Procès Verbal - 05 CR MAI

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Procès Verbal - 05 CR MAI Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 CR MAI)Thèmes du document : Transports, Famille, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PROCES VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 mai 2019

L’an deux mille dix neuf, le mardi 14 mai à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame

Danielle SUBIELA, Maire.

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 9 mai 2019.

Présents : Didier DAVID, Anne-Marie GERMAUX, Pierre SANS, Nicolas

CHAPEAUBLANC, Patricia ZUPPEL, Sarah ESCUDIER DONNADIEU, Véronique

CARLES, Damien REYNAUD, Pierre SARDA, Tristan LAMONTAGNE.

Ont donné pouvoir : Gérard BARTHE de MONTMEJEAN donne pouvoir à Danielle SUBIELA

Absents/Excusés : Stéphane BEL, Claude SERRANO, Florence PUGEAULT.

Secrétaires de séance : Anne-Marie GERMAUX

L’ordre du jour de cette séance sera le suivant :

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2019 ;

- Convention avec ENEDIS pour le changement de deux postes d’énergie électrique sur l’espace communal ;

- Délibération pour l’Attribution de Compensation et la Dotation de Solidarité Communautaire 2019 avec le Sicoval ;

- Délibération pour la demande de subvention pour l’achat de 2 imprimantes multifonctions (école et mairie) ;

- 4ème journée citoyenne ;

- Intervention de personnes extérieures dans le cadre de travaux communaux; - Commissions communales ;

- Compte rendu des réunions des assemblées des établissements publics de coopération intercommunale dont la commune est membre et informations concernant ces EPCI (SICOVAL, SDEHG …) ;

- Questions diverses.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 avril 2019

Le compte rendu du 09/04/2019 a été approuvé à l'unanimité.

2 - CONVENTION AVEC ENEDIS POUR LE CHANGEMENT DE DEUX POSTES D’ENERGIE ELECTRIQUE SUR L’ESPACE COMMUNAL2

Enedis envisage l’enfouissement de la ligne haute tension entre Rebigue et le lieu dit « La

Piscine ».Cela nécessite l’installation de 2 nouveaux postes de transformation à la place de ceux

implantés à La Piscine et à Sémial (en limite de cimetière).

Délibération 2019/16

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de signer les deux conventions de mise à disposition entre la commune et ENEDIS relatives à l’installation de deux postes de transformation de courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité situés aux emplacements suivants :

* 31151 P0008 «SEMIOLS »

* 31151 P0005 « PISCINE »

Les présentes conventions définissent entre autre, les droits d’occupation, de passage et d’accès de la distribution d’électricité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer les dites conventions et les fonds de plan en annexe.

3 - DELIBERATION POUR L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2019 AVEC LE SICOVAL ;

Délibération 2019/17

Madame le Maire rappelle que le produit de la fiscalité perçu par le Sicoval est partiellement reversé aux communes sous forme d’Attribution de Compensation (AC) (et de Dotation de Solidarité Communautaire - DSC) par douzième dés le mois de janvier.

Calcul des AC :3

Madame le Maire expose que les AC représentées dans le tableau ci dessus au titre de l’année 2019 correspondent aux AC de 2011, desquelles sont retranchés :

- le coût des services communs constaté en 2018 (délibération du 12 décembre 2011). Ce prélèvement sur AC concerne les communes d’Auzeville, Castanet-Tolosan, Deyme, Labège, Lauzerville, Montlaur, Vieille- Toulouse,

- la régularisation des participations des communes du SIVOS, à la charge des communes membres déduction faite de la part sur les investissements à réaliser sur la compétence petite enfance,

- La retenue relative au service commun d’autorisation du droit des sols (ADS).

- La charge nette globale issue du transfert de compétence de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage (délibération S201712016). Les communes concernées sont Auzeville-Tolosane, Castanet-Tolosan, Escalquens, Labège et Ramonville.

-la retenue en investissement et en fonctionnement relative au transfert de la compétence voirie et stationnement d’intérêt communautaire (délibération du 10 septembre 2012) et qui fait l’objet des précisions décrites ci-après.

Précisions relative à la compétence voirie :

Le conseil de communauté du 4 janvier 2016, a adopté le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif à la compétence voirie. A ce titre, il a validé le principe de définition des enveloppes communales et leur mode de financement par retenue sur l’AC.4

Le tableau ci-dessous détermine le montant de la retenue sur AC à partir :

-du choix réalisé par chacune des communes sur le montant des enveloppes d’investissement éligibles au financement « pool routier » du Conseil Département de la Haute-Garonne ou non éligibles à ces financements (dites « hors pool routier ») pour la période 2019-2020 et sur le mode de financement de l’investissement.

-des travaux de fonctionnement de la voirie :

Ces travaux sont constitués

-des travaux d’entretien

Le Conseil de Communauté du 27 mars 2017 approuvé la modification du financement des travaux de fonctionnement de la voirie (mutualisation).

Cette modification, effective depuis le 1er avril 2017, a acté une retenue sur l’attribution de compensation annuelle au titre des travaux de fonctionnement (hors balayage et fauchage) calculée sur le linéaire de voiries communales pondéré suivant le trafic5

- des travaux de balayage et de fauchage

Le Conseil de Communauté du 27 mars 2017 approuvé la modification du financement des travaux de fonctionnement de la voirie (mutualisation).

