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Déliberation - Extrait 2024 104 TRAVAUX Amenagements urbains RD630
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 104 TRAVAUX Amenagements urbains RD630)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
EH 9 Y Extrait du registre des délibérations |reserpéruret 17122024
Publié le
E du Conseil municipal eubn mue ITESSIÈRES du mardi 10 décembre 2024
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mardi 10 décembre 2024, à la mairie de
Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 28 novembre 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIERE - Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS -— Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Bernard BERINGUIER - Madame Sylvie BUIGUES- Monsieur Jean-Charles CONTE -— Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ - Monsieur Benjamin HUC - Madame Mylène MONCERET — Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Élisabeth CORDEIRO à Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Aäli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL - Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Madame Mylène MONCERET.
Absents excusés : Monsieur Jérôme BRIÈRE -Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Benoît MUNOZ.
Secrétaire de séance : Madame Carole LAVAL.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers représentés : 03 VV
Y
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
| 2024-104 TRAVAUX : Aménagement urbain de la traverse d'agglomération (RD630 L route de Castres)
Rapporteur: Monsieur Julien COLOMBIES
ADOPTE
Votants : 23 Abstentions :0 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0
25, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Yilte de
L'1ESSIÈRES Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024 rs
Puié le { 7 DEC, 2024 ID : 031-213100662-20241210-2024104-DE À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Julien COLOMBIES, 8
municipal que le Département de la Haute-Garonne va réaliser des travaux de contournement de la
commune, axe qui deviendra la RD630. En parallèle, la commune de Bessières souhaite réaliser des aménagements urbains sur la RD630 route de Castres, du carrefour RD630 / rue Privat à la sortie d'agglomération en direction de Buzet-sur-Tarn.
Une fois la déviation de Bessières mise en service, la RD630 route de Castres sera reclassée en voie communale afin que la commune de Bessières puisse réaliser les aménagements urbains. || s'avère que le démarrage des travaux sur la RD630 route de Castres est subordonné à la mise en service de la future déviation du fait que le projet prévoit une réduction de chaussée en faveur des mobilités actives.
Monsieur le rapporteur énonce qu'une convention est établie ayant pour objet de fixer le montant de la participation financière du Département aux travaux d'urbanisation de la traverse de l'agglomération et les modalités de son versement à la commune, cette dernière étant maître d'ouvrage de l'ensemble des travaux.
Les dispositions financières et les modalités de versement de la participation du Département sont précisées dans la convention annexée.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 8è"° ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
+ APPROUVE la convention entre la commune de Bessières et le Département de la Haute-Garonne relative à la fixation du montant de la participation financière du Département aux travaux d'urbanisation de la RD630 route de Castres en traverse d'agglomération de Bessières, travaux sous maîtrise d'ouvrage de la commune, annexée à la présente délibération :
7 DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s'y rapportant ;
7 MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
le: 17 DEC. 2024
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le: 17 DEC. 204
Pour copie conforme, le Maire,
Cédric MAUREL