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Déliberation - 22
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
République française
SAINT-CERNIN
CANTAL
Objet: Cessions de Barnum au profit des associations communales /Région - DE_022_2025
Séance du vendredi 23 mai 2025
Date de la convocation:15 mai 2025
vingt-trois mai deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS.et du secrétaire de séance
Membres en exercice : 14
Présents : 11
Votants: 11 STEPHANIE GAILLARD
CO Présents : ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, STEPHANIE GAILLARD, DANIELLE LACOMBE, THIERRY RIEU,
STEPHANIE SALIES, PIERRE DUPONT, JEAN CHRISTOPHE
GUY, JORDAN ANGELVY, LUC AVELLANEDA, Matthieu
PIOULAT
Abstention : 0
Représentés:
Absents: SYLVIE LACOMBE, CHRISTELLE CHAUVET,
GEORGETTE TOUZY
Excusés :
M. le Maire, informe que la Région Auvergne-Rhône-Alpes vient de voter lors de la commission
permanente du 28 mars Un nouveau dispositif en faveur des communes de moins de 2 000 habitants qui vise à soutenir le tissu associatif local.
Dans la continuité des politiques régionales en faveur des petites communes, ce procédé consiste à
mettre à disposition de votre commune, via une convention, un barnum qui sera destiné aux
associations locales.
Les demandes doivent se réaliser exclusivement sur le Portail des Aides (PDA) de la Région et seront
présentées en commission permanente.
La Région veillera à une couverture uniforme du territoire régional et un seul barnum sera attribué
par commune.
Le Conseil municipal après avoir délibéré, décide :
- De donner son autorisation pour solliciter auprès de la Région, toutes aides et/ou subventions au
profit de la commune de Saint-Cernin et de signer tout document concernant ce dispositif.
Acte rendu exécutoire après dépôt , Le Marre,
en Préfecture de AURILLAC le 26105 DS A.DUJOLS et publication ou notification du 26 (GSL2GS
Le Maire,
A.DUJOLS
Le secrétaire de séance, Date de transmission de l'acte: 26/05/2025 S.GAILLARD Date de reception de l'AR: 26/05/2025
015-211501754-DE_022_2025-DE
AGEDIDate de transmission de l'acte: 26/05/2025
Date de reception de l'AR: 26/05/2025
015-211501754-DE 022 2025-DE
AGEDI