Corbeil 91160 Longjumeau ;
- la SAS Yvette Newco, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 891 983 900, dont le siège social est sise 67 route de Corbeil 91160 Longjumeau ;
- Le GIE d’Imagerie Médicale Public Privé Grasse Cannes (GIE IMPPGC), groupement d'intérêt économique immatriculé au RCS de Cannes sous le n° 479 502 866 dont le siège social est sis 15 Avenue de Broussailles 06400 Cannes ;
- Le Groupement d’Imagerie Médicale de la Baie de Cannes (GIE GIMBC), groupement d'intérêt économique, immatriculé au RCS de Cannes sous le n° 433 216 207, dont le siège social est sis 15 Avenue de Broussailles 06400 Cannes ;
- Le GCS de Stérilisation des Alpes-Maritimes, groupement de coopération sanitaire, immatriculé au RCS de Cannes sous le n° 501 237 929, dont le siège social est sis Syndicat Inter hospitalier Cannes- Grasse-Antibes, 256 avenue Michel Jourdan 06150 Cannes la Bocca ;
- La SARL Scanner de l’Hôpital Privé du Val d’Yerres, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 508 672 961, dont le siège social est sis 31 avenue de l'Abbaye 91330 Yerres.
L’adhésion, dès l’approbation de l’avenant n° 3 à la convention du Groupement, des établissements
suivants :
- L'Hôpital Privé La Casamance, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 056 803 117, dont le siège social est 33 boulevard des Farigoules 13400 Aubagne ;
- Le Centre Médico Chirurgical Floréal, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 343 988 689, dont le siège social est 40 rue Floréal 93170 Bagnolet ;
Les modifications des articles de la convention du Groupement et notamment :
L'article 5 relatif au transfert du siège social du Groupement ;
L'article 7 relatif à la suppression du capital du Groupement ;
L'article 12 relatif aux droits et obligations des Membre du Groupement ; L'article 15 relatif à la nomination et durée des fonctions de l’Administrateur ;
L'article 16 relatif à la nomination et durée des fonctions des membres du Comité Restreint ; L'article 17 relatif au Comité Scientifique.
L'ensemble de ces modifications conduisent à la refonte globale de la convention constitutive du Groupement.
boulevard de Paris - CS 50039 - 12331 MARSEILLE Cedex 03
fr Page 2/6 Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132
Tail 004 13.55.80 10 httos /Avww.paca ars sante
Agence régionale de santé PACA - R93-2022-08-22-00008 - 2022GCS08-076 -ARS-PACA-DG-DEC-APPROB-AV 3- GCS-ALMAVIVA SRE DECISION N° 2022GCS08-076 PORT ANIT APPRORATIMRIDET AN/ENIANIT NO 2 A TI A MORINZENITIORNI CONICTITIITINZE
ARS - R20-2022-08-22-00001 - Décision N° 2022GCS08-076 portant approbation de l'avenant N°3 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire de moyens inter-régional "Almaviva Santé recherche et enseignement" 6 Vu la demande d'approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire inter-régional « Almaviva Santé Recherche et Enseignement », adressée le 5 juillet 2022 à l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur par l'administrateur du présent Groupement et portant sur les modifications susmentionnées ;
Vu le courriel en date du 20 juillet 2022, du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence- Alpes-Côte d'Azur saisissant pour avis, la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse et les Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé d'Ile-de-France et du Centre-Val de Loire ;
Vu l'avis favorable de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse, en date du 26 juillet 2022, relatif à l'avenant n° 3 à la constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire inter-régional « Almaviva Santé Recherche et Enseignement »;
Vu l'avis favorable du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire, en date du 5 août 2022, relatif à l'avenant n° 3 à la constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire inter- régional « Almaviva Santé Recherche et Enseignement » ;
Vu l'avis réputé acquis par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France ;
CONSIDERANT que la procédure d'approbation de l'avenant n° 3 est conforme aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.
DECIDE
Article 1 - Approbation
L'avenant n° 3 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire inter-régional « Almaviva Santé Recherche et Enseignement », conclu le 11 décembre 2018, est approuvé.
Article 2 - Objet du GCS
L'objet du Groupement est de faciliter, de développer ou d'améliorer l'activité de ses membres conformément aux dispositions de l'alinéa 1° de l’article L. 6133-1 du Code de la Santé Publique, à savoir:
- organiser ou gérer des activités administratives, d'enseignement et de recherche pour le compte de ses membres conformément aux dispositions des articles R. 6133-22 à R. 6133-24 du Code de la Santé Publique.
Pour ce faire, il aura notamment pour missions de :
- _mutualiser les ressources humaines et techniques entre les membres ; - apporter aux investigateurs le soutien méthodologique et l'aide organisationnelle dans le montage des projets et la soumission aux appels à projets ;
- déployer une politique de soutien aux publications.
Le Groupement n'est pas un Etablissement de Santé.
Le Groupement n'a pas vocation à assurer directement l'une des missions confiées aux établissements de santé par les articles L. 6111-1 à L. 6111-7 du Code de la Santé Publique et n'impose pas de mode d'organisation des activités de recherche ou de formation, dans le respect des compétences propres à chacun des membres.
Les financements seront perçus par le GCS qui en reversera une quote-part aux médecins ayant publié. Dans le cadre de la réalisation de cet objet, il n'est prévu aucun dépôt et exploitation de brevets.
Le Groupement pourra salarier en tant que de besoin les personnes qui concourront à la réalisation de son objet dans le cadre du régime de droit privé.
Ces professionnels exerceront des missions support, d'aide à la recherche médicale.
Le Groupement participe à toute action de coopération et à tout réseau de santé avec les professionnels du secteur sanitaire utiles à la réalisation de son objet.
132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MARSEILLE Cedex 03
Téi 04 13.55 80 10 https://www paca ars.sante.ir Page 3/6 Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - a
Agence régionale de santé PACA - R93-2022-08-22-00008 - 2022GCS08-076 -ARS-PACA-DG-DEC-APPROB-AV 3- GCS-ALMAVIVA SRE DECISION N° 2022GCS08-076 PORT ANIT APPRORATIMRIDET AN/ENIANIT NO 2 A TI A MORINZENITIORNI CONICTITIITINZE
ARS - R20-2022-08-22-00001 - Décision N° 2022GCS08-076 portant approbation de l'avenant N°3 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire de moyens inter-régional "Almaviva Santé recherche et enseignement" 7 Article 3 - Membres du GCS
Les membres Groupement de Coopération Sanitaire inter-régional « Almaviva Santé Recherche et Enseignement », sont :
Ag
Tel 04 13.55.80 10 http:
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
la Clinique Chantecler, société par actions dont le siège social est sise 240/244 avenue des Poilus 13012 Marseille ;
la Clinique Juge, société par actions simplifiée au capital dont le siège social est sise 116 rue Jean Mermoz 13008 Marseille ;
la Clinique Marignane, société par actions simplifiée dont le siège social est sise avenue Général Salan 13700 Marignane ;
la Clinique Générale de l'Etang de Berre, société par actions simplifiée dont le siège social est sise la Tuilière ||, rue Bel Air 13127 Vitrolles ;
la Clinique Chirurgicale de Martigues, société par actions simplifiée dont le siège social est sise 9 rue Amavet 13500 Martigues ;
la Clinique de Toutes Aures, société par actions simplifiée dont le siège social est sise Quartier des Savels 04100 Manosque ;
la SAS Sorevie GAM - Clinique Axium, société par actions simplifiée dont le siège social est sise 21 avenue Alfred Capus 13090 Aix en Provence ;
la SAS CSR La Boissière, société par actions simplifiée dont le siège social est sise 22, rue de la Boissière 28630 Nogent-le-Phaye ;
la Clinique Médicale Les Jardins de Brunoy, société par actions simplifiée dont le siège social est sise 38 route de Brie 91800 Brunoy ;
la Clinique Pasteur, société par actions simplifiée dont le siège social est sise 17 avenue de Rigny 91130 Ris-Orangis ;
la SAS Gemavi-Clinique Jean Giono, société par actions simplifiée dont le siège social est sise 81 boulevard Charles de Gaulle 04100 Manosque ;
le Centre de Radiothérapie de Ris-Orangjis, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 14 rue Duclos 91130 Ris-Orangis ;
la Clinique de l'Estagnol, société par actions simplifiée dont le siège social est sise 1173 chemin de Rabiac Estagnol 06600 Antibes ;
la SAS Clinique du Parc Impérial, société par actions simplifiée dont le siège social est sise 28 boulevard Tzarewitch c/o Groupe Azur Cliniques 06000 Nice ;
la SAS Clinique du Palais, société par actions simplifiée dont le siège social est sise 25 avenue Chiris 06130 Grasse ;
la Clinique de L'Essonne, société par actions simplifiée dont le siège social est sise 1 et 3 rue de la Clairière 91000 Evry ;
la Clinique Arago, société par actions simplifiée dont le siège social est sise 187 A rue Raymond Losserand 75014 Paris ;
la Clinique Sainte Thérèse, société par actions simplifiée dont le siège social est sise 9 rue Gustave Doré 75017 Paris ;
la Clinique de L'Yvette, société anonyme au capital dont le siège social est sise 67- 71 route de Corbeil 91160 Longjumeau ;
le Centre de Rééducation Fonctionnelle Champs Elysées, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 1/3 rue de la Clairière 91000 Évry-Courcouronnes;
la Clinique de L'Etang de L'olivier, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 4 rue Roger Carpentier 13800 Istres ;
la Clinique Vignoli, société par actions simplifiée dont le siège social est sise 114 avenue de Grans 13300 Salon-de-Provence ;
la Clinique Caron, société anonyme au capital dont le siège social est sise 19 rue d'Ablon et rue Caron 91200 Athis-Mons ;
la Clinique Diététique de Villecresnes, société à responsabilité limitée dont le siège social est sise 8 boulevard Richerand 94440 Villecresnes ;
l'Hôpital Privé du Val d'Yerres, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 31 avenue de l'Abbaye 91330 Yerres ;
la Clinique du Dr Boyer, société par actions simplifiée dont le siège social est sise 17 rue de l'Eglise 94190 Villeneuve Saint-Georges ;
-Côte d'Azur-Siège - 132 Doulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MARSEILLE Cedex 03
S'/ANW\W.paca ars sante fl Page 4/8
Agence régionale de santé PACA - R93-2022-08-22-00008 - 2022GCS08-076 -ARS-PACA-DG-DEC-APPROB-AV 3- GCS-ALMAVIVA SRE DECISION N° 2022GCS08-076 PORT ANIT APPRORATIMRIDET AN/ENIANIT NO 2 A TI A MORINZENITIORNI CONICTITIITINZE
ARS - R20-2022-08-22-00001 - Décision N° 2022GCS08-076 portant approbation de l'avenant N°3 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire de moyens inter-régional "Almaviva Santé recherche et enseignement" 8 - le Centre de Dialyse d'Athis-Mons, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 38 avenue Jules Vallès 91200 Athis-Mons ;
- le GCS-ES Axium Rambot, Groupement de Coopération Sanitaire dont le siège social est sis 21 avenue Alfred Capus 13090 Aix-en-Provence ;
- la Clinique Internationale de Cannes — Clinica, société par actions simplifiée dont le siège social est sise 33 boulevard d'Oxfort 06400 Cannes ;
- la Clinique de l’Alma, société par actions simplifiée dont le siège social est sise 166 rue de l'Université 75007 Paris ;
- le Centre d'Hémodialyse de Provence Aubagne, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 33 Boulevard des Farigoules 13400 Aubagne ;
- le Centre d’'Hémodialyse de Provence Aix, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 50 rue du Docteur Fernand Aurientis 13100 Aix en Provence ;
- la Clinique Paris Lilas, société par actions simplifiée dont le siège social est sise 41/45 rue du Maréchal Juin 93260 Les Lilas ;
- l'Hôpital Privé de Paris Essonne, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 12 boulevard Pierre Brossolette 91290 Arpajon ;
- la Clinique Internationale du Parc Monceau, société par actions simplifiée dont le siège social est sise 21 rue de Chazelles 75017 Paris ;
- la Clinique Turin, société par actions simplifiée dont le siège social est sise 9 rue de Turin, 75008 Paris.
