Procès Verbal - 05 CM 19 05 2015

Documents similaires

Procès Verbal - 05 CM 19 05 2015 VALIDE?download=true

Procès Verbal - 12 CM du 15 12 2015?download=true

Procès Verbal - 12 CM du 15 12 2015?download=true

Procès Verbal - 06 CM 30 06 2015 VALIDE?download=true

Procès Verbal - 06 CM 30 06 2015 VALIDE?download=true

Procès Verbal - 05 CR MAI 19?download=true

Procès Verbal - 05 CR MAI 19?download=true

Procès Verbal - 04 CM 07 04 2015?download=true

Procès Verbal - 04 CM 07 04 2015?download=true

Procès Verbal - 09 CM 08 09 2015 v1?download=true

Procès Verbal - 05 CM 19 05 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 CM 19 05 2015)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PROCES VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 Mai 2015

L’an deux mille quinze, le 19 mai à 21h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Danielle SUBIELA, Maire.

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 12 Mai 2015.

Présents : Mesdames CARLES, ESCUDIER DONNADIEU, GERMAUX & PUGEAULT et Messieurs BARTHE de MONTMEJAN, BEL, CHAPEAUBLANC, LAMONTAGNE, REYNAUD, SANS, SERRANO & SARDA.

Absents, excusés : Madame Patricia ZUPPEL qui donne pouvoir à Madame Véronique CARLES

Monsieur Didier DAVID

Secrétaire de séance : Sarah ESCUDIER-DONNADIEU élue à l’unanimité.

L’ordre du jour de cette séance est le suivant :

- Approbation des comptes rendus des conseils municipaux du 24 mars 2015 et du 7 avril 2015 ;

- Sécurité des voies communales et départementales ;

- Convention SDEGH : Appel d’offre suite à la fin des tarifs dérèglementés de vente d’électricité (tarif jaune) ;

- Projet éclairage ;

- Recensement 2016 : désignation d’un coordonnateur communal ;

- Plantations merlon : choix du prestataire ;

- PLU

- Commissions communales ;

- Compte rendu des réunions des assemblées des établissements publics de coopération intercommunale dont la commune est membre et informations concernant ces EPCI (SICOVAL, SIVURS, …) ;

- Questions diverses.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS ET DU 7 AVRIL 2015

Madame le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le compte rendu de la séance du 24 mars et du 7 avril 2015 :

- le CR du 24 mars 2015 est adopté à l’unanimité

- le CR du 7 avril adopté à l’unanimité après 2 corrections au point 8 :

Commission jeunesse : « tournoi sportif organisé par les Commissions Jeunesse de Montbrun et Corronsac et une course d’orientation organisée par l’Association Autour de l’Ecole dans le cadre des 20 ans du RPI et des 10 ans de l’Association Autour de l’Ecole »

2) SECURITE DES VOIES COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES

Gérard BARTHE de MONTMEJAN rapporte les conclusions de la rencontre avec Mr BENDJEBBAR du Conseil départemental, Direction Voiries et Infrastructure (DVI) sur l’état des routes communales et départementales, et les points sécuritaires qui s’y rattachent.A) - Zone 30 km/h au Cimetière et Ségueilla :

Il faut passer 2 arrêtés pour pouvoir instaurer ces 2 zones en zone à 30 km/h : l’un pour instaurer la limitation à 30 km/h, l’autre pour expliciter les aménagements qui vont être apportés pour ce faire . Par ailleurs, Mr BENDJEBBAR propose la mesure au préalable du nombre de véhicules qui passent par ces zones d’ici fin août.

B) Chemin piétonnier du Cossignol :

RAPPEL : il est indispensable de sécuriser l’accès aux arrêts de bus notamment scolaires pour les habitants du Cossignol au sens large (cf. : route de Montbrun étroite à ce niveau avec une glissière de surcroît). La solution d’un chemin piétonnier le long du Cossignol côté champs et non côté départementale avait été au préalable envisagée.

