Procès Verbal - 06 CM 30 06 2015

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Procès Verbal - 06 CM 30 06 2015 Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 CM 30 06 2015)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PROCES VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 30 juin 2015

L’an deux mille quinze, le 30 juin à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Danielle SUBIELA, Maire.

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 16 juin 2015.

Présents : Mesdames CARLES, ESCUDIER DONNADIEU & GERMAUX et Messieurs BARTHE de MONTMEJAN, CHAPEAUBLANC, LAMONTAGNE, REYNAUD, SANS & SERRANO.

Excusés : Monsieur SARDA qui donne pouvoir à Madame GERMAUX, Madame PUGEAULT qui donne pouvoir à Madame SUBIELA, M. BEL et Mme ZUPPEL.

Secrétaire de séance : Monsieur SANS a été élu à l’unanimité.

L’ordre du jour de cette séance est le suivant :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 mai 2015 ;

- Coulées de boue suite aux orages successifs ;

- Projet éclairage : analyse des offres ;

- Limiteur sonore ;

- Indemnités des élus ;

- PEDT (Projet Educatif De Territoire) ;

- Contrat de projet de territoire par le Conseil Départemental ;

- Subventions aux associations ;

- Commissions communales ;

- Compte rendu des réunions des assemblées des établissements publics de coopération intercommunale dont la commune est membre et informations concernant ces EPCI (SICOVAL, SIVURS, …) ;

- Questions diverses.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

19 MAI

Madame le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le compte rendu de la séance du 19 mai 2015 qui est adopté à l’unanimité

2) COULÉES DE BOUE SUITE AUX ORAGES SUCCESSIFS

Madame le Maire souhaite faire un point sur les récents orages qui ont eut des conséquences importantes :- Coulées de boue :

. le long de la RD 24 entre le quartier de la place et Aureville, éboulement de la rive du Cossignol au niveau de chez Monsieur BELAVAL.

. le long de la RD 94 au niveau du quartier de la Place

. le long du chemin du Thil au niveau du lotissement Monseignet (nous avons des plaintes des riverains de ce lotissement).

. le long du chemin de Monseignet vers le chemin de Rebigue.

Le Sicoval et le Conseil départemental sont intervenus en urgence mais il conviendra de prévoir d’autres travaux.

- inondations dans des habitations notamment chez Mme SALABERT malgré les récents travaux, nous allons effectuer avec les services du Sicoval un état des lieux sur place pour nous rendre compte de l’origine des coulées d’eau très importantes.

Madame le Maire rappelle que les coulées de boue interviennent le plus souvent lors des cultures de printemps et indique qu’il va falloir organiser prochainement une réunion avec les agriculteurs et les propriétaires des terres pour étudier les solutions à envisager dés la prochaine saison.

Madame le Maire indique que la densification du village, la violence des pluies tendent également à aggraver le phénomène.

La chambre d’agriculture pourrait également être consultée pour nous aider à trouver des solutions durables.

3) PROJET ECLAIRAGE : ANALYSE DES OFFRES

DELIBERATION 2015/25 : FOURNITURE ET POSE D’HORLOGE S ASTRONOMIQUE S - CHOIX DU PRESTATAIRE

Madame le Maire indique que 3 sociétés ont été consultées (Bouygues, Sobeca et Citelium).

Les devis portent sur la fourniture, l’installation et le paramétrage de 7 horloges astronomiques.

Sur proposition du Maire et après présentation des 3 devis, le Conseil Municipal, considérant les différents éléments précités, décide, à l’unanimité de choisir :

- la société CITELIUM pour la fourniture, l’installation et le paramétrage de 7 horloges astronomiques annuelles pour la somme de 1386 €.

- et de valider le lancement des travaux pour la semaine 32.

Le conseil municipal charge Madame le Maire de conclure ces contrats.