- la SASU Les Charmilles, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est sise 12 boulevard Pierre Brossolette 91290 Arpajon ;
- la Clinique de Toga, société par actions simplifiée, dont le siège social est sise Quartier de Toga 20200 Ville-di-Pietrabugno ;
- le Centre de Dialyse Sainte Catherine, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis Quartier de Toga 20200 Ville-di-Pietrabugno ;
- la Clinique Paul Laurent Filippi, société par actions simplifiée, dont le siège social est sise Boulevard Benoîte Danesi 20200 Bastia ;
- la Société d'exploitation de la Polyclinique du Docteur Raoul Maymard, société par actions simplifiée, dont le siège social est sise Rue Marcel Paul 20200 Bastia ;
- la SARL Cap Santé, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est sise Polyclinique Maymard Chemin de l'Usine à Gaz 20200 Bastia ;
- la SARL Corscintigraphie, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est sise Clinique Maymard Rue Marcel Paul 20200 Bastia ;
- Le Centre Raoul François Maymard, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 17 Rue Marcel Paul 20200 Bastia ;
- L'Hôpital Privé La Casamance, société par actions simplifiée, dont le siège social est sise 33 boulevard des Farigoules 13400 Aubagne ;
- Le Centre Médico Chirurgical Floréal, société par actions simplifiée, dont le siège social est sise 40 rue Floréal 93170 Bagnolet.
Article 4 - Statut
Le Groupement de Coopération Sanitaire « Almaviva Santé Recherche et Enseignement » est un groupement de coopération sanitaire inter-régional de moyens de droit privé.
Article 5 - Siège social
Le siège du Groupement est fixé au : 70 rue de la Coquillade Espace Eole- Puyricard à Aix-en- Provence (13540).
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'Assemblée Générale.
Article 6 - Durée du groupement
L'avenant n° 3 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire ne modifie pas la durée de la convention initiale conclue pour une durée indéterminée.
La présente décision d'approbation prend effet à compter de la date de publication de la décision d'approbation au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Agencz Régionale de Santé Provence-Alpes-Côts d'Azur-Siège - 132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MARSEILLE Cedex 03 Tél 04 13.55.80 10 https //www paca.ars sante.fr Page 5:6
Agence régionale de santé PACA - R93-2022-08-22-00008 - 2022GCS08-076 -ARS-PACA-DG-DEC-APPROB-AV 3- GCS-ALMAVIVA SRE DECISION N° 2022GCS08-076 PORT ANIT APPRORATIMRIDET AN/ENIANIT NO 2 A TI A MORINZENITIORNI CONICTITIITINZE
ARS - R20-2022-08-22-00001 - Décision N° 2022GCS08-076 portant approbation de l'avenant N°3 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire de moyens inter-régional "Almaviva Santé recherche et enseignement" 9 Article 7 —- Recours
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal compétent dans un délai de deux mois à dater de sa publication.
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé de Provence- Alpes-Côte d'Azur et l'Administrateur du Groupement de Coopération Sanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Pour le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Direc éné toi
Marseille, le 22 août 2022. teur Général Adjoint Sébastien DEBEAUMONT
Agence régionale de santé PACA - R93-2022-08-22-00008 - 2022GCS08-076 -ARS-PACA-DG-DEC-APPROB-AV 3- GCS-ALMAVIVA SRE DECISION N° 2022GCS08-076 PORT ANIT APPRORATIMRIDET AN/ENIANIT NO 2 A TI A MORINZENITIORNI CONICTITIITINZE 10
ARS - R20-2022-08-22-00001 - Décision N° 2022GCS08-076 portant approbation de l'avenant N°3 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire de moyens inter-régional "Almaviva Santé recherche et enseignement" 10 Délégation Régionale Académique à la recherche
et à l'Innovation de Corse
R20-2022-08-29-00006
FDS 2022 BRGM
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00006 - FDS 2022 BRGM 11 VU
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L Délégation régionale académique PREFET à la recherche et à l’innovation de Corse DE CORSE ‘
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°
en date du
portant attribution d'une subvention de l'Etat
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par les lois organiques n°2005-779 du 12 juillet 2005 et n°2012-1403 du 17 décembre 2012 ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements :
le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) :
le décret n°2021-1939 du 30 décembre 2021 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances 2022 ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Mr Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;
l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrêté relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire, pris en application de l’article 105 du décret GCBP 2012-1246 du 7 novembre 2012 - section 8 — articles 17 et 18 modifiés par arrêtés du 21 décembre 2015 ;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, en date du 16 avrit 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, pour une durée de quatre ans ;
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de Corse — boulevard Pascal ROSSINI — 20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse@@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00006 - FDS 2022 BRGM 12 VU l'arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), en date du 14 septembre 2021, portant nomination de M. Jean-Laurent VELLUTINI, délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse pour trois ans à compter du 1°" septembre 2021 ;
VU l'ordonnance de délégation d'autorisation d'engager reçue sur le programme 0172 du budget du MESRI
VU la décision du MESRI de reconduire l'opération Fête de la Science du 7 au 17 octobre 2022 en région Corse ;
VU les modalités du règlement d'attribution des aides du MESRI ;
VU la notification de crédits en date du 3 février 2022 portant sur le programme 0172 du budget du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation -action : Fête de la Science ;
VU le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat, publié au journal officiel du 12 juillet 2017 (RRCB) ;
VU la convention-cadre « CST21 2018-2022 » signée entre l'Etat, représenté par la Préfète de Corse et par la Rectrice de l'Académie de Corse, et la Collectivité de Corse, représenté par le Président du Conseil exécutif de Corse, le 22 mars 2019;
VU le dossier de l'opération présentée par le « BRGM » sur la commune de Bastia, déposée en réponse à l'appel à projet Fête de la Science 2022 en Corse ;
VU la décision du comité technique de sélection et de labélisation de la Fête de la Science 2022 en Corse, en date du 01/06/ 2022 ;
Sur proposition du Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse
ARRETE
Article 1° : Sur les crédits susvisés du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, il est attribué
au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 3360,80 €, imputée sur les crédits ouverts en 2022.
BRGM
Immeuble Agostini
BENEEICIAIRE Zone industrielle de Furiani 20600 Bastia
(SIRET : 582 056 149 00559 )
OBJET DE L'OPÉRATION et les montagnes, qu'est-ce qu’on risque ? » Fête de la Science 2022 « Atelier, le climat change aussi pour les plages
MONTANT DE LA
SUBVENTION 3360,80 €
CF : 0172-DRR8-CORS
SUPPORT Centre de coût : PRFSGARO2A
BUDGETAIRE Domaine fonctionnel : 0172-01-38
Activité : 172-01-U8-D1-01
CODIFICATION CHORUS Four. CHORUS: - NE : Z AO 3 +88 LL ns
Article 2 : La durée de l’action est fixée à 6 mois. L'opération doit cependant être réalisée durant la Fête de la Science 2022 se déroulant du 7 ou 17 octobre 2022. Cette subvention sera annulée de plein droit si l'opération n’a pas connu de commencement d'exécution dans le délai de 6 mois à compter de la
date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire sera tenu de reverser à l'Etat les sommes perçues.
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de Corse — boulevard Pascal ROSSINI — 20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse(@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00006 - FDS 2022 BRGM 13 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le bénéficiaire est tenu d'apporter au délégué régional académique à recherche à l'innovation, le
compte rendu d'exécution de l'opération ainsi qu'un rapport d'emploi de la subvention comportant le détail des dépenses effectuées.
Le règlement de trois mille trois cent soixante euros et quatre-vingt centimes (3360,80 €) s'effectuera
en une fois à la notificatton de l'arrêté sur le numéro de compte TP : 00001000034 clé 92. La réalité et l'efficacité des actions seront appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé. Le comptable assignataire est la Directrice Régionale des Finances publiques de Corse.
Le bénéficiaire, est tenu d'informer l'ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de l'attribution par l'Etat d'une subvention au titre de la Fête de la Science 2022, et ainsi :
e mentionner ce soutien financier dans sa communication avec les médias,
+ faire apparaître le logo "Fête de la Science avec le soutien du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche » , ainsi que ceux des partenaires en Corse, à savoir les logos « Marianne -— Préfet de Corse », « Académie de Corse » et « Collectivité de Corse » dans toute production écrite échangée avec des tiers sur le sujet, ainsi que sur tout affichage ou document produit au cours de l'exposition.
°__ apporter la preuve de la publicité faite (photo/document), au plus tard, avec le rapport d'emploi de la subvention
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Corse.