La possibilité d’obtenir une subvention du Conseil Départemental (de 10 à 40% du montant des travaux) est étudiée : les dossiers doivent être déposés avant le 31 juillet, pour une réponse un an après. Or, il y a urgence, et ces aménagements ont déjà été prévus dans le cadre du pôle routier (incluant également une subvention de 60%). Le SICOVAL sera sollicité pour l’analyse technique ; il faudra envisager une convention avec le propriétaire actuel du terrain par lequel passerait le chemin piétonnier du Cossignol.

QUESTION : existe-t-il d’autres chemins potentiellement concernés par le même problème ? Et le même type de solution de chemin piétonnier peut-il être envisagé ? Evocation du cas de l’accès des habitants de Mélic/Menjot/Plaisance aux mêmes abris de bus scolaires et au centre du village. REPONSE : La route départementale D24 est moins étroite sur ce tronçon et il y a moins urgence. Le caractère dangereux de la D24 est toutefois rappelé (cf vitesse excessive de certains automobilistes).

C) Carrefour de la D94 à l’arrêt de bus à l’intersection avec le chemin Lasserre : Un appareil de comptage par un sous-traitant (pas avant 2 mois) est évoqué, pour ensuite envisager les besoins de sécurisation à cet endroit.

D) Demande de glissière à la Clé des Champs : elle est rejetée par le Conseiller car avoir une glissière des 2 côtés est interdit ; il préconise un système de panneaux réfléchissants à la place (pose de chevron ou autre).

E) Passage D94 à hauteur du Clos Sémials: le Conseiller propose à nouveau un comptage des véhicules, et préconise un panneau lumineux à hauteur du passage piéton.

QUESTION : qui paie dans ces cas ?

REPONSE : la Commune (coût pour un panneau à système « voltaïque » : 6000 € ; pour un panneau à système « branché » : 3000 €).

F) D94 entre sortie agglomération et La Place : la route est défoncée, et les gens roulent trop vite. le Conseiller n’est pas étonné car la limitation est sur cette partie de 90 km/h ; il préconise donc de redescendre le panneau « Corronsac » pour que la limitation change sur ce tronçon. RAPPEL : il faut en faire la demande à la Préfecture, nous ne sommes pas maîtres en la matière.

QUESTION : ne peut-on faire la même chose sur la D 94 au niveau de la sortie du Poney Club pour réduire la vitesse, comme il a été demandé lors de la réunion publique d’information du 20 novembre ? Faire la demande à la Préfecture en même temps.

G) D24 : le panneau bleu « Corronsac » est normalement accompagné d’une indication 70 km/m ; or, le panneau a été enlevé, Mr Bendjebbar se renseigne pour savoir si la zone reste limitée à 70 km /h.QUESTION : le panneau 50 Km/h a également disparu dans la montée de Mélic (partie supérieure de la côte, côté descendant) ; peut-on également demander son remplacement ?

H) Il est également conseillé de mettre des balises en plastique le long du chemin des logements sociaux : à demander au Sicoval.

CONCLUSION : il existe maintenant un Compte Rendu concernant la sécurisation des voies communales et départementales. Certaines actions sont à mener d’ici fin Août.

3) CONVENTION SDEGH : APPEL D’OFFRE SUITE A LA FIN DES TARIFS DEREGLEMENTES DE VENTE D’ELECTRICITE (tarif jaune)

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence, les tarifs règlementés de vente de l’électricité pour les puissances supérieurs à 36 KVA (tarifs jaunes – pour Corronsac concerne donc uniquement l’école) sont supprimés à compter du 31 décembre 2015.

Comme indiqué lors du Conseil municipal du 19 mai 2015, Madame le Maire soumet au conseil la convention proposée par le SDEGH.

