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Conseil Municipal - CONVOC. CM 04.02.21
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONVOC. CM 04.02.21)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Éducation,
Saint-Claude, 27 janvier 2021
ii Claude
CONVOCATION
Le prochain Conseil Municipal se réunira le
JEUDI 4 FEVRIER 2021 À 19H
SALLE BAVOUX-LANÇON A SAINT-CLAUDE
(articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
En raison de l'état d'urgence sanitaire promulgué par décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire et prorogé jusqu'au 16 février 2021 inclus, la séance du jeudi 4 février 2021 se tiendra avec un public dont le nombre maximal est limité à 10 personnes ; par ailleurs, "chaque élu pourra détenir deux procurations au lieu d'une actuellement et que le quorum sera atteint si un des tiers des membres est présent".
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020
1. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéas 4 et 21)
2. AFFAIRES FINANCIERES
> Débat d'Orientation Budgétaire 2021 :
Rapport préalable
3. AFFAIRES GENERALES
3.1. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
3.2. Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude :
Approbation du pacte de gouvernance 3.3. Abandon de la procédure de la Concession de Service Public pour l’exploitation du camping « Le Martinet » (MS 20.08)
3.4. Camping « Le Martinet »:
Création d’un Budget Annexe
3.5. Camping du Martinet :
Tarifs applicables au 1° mars 2021
3.6. Commune de Saint-Claude / Syndicat Mixte d’Energies d’Equipements et de
l’E-Communication du Jura (SIDEC)
Convention de subvention (programme d’éclairage public 2021)
Rectification d’une erreur matérielle
3.7. Commune de Saint-Claude / ENEDIS :
Convention de servitude pour la modification du réseau électrique 400 volts préalablement à la démolition des bâtiments édifiés sur des sols cadastrés sous les n° 35-39-40-132 et 133 de la section AR
3.8. Commune de Saint-Claude / Etat :
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) / 28-29 et 30 rue Rosset
3.9, Commune de Saint-Claude / Etat :
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) / Ancien abattoir
3.10. Commune de Saint-Claude / Etat :
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) / Ecole primaire du Truchet
3.11. Commune de Saint-Claude / Etat :
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) / Route de Lyon
3.12. Commune de Saint-Claude / Etat :
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) / Rue de Saint-Blaise
3.13. Commune de Saint-Claude / Conseil Départemental du Jura / Etat :
Demande de financement au titre de la Dotation de Solidarité des Territoires (DST) SOCLE et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
3.14. Commune de Saint-Claude / Département du Jura :
Dépôt de demandes de subvention au titre de la Dotation de Solidarité des Territoires (DST) SOCLE ou RELANCE :
La Grenette
3.15. Commune de Saint-Claude / Etat
Autorisation de dépôt de demandes de subventions DETR-DISL-FNADT 2021 La Grenette
3.16. Commune de Saint-Claude / Etat
Autorisation de dépôt de demandes de subventions DETR-DISL-FNADT 2021 Aménagement d’espaces sportifs 3.17.
3.18.
3.19.
3.20.
Commune de Saint-Claude / Direction Régionales des Affaires Culturelles de Bourgogne
Franche-Comté :
Demande de subvention pour travaux ou études sur monuments historiques (Mission de
maitrise d’œuvre, travaux église de Valfin-lès-Saint-Claude)
Schéma directeur d’alimentation en eau potable :
Communes d’Avignon-lès-Saint-Claude, de Villard-Saint-Sauveur et de Saint-Claude /
Répartition des dépenses entre les Communes et demande de subvention à l’ Agence de
l’Eau Rhône Méditerranée Corse
Commune de Saint-Claude :
Modification du règlement général des cimetières de Saint-Claude
Rapport annuel d’exploitation et de surveillance 2019 :
Usine hydroélectrique de Porte Sachet et barrage d’Etables
URBANISME / AFFAIRES FONCIERES
> Vente Commune de Saint-Claude / Monsieur Jean-Yves MARIN : Cession de la parcelle cadastrée 152 AE n° 371 lieu-dit « Cinquétral » sur le territoire de la Commune et demande de servitude sur la parcelle communale 152 AE n° 370
PERSONNEL COMMUNAL
5.1. Actualisation des tarifs de prestations de services en matière de rémunération du personnel
5.2. Modalité de mise en œuvre exceptionnelle du télétravail
5.3. Astreinte exceptionnelle en faveur des agents de la Police Municipale à la crise sanitaires,
COVID-19
54. Modification du tableau des emplois permanents
QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES
Pour le Maire,
Jean-Louis MILLET