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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 080 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 26 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 080 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Budget, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2018-080
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2018 Sommaire
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2018-07-20-001 - AP modifiant l'AP n° R20-2018-04-18-005 du 18/04/2018 fixant la
composition de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture - JA 2A (2 pages) Page 3
R20-2018-07-25-005 - AP modifiant la décision préfectorale n° 15-0368 du 24 juin 2015
validant la proposition de mise en œuvre du stage collectif de 21 heures (3 jours) faite par
le centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Borgo, modifiée par
l’arrêté préfectoral n° R20-2018-06-23-005 du 23 juin 2018 (1 page) Page 6
R20-2018-07-25-006 - AP modifiant la décision préfectorale n° 15-0369 du 24 juin 2015
validant la proposition de mise en œuvre du stage collectif de 21 heures (3 jours) faite par
le centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Sartène, modifiée par
l’arrêté préfectoral n° R20-2018-06-23-006 du 23 juin 2018 (1 page) Page 8
R20-2018-07-25-001 - AP modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0364 du 24 juin 2015
accordant le label « centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés »
au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Borgo, modifié par
l’arrêté préfectoral n° R20-2018-06-23-001 du 23 juin 2018 (1 page) Page 10
R20-2018-07-25-002 - AP modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0365 du 24 juin 2015
accordant le label « centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés »
au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Sartène, modifié par
l’arrêté préfectoral n° R20-2018-06-23-002 du 23 juin 2018 (1 page) Page 12
R20-2018-07-25-003 - AP modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0366 du 24 juin 2015
accordant le label « point accueil installation» aux Jeunes Agriculteurs de Corse du sud,
syndicat d'exploitants agricoles à vocation générale, modifié par l’arrêté préfectoral n°
R20-2018-06-23-003 du 23 juin 2018 (1 page) Page 14
R20-2018-07-25-004 - AP modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0367 du 24 juin 2015
accordant le label « point accueil installation» aux Jeunes Agriculteurs de Haute-Corse,
syndicat d'exploitants agricoles à vocation générale, modifié par l’arrêté préfectoral n°
R20-2018-06-23-004 du 23 juin 2018 (1 page) Page 16
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement
R20-2018-07-25-007 - DREAL CORSE - Service Biodiversité Eau et Paysages - Division
Eau et mer - Arrêté portant autorisation de débarquement et circulation à des fins
scientifiques sur l'îlot de la Giraglia (RNICC) dans le cadre du suivi de reptiles nocturnes
et diurnes en aout 2018 (4 pages) Page 18
SGAMI SUD
R20-2018-07-24-001 - ARRÊTÉ du 24 juillet 2018 portant nomination d’un deuxième
suppléant du régisseur d’avances et de recettes auprès du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’Intérieur Sud (2 pages) Page 23
R20-2018-07-19-001 - Convention de délégation de gestion entre la DGGN et le SGAMI
(6 pages) Page 26
2 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-07-20-001
AP modifiant l'AP n° R20-2018-04-18-005 du 18/04/2018
fixant la composition de la commission territoriale
d'orientation de l'agriculture - JA 2A AP fixant la composition de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture - JA 2A
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-20-001 - AP modifiant l'AP n° R20-2018-04-18-005 du 18/04/2018 fixant la composition de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture - JA 2A 3 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION.
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Arrêté n° du 2 0 JUIL. 2018
modifiant l'arrêté n° R20-2018-04-18-005 du 18 avril 2018, modifié par larrêté préfectoral n° R20-2018-06-13-002 du 13 juin 2018, fixant la composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture (CTOA) en Corse.
La Préfète de Corse, préfète de la Corse du Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques
Vu les articles du code rural et de la pêche maritime L.314-1-1, R.313-4 et R.313-7 ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu le décret n° 2002-1572 du 23 décembre 2002 relatif à la composition de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux mission des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l'avis de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture du 18 octobre 2007 relatif à la composition de la section de cette commission ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2018-04-18-005 du 18 avril 2018, fixant la composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse ;
l’arrêté préfectoral n° R20-2018-06-13-002 du 13 juin 2018, modifiant l’arrêté préfectoral n° R20-2018-04-18-005 du 18 avril 2018, fixant la composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse ;
Vu la demande en date du 12 juillet 2018 du syndicat des jeunes agriculteurs de Corse du Sud ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-20-001 - AP modifiant l'AP n° R20-2018-04-18-005 du 18/04/2018 fixant la composition de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture - JA 2A 4 ARRETE
Article 1”: L'article 1er de l'arrêté n°15-0528 du 27 juillet 2015 fixant la composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse est modifié comme suit :
Membres désignés :
Titre de la désignation Identité du titulaire Identité des suppléants
Représentants des” M. ARRII Jean Christophe M. SAMMARCELLI Ange-Philippe organisations syndicales
d'exploitants agricoles à
vocation générale
(Président des Jeunes (Secrétaire général des Jeunes
Agriculteurs de Corse du Sud) Agriculteurs de Corse du Sud)
Article 2: La composition de la commission en ce qui concerne les membres désignés aux autres titres n'est pas modifiée.