DELIBERATION 2015/22 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE

Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,

Vu le code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les tarifs règlementés de vente de l’électricité pour les puissances supérieures à 36KVA sont supprimés à compter du 31 décembre 2015,

Considérant que le groupement des acheteurs publics d’électricité est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur budget d’énergie,

Considérant que le SDEHG organise un groupement de commandes pour l’achat d’électricité auquel les collectivités et établissements publics du département peuvent être membres, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité ci-jointe en annexe et présentée aux conseillers municipaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- D’adhérer au dit groupement de commandes et d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente délibération, - d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de groupement,

- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.

4) PROJET ECLAIRAGE

Madame le maire rappelle que conformément aux discussions des précédents conseils municipaux, le projet de diminution de la pollution avance. Ce projet prévoit une phase expérimentale d’une année : extinction des lumières dans les lotissements de 00h00 à 5h00 du matin.

Des études existent, tant au niveau du village, des villages voisins que du Sicoval. D’une part, la consommation électrique est chiffrée à 6700 € (une part abonnement fixe, une part consommation,une part TVA et taxes) ; cela représente sur 2014 un tiers du coût de l’éclairage de la Commune. Sur Corronsac, 7 à 8 postes sont à équiper. D’autre part, 2500 € ont été budgétés pour s’équiper du matériel nécessaire.

Une consultation va être lancée pour 2 types d’installations : utilisation d’horloges hebdomadaires ou annuelles. 3 entreprises vont être consultées : Bouygues, Sodeca et Citélium, d’ici fin juin, de façon à commencer l’expérimentation en juillet 2015. La population sera informée et il est prévu de faire un bilan / recueil des doléances à l’issue de l’expérimentation. Il reste à définir également la période de coupure.

Délibération prévue au prochain Conseil Municipal.

5) RECENSEMENT 2016

DELIBERATION 2015/23 : NOMINATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL DE RECENSEMENT

Madame le Maire indique que la mairie a reçu le 11 mai un courrier de L’INSEE indiquant la mise en œuvre de la prochaine collecte de recensement du 21 janvier et le 20 février 2016.

Principale évolution de cette nouvelle collecte : depuis 2015, chaque personne recensée peut répondre aux questionnaires du recensement par internet.

Pour accompagner ce changement, l’INSEE met à disposition des collectivités une application informatique spécifique pour simplifier les tâches de gestion de la collecte en mairie et qui permet un meilleur suivi de l’enquête de recensement.

Par ailleurs ce courrier précise qu’un Coordinateur communal doit être nommé pour le 29 mai. Ce coordonnateur sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement.

Madame le Maire souligne que ce coordinateur devra être disponible pendant la période de recensement.

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- décide de désigner Madame Catherine PERIN, adjoint administratif en tant que Coordonnateur communal

- autorise Monsieur le Maire à signer son arrêté de nomination.

6) PLANTATION DU MERLON

DELIBERATION 2015/24 : REALISATION DE PLANTATION SUR LE MERLON – CHOIX DU PRESTATAIRE.

Madame le Maire indique que 3 sociétés ont été consultées (1 société de Baziège qui n’a pas répondu, la société STP et la société GTA) seuls 2 devis sont donc parvenu à la mairie.

Madame le Maire indique qu’un premier devis a été fait par la société STP portant sur la plantation d’arbres de 1m de haut mais qu’après évaluation sur site, il a été demandé un deuxième devis pour la plantation d’arbres de 80cm.

Les devis porte donc sur la plantation de 40 arbustes de 80cm et l’installation d’ un goutte à goutte.

Madame le Maire présente les 2 devis :- La société STP présente un devis de 1632 € TTC

- La société GTA présente un devis de 2088 € TTC

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, considérant les différents éléments précités, décide, à l’unanimité de choisir :

- la société STP pour la plantation d’une haie sur le haut de la bute derrière le city stade et la réalisation d’un goutte à goutte.

- et de valider le lancement des travaux pour la fin septembre début octobre (période plus propice aux plantations) budget primitif 2015.

Le conseil municipal charge Madame le Maire de conclure ces contrats.

