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Déliberation - DE Compte de Gestion 2019
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - DE Compte de Gestion 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 24 février 2020
Date d’affichage 24 février 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 5 procurations)
votants 23
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le QUATRE MARS à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. Jean THOREAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Daniel GUEDET, M. Michel ARBOUYS, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Nicolas CHABLE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Gérard GUESNE, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, M. Thierry BODIN, Mme Sophie DOLLON, M. Gaëtan THOMAS, Mme Delphine LETESSIER
Excusés : M. Philippe GALLAND, Mme Camille MORIN-BURRE, Mme Virginie ARZUL- MORICEAU, Mme Marie-Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Dominique BURLOT, Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Bénédicte MARCHAIS), M. Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à Claude DROUET), M. Michel DIEDERICH, M. Thierry PERRE, M. Jacky TACHEAU (Pouvoir donné à Josette JACOB)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Jean THOREAU a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
PRÉSENTATION DES COMPTES DE GESTION 2019 DE MME LE RECEVEUR- PERCEPTEUR - BUDGETS VILLE, EAU, ASSAINISSEMENT
Monsieur Gérard GUESNE, Conseiller Municipal Rapporteur du Budget, présente au Conseil Municipal les comptes de gestion 2019 établis par Madame le Receveur-Percepteur.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité (23 Pour – 0 Contre – 0 Abstention) des membres votants,
Approuve les comptes de gestion établis, au titre de l’exercice 2019, par Madame le Receveur- Percepteur pour la Ville, l’Eau et l’Assainissement.
Pour copie conforme
Le Maire,
Didier REVEAU