Article 3: Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région.
La Préfète
Josiane CHEVALIER
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-20-001 - AP modifiant l'AP n° R20-2018-04-18-005 du 18/04/2018 fixant la composition de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture - JA 2A 5 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-07-25-005
AP modifiant la décision préfectorale n° 15-0368 du 24
juin 2015 validant la proposition de mise en œuvre du
stage collectif de 21 heures (3 jours) faite par le centre de
formation professionnelle et de promotion agricole de
Borgo, modifiée par l’arrêté préfectoral n°
R20-2018-06-23-005 du 23 juin 2018
AP modifiant la décision préfectorale n° 15-0368 du 24 juin 2015 validant la proposition de mise
en œuvre du stage collectif de 21 heures (3 jours) faite par le centre de formation professionnelle
et de promotion agricole de Borgo, modifiée par l’arrêté préfectoral n° R20-2018-06-23-005 du
23 juin 2018
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-25-005 - AP modifiant la décision préfectorale n° 15-0368 du 24 juin 2015 validant la proposition de mise en œuvre du stage collectif de 21 heures (3 jours) faite par le centre de formation professionnelle et de promotion agricole de 6 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE EF DE LA FORET
Arrêté n° du
modifiant la décision préfectorale n° 15-0368 du 24 juin 2015 validant la proposition de mise en œuvre du stage collectif de 21 heures (3 jours) faite par le centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Borgo, modifiée par l’arrêté préfectoral n° R20-2018-06-23-005 du 23 juin 2018
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
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Sur
La Préfète de Corse, préfète de la Corse du Sud
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
les articles du code rural et de la pêche maritime L.314-1-1, D.313-4 et R.313-7 ;
la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des TÉgIONS ;
la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux mission des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018, portant délégation de signature à Monsieur Jacques PARODI, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
la décision préfectorale n° 15-0368 du 24 juin 2015 validant la proposition de mise en œuvre du stage collectif de 21 heures (3 jours) faite par le centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Borgo, modifiée par l’arrêté préfectoral n° R20-2018-06-23-005 du 23 juin 2018
la décision de la CTOA du 14 juin 2018 ;
proposition de Monsieur le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
ARRETE
Article 1: L'article 2 de la décision préfectorale n° 15-0368 du 24 juin 2015 est modifié comme suit :
« Cette validation accordée pour une durée de trois années est prorogée jusqu’au 31 août 2018. »
Article 3: Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Corse
HS
acques PARODI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-25-005 - AP modifiant la décision préfectorale n° 15-0368 du 24 juin 2015 validant la proposition de mise en œuvre du stage collectif de 21 heures (3 jours) faite par le centre de formation professionnelle et de promotion agricole de 7 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-07-25-006
AP modifiant la décision préfectorale n° 15-0369 du 24
juin 2015 validant la proposition de mise en œuvre du
stage collectif de 21 heures (3 jours) faite par le centre de
formation professionnelle et de promotion agricole de
Sartène, modifiée par l’arrêté préfectoral n°
R20-2018-06-23-006 du 23 juin 2018
AP modifiant la décision préfectorale n° 15-0369 du 24 juin 2015 validant la proposition de mise
en œuvre du stage collectif de 21 heures (3 jours) faite par le centre de formation professionnelle
et de promotion agricole de Sartène, modifiée par l’arrêté préfectoral n° R20-2018-06-23-006 du
23 juin 2018
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-25-006 - AP modifiant la décision préfectorale n° 15-0369 du 24 juin 2015 validant la proposition de mise en œuvre du stage collectif de 21 heures (3 jours) faite par le centre de formation professionnelle et de promotion agricole de 8 DIR
DE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFÈTE DE CORSE
ECTION REGIONATE DL L'ALIMENTATION,
L'AGRICULTURE LT DE LA FORET
Arrêté n° du
modifiant la décision préfectorale n° 15-0369 du 24 juin 2015 validant la proposition de mise en œuvre du stage collectif de 21 heures (3 jours) faite par le centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Sartène, modifiée par l’arrêté préfectoral n° R20-2018-06-23-006 du 23 juin 2018
Vu
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La Préfète de Corse, préfète de la Corse du Sud
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
les articles du code rural et de la pêche maritime L.314-1-1, D.313-4 et R.313-7 ;
la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux mission des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018, portant délégation de signature à Monsieur Jacques PARODI, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
la décision préfectorale n° 15-0369 du 24 juin 2015 validant la proposition de mise en œuvre du stage collectif de 21 heures (3 jours) faite par le centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Sartène, modifiée par l’arrêté préfectoral n° R20-2018-06-23-006 du 23 juin 2018
la décision de la CTOA du 14 juin 2018 ;
proposition de Monsieur le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
ARRETE
Article 1: L'article 2 de la décision préfectorale n° 15-0369 du 24 juin 2015 est modifié comme suit :
Article 3 :
« Cette validation accordée pour une durée de trois années est prorogée jusqu’au 31 août 2018. »
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le directeur régional - de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Corse
Jacques PARODI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-25-006 - AP modifiant la décision préfectorale n° 15-0369 du 24 juin 2015 validant la proposition de mise en œuvre du stage collectif de 21 heures (3 jours) faite par le centre de formation professionnelle et de promotion agricole de 9 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-07-25-001
AP modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0364 du 24 juin
2015 accordant le label « centre d'élaboration des plans de
professionnalisation personnalisés » au centre de formation
professionnelle et de promotion agricole de Borgo, modifié
par l’arrêté préfectoral n° R20-2018-06-23-001 du 23 juin
2018
AP modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0364 du 24 juin 2015 accordant le label « centre