Ajaccio, le 29/08/ 2022
Pour le Rectdu r délégation,
le délégué régional ique à la recherche
et à l’inn e Corse
[A
Jean- nt VELLUTINI
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de Corse — boulevard Pascal ROSSINI — 20192 — AJACCIO cedex 4 — Té] : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse{@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00006 - FDS 2022 BRGM 14 Délégation Régionale Académique à la recherche
et à l'Innovation de Corse
R20-2022-08-29-00014
FDS 2022 CEN
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00014 - FDS 2022 CEN 15 VU
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PRÉFET Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse DE CORSE :
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°
en date du
portant attribution d'une subvention de l'Etat
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par les lois organiques n°2005-779 du 12 juillet 2005 et n°2012-1403 du 17 décembre 2012 ;
la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;
le décret n°2021-1939 du 30 décembre 2021 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances 2022 ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Mr Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;
l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrêté relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire, pris en application de l'article 105 du décret GCBP 2012-1246 du 7 novembre 2012 - section 8 — articles 17 et 18 modifiés par arrêtés du 21 décembre 2015 ;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, en date du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, pour une durée de quatre ans ;
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de Corse — boulevard Pascal ROSSINI — 20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse{@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00014 - FDS 2022 CEN 16 VU
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Article 1° :
l'arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), en date du 14 septembre 2021, portant nomination de M. Jean-Laurent VELLUTINI, délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse pour trois ans à compter du 1° septembre 2021 ;
l'ordonnance de délégation d'autorisation d'engager reçue sur le programme 0172 du budget du MESRI
la décision du MESRI de reconduire l'opération Fête de la Science du 7 au 17 octobre 2022 en région Corse ;
les modalités du règlement d'attribution des aides du MESR! ;
la notification de crédits en date du 3 février 2022 portant sur le programme 0172 du budget du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation -action : Fête de la Science ;
le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat, publié au journal officiel du 12 juillet 2017 (RRCB) ;
la convention-cadre « CST21 2018-2022 » signée entre l'Etat, représenté par la Préfète de Corse et par la Rectrice de l'Académie de Corse, et la Collectivité de Corse, représenté par le Président du Conseil exécutif de Corse, le 22 mars 2019;
le dossier de l'opération présentée par le Conservatoire d'espaces nature de la Corse, « Impacts du
réchauffement climatique sur les habitats et les espèces en Corse » sur la commune de SPELONCATO), déposée en réponse à l'appel à projet Fête de la Science 2022 en Corse ;
la décision du comité technique de sélection et de labélisation de la Fête de la Science 2022 en Corse, en
date du 01/06/2022 ;
Sur proposition du Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse
ARRETE
Sur les crédits susvisés du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, il est attribué
au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 3380,19 €, imputée sur les crédits ouverts
en 2022.
Conservatoire d'espaces nature de la Corse
Maison Andreani RN 193
Résidence Revinco BENEFICIAIRE 20290 BORGO
(SIRET : 390 752 202 00031)
Fête de la Science 2022
OBJET DE L'OPÉRATION «Atelier d'observation, Impacts du réchauffement climatique sur les habitats et les espèces en Corse, »
MONTANT DE LA
SUBVENTION 3380,19€
CF : 0172-DRRB8-CORS
SUPPORT Centre de coût : PRFSGARO2A BUDGETAIRE Domaine fonctionnel : 0172-01-38
Activité : 172-01-U8-D1-01
CODIFICATION CHORUS Four. CHORUS : - N'EJ : 2) NO 3 +FAOSAA
Article 2 : La durée de l’action est fixée à 6 mois. L'opération doit cependant être réalisée durant la Fête de la
Science 2022 se déroulant du 7 ou 17 octobre 2022. Cette subvention sera annulée de plein droit si l'opération n'a pas connu de commencement d'exécution dans le délai de 6 mois à compter de la
date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire sera tenu de reverser à l'Etat les sommes
perçues.
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de Corse — boulevard Pascal ROSSINI — 20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél] : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse(@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00014 - FDS 2022 CEN 17 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le bénéficiaire est tenu d'apporter au délégué régional académique à recherche à l'innovation, le compte rendu d'exécution de l'opération ainsi qu'un rapport d'emploi de la subvention comportant le
détail des dépenses effectuées.
Le règlement de trois mille trois cent quatre-vingt euros et dix-neuf centimes (3380,19 €) s'effectuera en une fois à la notification de l'arrêté sur le numéro de compte CE Provence Alpes Corse :
08004025324 clé 07. La réalité et l'efficacité des actions seront appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement
pourra être exigé. Le comptable assignataire est la Directrice Régionale des Finances publiques de Corse.
Le bénéficiaire, est tenu d'informer l'ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de l'attribution par l'Etat d'une subvention au titre de la Fête de la Science 2022, et ainsi :
e mentionner ce soutien financier dans sa communication avec les médias,
+ faire apparaître le logo "Fête de la Science avec le soutien du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche » , ainsi que ceux des partenaires en Corse, à savoir les logos « Marianne — Préfet de Corse », « Académie de Corse » et « Collectivité de Corse » dans toute production écrite échangée avec des tiers sur le sujet, ainsi que sur tout affichage ou document produit au cours de l'exposition.
+ apporter la preuve de la publicité faite (photo/document), au plus tard, avec le rapport d'emploi de la subvention
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 29/08/2022
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de Corse — boulevard Pascal ROSSINI — 20192 — AJACCIO cedex 4 -— Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse{Drecherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00014 - FDS 2022 CEN 18 Délégation Régionale Académique à la recherche
et à l'Innovation de Corse
R20-2022-08-29-00011
FDS 2022 CEN CODOLE
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00011 - FDS 2022 CEN CODOLE 19 VU
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PRÉFET Renan de Ge DE CORSE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°
en date du
portant attribution d'une subvention de l'Etat
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par les lois organiques n°2005-779 du 12 juillet 2005 et n°2012-1403 du 17 décembre 2012 ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;
le décret n°2021-1939 du 30 décembre 2021 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances 2022 ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Mr Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;
l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrêté relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire, pris en application de l’article 105 du décret GCBP 2012-1246 du 7 novembre 2012 - section 8 — articles 17 et 18 modifiés par arrêtés du 21 décembre 2015;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, en date du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, pour une durée de quatre ans ;
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse — Rectorat de Corse — boulevard Pascal ROSSINI — 20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse(@@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00011 - FDS 2022 CEN CODOLE 20 VU l'arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), en date du 14 septembre 2021, portant nomination de M. Jean-Laurent VELLUTINI, délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse pour trois ans à compter du 1€ septembre 2021 ;
VU l'ordonnance de délégation d'autorisation d'engager reçue sur le programme 0172 du budget du MESRI
VU la décision du MESRI de reconduire l'opération Fête de la Science du 7 au 17 octobre 2022 en région Corse ;
VU les modalités du règlement d'attribution des aides du MESRI ;
VU la notification de crédits en date du 3 février 2022 portant sur le programme 0172 du budget du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation -action : Fête de la Science ;
VU le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat, publié au journal officiel du 12 juillet 2017 (RRCB) ;
VU la convention-cadre « CST2I 2018-2022 » signée entre l'Etat, représenté par la Préfète de Corse et par la Rectrice de l'Académie de Corse, et la Collectivité de Corse, représenté par le Président du Conseil exécutif de Corse, le 22 mars 2019 ;
VU le dossier de l’opération présentée par le Conservatoire d'espaces nature de la Corse,« Impacts du
réchauffement climatique sur les habitats et les espèces en Corse » sur la commune de BORGO, déposée en réponse à l'appel à projet Fête de la Science 2022 en Corse ;
VU la décision du comité technique de sélection et de labélisation de la Fête de la Science 2022 en Corse, en date du 01/06/2022 ;
Sur proposition du Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse
ARRETE
Article 1°: Sur les crédits susvisés du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, il est attribué : au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 3812,92 €, imputée sur les crédits ouverts en 2022.
Conservatoire d'espaces nature de la Corse
Maison Andreani RN 193
: Résidence Revinco BENEFICIAIRE 20290 BORGO
(SIRET : 390 752 202 00031)
| Fête de la Science 2022 OBJET DE L'OPERATION « Impacts du réchauffement climatique sur les habitats et les espèces en
Corse »
MONTANT DE LA
SUBVENTION 3812,92€
CF :0172-DRRB8-CORS
SUPPORT Centre de coût : PRFSGARO2A BUDGETAIRE Domaine fonctionnel : 0172-01-38 Activité : 172-01-U8-D1-01
CODIFICATION CHORUS Four. CHORUS : -N'EJ:21023+$44 ga
Article 2 : La durée de l’action est fixée à 6 mois. L'opération doit cependant être réalisée durant la Fête de la Science 2022 se déroulant du 7 ou 17 octobre 2022. Cette subvention sera annulée de plein droit si l'opération n’a pas connu de commencement d'exécution dans le délai de 6 mois à compter de la
date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire sera tenu de reverser à l'Etat les sommes
perçues.
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse -— Rectorat de Corse — boulevard Pascal ROSSINI — 20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00011 - FDS 2022 CEN CODOLE 21 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le bénéficiaire est tenu d'apporter au délégué régional académique à recherche à l'innovation, le compte rendu d'exécution de l'opération ainsi qu'un rapport d'emploi de la subvention comportant le détail des dépenses effectuées.
Le règlement de trois mille huit cent douze euros et quatre-vingt-douze centimes (3812,92 €)
s'effectuera en une fois à la notification de l'arrêté sur le numéro de compte CE Provence Alpes Corse : 08004025324 clé 07. La réalité et l'efficacité des actions seront appréciées sur la base de
la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé. Le comptable assignataire est la Directrice Régionale des Finances publiques de Corse.
Le bénéficiaire, est tenu d'informer l'ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de l'attribution par l'Etat d’une subvention au titre de la Fête de la Science 2022, et ainsi :
e mentionner ce soutien financier dans sa communication avec les médias,
« faire apparaître le logo "Fête de la Science avec le soutien du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche » , ainsi que ceux des partenaires en Corse, à savoir les logos « Marianne -— Préfet de Corse », « Académie de Corse » et « Collectivité de Corse » dans toute production écrite échangée avec des tiers sur le sujet, ainsi que sur tout affichage ou document produit au cours de l'exposition.
