Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2019 11 002 du 7 novembre 2019

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2019 11 002 du 7 novembre 2019 Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2019 11 002 du 7 novembre 2019)Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2019-11-002

PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2019Sommaire

PREFECTURE PAIE

41-2019-11-07-003 - Arrêté du 7 novembre 2019 portant subdélégation de signature de M.

Christophe CHASSANDE, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du

logement de la région Centre - Val de Loire (3 pages) Page 3

2PREFECTURE PAIE

41-2019-11-07-003

Arrêté du 7 novembre 2019 portant subdélégation de

signature de M. Christophe CHASSANDE, Directeur

régional de l'environnement, de l'aménagement et du

logement de la région Centre - Val de Loire

PREFECTURE PAIE - 41-2019-11-07-003 - Arrêté du 7 novembre 2019 portant subdélégation de signature de M. Christophe CHASSANDE, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre - Val de Loire 3= À

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU LOIR-ET-CHER

Direction Régionale de l’Environnement

de l’Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de M. Yves ROUSSET en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 renouvelant M. Christophe CHASSANDE, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, dans ses fonctions pour une durée de deux ans à compter du 1” septembre 2019 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2019-05-17-004 en date du 17 mai 2019 portant délégation de signature de M. Yves ROUSSET, Préfet de Loir-et-Cher, à M. Christophe CHASSANDE, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Centre-Val de Loire ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er: En application de l’article 5 de l’arrêté préfectoral susvisé, délégation de signature permanente est accordée pour l’ensemble des correspondances et décisions administratives, à l’exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, et dans les limites énumérées à l’article 4 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Mme Sandrine CADIC, directrice adjointe,

M. Christophe HUSS, directeur adjoint,

pour l’ensemble des correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 1 et 2 de l’arrêté précité. P

PREFECTURE PAIE - 41-2019-11-07-003 - Arrêté du 7 novembre 2019 portant subdélégation de signature de M. Christophe CHASSANDE, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre - Val de Loire 4ARTICLE 2 : Délégation de signature permanente est également donnée aux chefs de service suivants, à l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux :

M. Guy BOUHIER de l’'ÉCLUSE, chef du service « connaissance, aménagement, transition énergétique et logement », à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à l’article 2- IV.

M. Xavier MANTIN, chef du service « risques chroniques et technologiques », à effet de

signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 2-IT, 2-V-2 et 2-V-3.

Mme Catherine GIBAUD, chef du service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire » et

M. Johnny CARTIER, chef de service adjoint, à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 2-V-1 et 3.

M. Pascal PARADIS, chef du service « mobilités, transports » et, en cas d’absence ou

d’empêchement, M. Laurent MOREAU, chef du département «transports routiers et véhicules », à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à l’article 2-I.

ARTICLE 3: à l’exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation est

également accordée :

pour les affaires relevant de l’article 2-I de l’arrêté préfectoral susvisé, dans leurs domaines respectifs de compétence, à :

M. Laurent MOREAU, chef du département « transports routiers et véhicules », M. Bernard GAYOT, du département « transports routiers et véhicules », M. Eric NOYON, du département « transports routiers et véhicules »,

M. Stéphane LE GAL, chef de l’unité départementale d’Indre-et-Loire, Mme Marie-Laure BIGNET, cheffe de la subdivision interdépartementale « contrôles techniques » à l’unité départementale d’Indre-et-Loire,

M. Christophe ARDHUIN, de la subdivision interdépartementale « contrôles techniques » à l’unité départementale d’Indre-et-Loire.

M. Erik PERROUX, de la subdivision interdépartementale « contrôles techniques » à l’unité départementale d’Indre-et-Loire,

M. Alexis ROUGNON-GLASSON, de la subdivision interdépartementale « contrôles

techniques » à l’unité départementale d’Indre-et-Loire.

pour les affaires relevant de l’article 2-IT de l’arrêté préfectoral susvisé à : M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle » et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Maud GOBLET, cheffe du département «impacts, santé, déchets », Mme Anne-Émilie CAVAILLES, cheffe de la mission « sécurité industrielle ».

pour les affaires relevant de l’article 2-IV de l’arrêté préfectoral susvisé à :

Mme Pascale FESTOC., cheffe du département « énergie, air, climat » et, en cas d’absence ou

d’empêchement, à Mme Christelle STEPIEN, du département « énergie, air, climat ».

pour les affaires relevant de l’article 2 -V-1.1 à 1.4 de l’arrêté préfectoral susvisé à :

Mme Thérèse PLACE, cheffe du département « biodiversité »,

M. Sébastien COLAS, chef de l’unité « gestion des espaces naturels et CITES », Mme Florence PARABERE, instructrice CITES.

ND

PREFECTURE PAIE - 41-2019-11-07-003 - Arrêté du 7 novembre 2019 portant subdélégation de signature de M. Christophe CHASSANDE, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre - Val de Loire 5pour les affaires relevant de l’article 2-V-1.5 de l’arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Thérèse PLACE, cheffe du département « biodiversité »,

M. Sébastien COLAS, chef de l’unité « gestion des espaces naturels et CITES ».

pour les affaires relevant des articles 2-V-2 et 2-V-3 de l’arrêté préfectoral susvisé à :

Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » et, en cas d’absence

ou d’empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle ».

M. Fabien MARTIN, chef de l’unité départementale du Loir-et-Cher.

ARTICLE 14 : L'arrêté de subdélégation du 2 septembre 2019 est abrogé.

ARTICLE 5 : Les délégataires, le directeur adjoint, la directrice adjointe et le secrétaire général de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Orléans le 0 7 NOV. 2019

Le directeur régional de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

Pl Christophe CHASSANDE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le

public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006

BLOIS ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex

1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible par le

site Internet : www.telerecours.fr.

Dans les deux premiers cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet

explicite ou implicite de l’un de ces recours.

PREFECTURE PAIE - 41-2019-11-07-003 - Arrêté du 7 novembre 2019 portant subdélégation de signature de M. Christophe CHASSANDE, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre - Val de Loire 6