d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés » au centre de formation
professionnelle et de promotion agricole de Borgo, modifié par l’arrêté préfectoral n°
R20-2018-06-23-001 du 23 juin 2018
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-25-001 - AP modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0364 du 24 juin 2015 accordant le label « centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés » au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de 10 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICUETURE ET DE LA FORET
Arrêté n° du
modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0364 du 24 juin 2015 accordant le label « centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés » au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Borgo, modifié par l’arrêté préfectoral n° R20-2018-06-23-001 du 23 juin 2018
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La Préfète de Corse, préfète de la Corse du Sud
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
les articles du code rural et de la pêche maritime L.314-1-1, D.313-4 et R.313-7 ;
la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des TÉ£IONS ;
la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux mission des directions régionales de Palimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018, portant délégation de signature à Monsieur Jacques PARODI, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
l’arrêté préfectoral n° 15-0364 du 24 juin 2015 accordant le label « centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés » au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Borgo, modifié par l’arrêté préfectoral n° R20-2018-06-23-001 du 23 juin 2018 ;
la décision de la CTOA du 14 juin 2018 ;
proposition de Monsieur le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
ARRETE
Article 1: L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 15-0364 du 24 juin 2015 est modifié comme suit :
« Cette labellisation accordée pour une durée de trois années est prorogée jusqu’au 31 août 2018. »
Article 3: Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le directeur régional. de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Corse
Jacques PARODI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-25-001 - AP modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0364 du 24 juin 2015 accordant le label « centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés » au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de 11 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-07-25-002
AP modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0365 du 24 juin
2015 accordant le label « centre d'élaboration des plans de
professionnalisation personnalisés » au centre de formation
professionnelle et de promotion agricole de Sartène,
modifié par l’arrêté préfectoral n° R20-2018-06-23-002 du
23 juin 2018
AP modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0365 du 24 juin 2015 accordant le label « centre
d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés » au centre de formation
professionnelle et de promotion agricole de Sartène, modifié par l’arrêté préfectoral n°
R20-2018-06-23-002 du 23 juin 2018
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-25-002 - AP modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0365 du 24 juin 2015 accordant le label « centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés » au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de 12 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE ELA FORET
Arrêté n° du
modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0365 du 24 juin 2015 accordant le label « centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés » au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Sartène, modifié par l'arrêté préfectoral n° R20-2018-06-23-002 du 23 juin 2018
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La Préfète de Corse, préfète de la Corse du Sud
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
les articles du code rural et de la pêche maritime L.314-1-1, D.313-4 et R.313-7 ;
la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux mission des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018, portant délégation de signature à Monsieur Jacques PARODI, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
l’arrêté préfectoral n° 15-0365 du 24 juin 2015 accordant le label « centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés » au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Sartène, modifié par l’arrêté préfectoral n° R20-2018-06-23-002 du 23 juin 2018 ;
la décision de la CTOA du 14 juin 2018 ;
proposition de Monsieur le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
ARRETE
Article 1: L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 15-0365 du 24 juin 2015 est modifié comme suit :
« Cette labellisation accordée pour une durée de trois années est prorogée jusqu’au 31 août 2018. »
Article 3: Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Corse
Jacques PARODI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-25-002 - AP modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0365 du 24 juin 2015 accordant le label « centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés » au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de 13 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-07-25-003
AP modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0366 du 24 juin
2015 accordant le label « point accueil installation» aux
Jeunes Agriculteurs de Corse du sud, syndicat d'exploitants
agricoles à vocation générale, modifié par l’arrêté
préfectoral n° R20-2018-06-23-003 du 23 juin 2018
AP modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0366 du 24 juin 2015 accordant le label « point accueil
installation» aux Jeunes Agriculteurs de Corse du sud, syndicat d'exploitants agricoles à vocation
générale, modifié par l’arrêté préfectoral n° R20-2018-06-23-003 du 23 juin 2018
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-25-003 - AP modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0366 du 24 juin 2015 accordant le label « point accueil installation» aux Jeunes Agriculteurs de Corse du sud, syndicat d'exploitants agricoles à vocation générale, modifié par l’arrêté 14 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Arrêté n° du
modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0366 du 24 juin 2015 accordant le label « point accueil installation» aux Jeunes Agriculteurs de Corse du sud, syndicat d'exploitants agricoles à vocation générale, modifié par l'arrêté préfectoral n° R20-2018-06-23-003 du 23 juin 2018