° _ apporter la preuve de la publicité faite (photo/document), au plus tard, avec le rapport d'emploi de la subvention
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 29/08/2022
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Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de Corse — boulevard Pascal ROSSINI — 20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse{@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00011 - FDS 2022 CEN CODOLE 22 Délégation Régionale Académique à la recherche
et à l'Innovation de Corse
R20-2022-08-29-00012
FDS 2022 COLLEGE FIUM ORBU
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00012 - FDS 2022 COLLEGE FIUM ORBU 23 PRÉFET Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse DE CORSE |
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ARRETE n°
en date du
portant attribution d'une subvention de l'Etat
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du îer août 2001 relative aux lois de finances modifiée par les lois organiques n°2005-779 du 12 juillet 2005 et n°2012-1403 du 17 décembre 2012 ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2008 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;
le décret n°2021-1939 du 30 décembre 2021 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances 2022 ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Mr Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;
l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrêté relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire, pris en application de l'article 105 du décret GCBP 2012-1246 du 7 novembre 2012 - section 8 — articles 17 et 18 modifiés par arrêtés du 21 décembre 2015 ;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, en date du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, pour une durée de quatre ans ;
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de Corse — boulevard Pascal ROSSINI — 20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse({wrecherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00012 - FDS 2022 COLLEGE FIUM ORBU 24 VU
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Article 1° :
l'arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), en date du 14 septembre 2021, portant nomination de M. Jean-Laurent VELLUTINI, délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse pour trois ans à compter du 1° septembre 2021 ;
l'ordonnance de délégation d'autorisation d'engager reçue sur le programme 0172 du budget du MESRI
la décision du MESRI de reconduire l'opération Fête de la Science du 7 au 17 octobre 2022 en région Corse ;
les modalités du règlement d'attribution des aides du MESRI ;
la notification de crédits en date du 3 février 2022 portant sur le programme 0172 du budget du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation -action : Fête de la Science ;
le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat, publié au journal officiel du 12 juillet 2017 (RRCB) ;
la convention-cadre « CST21 2018-2022 » signée entre l'Etat, représenté par la Préfète de Corse et par la Rectrice de l’Académie de Corse, et la Collectivité de Corse, représenté par le Président du Conseil exécutif
de Corse, le 22 mars 2019 :
le dossier de l'opération présentée par la Cité scolaire du Fium'Orbu ,« Festa di e scenza in Ghisunaccia »
sur la commune de GHISONACCIA , déposée en réponse à l’appel à projet Fête de la Science 2022 en
Corse ;
la décision du comité technique de sélection et de labélisation de la Fête de la Science 2022 en Corse, en
date du 01/06/ 2022 ;
Sur proposition du Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse
ARRETE
Sur les crédits susvisés du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, il est attribué au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 1050,00 €, imputée sur les crédits ouverts en 2022.
Collège du Fium'Orbu
ZI Migliacciaru
BENEFICIAIRE 20243 PRUNELLI DI FIUM'ORBU
(SIRET : 192 020 865 00023)
Fête de la Science 2022
OBJET DE L'OPÉRATION « Festa di e scenza in Ghisunaccia » GHISONACCIA
MONTANT DE LA
SUBVENTION 1050,00 €
CF : 0172-DRR8-CORS
SUPPORT Centre de coût : PRFSGARO2A BUDGETAIRE Domaine fonctionnel : 0172-01-38 Activité : 172-01-U8-D1-01
CODIFICATION CHORUS Four. CHORUS: - N°EJ : ] Lo2 TEA 34
Article 2 : La durée de l’action est fixée à 6 mois. L'opération doit cependant être réalisée durant la Fête de la
Science 2022 se déroulant du 7 où 17 octobre 2022. Cette subvention sera annulée de plein droit si l'opération n'a pas connu de commencement d'exécution dans le délai de 6 mois à compter de la
date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire sera tenu de reverser à l'Etat les sommes
perçues.
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de Corse — boulevard Pascal ROSSINI — 20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél] : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse(@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00012 - FDS 2022 COLLEGE FIUM ORBU 25 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le bénéficiaire est tenu d'apporter au délégué régional académique à recherche à l'innovation, le
compte rendu d'exécution de l'opération ainsi qu’un rapport d'emploi de la subvention comportant le détail des dépenses effectuées.
Le règlement de mille cinquante euros (1050,00 €) s'effectuera en une fois à la notification de l'arrêté sur le numéro de compte TP: 00001000106 clé 23. La réalité et l'efficacité des actions seront appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé. Le comptable assignataire est la Directrice Régionale des Finances publiques de Corse.
Le bénéficiaire, est tenu d'informer l'ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de l'attribution par l'Etat d'une subvention au titre de la Fête de la Science 2022, et ainsi :
e mentionner ce soutien financier dans sa communication avec les médias,
+ faire apparaître le logo "Fête de la Science avec le soutien du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche » , ainsi que ceux des partenaires en Corse, à savoir les logos « Marianne -— Préfet de Corse », « Académie de Corse » et « Collectivité de Corse » dans toute production écrite échangée avec des tiers sur le sujet, ainsi que sur tout affichage ou document produit au cours de l'exposition.
° apporter la preuve de la publicité faite (photo/document), au plus tard, avec le rapport d'emploi de la subvention
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 29/08/2022
Pour le Rect
le délégué régionalf
et à l’inn
délégation,
que à la recherche
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de Corse — boulevard Pascal ROSSINI — 20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse{@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00012 - FDS 2022 COLLEGE FIUM ORBU 26 Délégation Régionale Académique à la recherche
et à l'Innovation de Corse
R20-2022-08-29-00013
FDS 2022 HORIZON ARTS
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00013 - FDS 2022 HORIZON ARTS 27 VU
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PRÉFET Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse DE CORSE |
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°
en date du
portant attribution d'une subvention de l'Etat
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par les lois organiques n°2005-779 du 12 juillet 2005 et n°2012-1403 du 17 décembre 2012 ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;
le décret n°2021-1939 du 30 décembre 2021 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances 2022 ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Mr Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;
l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrêté relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire, pris en application de l’article 105 du décret GCBP 2012-1246 du 7 novembre 2012 - section 8 — articles 17 et 18 modifiés par arrêtés du 21 décembre 2015 ;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, en date du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, pour une durée de quatre ans ;
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de Corse — boulevard Pascal ROSSINI —
20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse{drecherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00013 - FDS 2022 HORIZON ARTS 28 VU l'arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), en date du 14 septembre 2021, portant nomination de M. Jean-Laurent VELLUTINI, délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse pour trois ans à compter du 1° septembre 2021 ;
VU l'ordonnance de délégation d'autorisation d'engager reçue sur le programme 0172 du budget du MESRI
VU la décision du MESRI de reconduire l'opération Fête de la Science du 7 au 17 octobre 2022 en région Corse ;
VU les modalités du règlement d'attribution des aides du MESRI ;
VU la notification de crédits en date du 3 février 2022 portant sur le programme 0172 du budget du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation -action : Fête de la Science ;
VU le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat, publié au journal officiel du 12 juillet 2017 (RRCB) ;
VU la convention-cadre « CST21I 2018-2022 » signée entre l'Etat, représenté par la Préfète de Corse et par la Rectrice de l'Académie de Corse, et la Collectivité de Corse, représenté par le Président du Conseil exécutif
de Corse, le 22 mars 2019;
VU le dossier de l'opération présentée par Horizon Astronomie « Sensibilisation à la pollution lumineuse et ses conséquences sur le changement climatique » sur la commune d’Ajaccio, déposée en réponse à l'appel à
projet Fête de la Science 2022 en Corse ;
VU la décision du comité technique de sélection et de labélisation de la Fête de la Science 2022 en Corse, en date du 01/06/2022 ;
Sur proposition du Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse
ARRETE
Article 1° : Sur les crédits susvisés du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, il est attribué au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 2016,00 €, imputée sur les crédits ouverts
en 2022.
HORIZON ARTS & ASTRONOMIE
Alexis GIACOMONI
Parc Berthaud -— résidence leredu
BENEFICIAIRE Immeuble le Libecciù B2 20000 AJACCIO
(SIRET : 808 547 830 00014)
Fête de la Science 2022 « Sensibilisation à la pollution lumineuse et ses OBJET DE L'OPÉRATION . es conséquences sur le changement climatique»
MONTANT DE LA
SUBVENTION 2016,00 €
CF : 0172-DRR8-CORS
SUPPORT Centre de coût : PRFSGARO2A BUDGETAIRE Domaine fonctionnel : 0172-01-38 Activité : 172-01-U8-D1-01
CODIFICATION CHORUS Four, CHORUS : - N'EJ : ) ÂOZA OYEA
Article 2 : La durée de l’action est fixée à 6 mois. L'opération doit cependant être réalisée durant la Fête de la
Science 2022 se déroulant du 7 ou 17 octobre 2022. Cette subvention sera annulée de plein droit si l'opération n’a pas connu de commencement d'exécution dans le délai de 6 mois à compter de la date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire sera tenu de reverser à l'Etat les sommes
perçues.
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse — Rectorat de Corse — boulevard Pascal ROSSINI — 20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse(@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00013 - FDS 2022 HORIZON ARTS 29 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le bénéficiaire est tenu d'apporter au délégué régional académique à recherche à l'innovation, le
compte rendu d'exécution de l'opération ainsi qu'un rapport d'emploi de la subvention comportant le détail des dépenses effectuées.
Le règlement de deux mille seize euros (2016,00 €) s'effectuera en une fois à la notification de l'arrêté sur le numéro de compte La Banque Postale : 0267882N021 clé 82. La réalité et l'efficacité des actions seront appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l'action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé. Le comptable assignataire est la Directrice Régionale des Finances publiques de Corse.
Le bénéficiaire, est tenu d'informer l'ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de l'attribution par l'Etat d'une subvention au titre de la Fête de la Science 2022, et ainsi :
e mentionner ce soutien financier dans sa communication avec les médias,
« faire apparaître le logo "Fête de la Science avec le soutien du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche » , ainsi que ceux des partenaires en Corse, à savoir les logos « Marianne — Préfet de Corse », « Académie de Corse » et « Collectivité de Corse » dans toute production écrite échangée avec des tiers sur le sujet, ainsi que sur tout affichage ou document produit au cours de l'exposition.