7) POINT PLU

La Commission Urbanisme a eu 2 réunions en présence du Sicoval.

La Loi ALUR nous impose les conditions de potentiel de densification du village :

- SCOT pour Corronsac : 1,5 pixels (13 à 14 ha) urbanisables jusqu’en 2030, et d’ici 2020, 6 à 7 ha.

Aujourd’hui, sur un terrain construit sur 1000 m2, 500 m2 sont potentiellement constructibles. On nous demande de voir où il y a réellement possibilité de construire, sachant que la loi nous obligera à intégrer les espaces disponibles à la construction, avant de pouvoir en inclure de nouveaux.

Il est prévu examiner sur site avec le Sicoval chaque espace soumis à densification afin de corriger le schéma proposé.

8) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

COMMISSION SCOLAIRE

Projet PEdT (Projet Edcatif de Territoire) : une réunion a eu lieu en présence de la Commission Scolaire de Montbrun et des Directrices des 2 écoles le 5 mai. Nous attendons les retours de Montbrun (pour le 26 mai) afin de compléter notre projet de PEdT élaboré au fil des dernières semaines, et qui est à déposer en juin. Les Directrices attendent que nous fassions des propositions en accord avec le Projet d’Ecole. Nicolas Chapeaublanc participera ce jeudi 21/05 à une formation consacrée aux PEdT organisée par l’ATD (Agence Technique Départementale). Il faut compter 1 mois entre le dépôt et le traitement du dossier (incluant Allers/Retours avec la CAF).

COMMISSION JEUNESSE

Elle s’est réunie pour organiser la journée du 30 mai (20 ans RPI et 10 ans de l’Association Autour de l’Ecole) : le tournoi sportif pour les 10-15 ans organisé par les Commissions Jeunesse de Montbrun et Corronsac aura lieu à Montbrun, la remise des prix à Corronsac.

Le repas de midi sera offert par les 2 Commissions aux jeunes participants. Coût estimé pour chaque commune : environ 100 €

Mr BUALLION souhaite se retirer de la Commission Jeunesse.

COMMISSION INFORMATION :

Prochaine réunion prévu le 26 mai. A l’ordre du jour : Préparation du Lien de Corronsac / Réunion avec les Associations pour parler des subventions (ces dernières doivent transmettre leur bilan et propositions avant).

RAPPEL : Projet pour l’an prochain : changer le site internet (prendre rang avec l’ATD Agence Technique Départementale dès maintenant afin de se positionner sur leurs services en la matière pour 2016 : à mettre à l’ordre du jour du prochain Conseil Communal.

9) COMPTE RENDU DES REUNIONS DES ASSEMBLEES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DONT LA COMMUNE EST MEMBRE ET INFORMATION CONCERNANT CES EPCI (SICOVAL, SIVURS…)

SIVURS : Le Compte Administratif a été voté et accepté.

Le SIVURS va faire appel à l’ATD (Agence Technique Départementale) afin d’obtenir une prospective financière. Le budget 2015 est en équilibre.

Une augmentation des tarifs interviendra en Janvier 2016.

Prochaine réunion : le 21/05

SICOVAL :

COMMISSION JEUNESSE :

Le budget étant en baisse, la commission devra travailler pour faire aussi bien avec moins de moyens.

Il existe un site internet de la jeunesse (Le lien avec ce site sera mis sur le site de la Commune)

5 jeunes ont été sélectionnés pour se former au BAFA pour exercer ensuite dans les structures du Sicoval.

S Bel signale l’existence d’un budget ERDF pour décorer les récup verre et les locaux EDF.

Retour sur la journée PIJ (Point Info Jeunes) organisée le 11 mars à Corronsac : à part une incompréhension au niveau de la diffusion de l’information en amont, il est signalé que l’organisme risque de ne pas pouvoir renouveler l’expérience : la délocalisation de ce type d’événement s’avère trop compliquée.