Vu
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Sur
La Préfète de Corse, préfète de la Corse du Sud
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
les articles du code rural et de la pêche maritime L.314-1-1, D.313-4 et R.313-7 ;
la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux mission des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018, portant délégation de signature à Monsieur Jacques PARODI, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
l’arrêté préfectoral n° 15-0366 du 24 juin 2015 accordant le label « point accueil installation» aux Jeunes Agriculteurs de Corse du sud, syndicat d'exploitants agricoles à vocation générale, modifié par l’arrêté préfectoral n° R20-2018-06-23-003 du 23 juin 2018 ;
la décision de la CTOA du 14 juin 2018 ;
proposition de Monsieur le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
ARRETE
Article 1: L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 15-0366 du 24 juin 2015 est modifié comme suit :
« Cette labellisation accordée pour une durée de trois années est prorogée jusqu’au 31 août 2018. »
Article 3: Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Corse
Jacques PARODI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-25-003 - AP modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0366 du 24 juin 2015 accordant le label « point accueil installation» aux Jeunes Agriculteurs de Corse du sud, syndicat d'exploitants agricoles à vocation générale, modifié par l’arrêté 15 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-07-25-004
AP modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0367 du 24 juin
2015 accordant le label « point accueil installation» aux
Jeunes Agriculteurs de Haute-Corse, syndicat d'exploitants
agricoles à vocation générale, modifié par l’arrêté
préfectoral n° R20-2018-06-23-004 du 23 juin 2018
AP modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0367 du 24 juin 2015 accordant le label « point accueil
installation» aux Jeunes Agriculteurs de Haute-Corse, syndicat d'exploitants agricoles à vocation
générale, modifié par l’arrêté préfectoral n° R20-2018-06-23-004 du 23 juin 2018
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-25-004 - AP modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0367 du 24 juin 2015 accordant le label « point accueil installation» aux Jeunes Agriculteurs de Haute-Corse, syndicat d'exploitants agricoles à vocation générale, modifié par l’arrêté 16 Liberté+ Égalteé » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICUEUTURE EF DE LA FORET
Arrêté n° du
modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0367 du 24 juin 2015 accordant le label « point accueil installation» aux Jeunes Agriculteurs de Haute-Corse, syndicat d'exploitants agricoles à vocation générale, modifié par l'arrêté préfectoral n° R20-2018-06-23-004 du 23 juin 2018
Vu
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La Préfète de Corse, préfète de la Corse du Sud
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
les articles du code rural et de la pêche maritime L.314-1-1, D.313-4 et R.313-7 ;
la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux mission des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018, portant délégation de signature à Monsieur Jacques PARODI, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
l’arrêté préfectoral n° 15-0367 du 24 juin 2015 accordant le label « point accueil installation» aux Jeunes Agriculteurs de Haute-Corse, syndicat d'exploitants agricoles à vocation générale, modifié par l’arrêté préfectoral n° R20-2018-06-23-004 du 23 juin 2018 ;
la décision de la CTOA du 14 juin 2018 ;
proposition de Monsieur le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
ARRETE
Article 1: L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 15-0367 du 24 juin 2015 est modifié comme suit :
« Cette labellisation accordée pour une durée de trois années est prorogée jusqu’au 31 août 2018. »
Article 3: Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le directeur régiona! de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Corse
Jacques PARODI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-07-25-004 - AP modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0367 du 24 juin 2015 accordant le label « point accueil installation» aux Jeunes Agriculteurs de Haute-Corse, syndicat d'exploitants agricoles à vocation générale, modifié par l’arrêté 17 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2018-07-25-007
DREAL CORSE - Service Biodiversité Eau et Paysages -
Division Eau et mer - Arrêté portant autorisation de
débarquement et circulation à des fins scientifiques sur
l'îlot de la Giraglia (RNICC) dans le cadre du suivi de
reptiles nocturnes et diurnes en aout 2018
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-07-25-007 - DREAL CORSE - Service Biodiversité Eau et Paysages - Division Eau et mer - Arrêté portant autorisation de débarquement et circulation à des fins scientifiques sur l'îlot de la Giraglia (RNICC) dans le cadre du suivi de 18 Liberté» Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÊTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE
DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU LOGEMENT
Service biodiversité, eau et paysage
Arrêté n° du
portant autorisation de débarquement et circulation à des fins scientifiques sur l’îlot de la Giraglia (réserve naturelle des îles du Cap-Corse) dans le cadre du suivi de reptiles nocturnes et diurnes
Vu
La préfète de Corse, préfète de Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
le code de }’environnement et notamment les articles L.332-1 et suivants, et R.332-1 et suivants relatifs aux réserves naturelles ;
Vu le décret 2017-428 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse (Haute-Corse), et notamment l’article 14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER,
préfète hors cadre, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-009 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à Daniel Fauvre, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse
Vu l'arrêté n° R 20-2018-05-24-001 du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse en date du 24 mai 2018 portant subdélégation de signature à Mme Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;
Vu la délibération 05/279 AC de l’Assemblée de Corse visant à la mise en œuvre des procédures relatives au contrôle de la gestion et au classement des réserves naturelles de Corse ;
Vu la demande émise par Mr Michel Delaugerre du conservatoire du littoral, délégation de rivage
Corse en date du 10 juillet 2018.