° __ apporter la preuve de la publicité faite (photo/document), au plus tard, avec le rapport d'emploi de la subvention
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 29/08/2022
Pour le Rect
le délégué régional
et à l'in
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e à la recherche
Corse
&
de
Jean-Lältreht VELLUTINI
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de Corse — boulevard Pascal ROSSINI -— 20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél] : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse@@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00013 - FDS 2022 HORIZON ARTS 30 Délégation Régionale Académique à la recherche
et à l'Innovation de Corse
R20-2022-08-29-00010
FDS 2022 INIZIA
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00010 - FDS 2022 INIZIA 31 PRÉFET Délégation régionale académique
à la recherche et à l'innovation de Corse DE CORSE |
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Égalité
Fraternité
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ARRETE n°
en date du
portant attribution d'une subvention de l'Etat
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par les lois organiques n°2005-779 du 12 juillet 2005 et n°2012-1403 du 17 décembre 2012 ;
la loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
le décret n° 2010-146 du-16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;
le décret n°2021-1939 du 30 décembre 2021 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances 2022 :
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Mr Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;
l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrêté relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire, pris en application de l’article 105 du décret GCBP 2012-1246 du 7 novembre 2012 - section 8 — articles 17 et 18 modifiés par arrêtés du 21 décembre 2015;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, en date du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, pour une durée de quatre ans ;
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de Corse — boulevard Pascal ROSSINI — 20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00010 - FDS 2022 INIZIA 32 VU
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VU
Article 1° :
l'arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), en date du 14 septembre 2021, portant nomination de M. Jean-Laurent VELLUTINI, délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse pour trois ans à compter du 1€ septembre 2021 ;
l'ordonnance de délégation d'autorisation d'engager reçue sur le programme 0172 du budget du MESRI
la décision du MESRI de reconduire l'opération Fête de la Science du 7 au 17 octobre 2022 en région Corse ;
les modalités du règlement d'attribution des aides du MESR!I ;
la notification de crédits en date du 3 février 2022 portant sur le programme 0172 du budget du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation -action : Fête de la Science ;
le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat, publié au journal officiel du 12 juillet 2017 (RRCB) ;
la convention-cadre « CST21 2018-2022 » signée entre l'Etat, représenté par la Préfète de Corse et par la Rectrice de l'Académie de Corse, et la Collectivité de Corse, représenté par le Président du Conseil exécutif de Corse, le 22 mars 2019 ;
le dossier de l'opération présentée par INIZIA «Découverte des innovations portées par les startups accompagnées par INIZIA» sur la commune d'Ajaccio, déposée en réponse à l'appel à projet Fête de la
Science 2022 en Corse ;
la décision du comité technique de sélection et de labélisation de la Fête de la Science 2022 en Corse, en
date du 2022;
Sur proposition du Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse
ARRETE
Sur les crédits susvisés du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, il est attribué au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 2786,14 €, imputée sur les crédits ouverts
en 2022.
INIZIA
Mme SANTORI
Maison du parc
BENEFICIAIRE Erbajolo 20600 Bastia
(SIRET : 798 482 097 00010 )
OBJET DE L'OPÉRATION Fête de la Science 2022 « Découverte des innovations portées par les startups accompagnées par INIZIA»
MONTANT DE LA
SUBVENTION 2786,14 €
CF : 0172-DRRB8-CORS
SUPPORT Centre de coût : PRFSGARO2A BUDGETAIRE Domaine fonctionnel : 0172-01-38
Activité : 172-01-U8-D1-01
CODIFICATION CHORUS Four. CHORUS : -N°EJ:/ 1027640474,
Article 2 : La durée de l’action est fixée à 6 mois. L'opération doit cependant être réalisée durant la Fête de la
Science 2022 se déroulant du 7 ou 17 octobre 2022. Cette subvention sera annulée de plein droit si
l'opération n’a pas connu de commencement d'exécution dans le délai de 6 mois à compter de la date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire sera tenu de reverser à l'Etat les sommes
perçues.
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de Corse — boulevard Pascal ROSSINI — 20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse(@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00010 - FDS 2022 INIZIA 33 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Le bénéficiaire est tenu d'apporter au délégué régional académique à recherche à l'innovation, le
compte rendu d'exécution de l'opération ainsi qu’un rapport d'emploi de la subvention comportant le détail des dépenses effectuées.
Le règlement de deux mille sept cent quatre-vingt-six euros et quatorze centimes (2786,14 €)
s'effectuera en une fois à la notification de l'arrêté sur le numéro de compte CE Provence Alpes
Corse : 080011874341 clé 94. La réalité et l'efficacité des actions seront appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l'action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé. Le comptable assignataire est la Directrice Régionale des Finances publiques de Corse.
Le bénéficiaire, est tenu d'informer l'ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de l'attribution par l'Etat d'une subvention au titre de la Fête de la Science 2022, et ainsi :
e mentionner ce soutien financier dans sa communication avec les médias,
e faire apparaître le logo "Fête de la Science avec le soutien du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche » , ainsi que ceux des partenaires en Corse, à savoir les logos « Marianne -— Préfet de Corse », « Académie de Corse » et « Collectivité de Corse » dans toute production écrite échangée avec des tiers sur le sujet, ainsi que sur tout affichage ou document produit au cours de l’exposition.
e__ apporter la preuve de la publicité faite (photo/document), au plus tard, avec le rapport d'emploi de la subvention
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 29/08/2022
ar délégation,
mique à la recherche
n de Corse
Pour le Rede
le délégué région!
et à l’i
_
ent VELLUTINI
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de Corse — boulevard Pascal ROSSINI — 20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse@@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00010 - FDS 2022 INIZIA 34 Délégation Régionale Académique à la recherche
et à l'Innovation de Corse
R20-2022-08-29-00007
FDS 2022 PAESE D'AVENE
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00007 - FDS 2022 PAESE D'AVENE 35 VU
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PRÉFET Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°
en date du
portant attribution d'une subvention de l'Etat
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par les lois organiques n°2005-779 du 12 juillet 2005 et n°2012-1403 du 17 décembre 2012 ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;
le décret n°2021-1939 du 30 décembre 2021 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances 2022 ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Mr Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;
l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrêté relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire, pris en application de l’article 105 du décret GCBP 2012-1246 du 7 novembre 2012 - section 8 — articles 17 et 18 modifiés par arrêtés du 21 décembre 2015 ;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, en date du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, pour une durée de quatre ans ;
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de Corse — boulevard Pascal ROSSINI — 20192 — AJACCIO cedex 4 -- Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse{@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00007 - FDS 2022 PAESE D'AVENE 36 VU l'arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), en date du 14 septembre 2021, portant nomination de M. Jean-Laurent VELEUTINI, délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse pour trois ans à compter du 1° septembre 2021 ;
VU l'ordonnance de délégation d'autorisation d'engager reçue sur le programme 0172 du budget du MESRI
VU la décision du MESRI de reconduire l'opération Fête de la Science du 7 au 17 octobre 2022 en région Corse ;
VU les modalités du règlement d'attribution des aides du MESR]I ;
VU la notification de crédits en date du 3 février 2022 portant sur le programme 0172 du budget du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation -action : Fête de la Science ;
VU le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat, publié au journal officiel du 12 juillet 2017 (RRCB) ;
VU la convention-cadre « CST21 2018-2022 » signée entre l'Etat, représenté par la Préfète de Corse et par la Rectrice de l’Académie de Corse, et la Collectivité de Corse, représenté par le Président du Conseil exécutif de Corse, le 22 mars 2019 ;
VU le dossier de l'opération présentée par « PAESE D'AVENE » sur la commune de Borgo, déposée en réponse
à l'appel à projet Fête de la Science 2022 en Corse ;
VU la décision du comité technique de sélection et de labélisation de la Fête de la Science 2022 en Corse, en
date du 01/06/2022 ;
Sur proposition du Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse
ARRETE
Article 1°: Sur les crédits susvisés du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, il est attribué au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 527,10 €, imputée sur les crédits ouverts
en 2022.
PAESE D’AVENE
chez Mme Elodie SCHIFFANO
BENEFICIAIRE 43 route de Capitello — 20290 BORGO
(SIRET n° 840 094 882 00023)
OBJET DE L'OPÉRATION Fête de la Science 2022 « Ateliers, promotion de l’Archéologie »
MONTANT DE LA
SUBVENTION 527,10 €
CF : 0172-DRR8-CORS
SUPPORT Centre de coût : PRFSGARO2A BUDGETAIRE Domaine fonctionnel : 0172-01-38 Activité : 172-01-U8-D1-01
Four. CHORUS : - N°EJ :2AO2Z 48 À 1 S& CODIFICATION CHORUS
Article 2 : La durée de l’action est fixée à 6 mois. L'opération doit cependant être réalisée durant la Fête de la Science 2022 se déroulant du 7 ou 17 octobre 2022. Cette subvention sera annulée de plein droit si l'opération n'a pas connu de commencement d'exécution dans le délai de 6 mois à compter de la
date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire sera tenu de reverser à l'Etat les sommes
perçues.
Article 3 : Le bénéficiaire est tenu d'apporter au délégué régional académique à recherche à l'innovation, le compte rendu d'exécution de l'opération ainsi qu'un rapport d'emploi de la subvention comportant le
détail des dépenses effectuées.
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de Corse — boulevard Pascal ROSSINI — 20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse(@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00007 - FDS 2022 PAESE D'AVENE 37 Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le règlement de cinq cent vingt-sept euros et dix centimes (527,10 €) s'effectuera en une fois à la
notification de l'arrêté sur le numéro de compte CCM Furiani : 00020759901 clé 58. La réalité et l'efficacité des actions seront appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l'action
se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé. Le comptable assignataire est la Directrice Régionäle des Finances publiques de Corse.
Le bénéficiaire, est tenu d'informer l'ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de l'attribution par l'Etat d'une subvention au titre de la Fête de la Science 2022, et ainsi :
e mentionner ce soutien financier dans sa communication avec les médias,
- faire apparaître le logo "Fête de la Science avec le soutien du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche » , ainsi que ceux des partenaires en Corse, à savoir les logos « Marianne -— Préfet de Corse », « Académie de Corse » et « Collectivité de Corse » dans toute production écrite échangée avec des tiers sur le sujet, ainsi que sur tout affichage ou document produit au cours de l'exposition.
+ _ apporter la preuve de la publicité faite (photo/document), au plus tard, avec le rapport d'emploi de la subvention
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 29/08/ 2022
Pour le Recteuf et Mar délégation,
le délégué régional aka jque à la recherche
et à l’innodati Corse
4
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de Corse — boulevard Pascal ROSSINI — 20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél : 04 95 50 33 50 — mél] : drari.corse{@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00007 - FDS 2022 PAESE D'AVENE 38 Délégation Régionale Académique à la recherche
et à l'Innovation de Corse
R20-2022-08-29-00008
FDS 2022 SCOLA PESCA
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00008 - FDS 2022 SCOLA PESCA 39 VU
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É Délégation régionale académique PREFET à la recherche et à l'innovation de Corse DE CORSE ‘
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°
en date du
portant attribution d'une subvention de l'Etat
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par les lois organiques n°2005-779 du 12 juillet 2005 et n°2012-1403 du 17 décembre 2012 ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;
le décret n°2021-1939 du 30 décembre 2021 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances 2022 ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Mr Amaury de SAINT-
QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;
l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrêté relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire, pris en application de l’article 105 du décret GCBP 2012-1246 du 7 novembre 2012 - section 8 — articles 17 et 18 modifiés par arrêtés du 21 décembre 2015;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, en date du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, pour une durée de quatre ans ;
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de Corse — boulevard Pascal ROSSINI — 20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse(@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00008 - FDS 2022 SCOLA PESCA 40 VU l'arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), en date du 14 septembre 2021, portant nomination de M. Jean-Laurent VELLUTINI, délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse pour trois ans à compter du 1€ septembre 2021 ;
VU l'ordonnance de délégation d'autorisation d'engager reçue sur le programme 0172 du budget du MESRI
VU la décision du MESRI de reconduire l'opération Fête de la Science du 7 au 17 octobre 2022 en région Corse ;
VU les modalités du règlement d'attribution des aides du MESR!I ;
VU la notification de crédits en date du 3 février 2022 portant sur le programme 0172 du budget du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation -action : Fête de la Science ;
VU le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat, publié au journal officiel du 12 juillet 2017 (RRCB) ;
VU la convention-cadre « CST21I 2018-2022 » signée entre l'Etat, représenté par la Préfète de Corse et par la Rectrice de l’Académie de Corse, et la Collectivité de Corse, représenté par le Président du Conseil exécutif de Corse, le 22 mars 2019 ;
VU le dossier de l'opération présentée par «Scola Pesca & Natura di Corsica » sur la commune de Ponte Leccia, déposée en réponse à l'appel à projet Fête de la Science 2022 en Corse ;
VU la décision du comité technique de sélection et de labélisation de la Fête de la Science 2022 en Corse, en
date du 01/06/2022 ;
Sur proposition du Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse
ARRETE
Article 1° : Sur les crédits susvisés du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, il est attribué au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 3903,91€, imputée sur les crédits ouverts en 2022.
