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Arrêté - Arrete 33 24 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire de 3eme categorie 1
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 33 24 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire de 3eme categorie 1)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Le Relecq -
erhuon
ARRETE N° 33/2024
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3è"€ CATEGORIE
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-1 et L.2212-2 ÿ
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 du Code de la santé publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1748 du 20 septembre 1991 relatif aux zones protégées et n° 2018017-0001 du
17 janvier 2018 portant règlementation administrative des débits de boissons.
Vu la demande formulée, en date du 06 février 2024 par Alain LE ROUX, président de l'association « LIBIDO », sollicitant
l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3%"° catégorie le samedi 23 mars 2024 à l’occasion d’un spectacle
d'improvisation théâtrale au Centre socio-culturel Jean Jacolot.
ARRETE
ARTICLE 1° — AUTORISATON
Monsieur Alain LE ROUX est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3è° catégorie le samedi 23 mars
2024, à l’occasion d’un spectacle d'improvisation théâtrale au Centre socio-culturel Jean Jacolot.
ARTICLE 2 — HORAIRES D'OUVERTURE
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 12 mai 2009 avec fermeture au plus tard à
une heure.
ARTICLE 3 — BOISSONS AUTORISEES
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel
que le définit l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons
fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquels sont joints vins doux naturels, crèmes de
cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 4 — EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’exploitant.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 06 février 2024
Acte rendu exécutoire
après publication ou notification
le: OX foner 2021
Générale,