Considérant :
que cette opération permettra de poursuivre et pérenniser le suivi des reptiles nocturnes et diurnes présents sur l’îlot de la Giraglia ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 — Télécopie ;: 04,95.11,10.28 - Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 —
Adresse électronique : profcctur @ corsc-du-sud.gour.fr — www.corsce-du-sud.souv.fr - @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-07-25-007 - DREAL CORSE - Service Biodiversité Eau et Paysages - Division Eau et mer - Arrêté portant autorisation de débarquement et circulation à des fins scientifiques sur l'îlot de la Giraglia (RNICC) dans le cadre du suivi de 19 que ce suivi contribuera à améliorer la connaissance de ces espèces et notamment du lézard tiliguerta, de la couleuvre verte et jaune et des populations geckos ;
que cette opération ne portera pas atteinte, de quelque manière que ce soit à la faune et à la flore de la réserve naturelle des îles du Cap Corse ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
ARRÊTE
Article 1% - Le conservatoire du littoral, délégation de Corse est autorisé à mener un suivi scientifique des reptiles nocturnes et diurnes sur l’îlot de la Giraglia, situé dans le périmètre de la réserve naturelle des îles du Cap Corse, dans la limite du respect des articles suivants.
Article 2 - Afin de préserver la tranquillité des lieux et d’éviter toutes perturbations, la seule personne autorisée à intervenir dans le cadre de ce suivi est monsieur Michel Delaugerre de la délégation Corse du conservatoire du littoral.
Dans la mesure du possible, cette opération se fera conjointement avec celle menée par les agents du Parc Naturel Marin du Cap Corse et de l’Agriate et de l'association Finocchiarola-pointe du Cap Corse dans le cadre du suivi des populations de puffin de Scopoli pour lequel ils ont été autorisés par arrêté préfectoral du 13 juillet 2018 (R20-2018-07-13-005).
Article 3 - La présente autorisation est délivrée sous réserve des prescriptions suivantes :
- Ces reptiles faisant partie de la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire (arrêté du 19 novembre 2007), cette autorisation ne vaut pas délivrance de dérogation aux interdictions de prélèvement ou perturbation au titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement. Aussi, toute perturbation intentionnelle pouvant remette en cause le bon accomplissement du cycle biologique de ces espèces est strictement interdite. Il appartient, au bénéficiaire de l’autorisation, de prendre les précautions nécessaires afin d'éviter toute perturbation. D’autre part, la DREAL de Corse devra être informée de tout incident éventuel lors de la réalisation de l’opération ;
- L'interdiction de mouillage à moins de dix mètres du trait des côtes de la Giraglia (article 15 du décret de classement de la réserve naturelle) devra être respectée ;
- L'opération devant perturber le moins possible le milieu naturel, les bénéficiaires adopteront un comportement discret et respectueux ;
- Compte-tenu qu’il n’existe pas d'ouvrage de débarquement sécurisé sur l'île de la Giraglia, l’utilisation du site ne peut se faire qu'aux risques et périls des personnes.
Article 4 - Les résultats de j’étude seront transmis au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse et présentés au comité consultatif de la réserve naturelle des îles du Cap Corse.
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-07-25-007 - DREAL CORSE - Service Biodiversité Eau et Paysages - Division Eau et mer - Arrêté portant autorisation de débarquement et circulation à des fins scientifiques sur l'îlot de la Giraglia (RNICC) dans le cadre du suivi de 20 Article 5 La présente autorisation est délivrée pour la période du 1 août 2018 au 31 août 2018 durant laquelle trois opérations de débarquement pourront avoir lieu dont deux de nuit.