SCOLA PESCA & NATURA di CORSICA
Résidence le « Turenne » Bât A
BENEFICIAIRE 9 avenue Jules Mondoloni — Lupino 20600 BASTIA
(SIRET : 852 953 587 00015 )
OBJET DE L'OPÉRATION Fête de la Science 2022 « Ateliers, Catastrophes annoncées en Terre de feu »
MONTANT DE LA
SUBVENTION 3903,91 €
CF : 0172-DRR8-CORS
SUPPORT Centre de coût : PRFSGARO2A
BUDGETAIRE Domaine fonctionnel : 0172-01-38
Activité : 172-01-U8-D1-01
CODIFICATION CHORUS Four. CHORUS : - N°EJ:)1027%$ 43
Article 2 :
Article 3 :
La durée de l’action est fixée à 6 mois. L'opération doit cependant être réalisée durant la Fête de la Science 2022 se déroulant du 7 ou 17 octobre 2022. Cette subvention sera annulée de plein droit si l'opération n'a pas connu de commencement d'exécution dans le délai de 6 mois à compter de la date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire sera tenu de reverser à l'Etat les sommes
perçues.
Le bénéficiaire est tenu d'apporter au délégué régional académique à recherche à l'innovation, le compte rendu d'exécution de l'opération ainsi qu'un rapport d'emploi de la subvention comportant le
détail des dépenses effectuées.
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de Corse — boulevard Pascal ROSSINI — 20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse(@recherche.souv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00008 - FDS 2022 SCOLA PESCA 41 Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Le règlement de trois mille neuf cent trois euros et quatre-vingt-onze centimes (3903,91€) s'effectuera en une fois à la notification de l’arrêté sur le numéro de compte Société Générale Borgo : 00037282411 clé 67. La réalité et l'efficacité des actions seront appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé. Le comptable assignataire est la Directrice Régionale des Finances publiques de Corse. *
Le bénéficiaire, est tenu d'informer l'ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de l'attribution par l'Etat d’une subvention au titre de la Fête de la Science 2022, et ainsi :
e mentionner ce soutien financier dans sa communication avec les médias,
+ faire apparaître le logo "Fête de la Science avec le soutien du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche » , ainsi que ceux des partenaires en Corse, à savoir les logos « Marianne — Préfet de Corse », « Académie de Corse » et « Collectivité de Corse » dans toute production écrite échangée avec des tiers sur le sujet, ainsi que sur tout affichage ou document produit au cours de l'exposition.
+ __ apporter la preuve de la publicité faite (photo/document), au plus tard, avec le rapport d'emploi de la subvention
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional académique à la recherche
et à l'innovation de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 29/08/2022
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de Corse — boulevard Pascal ROSSINI — 20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse(@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00008 - FDS 2022 SCOLA PESCA 42 Délégation Régionale Académique à la recherche
et à l'Innovation de Corse
R20-2022-08-29-00009
FDS 2022 SOCIETE MYCOLOGIQUE
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00009 - FDS 2022 SOCIETE MYCOLOGIQUE 43 VU
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PRÉFET Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse DE CORSE :
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°
en date du
portant attribution d'une subvention de l'Etat
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par les lois organiques n°2005-779 du 12 juillet 2005 et n°2012-1403 du 17 décembre 2012 ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;
le décret n°2021-1939 du 30 décembre 2021 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances 2022 :
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Mr Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;
l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrêté relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire, pris en application de l’article 105 du décret GCBP 2012-1246 du 7 novembre 2012 - section 8 — articles 17 et 18 modifiés par arrêtés du 21 décembre 2015 ;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, en date du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, pour une durée de quatre ans ;
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de Corse -— boulevard Pascal ROSSINI — 20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00009 - FDS 2022 SOCIETE MYCOLOGIQUE 44 VU
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l'arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), en date du 14 septembre 2021, portant nomination de M. Jean-Laurent VELLUTINI, délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse pour trois ans à compter du 1°" septembre 2021 ;
l'ordonnance de délégation d'autorisation d'engager reçue sur le programme 0172 du budget du MESRI
la décision du MESRI de reconduire l'opération Fête de la Science du 7 au 17 octobre 2022 en région Corse ;
les modalités du règlement d'attribution des aides du MESR!I ;
la notification de crédits en date du 3 février 2022 portant sur le programme 0172 du budget du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation -action : Fête de la Science ;
le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat, publié au journal officiel du 12 juillet 2017 (RRCB) ;
la convention-cadre « CST21 2018-2022 » signée entre l'Etat, représenté par la Préfète de Corse et par la Rectrice de l'Académie de Corse, et la Collectivité de Corse, représenté par le Président du Conseil exécutif de Corse, le 22 mars 2019 ;
le dossier de l'opération présentée par la société mycologique et botanique d'Ajaccio « changement climatique et champignons » sur la commune de Corte, déposée en réponse à l'appel à projet Fête de la Science 2022 en Corse ;
la décision du comité technique de sélection et de labélisation de la Fête de la Science 2022 en Corse, en date du 2022 ;
Sur proposition du Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse
ARRETE
Article 1°: Sur les crédits susvisés du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, il est attribué
au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 1950,00 €, imputée sur les crédits ouverts en 2022.
Société Mycologique et Botanique d'Ajaccio
Valle di Vignola
BENEFICIAIRE 20166 PIETROSELLA
(SIRET : 447 927 732 00027)
OBJET DE L'OPÉRATION Fête de la Science 2022 « changement climatique et champignons»
MONTANT DE LA
SUBVENTION 1950,00 €
CF : 0172-DRR8-CORS
SUPPORT Centre de coût : PRFSGARO2A BUDGETAIRE Domaine fonctionnel : 0172-01-38
Activité : 172-01-U8-D1-01
CODIFICATION CHORUS Four. CHORUS : - NE 2 102844 L
Article 2 : La durée de l’action est fixée à 6 mois. L'opération doit cependant être réalisée durant la Fête de la Science 2022 se déroulant du 7 ou 17 octobre 2022. Cette subvention sera annulée de plein droit si l'opération n'a pas connu de commencement d'exécution dans le délai de 6 mois à compter de la date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire sera tenu de reverser à l'Etat les sommes perçues.
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Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00009 - FDS 2022 SOCIETE MYCOLOGIQUE 45 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le bénéficiaire est tenu d'apporter au délégué régional académique à recherche à l'innovation, le
compte rendu d'exécution de l’opération ainsi qu’un rapport d'emploi de la subvention comportant le détail des dépenses effectuées.
Le règlement de mille neuf cent cinquante euros (1950,00 €) s'effectuera en une fois à la notification de l'arrêté sur le numéro de compte La Banque Postale : 0038542F021 clé 80. La réalité et l'efficacité des actions seront appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l'action
se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé. Le comptable assignataire est la Directrice Régionale des Finances publiques de Corse.
Le bénéficiaire, est tenu d'informer l’ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de l'attribution par l'Etat d’une subvention au titre de la Fête de la Science 2022, et ainsi :
e mentionner ce soutien financier dans sa communication avec les médias,
e faire apparaître le logo "Fête de la Science avec le soutien du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche » , ainsi que ceux des partenaires en Corse, à savoir les logos « Marianne — Préfet de Corse », « Académie de Corse » et « Collectivité de Corse » dans toute production écrite échangée avec des tiers sur le sujet, ainsi que sur tout affichage ou document produit au cours de l'exposition.
+ apporter la preuve de la publicité faite (photo/document), au plus tard, avec le rapport d'emploi de la subvention
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Pour le RectBurBt Bar délégation,
le délégué régionalacädä@hique à la recherche
idde Corse
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse — Rectorat de Corse — boulevard Pascal ROSSINI — 20192 — AJACCIO cedex 4 — Tél] : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse(recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2022-08-29-00009 - FDS 2022 SOCIETE MYCOLOGIQUE 46 Direction de la mer et du littoral de Corse
R20-2022-09-05-00003
Arrêté portant autorisation pour le personnel de
la plate-forme marine "Stella Mare" de
l'Université de Corse d'effectuer des
prélèvements d'échantillons biologiques de
faune et de flore à des fins scientifiques pour
l'année 2022
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2022-09-05-00003 - Arrêté portant autorisation pour le personnel de la plate-forme marine "Stella Mare" de l'Université de Corse d'effectuer des prélèvements d'échantillons biologiques de faune et de flore à des fins 47 PRÉFET Direction de la mer DE CORSE .
Liberté et du littoral de Corse
Égalité
Fraternité . , .
Service économie bleue
Arrêté n° en date du 05/09/2022 portant autorisation
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pour le personnel de la plate-forme marine « Stella Mare » de l'Université de
Corse d'effectuer des prélèvements d'échantillons biologiques de faune et de flore à des fins scientifiques pour l'année 2022.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du -Sud
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
le règlement (CE) N° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006, concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en
Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n°2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°1626/94;
le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant Un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
le livre IX du code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R921-76 et
suivants;
le code du travail, notamment ses articles R.4461-1 et R.4461-6 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements;
le décret n°20211140 du 1° septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du
littoral de Corse ;
le décret du président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.
