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Convocation - 2025 09 autorisation modification parcelle cadastrale AB106
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Convocation - 2025 09 autorisation modification parcelle cadastrale AB106)
Thèmes du document : Santé, Logement, Institutions publiques,
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du lundi 10 février 2025
Membres en exercice : 11
Présents : 7
Votants: 7
Pour: 7
Contre: 0
Secrétaire de séance:
Flavien VALENSI
Date de la convocation: 04/02/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix février l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
POUZADOUX,
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Florence MARTIN, Jean-François
POUZADOUX, Romuald ROUGE, Flavien VALENSI
Représentés:
Excusés: Laetitia LASSALLE, Clément ROUX
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Autorisation de Modification de Cadastre Parcel AB106 - DE_2025_009
Monsieur le Maire, expose que lors des travaux de rénovation du toit de l’église il a été constaté un espace vide entre l’église et la maison située sur la parcelle AB106. Compte-tenu des enjeux financiers relatifs aux travaux à réaliser sur cet espace il a diligenté un expert géomètre afin de déterminer qui en était le propriétaire.
L’analyse remise par l’expert fait état de l’appartenance de cet espace à la parcelle cadastrée AB106.
Pour l’avenir deux options sont envisagées : soit le propriétaire de la parcelle cadastrée AB106 conserve
la propriété de cet espace et s’engage à en assurer l’entretien pour éviter tout ruissellement d’eau vers
l’église (option numéro 1), soit la Mairie rachète cet espace et effectue les travaux nécessaires pour
éviter tout ruissellement d’eau vers l’église (option numéro 2).
Considérant que le propriétaire de la parcelle AB106 s’est prononcé favorable à l’option n°1 validant la
situation existante reconnue par l’expert ;
Considérant les conséquences techniques et financières de l’option n°2 ;
Après avoir délibéré le conseil municipal, accepte l’option numéro 1 à l’unanimité et autorise Monsieur
le Maire à signer les documents correspondants.
Le Maire
Jean-François POUZADOUX Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du lundi 10 février 2025
Membres en exercice : 11
Présents : 7
Votants: 7
Pour: 7
Contre: 0
Secrétaire de séance:
Flavien VALENSI
Date de la convocation: 04/02/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix février l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
POUZADOUX,
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Florence MARTIN, Jean-François
POUZADOUX, Romuald ROUGE, Flavien VALENSI
Représentés:
Excusés: Laetitia LASSALLE, Clément ROUX
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Voirie du Colombier : autorisation signature devis de travaux - DE_2025_010
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
- Accepte à l’unanimité la proposition de l’entreprise VALLEZ pour la réfection de la voirie
menant au Colombier
- Autorise Monsieur Le Maire à signer le marché avec l'entreprise VALLEZ ainsi que tous les
documents nécessaires à l'exécution dudit marché.
Le Maire
Jean-François POUZADOUX Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du lundi 10 février 2025
Membres en exercice : 11
Présents : 7
Votants: 7
Pour: 7
Contre: 0
Secrétaire de séance:
Flavien VALENSI
Date de la convocation: 04/02/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix février l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
POUZADOUX,
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Florence MARTIN, Jean-François
POUZADOUX, Romuald ROUGE, Flavien VALENSI
Représentés:
Excusés: Laetitia LASSALLE, Clément ROUX
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Personnel communal : Adhésion Médecine Préventive et Professionnelle - DE_2025_011
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que la commune de Labécède-Lauragais a fait le choix d’adhérer au service médecine professionnelle du CDG / 11.
Il explique que la convention d’adhésion liant la commune au service de médecine professionnelle est arrivée à échéance au 31 Décembre 2024.
En conséquence Monsieur le Maire demande de procéder au renouvellement de cette convention à
compter du 1er Janvier 2025.
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
Accepte à l’unanimité le renouvellement de cette convention.
Autorise Monsieur le Maire à sa signature.
Le Maire
Jean-François POUZADOUX