Article 6 - Exécution:
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse, le président de lOffice de l'Environnement de la Corse, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la Corse, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse et le chef de la brigade interdépartementale de Corse de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Le directeur
La directrice régionale adjointe
de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Loge o Corse
S
Sylvie LEMONNIER
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-07-25-007 - DREAL CORSE - Service Biodiversité Eau et Paysages - Division Eau et mer - Arrêté portant autorisation de débarquement et circulation à des fins scientifiques sur l'îlot de la Giraglia (RNICC) dans le cadre du suivi de 21 Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-07-25-007 - DREAL CORSE - Service Biodiversité Eau et Paysages - Division Eau et mer - Arrêté portant autorisation de débarquement et circulation à des fins scientifiques sur l'îlot de la Giraglia (RNICC) dans le cadre du suivi de 22 SGAMI SUD
R20-2018-07-24-001
ARRÊTÉ du 24 juillet 2018
portant nomination d’un deuxième suppléant du régisseur
d’avances et de recettes auprès du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’Intérieur Sud
SGAMI SUD - R20-2018-07-24-001 - ARRÊTÉ du 24 juillet 2018
portant nomination d’un deuxième suppléant du régisseur d’avances et de recettes auprès du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur 23 7
Liberté Egalité » Mnstarniré
RÉFUNLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SGAMI SUD
Direction de l’administration générale et des finances
Bureau du budget / Régie d’avances et de recettes
ARRÊTÉ du 2 à JUIL. 2018
portant nomination d’un deuxième suppléant
du régisseur d’avances et de recettes auprès du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l’Intérieur (SGAM) Sud
NOR :
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre national du mérite
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies
d’avances des organismes publics ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 22;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs :
Vu l'arrêté du 8 août 2017 modifiant l’arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à
instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du
ministère de l’intérieur ;
Vu Parrêté du 6 février 2018 instituant une régie d’avances et de recettes auprès du SGAMI
Sud ;
Vu larrêté du 6 février 2018 portant nomination d’Annie Michaux et de Coryse Riba-Cauvin respectivement comme régisseur et régisseur suppléant auprès du SGAMI Sud ;
Vu Pavis conforme de M. le DRFiP de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 12
juillet 2018 ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud :
SGAMI SUD - R20-2018-07-24-001 - ARRÊTÉ du 24 juillet 2018
portant nomination d’un deuxième suppléant du régisseur d’avances et de recettes auprès du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur 24 ARRÊTE
Article 1°
M. Pascal CEFALIELLO, adjoint administratif, est désigné deuxième suppléant du régisseur à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2018.
Article 2
Mme Annie MICHAUX reste régisseur d’avances et de recettes du SGAMI Sud. Mme Coryse
RIBA-CAUVIN, secrétaire administratif, reste suppléante du régisseur.
Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication.
Article 4
La secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud est chargée de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 2 4 JUIL. 2018
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
| |DARTOUT
| Q
SGAMI SUD - R20-2018-07-24-001 - ARRÊTÉ du 24 juillet 2018
portant nomination d’un deuxième suppléant du régisseur d’avances et de recettes auprès du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur 25 SGAMI SUD
R20-2018-07-19-001
Convention de délégation de gestion entre la DGGN et le
SGAMI
SGAMI SUD - R20-2018-07-19-001 - Convention de délégation de gestion entre la DGGN et le SGAMI 26 Liberté + Libersé » salt » Fraise Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Convention de délégation de gestion
entre la direction générale de la gendarmerie nationale
et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud
NOR : INTJI1818741X
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2014 fixant l’assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l’État sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l’État;
Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la circulaire du 30 avril 2014 sur la mise en place et fonctionnement des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAM).
La présente délégation est conclue :
Entre :
Le directeur général de la gendarmerie nationale, représenté par Monsieur le général de corps d’armée Laurent TAVEL directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale, désigné sous le terme de « délégant », d’une part,
Et:
Feuillet 1/5
SGAMI SUD - R20-2018-07-19-001 - Convention de délégation de gestion entre la DGGN et le SGAMI 27 Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, représenté par Madame la sous-préfête Frédérique CAMILLERI, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud, désigné sous le terme de «délégataire», d’autre part,
il est convenu ce qui suit :
Article 1°
Objet de la délégation
En application de l’article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié et dans le cadre de sa délégation d’ordonnancement secondaire, la délégation a pour effet de confier au délégataire la réalisation en son nom et pour son compte, et sous son contrôle, des actes de gestion et d’ordonnancement relatifs aux dépenses et aux recettes relevant du programme - P152 « Gendarmerie Nationale ».
Le délégant assure le pilotage des AE et des CP et n’est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la réalisation au délégataire.
La délégation de gestion porte sur les actes relevant de l’ordonnancement des dépenses et des recettes précisés dans les articles ci-dessous.
L’annexe du présent document précise, pour le programme, la liste des unités opérationnelles dont l’imputation des dépenses sont rattachées pour leur exécution à la présente délégation de gestion.
Par ailleurs, la délégation de gestion porte également sur l’ensemble des procédures de passation des marchés nécessaires à l’exécution des opérations relevant de la commande publique.