Amaury DE SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud
l'arrêté ministériel du 1€7 décembre 1960 modifié portant réglementation de la pêche sous-marine sur l'ensemble du territoire métropolitain,
Direction de la mer et du littoral de Corse- Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.09.09 - Fax : 04 95 29 09 49
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2022-09-05-00003 - Arrêté portant autorisation pour le personnel de la plate-forme marine "Stella Mare" de l'Université de Corse d'effectuer des prélèvements d'échantillons biologiques de faune et de flore à des fins 48 VU l'arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et
d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B «techniques, sciences et autres
interventions »;
VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2012 encadrant les différentes opérations de pêche aux fins scientifiques définies par la réglementation européenne ou nationale et applicables aux navires français immatriculés dans l'Union européenne ;
VU l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;
VU l'arrêté du préfet de Corse n°393 du 17 novembre 1983 réglementant l'exercice de la plongée sous-marine dans certaines zones du littoral Corse ;
VU l'arrêté n°R20-2022-03-04-00004 en date le 04 mars 2022 portant délégation de signature à M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;
VU la demande présentée par l'Université de Corse en date du 05/09/2022;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Sont autorisées à effectuer des plongées sous-marines avec scaphandre autonome pour des prélèvements de spécimens vivants exclusivement dans un but scientifique, les personnes titulaires du certificat d'aptitude à l'hyperbarie dont les noms suivent :
Nom Prénom Certificat d'aptitude | Mention
| __| à l'hyperbarie Classe
BASTIEN Romain . | | Il
DURIEUX Eric | |
PASQUALINI Vanina LE | | L
| BRACCONI Jérémy_ ‘ | _
FILIPPI Jean-José L il _
FOUR Biran | M | MURATI Anthony | Il L
| LEVARAY Marc _ | Il n
BERNARD thibaut | | I |
| ARBON Maxime L | E
| GARCIA Jessica _ | L |
| VIVONI Jean-Guy E | D Le
| BOUSQUET caroline | L
| POLESEL yves _ | _ [
VANALDERWEIRELDT Lucie _ | |
| REBOUL Sébastien : | | | |
SUZZANE Quentin : | | | |
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OX
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Direction de la mer et du littoral de Corse- Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.09.09 - Fax : 04 95 29 09 49
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2022-09-05-00003 - Arrêté portant autorisation pour le personnel de la plate-forme marine "Stella Mare" de l'Université de Corse d'effectuer des prélèvements d'échantillons biologiques de faune et de flore à des fins 49 ARTICLE 2
Les personnes citées supra ainsi que:
AIELLO Antoine, AGOSTINI Sylvia, TERNENGO Sonia, PUGLIESE Sally, ALONSO Loriane,
DEMOLLIENS Mickael, HAYOUN Reda, VELA Alexandre, DELMAS Alban, BOUSSARD Alizée,
ALONSO Loriane, GATTACECCA Nicolas, RONCHI-Perfetti jean baptiste, CRESCIONI ambre,
POLETTI emilie, LUCA jean-françois, GUTIERREZ Laura, FEDERICI Frédéric, PIACENTINI Léa, MILLOT rémi et SUCHEL Adeline sont autorisées à prélever des spécimens vivants
exclusivement dans un but scientifique. Ces prélèvements seront effectués au moyen d'épuisettes, filets à plancton, nasses, casiers, collecteurs lumineux.
ARTICLE 3
Cette autorisation de prélèvement exclut les espèces suivantes :
— Posidonie (Posidonia oceanica)
- Cymodocée (Cymodocea nodosa)
- Caulerpa taxifolia
— Grande nacre (Pinna Nobilis)
- __Jambonneau rude (Pinna pernula)
- Patelle géante (Patella ferruginea)
- Datte de mer (Lithophaga lithophaga)
- Grande cigale (Scyllarides latus)
-_ Oursin diadème (Centrostephanus longispinus)
- Holothurie (holothuroidea)
ARTICLE 4
Cette autorisation est valable pour l'ensemble des eaux du littoral de la Corse y compris dans le cantonnement de pêche de NONZA.
ARTICLE 5
Les engins de pêche suivants :
_- casiers à homard et langouste
- _nasses
seront utilisés à partir des navires dont les noms suivent et exclusivement:
le navire « STELLA MARE I » immatriculé BI E97251 propriétaire Université de Corse le navire « STELLA MARE II » immatriculé BI F26708 propriétaire Université de Corse
le navire « STELLA MARE » immatriculé BI 936864 propriétaire Université de Corse
le navire « PEPE » immatriculé BI 931352 armateur Sébastien RIALLAND
le navire « MAXIMUS 2 » immatriculé AJ 934199 armateur Maxime BIANCHINI
le navire « ADRIEN » immatriculé A} 924411 armateur Pierre-Antoine GOUGELET le navire « QUO VADIS Il» immatriculé BI 806052 armateur Don Jacques POMPA le navire « DADETTE Il» immatriculé BI 936894 armateur Laurent BRIANCON.
le navire « le KALLISTE Ill » immatriculé BI 865262 armateur Eric VILLAIN
le navire « CORAIL » immatriculé AJ 741368 armateur Jean Toussaint LUCCHINI
Direction de la mer et du littoral de Corse- Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29,09.09 - Fax : 04 95 29 09 49
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2022-09-05-00003 - Arrêté portant autorisation pour le personnel de la plate-forme marine "Stella Mare" de l'Université de Corse d'effectuer des prélèvements d'échantillons biologiques de faune et de flore à des fins 50 ARTICLE 6
Les bénéficiaires sont tenus, avant de plonger, de s'assurer qu'aucun filet ou autre engin n'est calé dans les parages à explorer.
ls devront se conformer à toutes les conditions particulières, qui pourraient leur être imposées dans l'intérêt de la navigation par les délégués à la mer et du littoral des
départements concernés et devront, en outre, se soumettre à tout contrôle demandé par les agents chargés de la surveillance des pêches maritimes.
ARTICLE 7
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu'au 31 décembre 2022.
Le bénéficiaire doit informer la direction de la mer et du littoral de Corse (DMLC) de toute situation pouvant modifier les dispositions fixées aux articles 1, 2 et 5 du présent arrêté.
ARTICLE 8
Les captures effectuées devront être limitées en quantité aux nécessités de la recherche et ne pourront en aucun cas être mises à la vente.
Un rapport de prélèvement pour l’année 2022 devra être adressé à la DMLC -service
économie bleue.
ARTICLE 9
Le directeur de la mer et du littoral de Corse est chargé de l'application et de la notification du présent arrêté.
Cet arrêté remplace l'arrêté n° R20-2022-01-18-00002 du 18 janvier 2022 portant autorisation pour le personnel de la plate-forme marine «Stella Mare» de l'Université de Corse d'effectuer des prélèvements d'échantillons biologiques de faune et de flore à des fins scientifiques pour l’année 2022 a sa date de signature.
ARTICLE 10
Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 4215 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Fait à Ajaccio, le
0 6 SEP. 2022 Pour le préfet et pär délégation, Le directeur régional
de la mer et du littoral de Corse
À
Riyad DJAFFAR
Direction de la mer et du littoral de Corse- Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.09.09 - Fax : 04 95 29 09 49
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2022-09-05-00003 - Arrêté portant autorisation pour le personnel de la plate-forme marine "Stella Mare" de l'Université de Corse d'effectuer des prélèvements d'échantillons biologiques de faune et de flore à des fins 51 Diffusion :
- STÉLLA MARE
Copies :
- RAA DMLC
- unités de contrôle
- CNSP Etel
- Dossier RC
Direction de la mer et du littoral de Corse- Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.09.09 - Fax : 04 95 29 09 49
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2022-09-05-00003 - Arrêté portant autorisation pour le personnel de la plate-forme marine "Stella Mare" de l'Université de Corse d'effectuer des prélèvements d'échantillons biologiques de faune et de flore à des fins 52 Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2022-09-05-00003 - Arrêté portant autorisation pour le personnel de la plate-forme marine "Stella Mare" de l'Université de Corse d'effectuer des prélèvements d'échantillons biologiques de faune et de flore à des fins 53 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2022-09-05-00001
Arrêté de composition et de nomination des
membres du CREA
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-09-05-00001 - Arrêté de composition et de nomination des membres du CREA 54 PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité Direction régionale de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté n° du
de composition et de nomination des membres
du Comité Régional de l'Enseignement Agricole de Corse
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Rural et de ia pêche maritime et notamment les articles L.814-1 et R.814-33 à R.814-40 ;
vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
vu la loi 84-579 du 09 juillet 1984 portant rénovation de l’enseignement agricole public, modifiée par la loi 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'État et les établissements d'enseignement agricole privés et notamment son article 6 :
vu le décret 90-124 du 05 février 1990 portant application de l'article 6 de la loi 84.579 du 09 juillet 1984 modifiée et relatif aux comités régionaux de l’enseignement agricole ;
Vu l'arrêté préfectoral relatif au comité régional de l'enseignement agricole (CREA) de Corse et fixant la liste des organisations représentatives au plan régional et la répartition des sièges entre elles ;
vu le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du- Sud {hors classe) - Monsieur Amaury DE SAINT-QUENTIN :
Vu l'arrêté portant nomination du représentant des élèves et étudiants de l’enseignement agricole public au comité régional de l'enseignement agricole (CREA) de Corse du 10 décembre 2021 ;
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Le comité régional de l'enseignement agricole de Corse, placé sous la présidence du Préfet de Corse où de son représentant, est renouvelé et composé ainsi qu'il suit : l/ Au titre du 1° de l’article L.814-1 du Code Rural :
Quatre représentants de l'État :
Le directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ou en cas d'absence où d'empêchement, le chef du service régional de la formation et du développement,
Le chef du service régional de la formation et du développement ou son représentant,
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-09-05-00001 - Arrêté de composition et de nomination des membres du CREA 55 + Le recteur de l’Académie de Corse, ou son représentant, * La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ou son représentant.
