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Déliberation - Delib. remb. Transport scolaire22 23 2022 044 22nov.22
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. remb. Transport scolaire22 23 2022 044 22nov.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: Remboursement Transport scolaire année 2022-2023 - 2022 044
Séance du mardi 22 novembre 2022
Membres en exercice : 14 Date de la convocation:16 novembre 2022
Présents : 10 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-deux novembre l'assemblée régulièrement Votants: 12 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS.et du secrétaire de
Pour : 12 séance Stephanie GAILLARD
Contre : 0 , |
Abstention : 0 Présents : Andre DUJOLS, Bruno FILIOL, Stephanie GAILLARD,
Danielle LACOMBE, Thierry RIEU, Stephanie SALIES, Pierre
DUPONT, Jordan ANGELVY, Georgette TOUZY, Luc
AVELLANEDA
Représentés: Christelle CHAUVET, Jean Christophe GUY
16/11/2022
Absents: Sylvie LACOMBE, Matthieu PHJOULAT
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes du Pays de Salers
est la collectivité organisatrice de second rang du transport scolaire et que le Conseil
départemental du Cantal, organisateur de premier rang, a fixé un tarif annuel du transport par enfant scolarisé.
Le Conseil Municipal, après délibérations :
- décide de renouveler sa participation d'un montant de 80 euros (quatre-vingt euros) par enfant
domicilié sur la commune et utilisant le service de transport scolaire jusqu'à nouvel ordre.
Ce remboursement interviendra après foumiture du justificatif de paiement et d'un RIB auprès du
secrétariat de Mairie.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le 4 /4162009. A. DUJOLS et publication ou notification du #4 (4 (RRQ
AF
PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/11/2022
015-211501754-20221122-2022 044-DE