Article 2
Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire est chargé de l’exécution des décisions du délégant, s’agissant des actes énumérés ci- après ; à ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction technique d’ordonnateur pour l’engagement, la liquidation et l’établissement des ordres à payer et l’émission des titres de perception.
1. Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants :
il saisit et valide les engagements juridiques ;
il notifie aux fournisseurs les bons de commandes ;
il saisit la date de notification des actes ;
il certifie le service fait ;
il centralise la réception de l’ensemble des demandes de paiement à partir des factures dématérialisées notamment via le portail CHORUS-PRO (sauf cas particuliers précisés dans le contrat de service) ;
il instruit, saisit et valide les demandes de paiement ;
il saisit et valide les engagements de tiers et les titres de perception ;
il réalise en liaison avec les services du délégant les travaux de fin de gestion ;
il tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
il assiste le délégant dans la mise en œuvre du contrôle interne financier et met en œuvre le contrôle interne de premier niveau au sein de sa structure ;
il réalise l’archivage des pièces administratives et comptables qui lui incombe.
Feuillet 2/5
SGAMI SUD - R20-2018-07-19-001 - Convention de délégation de gestion entre la DGGN et le SGAMI 28 2. Le délégant reste responsable des actes suivants :
la programmation des crédits et sa mise à jour ;
lorsqu'il y a lieu, l’affectation des tranches fonctionnelles et les relations avec le CBCM :
le dialogue de gestion avec les responsables de budgets opérationnels et d’unités opérationnelles : l'archivage des pièces qui lui incombe.
Article 3
Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptées par lui.
Le délégataire s’engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité comptable et à rendre compte régulièrement de son activité.
Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l’avertir sans délai en cas
d’indisponibilité des crédits.
Article 4
Obligations du délégant
Il s’oblige à fournir, en temps utile, tous les éléments d’information dont le délégataire a besoin pour l’exercice de sa mission.
Article 5
Exécution financière de la délégation
Le délégataire est autorisé à subdéléguer à ses subordonnés, sous sa responsabilité, les différentes prestations décrites dans la présente délégation pour la seule zone de défense et de sécurité Sud,
Article 6
Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente délégation, définie d’un commun accord entre les parties, fait l’objet d’un avenant, dont un exemplaire est transmis aux destinataires du présent document.
Feuillet 3/5 .
SGAMI SUD - R20-2018-07-19-001 - Convention de délégation de gestion entre la DGGN et le SGAMI 29 NUMÉRO ET NOM | RESPONSABLE du budget du budget à
ne opérationnel de opérationnel de Droecenine
programme (BOP) (B OP)
0152 - CDGN Général, major
BOP national général de la
commandement et gendarmerie
soutien nationale
ANNEXE
NUMÉRO ET NOM
de l’unité opérationnelle (UO)
RESPONSABLE
d'unité opérationnelle (UO)
0152-CDGN-CCAB Chef du cabinet du directeur général UO CENTRALE CABINET de la gendarmerie nationale
0152-CDGN-CDSF Directeur des soutiens et des finances UO CENTRALE DSF de la gendarmerie nationale
0152-CDGN-CDOE Directeur des opérations et de l'emploi UO CENTRALE DOE de la gendarmerie nationale
0152-CDGN-CDPM Directeur des personnels militaires UO CENTRALE DPMGN de la gendarmerie nationale
0152-CDGN-CSOP Commandant du soutien opérationnel UO CENTRALE CSOP de la gendarmerie nationale
0152-CDGN-CFAG 2
UO CENTRALE cor FORCES | Conde den fes aérienne AÉRIENNES GN g ê 0152-CDGN-CPJG Commandant du pôle judiciaire UO CENTRALE PÔLE JUDICIAIRE GN de la gendarmerie nationale 0152-CDGN-CGTA Commandant de la gendarmerie
UO CENTRALE GTA des transports aériens
0152-CDGN-CGIG Commendentit groupe d'intervention de
UO CENTRALE GIGN nationale
Chef du bureau des affaires immobilières
0152-CDGN-CINF gendarmerie nationale de la direction de UO CENTRALE INFRASTRUCTURE l'évaluation de la performance, et des affaires financière et immobilières
0152-CDGN-CSAE Chef du service de l'achat des équipements UO CENTRALE SAELSI et de la logistique de la sécurité intérieure
0152-CDGN-CICS . : UO CENTRALE INVESTISSEMENTS Directeur des soutiens et des finances de la
CENTRALISÉS gendarmerie nationale
Uo CENTRE INVESTISSEMENTS Directeur des soutiens et des finances de la DÉCENTRALISÉS gendarmerie nationale
Chef du service des technologies et des 0152-CDGN-CSI2 à '. : LU ur UO CENTRALE ST(SI)2 systèmes d information de la sécurité intérieure