DELIBERATION 2016/26 : MODULATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AU SEIN DES LOTISSEMENTS DE LA COMMUNE DE CORRONSAC

La question de l’éclairage public devient un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, à la fois énergétique, économique et écologique. Le concept d’« éclairer juste » semble apporter une définition consensuelle et confirme l’intérêt collectif qui doit guider notre action en la matière.Une réflexion a été engagée par le conseil municipal lors des précédentes séances, sur l'opportunité d'éteindre l'éclairage public une partie de la nuit, à l'instar de nombreuses communes en France. L’analyse des factures sur l’année 2014 montre que l'éclairage public représente près d’un tiers du coût d'électricité de la commune.

Sur le plan technique, dans la mesure où l’expérience est limitée aux lotissements, le projet concerne 9 postes, avec :

 2 postes disposant déjà d’horloges astronomiques programmables

 7 postes nécessitant un investissement prévu au budget primitif 2015

Outre l'enjeu économique, le projet répond aux recommandations du Grenelle de l'environnement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre la pollution lumineuse. Il s'inscrit dans les objectifs du Plan Climat Energie du SICOVAL et de la loi de transition énergétique en cours d’examen à l'Assemblée Nationale.

L'extinction de l'éclairage nocturne sera dans un premier temps expérimenté à l’intérieur des différents lotissements (Villaret, La soulane, Les terrasses de Segueilla, Montseignet, Sémial, La Clé des Champs, Le Cossignol) sur une période de 1 an, de minuit à 5 heures 30 du matin. La population sera largement informée par le bulletin municipal, le site internet et un affichage ; elle sera associée à l'évaluation de cette période de test : un registre sera mis à disposition du public pour recueillir ses remarques et propositions, ainsi que la possibilité d'intervenir par mail. A l'issue du test, un bilan quantitatif et qualitatif sera réalisé et le conseil municipal décidera ou non de pérenniser le dispositif.

VU l’article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales chargeant le Maire de la police municipale ;

VU l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa 1relatif à l’éclairage ;

VU la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite « loi Grenelle 1 », et notamment son article 41 ;

VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite «loi Grenelle 2 », notamment l’article 173 qui modifie le code de l’environnement en créant les articles L.583-1 à L.583-5 sur la prévention des nuisances lumineuses ;

VU le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses;

Considérant que l’éclairage public contribue à assurer la sécurité des biens et des personnes ; Considérant néanmoins qu’une mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population participerait à la protection des écosystèmes en diminuant la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, et permettrait de réaliser des économies importantes sur la consommation d’énergie, les dépenses énergétiques de la ville, la durée de vie des matériels et la maintenance ;

Considérant qu'à certaines heures, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Le conseil municipal du 30 juin 2015, après en avoir délibéré :- décide d'adopter le principe d'expérimentation d'une coupure de l'éclairage public au sein des différents lotissements (Villaret, La soulane, Les terrasses de Segueilla, Monseignet, Sémial, La Clé des Champs, Le Cossignol), une partie de la nuit pour une période de 1 an, de minuit à 5 heures 30 du matin,

- précise qu'un arrêté de police du maire détaillera les dates, horaires et modalités de coupure de l'éclairage public

- fixe les modalités de la concertation comme suit : information par une note explicative dans le prochain bulletin municipal, affichage de la délibération et de l'arrêté de police correspondant, mise à disposition d'un registre et présentation du bilan quantitatif et qualitatif avant décision définitive.

4) LIMITEUR SONORE

DELIBERATION 2015/27 : FOURNITURE ET POSE D’UN LIMITEUR SONORE DANS LA SALLE DES FETES - CHOIX DU PRESTATAIRE

Madame le Maire indique que plusieurs sociétés ont été consultées mais qu’une seule a donné une réponse satisfaisante. Il s’agit de la société auditorium 26.

Cette société propose deux configurations du matériel : portes ouvertes et portes fermées. Le système fonctionne avec un gyrophare qui averti du dépassement du niveau sonore. Si le nécessaire n’est pas fait pour réduire le niveau sonore dans un laps de temps prédéfini au moment de l’installation, l’électricité est coupée.

Madame le Maire présente le devis :

- La société AUDITORIUM 26 propose un devis de 3000 € TTC

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, considérant les différents éléments précités, décide, à l’unanimité de choisir :

- la société AUDITORIUM 26 pour la fourniture et l’installation d’un limiteur sonore dans la salle polyvalente.