Deux élus de la collectivité de Corse :
Conseillers exécutifs désignés par le président du conseil exécutif de Corse :
- Titulaire : Mme Antonia LUCIANI - Suppléant : non désigné
- Titulaire : Mr Dominique LIVRELLI - Suppléant : non désigné
Le Président de la Chambre Régionale d'agriculture de Corse, ou son représentant
Une directrice ou un directeur d'établissement public d'enseignement agricole
Il/ Au titre du 2° de l’articie L.814-1 du Code Ruräl :
Huit représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole publics, (issus des élections professionnelles du 6 décembre 2018) :
Organisations Titulaires Suppléants syndicales
C.G.T./FSU Mme Audrey GUIGONNET Mr Thomas VAUCOULEUR
C.G.T./FSU Mr Dominique ANTOMARCHI Mme julie MUTEL
C.G.T./FSU Mr David CATTEAU Mr Jean-Marc NICOLAI
C.G.T./FSU Mr Jean Paul GIOVANNI Mr Eric TOMASI
UNSA/STC Mme Marie-Dominique DEÉ-MEYER Mme Corinne LEANDRI
UNSA/STC Mme Barbara MORANDINI Mme Marie Françoise POLETTI
UNSA/STC Mme Catherine SACRIPANTI Mme Monique BAILLY
UNSA/STC Mme Catherine WILLIAMS MORANDINT | Mme Henriette RUGGERI GASPARI
I/ Au titre du 3° de l’article L.814-1 du Code Rural :
Trois représentants des organisations de parents d'élèves de l'enseignement agricole :
Titulaires Suppléants
Mme Nathalie FRANCESCHETTI Mr Julien RIEDI
Mme Laetitia PRIETTO non désigné
Mme Carole GIUSEPPELLI Mme Jeanine PIAZZA
Quatre représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives des exploitations et emploveurs des secteurs de la production agricole, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles :
Organisations syndicales Titulaires Suppléants JEUNES AGRICULTEURS Mme Sabrina MERCURI Mme Andrea ANGELI
FDSEA Mr Stéphane PAQUET Mr Patrick BARTOLI
FDSEA Mme Françoise CIANFARANI Mr Vincent BERETTI
VIA CAMPAGNOLA Mr Antony BALDOVINI Mr Mathieu MARFISI
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Näpoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du tundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-09-05-00001 - Arrêté de composition et de nomination des membres du CREA 56 Deux représentants des salariés de l’agriculture et des industries agro-alimentaires :
Organisations syndicales Titulaires Suppléants CGT Mr Alex MURGHI non désigné
FO Mr Fabien GUILLERMIER Mme Philomène DE CICCO
IV/ Au titre du 4° de l’article L.814-1 du Code Rural :
Deux représentants des élèves et étudiants des établissements d'enseignement agricole publics :
Titulaires Suppléants
Mr Ghjulianu POLI non élu
Mr Pascal TRADII OLIVIERI non élu
Représentants à titre consultatif R814-34
+ __ Mr André TORRE, président du centre de recherche INRAE de Corse + Mr Yves CONVENTI, chef de service développement de l'ODARC ° Mr Marc BENEDETTI, directeur en charge de l'éducation, l'enseignement et la recherche au sein des services de la Collectivité de Corse
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté annule et remplace, à compter de sa date de signature, l'arrêté n° R20-2022-04- 14-00006 du 14 avril 2022 de composition et de nomination des membres du Comité Régional de l'Enseignement Agricole de Corse.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Ajaccio, le û 5 SEP. 2022
Lt INT-QUENTIN
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-09-05-00001 - Arrêté de composition et de nomination des membres du CREA 57 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2022-09-01-00005
Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter
accordée à EARL ANDREUCCI. Annulant et
remplaçant l'arrêté du 04 mai 2022
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-09-01-00005 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter accordée à EARL ANDREUCCI. Annulant et remplaçant l'arrêté du 04 mai 2022 58 PRÉFET LU . DE CORSE Direction régionale de l'alimentation,
Lier de l’agriculture et de la forêt Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’'EARL ANDREUCCI
Annulant et remplaçant l'arrêté R20-2022-05-04-00005 du 4 mai 2022
Le préfet de Corse, préfet de Corse du Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L 312-1 et L 33141 à L 331-12 et R 3311 à R 33111 du code rural et de la pêche maritime
relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l’agriculture, de l'alimentation et de la forêt
(LAAAF) et notamment son article 32 :
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations
agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de
SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des
exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2022 portant nomination de M. Pierre BESSIN, ingénieur général
des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
de la région Corse à compter du 16 mai 2022;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20 2022 05 16 00003 en date du 16 mai 2022 portant délégation de
signature à M. Pierre BESSIN, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la
région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20 2022 05 16 00006 en date du 16 mai 2022 portant subdélégation de
signature à Mme Catherine MARCELLIN, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Préfecture de Corse- Palais Lanti Cours Napoléon — 20188 Ajacci Jex — Standard : 04.95.11.12.1 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - wuu.corse-du-sud. gouv.fr
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Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-09-01-00005 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter accordée à EARL ANDREUCCI. Annulant et remplaçant l'arrêté du 04 mai 2022 59 Considérant l'accusé de réception en date du 5 décembre 2021 de la demande d'autorisation préalable d'exploiter formulée par l'EARL ANDREUCCI domiciliée sur la commune de Zévaco concernant la création d’une exploitation agricole (élevage porcin, bovin, ovin et castanéiculture) en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 62ha 74a 99ca situés sur les communes de Zévaco, Azilone-Ampaza et Frasseto ;
Considérant que la demande déposée n'est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles :
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur :
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée au terme du délai fixé au 3 mars 2022 ;
Considérant que la demande préalable d'exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de la Corse du Sud
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté R20-2022-05-04-00005 du 4 mai 2022.
ARTICLE 2 : L'EARL ANDREUCCI domiciliée à Zévaco est autorisée à exploiter 62ha 74a 99ca situés sur les communes de Zévaco, Azilone-Ampaza et Frasseto dont le détail figure ci-après. Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu'après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fonds concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
Préfecture de Corse- Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
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Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-09-01-00005 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter accordée à EARL ANDREUCCI. Annulant et remplaçant l'arrêté du 04 mai 2022 60 Total Surface Propriétaire
présumé au vu des
Commune Section NUMErS concernée “races documents fournis par le Parcelle concernées ns
En ha Enha pétitionnaire
| 122 | 00953 |
123 | 1,6155 | 2,3647 M Pierre COURT
127 | 0,6539
353 |__0,2000
354 | 1,5900
355 | 0,1600 357 __ 0,1400
| 359 ._ 0,1700
À | 361 | 0,2000
366 ._0,4300 | 7,5530 Famille Mercury
368 | 0,2000
390 | 0,0030
391 | 02100 | 475 | 2,2400
486 | 0,3300
496 _, 1,6800 | |
481 ._1,7240 | 1,7240 Mme Odile CHARROL
| 83 | 0,0950 |
84 0,7350 ZEVACO C . 85 | 04080 1,5070
86 | 0,2690
500 | 0,0380
502 | __0,0542
515 | 1,1023
ms | or M Léoni Martin 84 0,0419
85 | 06848 | ©8599 | 86 |__2,0400
A 99 | 0,1960
135 | 0,0960
136 __ 0,4250
137 ._ 0,0470
269 1,4154
| M COTI Ange-Antoine, M POGGI
517 0,0778 1,8252 Jacques, M POGGI, Paul, M
LEONI Xavier, Dominique, Joseph
519 0,3320
30 | 06051 :
358 (58) | 34,3720
AZILONE- a | 367(55) | 0,2292 30.0406 Mme TRAMINI Madeleine,
AMPAZA _ 387 (24) | 1,4398 M EXIGA Marc-Yves
383 (20) | 1,3400
| | _ 385(22) | 00545 |
Total surfaces concernées _____! 59,8744
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c Secti Numéro | surfaces d sf , ommune ection | Borcelle | °21C8MÉE
| concernées ocuments fournis par le
En ha Enha pétitionnaire
379 0,0462 0,0462 M Ange ANDREUCCI
FRASSETO | B 465 _| 08180 | , 9684 M Francis BARBEZIER 464 1,1504
463 0,8609 0,8609 M et Mme ANDREUCCI
Total surfaces concernées 2,8755
Totalité des surfaces concernées 62,7499 |
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE S : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/ le préfet de Corse et par subdé
Fait à Ajaccio, le À [a [rer -
égation
La directrice régionale adjointe de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Catherine MARCELLIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4214 à R.. 421.5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia - Villa Montépiano, 20407 Bastia - dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr
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Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-09-01-00005 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter accordée à EARL ANDREUCCI. Annulant et remplaçant l'arrêté du 04 mai 2022 62 Direction Régionale des Douanes de Corse
R20-2022-09-05-00002
arrêté portant subdélégation de signature à Mme
QUENEHERVE, M. CARLOTTI, Mme TURPIN
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2022-09-05-00002 - arrêté portant subdélégation de signature à Mme QUENEHERVE, M. CARLOTTI, Mme TURPIN 63 E = \)
RÉPUBLIQUE 1e
FRANÇAISE | DOUANES Liberté INDIRECTS Égalité Fraternité
Arrêté n°
portant subdélégation de signature à Mme QUENEHERVE, M. CARLOTTI et Mme TURPIN
L'administrateur des douanes et droits indirects à Ajaccio,
directeur régional des douanes et droits indirects de Corse
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment l'article 79 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements :
VU le décret modifié n°2007-1665 du 26 novembre 2007 portant organisation des services déconcentrés de la DGDDI :
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 16 avril 2022
nommant M. Alexandre PATROU), secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en date du 17 juin 2022, portant nomination de M. Patrice VERNET, à compter du 1% septembre 2022, dans l'emploi d’administrateur des douanes et droits indirects à Ajaccio (direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse), pour exercer les fonctions de directeur régional, en remplacement de M. Jean-Philippe VIGOT ; bons
VU larrêté n° R20-2022-09-01-00002 de M. le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en date du 01 09 2022, portant délégation de signature à M. Patrice VERNET, administrateur des douanes et droits indirects à Ajaccio, directeur régional des douanes et droits indirects de Corse ;
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2022-09-05-00002 - arrêté portant subdélégation de signature à Mme QUENEHERVE, M. CARLOTTI, Mme TURPIN 64 ARRETE
Article 1* En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrice VERNET, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Gaëlle QUENEHERVE, adjointe opérationnelle, chargée de l’action économique et de l’orientation des contrôles, ou si elle-même est empêchée, à M. Emile CARLOTTI, chef divisionnaire, ou si lui-même est empêché, à Mme Huguette TURPIN, secrétaire générale, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, tous actes et décisions relatifs aux missions, au fonctionnement et à l’organisation de la direction régionale des douanes de Corse, à l'exception :
e des correspondances adressées :
- au Président de la République, au Premier ministre, aux ministres
- aux parlementaires
- à l'assemblée de Corse
- au conseil exécutif de Corse
- aux maires des villes chefs lieux
lorsque ces courriers traitent d’affaires qui sont de la compétence de l'Etat
e des arrêtés réglementaires de portée générale
Article 2: L'administrateur des douanes et droits indirects à Ajaccio, directeur régional des douanes et droits indirects de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse
Fait à Ajaccio, le 5 septembre 2022
Pour le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et par délégation
L'administrateur des douanes et droits indirects à Ajaccio
directeur régional des douanes et droits indirects de Corse
Ma.
Patrice VERNET
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2022-09-05-00002 - arrêté portant subdélégation de signature à Mme QUENEHERVE, M. CARLOTTI, Mme TURPIN 65