0152-CDGN-CINT Directeur des soutiens et des finances de la UO CENTRALE INTERIEUR gendarmerie nationale
0152-CDGN-CGMO Directeur des soutiens et des finances de la UO GENDARMERIE MOBILE gendarmerie nationale
0152-CDGN-CSIC |
UO DIRECTION DES SYSTÈMES
D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION
Directeur des soutiens et des finances de la
gendarmerie nationale
0152-CDGN-CCIG
UO COOPERATION
INTERNATIONALE GENDARMERIE
Directeur des soutiens et des finances de la
gendarmerie nationale
0152-CDGN-CSEN
UO COSSEN
Commandant du commandement spécialisé
pour la sécurité nucléaire
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SGAMI SUD - R20-2018-07-19-001 - Convention de délégation de gestion entre la DGGN et le SGAMI 30 NUMÉRO ET NOM
du budget
opérationnel de
programme (BOP)
0152 - CDGN
BOP national
commandement et
soutien
| RESPONSABLE
du budget
opérationnel de
programme
(BOP)
ANNEXE
NUMÉRO ET NOM
de l’unité opérationnelle (UO)
RESPONSABLE
d’unité opérationnelle (UO)
Général, major
général de la
gendarmerie
nationale
0152-CDGN-CCAB
UO CENTRALE CABINET
Chef du cabinet du directeur général
de la gendarmerie nationale
0152-CDGN-CDSF
UO CENTRALE DSF
Directeur des soutiens et des finances
de la gendarmerie nationale
0152-CDGN-CDOE
UO CENTRALE DOE
Directeur des opérations et de l'emploi
de la gendarmerie nationale
0152-CDGN-CDPM Directeur des personnels militaires UO CENTRALE DPMGN de la gendarmerie nationale
0152-CDGN-CSOP Commandant du soutien opérationnel UO CENTRALE CSOP de la gendarmerie nationale
0152-CDGN-CFAG r
UO CENTRALE CDTFORCES | Cale nd AÉRIENNES GN g
0152-CDGN-CPJG UO CENTRALE PÔLE JUDICIAIRE GN Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
UO CENTRALE GIGN
0152-CDGN-CGTA Commandant de la gendarmerie
UO CENTRALE GTA des transports aériens
0152-CDGN-CGIG Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie
nationale
0152-CDGN-CINF
UO CENTRALE INFRASTRUCTURE
Chef du bureau des affaires immobilières
gendarmerie nationale de la direction de
l'évaluation de la performance,
et des affaires financière et immobilières
0152-CDGN-CSAE
UO CENTRALE SAELSI
Chef du service de l'achat des équipements
et de la logistique de la sécurité intérieure
0152-CDGN-CICS , , UO CENTRALE INVESTISSEMENTS Directeur des soutiens et des finances de la
CENTRALISÉS gendarmerie nationale
0152-CDGN-CIDS . .
UO CENTRALE INVESTISSEMENTS | Pirecteur Dendermene à .Jes finances de la DÉCENTRALISÉS
Chef du service des technologies et des 0152-CDGN-CSI2 N . ! ? us systèmes d’information de la sécurité UO CENTRALE ST(SI2 intérieure
0152-CDGN-CINT Directeur des soutiens et des finances de la
UO CENTRALE INTERIEUR gendarmerie nationale
0152-CDGN-CGMO Directeur des soutiens et des finances de la UO GENDARMERIE MOBILE gendarmerie nationale
0152-CDGN-CSIC |
UO DIRECTION DES SYSTÈMES Directeur des soutiens et des finances de la D'INFORMATION gendarmerie nationale
ET DE COMMUNICATION
OPEN AL ON Directeur des soutiens et des finances de la
INTERNATIONALE GENDARMERIE gendarmerie nationale
0152-CDGN-CSEN Commandant du commandement spécialisé UO COSSEN pour la sécurité nucléaire
Feuillet 5/5
SGAMI SUD - R20-2018-07-19-001 - Convention de délégation de gestion entre la DGGN et le SGAMI 31 Article 7
Durée, reconduction et résiliation du document
Le présent document engage les parties à compter du 1er juillet 2018.
Il est établi pour une durée d’un an et est renouvelable annuellement par tacite reconduction. Les parties signataires pourront apporter d’un commun accord toutes modifications au dispositif envisagé.
Il peut être mis fin à tout moment à la convention de délégation de gestion, sur l'initiative d’une des parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. La dénonciation de la convention de délégation de gestion doit prendre la forme d’une notification écrite. Le comptable assignataire et le contrôleur budgétaire doivent en être informés.
La convention de délégation de gestion est transmise à l’autorité chargée du contrôle budgétaire et au comptable assignataire.
Ce document sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur et au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente convention comporte 5 feuillets.
Fait en deux exemplaires, le 4 g JUIL. 2018
Le délégant : Le délégataire :
le directeur des soutiens et des finances La secrétaire générale de la zone de défense et de la gendarmerie nationale de sécurité Sud
Monsieur le général de corps d’armée Madame la sous-préfète Laurent TAVEL Frédérique CAMILLERI
Frédérique CAMILLERI
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