Le conseil municipal charge Madame le Maire de conclure ce contrat.

Madame le Maire indique qu’en préalable à cette installation, il sera nécessaire que l’entreprise

AS ELEC vienne réaliser le câblage des différents ouvrants portes et fenêtres pour un montant de 927,98 €.

5) INDEMNITÉS DES ELUS

DELIBERATION 2015/28 : INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Suite à la délibération 2014/11 du 29 avril 2015 et conformément au dernier alinéa de l’article L.2123-20-1 du CGCT, la délibération concernant les indemnités des élus doit être accompagnée d’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

Ce tableau doit être nominatif et indiquer pour chaque élu, la qualité au titre de laquelle il perçoit le montant de l’indemnité qui lui est attribuée.Considérant que l’absence de ce tableau entrainerait l’illégalité de la délibération instaurant le régime indemnitaire et que ce tableau n’a effectivement pas été joint à la délibération 2014/11, il convient de délibérer sur le tableau récapitulatif ci-joint.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide de valider le tableau récapitulatif (en annexe) concernant la rémunération des élus :

TABLEAU RECAPITULANT L’ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES

AUX ELUS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE

Nom élu Prénom élu

Qualité

/ rang

Taux / IB

1015

Brut

trimestriel*

Net

trimestriel*

SUBIELA Danielle Maire 7.13 % 813.13 € 726.60 €

SANS Pierre 1er

adjoint

2.55 % 290.81 € 259.87 €

CHAPEAUBLANC Nicolas 2ème

adjoint

2.55 % 290.81 € 259.87 €

GERMAUX Anne-

Marie

3ème

adjoint

2.55 % 290.81 € 259.87 €

LAMONTAGNE Tristan 4ème

adjoint

2.55 % 290.81 € 259.87 €

* Selon valeur du point d’indice au 01/07/2010.

6) PEDT (PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE)

Madame le Maire laisse la parole à M. CHAPEAUBLANC qui a mené le projet PEDT. M. CHAPEAUBLANC indique que l’équipe a bien travaillé, que le projet a été signé par les 2 communes (Montbrun et Corronsac) et transmis aux instances pour validation puis actions à mener avec le comité de pilotage.

L’objectif du PEDT est de : consolider le lien social entre les 2 communes, renforcer la participation des enfants aux activités des foyers ruraux, travailler sur la gestion des émotions, assurer une éducation à l’environnement et à la citoyenneté.Il convient d’être vigilant sur la mise en œuvre du PEDT, notamment en ce qui concerne l’encadrement et le respect du cadre du PEDT.

En effet, M. CHAPEAUBLANC insiste sur le fait que les activités proposées doivent impérativement rester dans le cadre du PEDT et ne doivent pas basculer dans celui de l’ALAE car les conditions sont différentes notamment en ce qui concerne l’encadrement.

Aucune délibération n’est nécessaire, prochaine étape en septembre avec la mise en œuvre.

7) CONTRAT DE PROJET DE TERRITOIRE PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Le Conseil Municipal doit établir une liste des principaux travaux importants à réaliser sur la commune pour les cinq prochaines années nécessitant une subvention du Conseil Départemental qui permettra la validation de ces différentes opérations communales que nous transmettrons à notre conseillère départementale Mme POUMIROL.

Dans ce cadre-là nous allons inscrire l’opération de réhabilitation totale du 1er étage du bâtiment Mairie, avant la fin du mois de juillet afin de pouvoir l’intégrer dans le budget 2016 du Conseil Départemental.

Cette opération consiste à réhabiliter l’appartement communal existant aux normes RT 2012 et la création d’un deuxième appartement sur l’ancien espace mairie situé au 1er étage.

8) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

DELIBERATION 2015/29 : SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DE DROIT PRIVÉ

Madame le Maire rappelle que lors du vote du budget le 7 avril 2015, compte tenu du contexte économique, le budget des subventions aux associations (compte 6574) a été voté en baisse de 10% par rapport à 2014.

