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Arrêté - 2026 05 Debit temporaire de boisson Theater Gruppa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 05 Debit temporaire de boisson Theater Gruppa)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Département du Haut-Rhin
COMMUNE DE HESINGUE
SA/MIJ
ARRETE MUNICIPAL 05 2026
autorisant l’exploitation d’un débit de boisson te
Le Maire de la Commune de Hésingue,
07 2026
VU la demande présentée par Mme Christiane BOHRER, pren l'association de théâtre
alsacien « Theater Gruppa Häsiga », domiciliée à Hésingue — 15, ru de Folgensbourg.
VU les articles L2542-2 et suivants du Code des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 952492 du 08 décembre 1995 modifié, portant règlement de police ;
VU l'article L3334-2 du Code de la Santé Publique ;
VU l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par l’arti
du 21 juillet 2009 ;
VU l’article L3342-3 du Code de la Santé Publique modifié par l’arti
du 21 juillet 2009 ;
ARRÊTE
Article 1°" : Mme Christiane BOHRER, présidente de l'association de
Gruppa Häsiga », est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et te
. vendredi 13 février 2026, de 19h30 à 1h, à l’occasion d’une repré
cle 93 de la loi n° 2009-879
cle 93 de la loi n° 2009-879
théâtre alsacien « Theater
mporaire de boissons, les :
sentation théâtrale
. dimanche 15 février 2026, de 14h30 à 19h, à l’occasion d’une représentation théâtrale
. vendredi 20 février 2026, de 19h30 à 1h, à l’occasion d’une repré sentation théâtrale
. dimanche 22 février 2026, de 14h30 à 19h, à l’occasion d’une représentation théâtrale
. samedi 28 février 2026, de 19h30 à 1h, à l’occasion d’une représe ntation théâtrale
au complexe culturel, sportif, associatif et festif « La Comète », sis à Hésingue au numéro
16 de la rue du 20 Novembre.
Commune de Hésingue Arrêté du Maire Article 02 : Conformémen
limitées à celles comprise
la Santé Publique, c'est-
distillées et vins doux na
joints les vins doux natur
fermentés comportant d
liqueurs de fraises, framb
Article 03 : Le Maire cert
peut être déféré devant |
compter de sa publication.
Le tribunal administratifp
par le site www.telereco
Article 04: Le Maire de
Brigade de Gendarmerie d
Hésingue, sont chargés
demandeur et au directeu
07 2026
t à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront
s aux groupes 1 et 3, tels que défini par l’article L.3321-1 du Code de
a-dire : les boissons sans alcool et les boissons fermentées non
urels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
ls, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
> 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
oises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
fie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui
e Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
ourra être saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible
rs.fr
a commune de Hésingue, le Commandant de la Communauté de
e Saint-Louis et Monsieur le Responsable de la Police Municipale de
de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au
r du service culturel.
Fait à Hésingue, le 30 janvier 2026
Le maire :
__
A, LATS
Commune de Hésingue Arrêté du Maire