M. Stéphane Bel s’est inscrit au nouveau groupe sur le maillage du territoire.

COMMISSION HABITAT ET URBANISME

Une enquête publique va être ouverte concernant la préservation de 500 à 800 m de chaque côté du Canal (qui est classé par l’UNESCO).

La modification du POS d’Ayguesvives pour construire un port a été acceptée.

L’accord a également été donné pour modifier le PLU de Deyme qui souhaite passer de 800 à 1500 habitants. La commission s’interroge sur l’évolution des infrastructures correspondantes, notamment celles liées aux accès routiers.

LIDL va acquérir 21 ha, et prévoit l’embauche de 60 à 70 personnes en plus. Le flux de camions passera de 80 à 120 camions (axe : Toulouse – Bordeaux – Bayonne).Castanet - Péchabou ont demandé que 50 m2 d’éco-quartiers soient retirés du projet Sicoval, ce qui n’est pas sans conséquence (ils cherchent un autre partenaire).

CISPD :

Un Projet de vidéo protection sur les zones sensibles et de Police Municipale Intercommunale est à l’étude.

Les consultations pour violences familiales sont en hausse, et plus particulièrement celles des adolescents envers leurs parents.

Le Tour de France passera à Montbrun Lauragais – Espanès – Montgiscard – Fourquevaux le

17 juillet 2015 (de 12h45 à 13h06) ; il s’agit de l’étape Muret – Rodez.

COMMISSION ECONOMIQUE ET SOCIAL :

Toulouse Métropole French Tech organise la mêlée numérique (nouvelles technologies) à Diagora les 24-25-26 juin 2015.

Le Périscope (Parc du Canal) : pour aider les entreprises qui veulent démarrer.

Groupement d’Artisans et Entreprises : les subventions aux initiatives sont maintenues.

COMMISSION DU CONSEIL DU SICOVAL :

Approbation de l’augmentation de 0,4% des 4 taxes suivantes : CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), TH (Taxe d’Habitation), TFB (Taxe Foncière Bâti), TFNB (Taxe Foncière Non Bâti).

Le PLU de Noueilles a été accepté.

Les critères d’attribution des subventions aux associations seront en lien avec la cohésion sociale (respect du projet politique du Sicoval - proximité au territoire - aspect innovation).

Conseil du 4 mai :

- Argumentaire de la prolongation de la ligne B (plus de problème technique, financé entièrement, porteur d’emplois, pas en concurrence avec la 3ème ligne…).

- Mission de Fauchage des abords de la voirie (2 fois/an) : le Sicoval prévoit une augmentation de 38% du prix de la prestation ; il faudra donc réfléchir dans l’avenir à d’autres solutions dans ce domaine notamment en faisant appel aux ressources communales.

- Programme Local de l’ Habitat (PLH) prolongé d’un an.

10) QUESTIONS DIVERSES

- L’installation des locataires dans les logements de la cité Jardin devrait intervenir d’ici fin mai si les tests de pénétrabilité du remblais sont bons.

- Une famille de Corronsac souhaite inscrire leur enfant à l’école de Pompertuzat l’an prochain. Une rencontre avec la famille et la Directrice de l’école est programmée afin de trouver une solution aux problèmes rencontrés par l’enfant surtout lors du temps périscolaire.

- Les électrodes pour le défibrillateur ont été reçues, il faudra prévoir de les changer le plus rapidement possible.

- Les arrêtés ont été pris concernant les interdictions sur les chemins de Randonnées et au niveau du City stade, les panneaux seront commandés et installés prochainement.- Une visite pour l’installation du limiteur sonore est prévue dans les prochains jours à la salle polyvalente.

- Laurie passera la partie pratique du BAFA du 6 au 17 juillet à Ayguesvives et sur 1 semaine des vacances de Toussaint à Noueilles.

La séance est levée à 23 heures

Prochain Conseil le 23 juin 2015

(Reporté au 30 juin – Décision du 16 juin 2015)