Cette modification, effective depuis le 1er avril 2017, a acté une retenue sur l’attribution de compensation annuelle au titre des travaux de balayage et de fauchage calculée sur la moyenne des prestations effectuées de 2012 à 2015.

Par délibération du 8 octobre 2018, le Conseil de Communauté a décidé que :

- la retenue au titre des travaux de fauchage et de balayage entrant dans le calcul de l’AC 2018 serait ajustée sur le réalisé 2017, ce qui a donné lieu à une modification de l’AC votée en avril 2018.

- la retenue 2018 au titre des travaux de fauchage et de balayage, basée sur l’estimation voté par le Conseil de

Communauté en mars 2017 (délibération S20103011), serait régularisée en 2019 sur la base du réel

2018.

Par délibération du 8 avril 2019 (délibération S201904007), le Conseil de Communauté a validé, à partir de 2019 et afin d’assurer la sécurité dans le cadre de la compétence voirie, le principe de principe de prélèvement annuel fixe sur l’attribution de compensation pour le fauchage et le balayage.6

Le document ci-dessous présente le détail par commune de la retenue sur l’AC pour l’entretien (délibération du 27 mars 2017) et pour le fauchage et le balayage (délibération du 8 avril 2019).

Par ailleurs, en ce qui concerne la participation des trois communes du Sicoval concernées par le financement du budget annexe « Equipements Intercommunaux » celle-ci est également prélevée sur les versements mensuels d’AC et de DSC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (1 abstention) :

- d’approuver les nouveaux montants des enveloppes voirie et des retenues sur AC correspondantes;

- d’approuver les montants de la retenue relative au service commun d’autorisation du droit des sols;

- d’approuver les montants des AC 2019;

- d’approuver le versement aux communes par douzième le montant de l’attribution de compensation 2019 ;7

- d’approuver le prélèvement sur ce versement de la participation au budget Equipements Intercommunaux pour les trois communes concernées ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

En complément de la délibération ci-dessus: Conditions particulières pour le balayage 2019

Une nouvelle procédure de balayage mécanisé a été validée par le Sicoval, basée sur le linéaire de voie communale, avec linéaire calculé sur un passage par an.

Corronsac dispose d’un linéaire communal de 12 kms mais seulement 3 kms nécessitent un passage de balayeuse. En conséquence, le conseil municipal souhaite 4 passages par an (MAI, OCTOBRE, DECEMBRE, JANVIER) sur les seules voies définies en commun (3 kms).

4 - DELIBERATION POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT DE 2 IMPRIMANTES MULTIFONCTIONS (ECOLE ET MAIRIE)

Délibération 2019/18

Madame le Maire explique que le contrat avec la société BUREAUTIQUE CONSEIL se termine le 31 juillet 2019.

Il est donc nécessaire de changer les 2 imprimantes multifonctions pour la mairie et l’école.

Les coûts de ces imprimantes s’élèvent à :

Pour l’école : 2 664.26 € HT

Pour la Mairie : 3 164.33 € HT

Vu l’exposé de Madame le Maire, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de solliciter le Conseil Départemental pour une aide financière pour l’acquisition de ces 2 imprimantes multifonctions.

- d’autoriser Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5 – 4ème JOURNEE CITOYENNE

La date est fixée au 28/09/2019.

Il est demandé aux habitants de faire des propositions.

Voici quelques propositions des élus :

*Adultes : chemin du Thil, départementale : mettre des « plots » pour empêcher tous véhicules de stationner.

*Enfants : fabrication d’hôtels à insectes, dessins sur différents thèmes avec places de cinéma en cadeau.

Si le nombre de participants n’est pas suffisant, la journée citoyenne sera annulée.8

6–INTERVENTION DE PERSONNES EXTERIEURES DANS LE CADRE DE TRAVAUX COMMUNAUX

Il serait nécessaire de faire appel à un job d’été pour les travaux d’arrosage (1ère quinzaine d’août).

7 – COMMISSIONS COMMUNALES

Commission Affaires scolaires :

Prévoir une réunion avant la fin de l’année scolaire pour préparer la rentrée prochaine : gestion des

locaux, garderie .Activités 2019-2020 dans le cadre du PEDT.

Sécurité, qualité alimentaire : étude à réaliser avec le support du service commun de restauration.

Commission Association :

Prévoir une réunion : gestion salle polyvalente, problématiques : règlement intérieur pour

associations, gestion des clés.

8-COMPTE RENDU DES REUNIONS DES ASSEMBLEES DES ETABLISSEMENTS

PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET SYNDICATS DONT LA COMMUNE EST MEMBRE ET INFORMATIONS CONCERNANT CES EPCI

(SICOVAL, SDEHG…)

SICOVAL :

Aides à l’amélioration des habitations privées des foyers modestes.

Lutte contre la précarité, perte autonomie, personnes modestes : aides aux travaux.

Amélioration énergétique, bonification éco chèque : les conseillers en énergie de RENOVAL

(agence locale de l’énergie) peuvent apporter un accompagnement gratuit et sur mesure aux habitants du SICOVAL pour rénover ou équiper leur logement.

9 - QUESTIONS DIVERSES :

Organisation des élections européennes : validation du planning des assesseurs. POOL ROUTIER : taux de subvention reconduit (61.25%) par le Conseil Départemental.

Bulletin municipal de juin : transmettre les textes avant le 17/05.

Arrêté sur les déjections canines et équines à prévoir.

La séance est levée à 23 h 00

Prochain Conseil Municipal

le mardi 25 juin 2019