Il avait alors également été précisé que les situations de chaque association seraient examinées afin de déterminer pour chacune l’impacte de cette baisse en fonction de plusieurs critères.

La commission information a rencontré les associations et analysé les situations financières de chacune au regard de critères tels que la réalisation de projets innovants, la participation aux projets périscolaires ou extrascolaires, le nombre d’adhérents, la situation financière, ……

Il en ressort le tableau suivant que Madame le Maire soumet aux membres du conseil municipal.

Bénéficiaires Montants 2015

Société de Chasse / Corronsac 350 €

Association Sport Intercommunal

Pompertuzat

355 €

Autour de l’Ecole 418 €

Caminarem 100 €

Club des Ainés 500 €

Comité des fêtes 3000 €Coopérative scolaire et subventions de Noël 2877 €

Foyer Rural 1700 €

Les Coteaux aux côtés d’Elodie 500 €

ADLFA 31 100 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal, approuve (détail du vote : pour : 12, contre : 0, absents : 3) le versement des subventions ci dessus, imputées au compte 6574 du budget communal 2015 voté le 7 avril 2015.

9) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

COMMISSION SCOLAIRE

Un conseil d’école a eu lieu le 22 juin 2015. Les questions aux communes ont été posé tardivement ce qui n’a pas permis d’y répondre dans les meilleures conditions. La directrice de l’école de Montbrun y a indique quitter son poste à la rentrée.

Le PEDT a été présenté lors de ce conseil d’école.

COMMISSION INFORMATION :

Une réunion avec l’ensemble des associations a été organisée pour faire le point des projets en cours et communiquer sur la baisse des subventions.

Le lien est en cours de réalisation et devrait être distribué d’ici la fin du mois d’août.

De nombreux projets sont en cours : Un nouveau site internet, une plaquette pour les nouveaux arrivants, un nouveau règlement pour la salle polyvalente…

La commission prévoit également de réaliser en collaboration avec la Mairie un planning complet de l’utilisation de la salle par les associations afin d’assurer un meilleur suivi des installations.

10) COMPTE RENDU DES REUNIONS DES ASSEMBLEES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DONT LA COMMUNE EST MEMBRE ET INFORMATION CONCERNANT CES EPCI (SICOVAL, SIVURS…)

SIVURS

Les tarifs de la cantine augmenteront de 3 % pour la prochaine rentrée scolaire :

- Repas maternelle : 3,24 €

- Repas primaire : 3,49 €

- Repas adulte : 5,07 €SICOVAL :

CONSEIL DE COMMUNAUTE :

Suite à la démission de M. DUCERT le 15 juin 2015, M. OBERTI a été élu à la tête du Sicoval le 29 juin 2015.

La continuité sera assurée.

Le PLU de Deyme a été adopté avec un objectif de 1500 habitants à l’horizon 2025.

Le Sicoval va garder la compétence de la garderie du mercredi après-midi.

11) QUESTIONS DIVERSES

- Accessibilité : Prochaine réunion le 9 juillet pour convenir du planning pour la réalisation des travaux nécessaire à la mise aux normes.

- Tarifs cantine/Garderie : Afin d’harmoniser les tarifs des prestations entre les 2 communes du RPI et suite à l’augmentation des tarifs du SIVURS, il conviendra de revoir les tarifs cantine et garderie lors du prochain Conseil Municipal.

- Plan canicule : La distribution de brochures et l’ouverture d’un registre pour l’inscription des personnes sensibles est en cours sur la commune par le biais du CCAS.

- Le logement au dessus de la Mairie devrait se libérer dans le courant de l’été. Il conviendra d’y faire quelques travaux et de le mettre en location le plus rapidement possible.

- Une nouvelle rencontre avec la famille de l’enfant qui souhaite être scolarisé sur Pompertuzat est prévue afin de faire le point sur les différentes solutions qui ont été effectuées.

- L’ancienne cuisine derrière la Mairie a été dégradée.

La séance est levée à 23 heures

Prochain Conseil le 8 septembre 2015